JORFTEXT000000360652
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Gerval (I.D.T.P.E.)
adjoint au chef de la mission administrative
Objet:
fonctionnaire, à siéger au Comité consultatif national de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Groupe:
Comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
JORFTEXT000000360652
(source JORF)
habilitation
31 Octobre 1992
31/10/1992
