JORFTEXT000000360000
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Bordas (James)
sénateur d'Indre-et-Loire
Objet:
membre suppléant de la Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentant du Sénat, et
Remplace:
M. Martin (Hubert)
Groupe:
Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
suppleant
JORFTEXT000000360000
(source JORF)
nomination
30 Décembre 1992
30/12/1992