JORFTEXT000000360000

De: Bordas (James)
sénateur d'Indre-et-Loire
Objet:
membre suppléant de la Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentant du Sénat, et
Remplace:M. Martin (Hubert)
Groupe:
suppleant
nomination
30 Décembre 199230/12/1992