Conseil référendaire du premier grade, second groupe (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Isabelle Ferrari
conseiller référendaire du second grade
Objet:
Conseiller référendaire du premier grade, second groupe
Groupe:
Conseil référendaire du premier grade, second groupe
JORFTEXT000000373835
(source JORF)
nomination
02 Février 1996
02/02/1996
De:
Béatrice Blohorn, épouse Brenneur
conseiller référendaire à la Cour de cassation du second grade, second groupe
Objet:
conseiller référendaire du premier grade, second groupe
Remplace:
Mme Dupieux
Groupe:
Conseil référendaire du premier grade, second groupe
JORFTEXT000000360576
(source JORF)
nomination
01 Janvier 1993
01/01/1993
De:
Dominique Bayet
conseiller référendaire du second grade, second groupe
Objet:
conseiller référendaire du premier grade, second groupe
Remplace:
Mme Faucher
Groupe:
Conseil référendaire du premier grade, second groupe
JORFTEXT000000160552
(source JORF)
nomination
22 Décembre 1990
22/12/1990