JORFTEXT000000359781
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Rémi Duchene
inspecteur adjoint de l'administration, secrétaire général de l'inspection générale de l'administration
Objet:
les pièces relatives à la gestion courante du service.”
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(source JORF)
délégation de signature
20 Septembre 1992
20/09/1992