JORFTEXT000000360498
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Raulin (Patrice)
directeur régional de l'équipement de la région Nord-Pas-de-Calais, directeur départemental de l'équipement du Nord
Objet:
pour siéger avec voix consultative aux réunions du comité interministériel de l'administration territoriale
en application de l'article 7 du décret no 92-604 du
1er juillet 1992
portant charte de la déconcentration
Groupe:
Comité interministériel de l'administration territoriale
JORFTEXT000000360498
(source JORF)
désignation
19 Décembre 1992
19/12/1992
De:
Leblond (François)
préfet du Var
Objet:
pour siéger avec voix consultative aux réunions du comité interministériel de l'administration territoriale
en application de l'article 7 du décret no 92-604 du
1er juillet 1992
portant charte de la déconcentration
Groupe:
Comité interministériel de l'administration territoriale
JORFTEXT000000360498
(source JORF)
désignation
19 Décembre 1992
19/12/1992
De:
Lacroix (Edouard)
préfet de la région Bretagne, préfet d'Ille-et-Vilaine
Objet:
pour siéger avec voix consultative aux réunions du comité interministériel de l'administration territoriale
en application de l'article 7 du décret no 92-604 du
1er juillet 1992
portant charte de la déconcentration
Groupe:
Comité interministériel de l'administration territoriale
JORFTEXT000000360498
(source JORF)
désignation
19 Décembre 1992
19/12/1992
De:
Gatin (Patrick)
trésorier-payeur général d'Eure-et-Loir
Objet:
pour siéger avec voix consultative aux réunions du comité interministériel de l'administration territoriale
en application de l'article 7 du décret no 92-604 du
1er juillet 1992
portant charte de la déconcentration
Groupe:
Comité interministériel de l'administration territoriale
JORFTEXT000000360498
(source JORF)
désignation
19 Décembre 1992
19/12/1992
