JORFTEXT000000360589


De: Louis-Michel Sanche
ingénieurs en chef des ponts et chaussées
Objet:
dans la limite de leurs attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous marchés, contrats et avenants concernant les affaires des services relevant de leur autorité
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délégation de signature
06 Février 199306/02/1993
De: Bertrand Levy
Objet:
dans la limite de leurs attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous marchés, contrats et avenants concernant les affaires des services relevant de leur autorité
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délégation de signature
06 Février 199306/02/1993
De: Michel Lalande
sous-directeurs
Objet:
dans la limite de leurs attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous marchés, contrats et avenants concernant les affaires des services relevant de leur autorité
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délégation de signature
06 Février 199306/02/1993
De: Bernard Laffargue
Objet:
dans la limite de leurs attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous marchés, contrats et avenants concernant les affaires des services relevant de leur autorité
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délégation de signature
06 Février 199306/02/1993
De: Pierre-Marc Lachaud
Objet:
dans la limite de leurs attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous marchés, contrats et avenants concernant les affaires des services relevant de leur autorité
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délégation de signature
06 Février 199306/02/1993
De: Guy Janin
Objet:
dans la limite de leurs attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous marchés, contrats et avenants concernant les affaires des services relevant de leur autorité
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délégation de signature
06 Février 199306/02/1993
De: Patrick Gandil
Objet:
dans la limite de leurs attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous marchés, contrats et avenants concernant les affaires des services relevant de leur autorité
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délégation de signature
06 Février 199306/02/1993
De: Colas Durrleman
Objet:
dans la limite de leurs attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous marchés, contrats et avenants concernant les affaires des services relevant de leur autorité
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délégation de signature
06 Février 199306/02/1993
De: Hélène Jacquot
ingénieurs des ponts et chaussées
Objet:
dans la limite de leurs attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous marchés, contrats et avenants concernant les affaires des services relevant de leur autorité
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délégation de signature
06 Février 199306/02/1993
De: Gilbert Santel
directeur du personnel et des services au ministère de l'équipement, du logement et des transports
Objet:
au nom du ministre de l'environnement
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'environnement"
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délégation de signature
06 Février 199306/02/1993

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.