20 Septembre 1992

De: France (A.C.D.C.P.F.)
conformément à l'article 28 de la loi no 86-1067 du
30 septembre 1986
modifiée
Objet:
par l'article 29-1 de la loi du 30 septembre 1986
Vu les avis du comité technique radiophonique de Clermont-Ferrand
Groupe:
Comité technique radiophonique de Clermont-Ferrand
JORFTEXT000000726112(source JORF)
conférés
20 Septembre 199220/09/1992
De: France (A.C.D.C.P.F.)
Objet:
par l'article 29-1 de la loi du 30 septembre 1986
Vu les avis du comité technique radiophonique de Clermont-Ferrand
Groupe:
Comité technique radiophonique de Clermont-Ferrand
JORFTEXT000000726112(source JORF)
conférés
20 Septembre 199220/09/1992
De: Bernard Gremaud
Objet:
sous-directeur du personnel
JORFTEXT000000725760(source JORF)
délégation de signature
20 Septembre 199220/09/1992
De: Danielle Vilchien
Objet:
sous-directeur des affaires générales, de la formation et de l'action sociale
JORFTEXT000000725760(source JORF)
délégation de signature
20 Septembre 199220/09/1992
De:
Verbie
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des pensions et des accidents du travail et au nom du ministre des affaires sociales et de l'intégration, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.”
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de l'intégration"
JORFTEXT000000725760(source JORF)
délégation de signature
20 Septembre 199220/09/1992
De:
Verbie
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des pensions et des accidents du travail et au nom du ministre des affaires sociales et de l'intégration, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.”
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de l'intégration"
JORFTEXT000000725760(source JORF)
délégation de signature
20 Septembre 199220/09/1992
De: Jean-Yves Le Digarcher
attaché principal d'administration centrale, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des pensions et des accidents du travail et au nom du ministre des affaires sociales et de l'intégration, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.”
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de l'intégration"
JORFTEXT000000725760(source JORF)
délégation de signature
20 Septembre 199220/09/1992
De: Jacques Jenkins
attaché principal d'administration centrale, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des pensions et des accidents du travail et au nom du ministre des affaires sociales et de l'intégration, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.”
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de l'intégration"
JORFTEXT000000725760(source JORF)
délégation de signature
20 Septembre 199220/09/1992
De: Jacques Jenkins
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des pensions et des accidents du travail et au nom du ministre des affaires sociales et de l'intégration, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.”
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de l'intégration"
JORFTEXT000000725760(source JORF)
délégation de signature
20 Septembre 199220/09/1992
De: Gremaud
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des pensions et des accidents du travail et au nom du ministre des affaires sociales et de l'intégration, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.”
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de l'intégration"
JORFTEXT000000725760(source JORF)
délégation de signature
20 Septembre 199220/09/1992
De: Gremaud
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des pensions et des accidents du travail et au nom du ministre des affaires sociales et de l'intégration, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.”
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de l'intégration"
JORFTEXT000000725760(source JORF)
délégation de signature
20 Septembre 199220/09/1992
De: Gremaud
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des pensions et des accidents du travail et au nom du ministre des affaires sociales et de l'intégration, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.”
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de l'intégration"
JORFTEXT000000725760(source JORF)
délégation de signature
20 Septembre 199220/09/1992
De: Gremaud
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des pensions et des accidents du travail et au nom du ministre des affaires sociales et de l'intégration, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.”
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de l'intégration"
JORFTEXT000000725760(source JORF)
délégation de signature
20 Septembre 199220/09/1992
De: Bernard Gremaud
Objet:
sous-directeur du personnel
JORFTEXT000000725759(source JORF)
délégation de signature
20 Septembre 199220/09/1992
De: Danielle Vilchien
Objet:
sous-directeur des affaires générales, de la formation et de l'action sociale
JORFTEXT000000725759(source JORF)
délégation de signature
20 Septembre 199220/09/1992
De:
Verbie
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des pensions et des accidents du travail et au nom du ministre de la santé et de l'action humanitaire, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.”
autorite_delegation="Ministre de la santé et de l'action humanitaire"
JORFTEXT000000725759(source JORF)
délégation de signature
20 Septembre 199220/09/1992
De:
Verbie
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des pensions et des accidents du travail et au nom du ministre de la santé et de l'action humanitaire, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.”
autorite_delegation="Ministre de la santé et de l'action humanitaire"
JORFTEXT000000725759(source JORF)
délégation de signature
20 Septembre 199220/09/1992
De: Jean-Yves Le Digarcher
attaché principal d'administration centrale directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des pensions et des accidents du travail et au nom du ministre de la santé et de l'action humanitaire, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.”
autorite_delegation="Ministre de la santé et de l'action humanitaire"
JORFTEXT000000725759(source JORF)
délégation de signature
20 Septembre 199220/09/1992
De: Jacques Jenkins
attaché principal d'administration centrale directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des pensions et des accidents du travail et au nom du ministre de la santé et de l'action humanitaire, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.”
autorite_delegation="Ministre de la santé et de l'action humanitaire"
JORFTEXT000000725759(source JORF)
délégation de signature
20 Septembre 199220/09/1992
De: Jacques Jenkins
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des pensions et des accidents du travail et au nom du ministre de la santé et de l'action humanitaire, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.”
autorite_delegation="Ministre de la santé et de l'action humanitaire"
JORFTEXT000000725759(source JORF)
délégation de signature
20 Septembre 199220/09/1992
De: Gremaud
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des pensions et des accidents du travail et au nom du ministre de la santé et de l'action humanitaire, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.”
autorite_delegation="Ministre de la santé et de l'action humanitaire"
JORFTEXT000000725759(source JORF)
délégation de signature
20 Septembre 199220/09/1992
De: Gremaud
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des pensions et des accidents du travail et au nom du ministre de la santé et de l'action humanitaire, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.”
autorite_delegation="Ministre de la santé et de l'action humanitaire"
JORFTEXT000000725759(source JORF)
délégation de signature
20 Septembre 199220/09/1992
De: Gremaud
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des pensions et des accidents du travail et au nom du ministre de la santé et de l'action humanitaire, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.”
autorite_delegation="Ministre de la santé et de l'action humanitaire"
JORFTEXT000000725759(source JORF)
délégation de signature
20 Septembre 199220/09/1992
De: Gremaud
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des pensions et des accidents du travail et au nom du ministre de la santé et de l'action humanitaire, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.”
autorite_delegation="Ministre de la santé et de l'action humanitaire"
JORFTEXT000000725759(source JORF)
délégation de signature
20 Septembre 199220/09/1992
De: Marc Soumet
administrateur civil
Objet:
conseiller de 1re classe dans le corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
à compter de la date de signature du présent décret
Groupe:
Conseil de 1re classe dans le corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000000725757(source JORF)
intégration
20 Septembre 199220/09/1992
De: Claude Truchot
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
JORFTEXT000000725756(source JORF)
délégation de signature
20 Septembre 199220/09/1992
De: Pierre Denizet
Objet:
inspecteur général de l'équipement
Groupe:
Inspection générale de l'équipement
date_debut="1991-08-01"
inspecteur_general="Équipement"
JORFTEXT000000724647(source JORF)
cessation de fonction
20 Septembre 199220/09/1992
De: Radio des Meilleurs Jours (R.M.J.)
conformément à l'article 28 de la loi no 86-1067 du
30 septembre 1986
modifiée
Objet:
par l'article 29-1 de la loi du 30 septembre 1986
Vu les avis du comité technique radiophonique de Clermont-Ferrand
Groupe:
Comité technique radiophonique de Clermont-Ferrand
JORFTEXT000000724644(source JORF)
conférés
20 Septembre 199220/09/1992
De: Radio des Meilleurs Jours (R.M.J.)
Objet:
par l'article 29-1 de la loi du 30 septembre 1986
Vu les avis du comité technique radiophonique de Clermont-Ferrand
Groupe:
Comité technique radiophonique de Clermont-Ferrand
JORFTEXT000000724644(source JORF)
conférés
20 Septembre 199220/09/1992
De: Roland Vandermeeren
vice-président du tribunal administratif de Paris
Objet:
président du tribunal administratif de Paris
Groupe:
Tribunal administratif de Paris
date_debut="1992-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
president
JORFTEXT000000724643(source JORF)
nomination
20 Septembre 199220/09/1992
De: Daniel Lagier
Objet:
sous-directeur des professions de santé
JORFTEXT000000541717(source JORF)
délégation de signature
20 Septembre 199220/09/1992
De: Aline Godard
Objet:
sous-directeur de la prévention générale et de l'environnement
JORFTEXT000000541717(source JORF)
délégation de signature
20 Septembre 199220/09/1992
De: Bernadette Roussille
Objet:
sous-directeur de la maternité, de l'enfance et des actions spécifiques de santé
JORFTEXT000000541717(source JORF)
délégation de signature
20 Septembre 199220/09/1992
De: Hélène Khodoss
Objet:
sous-directeur de l'organisation des soins et des programmes médicaux
JORFTEXT000000541717(source JORF)
délégation de signature
20 Septembre 199220/09/1992
De: Louis Dessaint
chef de service
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la santé et de l'action humanitaire, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la santé et de l'action humanitaire"
JORFTEXT000000541717(source JORF)
délégation de signature
20 Septembre 199220/09/1992
De: Reisman (Claude)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances et du ministère du budget
Groupe:
Sous-direction à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances et du ministère du budget
JORFTEXT000000359784(source JORF)
nomination
20 Septembre 199220/09/1992
De: Rémi Duchene
inspecteur adjoint de l'administration, secrétaire général de l'inspection générale de l'administration
Objet:
les pièces relatives à la gestion courante du service.”
JORFTEXT000000359781(source JORF)
délégation de signature
20 Septembre 199220/09/1992