JORFTEXT000000360498


De: Raulin (Patrice)
directeur régional de l'équipement de la région Nord-Pas-de-Calais, directeur départemental de l'équipement du Nord
Objet:
pour siéger avec voix consultative aux réunions du comité interministériel de l'administration territoriale
en application de l'article 7 du décret no 92-604 du
1er juillet 1992
portant charte de la déconcentration
Groupe:
Comité interministériel de l'administration territoriale
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désignation
19 Décembre 199219/12/1992
De: Leblond (François)
préfet du Var
Objet:
pour siéger avec voix consultative aux réunions du comité interministériel de l'administration territoriale
en application de l'article 7 du décret no 92-604 du
1er juillet 1992
portant charte de la déconcentration
Groupe:
Comité interministériel de l'administration territoriale
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désignation
19 Décembre 199219/12/1992
De: Lacroix (Edouard)
préfet de la région Bretagne, préfet d'Ille-et-Vilaine
Objet:
pour siéger avec voix consultative aux réunions du comité interministériel de l'administration territoriale
en application de l'article 7 du décret no 92-604 du
1er juillet 1992
portant charte de la déconcentration
Groupe:
Comité interministériel de l'administration territoriale
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désignation
19 Décembre 199219/12/1992
De: Gatin (Patrick)
trésorier-payeur général d'Eure-et-Loir
Objet:
pour siéger avec voix consultative aux réunions du comité interministériel de l'administration territoriale
en application de l'article 7 du décret no 92-604 du
1er juillet 1992
portant charte de la déconcentration
Groupe:
Comité interministériel de l'administration territoriale
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désignation
19 Décembre 199219/12/1992

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.