Conseil référendaire du premier grade, second groupe (organisation)


De: Isabelle Ferrari
conseiller référendaire du second grade
Objet:
Conseiller référendaire du premier grade, second groupe
Groupe:
Conseil référendaire du premier grade, second groupe
JORFTEXT000000373835(source JORF)
nomination
02 Février 199602/02/1996
De: Béatrice Blohorn, épouse Brenneur
conseiller référendaire à la Cour de cassation du second grade, second groupe
Objet:
conseiller référendaire du premier grade, second groupe
Remplace:
Mme Dupieux
Groupe:
Conseil référendaire du premier grade, second groupe
JORFTEXT000000360576(source JORF)
nomination
01 Janvier 199301/01/1993
De: Dominique Bayet
conseiller référendaire du second grade, second groupe
Objet:
conseiller référendaire du premier grade, second groupe
Remplace:
M. Faucher
Groupe:
Conseil référendaire du premier grade, second groupe
JORFTEXT000000160552(source JORF)
nomination
22 Décembre 199022/12/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.