JORFTEXT000000360576
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Béatrice Blohorn, épouse Brenneur
conseiller référendaire à la Cour de cassation du second grade, second groupe
Objet:
conseiller référendaire du premier grade, second groupe
Remplace:
Mme Dupieux
Groupe:
Conseil référendaire du premier grade, second groupe
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(source JORF)
nomination
01 Janvier 1993
01/01/1993