chef de cabinet

dans la limite de ses attributions, au nom du ministre délégué au commerce et à l'artisanat, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du

modifié susvisé

membres du conseil d'administration du centre régional de documentation pédagogique de l'académie de Nantes

à compter de la publication du présent arrêté

représentants des personnels du centre régional de documentation pédagogique, sur proposition

De la Fédération de l'éducation nationale (F.E.N.)

membres du conseil d'administration du centre régional de documentation pédagogique de l'académie de Nantes

à compter de la publication du présent arrêté

représentants des personnels du centre régional de documentation pédagogique, sur proposition

De la Confédération française démocratique du travail (C.F.D.T.)

proviseur

membres du conseil d'administration du centre régional de documentation pédagogique de l'académie de Nantes

à compter de la publication du présent arrêté

représentants des communautés éducatives

sur proposition du recteur d'académie

instituteur

membres du conseil d'administration du centre régional de documentation pédagogique de l'académie de Nantes

à compter de la publication du présent arrêté

représentants des communautés éducatives

sur proposition du recteur d'académie

parent d'élève

membres du conseil d'administration du centre régional de documentation pédagogique de l'académie de Nantes

à compter de la publication du présent arrêté

représentants des communautés éducatives

sur proposition du recteur d'académie

éditeur

membres du conseil d'administration du centre régional de documentation pédagogique de l'académie de Nantes

à compter de la publication du présent arrêté

personnalités compétentes

directeur opérationnel de France Télécom à Nantes

membres du conseil d'administration du centre régional de documentation pédagogique de l'académie de Nantes

à compter de la publication du présent arrêté

personnalités compétentes

directeur de l'institut universitaire de formation des maîtres de Nantes

membres du conseil d'administration du centre régional de documentation pédagogique de l'académie de Nantes

à compter de la publication du présent arrêté

membres du conseil d'administration du centre régional de documentation pédagogique de l'académie de Nantes

à compter de la publication du présent arrêté

représentants des personnels du centre régional de documentation pédagogique, sur proposition

De la Confédération française démocratique du travail (C.F.D.T.)

professeur de lycée

membres du conseil d'administration du centre régional de documentation pédagogique de l'académie de Nantes

à compter de la publication du présent arrêté

représentants des communautés éducatives

sur proposition du recteur d'académie

parent d'élève

membres du conseil d'administration du centre régional de documentation pédagogique de l'académie de Nantes

à compter de la publication du présent arrêté

représentants des communautés éducatives

sur proposition du recteur d'académie

principal

membres du conseil d'administration du centre régional de documentation pédagogique de l'académie de Nantes

à compter de la publication du présent arrêté

représentants des communautés éducatives

sur proposition du recteur d'académie

directeur de la bibliothèque universitaire de l'U.F.R. de lettres et sciences humaines de Nantes

membres du conseil d'administration du centre régional de documentation pédagogique de l'académie de Nantes

à compter de la publication du présent arrêté

personnalités compétentes

représentant les départements

pour la même période

par les autorités compétentes

représentants de l'Etat

représentants des collectivités territoriales

représentant les communes

pour la même période

par les autorités compétentes

représentants de l'Etat

représentants des collectivités territoriales

représentant les départements

pour la même période

par les autorités compétentes

représentants de l'Etat

représentants des collectivités territoriales

représentant la région

pour la même période

par les autorités compétentes

représentants de l'Etat

représentants des collectivités territoriales

trésorier-payeur général de la Loire-Atlantique

pour la même période

par les autorités compétentes

représentants de l'Etat

directeur régional des affaires culturelles

pour la même période

par les autorités compétentes

représentants de l'Etat

chef du service régional de la formation et du développement à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt

pour la même période

par les autorités compétentes

représentants de l'Etat

membres du conseil d'administration du centre régional de documentation pédagogique de l'académie de Rennes

à compter de la publication du présent arrêté

représentants des personnels du centre régional de documentation pédagogique, sur proposition

De la Confédération générale du travail (C.G.T.)

proviseur

membres du conseil d'administration du centre régional de documentation pédagogique de l'académie de Rennes

à compter de la publication du présent arrêté

représentants des communautés éducatives

sur proposition du recteur d'académie

principal

membres du conseil d'administration du centre régional de documentation pédagogique de l'académie de Rennes

à compter de la publication du présent arrêté

représentants des communautés éducatives

sur proposition du recteur d'académie

parent d'élève

membres du conseil d'administration du centre régional de documentation pédagogique de l'académie de Rennes

à compter de la publication du présent arrêté

représentants des communautés éducatives

sur proposition du recteur d'académie

directeur d'école

membres du conseil d'administration du centre régional de documentation pédagogique de l'académie de Rennes

à compter de la publication du présent arrêté

représentants des communautés éducatives

sur proposition du recteur d'académie

professeur de lycée

membres du conseil d'administration du centre régional de documentation pédagogique de l'académie de Rennes

à compter de la publication du présent arrêté

représentants des communautés éducatives

sur proposition du recteur d'académie

directeur du centre d'enseignement à distance de Rennes

membres du conseil d'administration du centre régional de documentation pédagogique de l'académie de Rennes

à compter de la publication du présent arrêté

personnalités compétentes

directeur de France 3 Bretagne

membres du conseil d'administration du centre régional de documentation pédagogique de l'académie de Rennes

à compter de la publication du présent arrêté

personnalités compétentes

secrétaire général d'Ouest-France

membres du conseil d'administration du centre régional de documentation pédagogique de l'académie de Rennes

à compter de la publication du présent arrêté

personnalités compétentes

directeur de l'institut universitaire de formation des maîtres de Rennes

membres du conseil d'administration du centre régional de documentation pédagogique de l'académie de Rennes

à compter de la publication du présent arrêté

membres du conseil d'administration du centre régional de documentation pédagogique de l'académie de Rennes

à compter de la publication du présent arrêté

représentants des personnels du centre régional de documentation pédagogique, sur proposition

De la Fédération de l'éducation nationale (F.E.N.)

membres du conseil d'administration du centre régional de documentation pédagogique de l'académie de Rennes

à compter de la publication du présent arrêté

représentants des personnels du centre régional de documentation pédagogique, sur proposition

De la Confédération française démocratique du travail (C.F.D.T.)

parent d'élève

membres du conseil d'administration du centre régional de documentation pédagogique de l'académie de Rennes

à compter de la publication du présent arrêté

représentants des communautés éducatives

sur proposition du recteur d'académie

représentant les communes

pour la même période

par les autorités compétentes

représentants de l'Etat

représentants des collectivités territoriales

représentant les départements

pour la même période

par les autorités compétentes

représentants de l'Etat

représentants des collectivités territoriales

représentant les départements

pour la même période

par les autorités compétentes

représentants de l'Etat

représentants des collectivités territoriales

directeur régional des affaires culturelles

pour la même période

par les autorités compétentes

représentants de l'Etat

inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale d'Ille-et-Vilaine

pour la même période

par les autorités compétentes

représentants de l'Etat

inspecteur d'académie, adjoint à l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale du Morbihan

pour la même période

par les autorités compétentes

représentants de l'Etat

représentant la région

pour la même période

par les autorités compétentes

représentants de l'Etat

représentants des collectivités territoriales

pour le grade d'attaché d'administration centrale de 1re classe

au titre de l'année 1992

pour le grade d'attaché d'administration centrale de 1re classe

au titre de l'année 1992

pour le grade d'attaché d'administration centrale de 1re classe

au titre de l'année 1992

pour le grade d'attaché d'administration centrale de 1re classe

au titre de l'année 1992

pour le grade d'attaché d'administration centrale de 1re classe

au titre de l'année 1992

pour le grade d'attaché d'administration centrale de 1re classe

au titre de l'année 1992

pour le grade d'attaché d'administration centrale de 1re classe

au titre de l'année 1992

pour le grade d'attaché d'administration centrale de 1re classe

au titre de l'année 1992

pour le grade d'attaché d'administration centrale de 1re classe

au titre de l'année 1992

pour le grade d'attaché d'administration centrale de 1re classe

au titre de l'année 1992

pour le grade d'attaché d'administration centrale de 1re classe

au titre de l'année 1992

pour le grade d'attaché d'administration centrale de 1re classe

au titre de l'année 1992

pour le grade d'attaché d'administration centrale de 1re classe

au titre de l'année 1992

pour le grade d'attaché d'administration centrale de 1re classe

au titre de l'année 1992

pour le grade d'attaché d'administration centrale de 1re classe

au titre de l'année 1992

pour le grade d'attaché d'administration centrale de 1re classe

au titre de l'année 1992

pour le grade d'attaché d'administration centrale de 1re classe

au titre de l'année 1992

pour le grade d'attaché d'administration centrale de 1re classe

au titre de l'année 1992

pour le grade d'attaché d'administration centrale de 1re classe

au titre de l'année 1992

pour le grade d'attaché d'administration centrale de 1re classe

au titre de l'année 1992

pour le grade d'attaché d'administration centrale de 1re classe

au titre de l'année 1992

pour le grade d'attaché d'administration centrale de 1re classe

au titre de l'année 1992

pour le grade d'attaché d'administration centrale de 1re classe

au titre de l'année 1992

pour le grade d'attaché d'administration centrale de 1re classe

au titre de l'année 1992

pour le grade d'attaché d'administration centrale de 1re classe

au titre de l'année 1992

administrateur civil hors classe, haut fonctionnaire de défense

au nom du ministre délégué au commerce et à l'artisanat, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

dans la limite de ses attributions, à l'exclusion des décrets

pour le grade d'attaché principal d'administration centrale de 1re classe

au titre de l'année 1991 (tableau complémentaire)

service détaché

pour le grade d'attaché principal d'administration centrale de 1re classe

au titre de l'année 1991 (tableau complémentaire)

au nom du ministre du budget, tous actes ou décisions ayant trait aux agréments fiscaux délivrés

en application de l'article 131 sexies du code général des impôts

administrateurs civils au service de la législation fiscale

au nom du ministre du budget, tous actes ou décisions ayant trait aux agréments fiscaux délivrés

en application de l'article 131 sexies du code général des impôts

au nom du ministre du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions concernant les affaires menées par le service juridique et l'agence judiciaire du Trésor, à l'exclusion des décrets

sous-directeurs, agents judiciaires adjoints du Trésor

au nom du ministre du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions concernant les affaires menées par le service juridique et l'agence judiciaire du Trésor, à l'exclusion des décrets

à la 1re classe, 1er échelon, de leur grade

à compter des dates

à la 1re classe, 1er échelon, de leur grade

à compter des dates

à la 1re classe, 1er échelon, de leur grade

à compter des dates

à la 1re classe, 1er échelon, de leur grade

à compter des dates

à la 1re classe, 1er échelon, de leur grade

à compter des dates

à la 1re classe, 1er échelon, de leur grade

à compter des dates

à la 1re classe, 1er échelon, de leur grade

à compter des dates

à la 1re classe, 1er échelon, de leur grade

à compter des dates

à la 1re classe, 1er échelon, de leur grade

à compter des dates

à la 1re classe, 1er échelon, de leur grade

à compter des dates

à la 1re classe, 1er échelon, de leur grade

à compter des dates

à la 1re classe, 1er échelon, de leur grade

à compter des dates

à la 1re classe, 1er échelon, de leur grade

à compter des dates

à la 1re classe, 1er échelon, de leur grade

à compter des dates

à la 1re classe, 1er échelon, de leur grade

à compter des dates

à la 1re classe, 1er échelon, de leur grade

à compter des dates

à la 1re classe, 1er échelon, de leur grade

à compter des dates

à la 1re classe, 1er échelon, de leur grade

à compter des dates

à la 1re classe, 1er échelon, de leur grade

à compter des dates

à la 1re classe, 1er échelon, de leur grade

à compter des dates

à la 1re classe, 1er échelon, de leur grade

à compter des dates

à la 1re classe, 1er échelon, de leur grade

à compter des dates

membres du conseil d'administration du centre régional de documentation pédagogique de l'académie de Dijon

à compter de la publication du présent arrêté

représentants des personnels du centre régional de documentation pédagogique, sur proposition

De la Fédération de l'éducation nationale (F.E.N.)

membres du conseil d'administration du centre régional de documentation pédagogique de l'académie de Dijon

à compter de la publication du présent arrêté

représentants des personnels du centre régional de documentation pédagogique, sur proposition

De la Confédération française démocratique du travail (C.F.D.T.)

parent d'élève

membres du conseil d'administration du centre régional de documentation pédagogique de l'académie de Dijon

à compter de la publication du présent arrêté

représentants des communautés éducatives

sur proposition du recteur d'académie

proviseur

membres du conseil d'administration du centre régional de documentation pédagogique de l'académie de Dijon

à compter de la publication du présent arrêté

représentants des communautés éducatives

sur proposition du recteur d'académie

principal

membres du conseil d'administration du centre régional de documentation pédagogique de l'académie de Dijon

à compter de la publication du présent arrêté

représentants des communautés éducatives

sur proposition du recteur d'académie

professeur de collège

membres du conseil d'administration du centre régional de documentation pédagogique de l'académie de Dijon

à compter de la publication du présent arrêté

représentants des communautés éducatives

sur proposition du recteur d'académie

professeur de lycée

membres du conseil d'administration du centre régional de documentation pédagogique de l'académie de Dijon

à compter de la publication du présent arrêté

représentants des communautés éducatives

sur proposition du recteur d'académie

président de la maison du livre de Bourgogne

membres du conseil d'administration du centre régional de documentation pédagogique de l'académie de Dijon

à compter de la publication du présent arrêté

personnalités compétentes

directeur de l'institut universitaire de formation des maîtres de Dijon

membres du conseil d'administration du centre régional de documentation pédagogique de l'académie de Dijon

à compter de la publication du présent arrêté

membres du conseil d'administration du centre régional de documentation pédagogique de l'académie de Dijon

à compter de la publication du présent arrêté

représentants des personnels du centre régional de documentation pédagogique, sur proposition

De la Fédération de l'éducation nationale (F.E.N.)

parent d'élève

membres du conseil d'administration du centre régional de documentation pédagogique de l'académie de Dijon

à compter de la publication du présent arrêté

représentants des communautés éducatives

sur proposition du recteur d'académie

conservateur en chef de la bibliothèque de l'université de Bourgogne

membres du conseil d'administration du centre régional de documentation pédagogique de l'académie de Dijon

à compter de la publication du présent arrêté

personnalités compétentes

directeur du centre de télé-enseignement de l'université de Bourgogne

membres du conseil d'administration du centre régional de documentation pédagogique de l'académie de Dijon

à compter de la publication du présent arrêté

personnalités compétentes

représentant les départements

pour la même période

par les autorités compétentes

représentants des collectivités territoriales

représentant les communes

pour la même période

par les autorités compétentes

représentants des collectivités territoriales

représentant la région

pour la même période

par les autorités compétentes

représentants des collectivités territoriales

conseiller pour le livre et la lecture à la direction régionale aux affaires culturelles

pour la même période

par les autorités compétentes

représentants de l'Etat

représentant de la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement

pour la même période

par les autorités compétentes

représentants de l'Etat

directeur de l'Institut national de recherches et d'applications pédagogiques

pour la même période

par les autorités compétentes

représentants de l'Etat

pour la même période

par les autorités compétentes

représentants des collectivités territoriales

directeur du commerce intérieur

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre délégué au commerce et à l'artisanat, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

sous-directeurs

au nom du ministre délégué au commerce et à l'artisanat

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

au nom du ministre délégué au commerce et à l'artisanat

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

administrateur civil hors classe, chef du bureau des affaires générales

au nom du ministre délégué au commerce et à l'artisanat, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

dans la limite de ses attributions, à l'exclusion des décrets

syndicat des marins C.G.T

membres suppléants de la commission permanente du Conseil supérieur de la marine marchande

au titre des représentants de la catégorie du personnel subalterne navigant

Syndicat national des marins C.F.D.T

membres suppléants de la commission permanente du Conseil supérieur de la marine marchande

au titre des représentants de la catégorie du personnel subalterne navigant

secrétaire général du syndicat des officiers de la marine marchande C.G.T

membre suppléant de la commission permanente du Conseil supérieur de la marine marchande

au titre des représentants de la catégorie Etat-major

de l'union maritime C.F.D.T

membres titulaires de la commission permanente du Conseil supérieur de la marine marchande

au titre des représentants de la catégorie du personnel subalterne navigant

secrétaire général du syndicat des marins C.G.T

membres titulaires de la commission permanente du Conseil supérieur de la marine marchande

au titre des représentants de la catégorie du personnel subalterne navigant

secrétaire général de l'union maritime C.F.D.T

membres titulaires de la commission permanente du Conseil supérieur de la marine marchande

au titre des représentants de la catégorie Etat-major

secrétaire général de la Fédération nationale des officiers de la marine marchande C.G.T

membres titulaires de la commission permanente du Conseil supérieur de la marine marchande

au titre des représentants de la catégorie Etat-major

à la 1re classe, 1er échelon, de leur grade

à compter des dates

à la 1re classe, 1er échelon, de leur grade

à compter des dates

à la 1re classe, 1er échelon, de leur grade

à compter des dates

à la 1re classe, 1er échelon, de leur grade

à compter des dates

à la 1re classe, 1er échelon, de leur grade

à compter des dates

à la 1re classe, 1er échelon, de leur grade

à compter des dates

à la 1re classe, 1er échelon, de leur grade

à compter des dates

à la 1re classe, 1er échelon, de leur grade

à compter des dates

à la 1re classe, 1er échelon, de leur grade

à compter des dates

à la 1re classe, 1er échelon, de leur grade

à compter des dates

à la 1re classe, 1er échelon, de leur grade

à compter des dates

à la 1re classe, 1er échelon, de leur grade

à compter des dates

à la 1re classe, 1er échelon, de leur grade

à compter des dates

à la 1re classe, 1er échelon, de leur grade

à compter des dates

à la 1re classe, 1er échelon, de leur grade

à compter des dates

à la 1re classe, 1er échelon, de leur grade

à compter des dates

à la 1re classe, 1er échelon, de leur grade

à compter des dates

à la 1re classe, 1er échelon, de leur grade

à compter des dates

à la 1re classe, 1er échelon, de leur grade

à compter des dates

à la 1re classe, 1er échelon, de leur grade

à compter des dates

à la 1re classe, 1er échelon, de leur grade

à compter des dates

à la 1re classe, 1er échelon, de leur grade

à compter des dates

à la 1re classe, 1er échelon, de leur grade

à compter des dates

à la 1re classe, 1er échelon, de leur grade

à compter des dates

à la 1re classe, 1er échelon, de leur grade

à compter des dates

membre du conseil d'administration du Centre national d'études spatiales

au titre de sa compétence dans le domaine d'activité du centre

adjoint au chef de la mission administrative

fonctionnaire, à siéger au Comité consultatif national de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics

haut fonctionnaire de défense

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

pour le grade d'attaché principal d'administration centrale de 1re classe

au titre de l'année 1992

pour le grade d'attaché principal d'administration centrale de 1re classe

au titre de l'année 1992

service détaché

pour le grade d'attaché principal d'administration centrale de 1re classe

au titre de l'année 1992

pour le grade d'attaché principal d'administration centrale de 1re classe

au titre de l'année 1992

service détaché

pour le grade d'attaché principal d'administration centrale de 1re classe

au titre de l'année 1992

pour le grade d'attaché principal d'administration centrale de 1re classe

au titre de l'année 1992

pour le grade d'attaché principal d'administration centrale de 1re classe

au titre de l'année 1992

pour le grade d'attaché principal d'administration centrale de 1re classe

au titre de l'année 1992

service détaché

pour le grade d'attaché principal d'administration centrale de 1re classe

au titre de l'année 1992

pour le grade d'attaché principal d'administration centrale de 1re classe

au titre de l'année 1992

pour le grade d'attaché principal d'administration centrale de 1re classe

au titre de l'année 1992

pour le grade d'attaché principal d'administration centrale de 1re classe

au titre de l'année 1992

service détaché

pour le grade d'attaché principal d'administration centrale de 1re classe

au titre de l'année 1992

pour le grade d'attaché principal d'administration centrale de 1re classe

au titre de l'année 1992

pour le grade d'attaché principal d'administration centrale de 1re classe

au titre de l'année 1992

pour le grade d'attaché principal d'administration centrale de 1re classe

au titre de l'année 1992

pour le grade d'attaché principal d'administration centrale de 1re classe

au titre de l'année 1992

pour le grade d'attaché principal d'administration centrale de 1re classe

au titre de l'année 1992

pour le grade d'attaché principal d'administration centrale de 1re classe

au titre de l'année 1992

pour le grade d'attaché principal d'administration centrale de 1re classe

au titre de l'année 1992

dans la limite de ses attributions, au nom du ministre de l'économie et des finances, toutes décisions, tous ordres de mission, tous ordres de paiement et documents comptables

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'économie et des finances, tous ordres de paiement et documents comptables

attaché principal d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de

dans la limite de ses attributions, au nom du ministre de l'économie et des finances, toutes décisions, tous ordres de mission, tous ordres de paiement et documents comptables

agent contractuel

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'économie et des finances, tous ordres de paiement et documents comptables

au comité consultatif

en remplacement des membres précédemment nommés par l'arrêté du

désignés aux 2o et 3o, les représentants des professions et les personnalités qualifiées suivants

1. Au titre des représentants des professions

Pour représenter les transitaires

Membre suppléant

au comité consultatif

en remplacement des membres précédemment nommés par l'arrêté du

désignés aux 2o et 3o, les représentants des professions et les personnalités qualifiées suivants

1. Au titre des représentants des professions

Pour représenter les consignataires de navires

Membre suppléant

au comité consultatif

en remplacement des membres précédemment nommés par l'arrêté du

désignés aux 2o et 3o, les représentants des professions et les personnalités qualifiées suivants

1. Au titre des représentants des professions

Pour représenter les chargeurs

Membres suppléants

au comité consultatif

en remplacement des membres précédemment nommés par l'arrêté du

désignés aux 2o et 3o, les représentants des professions et les personnalités qualifiées suivants

1. Au titre des représentants des professions

Pour représenter les chargeurs

Membres suppléants

au comité consultatif

en remplacement des membres précédemment nommés par l'arrêté du

désignés aux 2o et 3o, les représentants des professions et les personnalités qualifiées suivants

1. Au titre des représentants des professions

Pour représenter les armements

Membres suppléants

au comité consultatif

en remplacement des membres précédemment nommés par l'arrêté du

désignés aux 2o et 3o, les représentants des professions et les personnalités qualifiées suivants

1. Au titre des représentants des professions

Pour représenter les armements

Membres suppléants

au comité consultatif

en remplacement des membres précédemment nommés par l'arrêté du

désignés aux 2o et 3o, les représentants des professions et les personnalités qualifiées suivants

2. Au titre des personnalités qualifiées

au comité consultatif

en remplacement des membres précédemment nommés par l'arrêté du

désignés aux 2o et 3o, les représentants des professions et les personnalités qualifiées suivants

2. Au titre des personnalités qualifiées

au comité consultatif

en remplacement des membres précédemment nommés par l'arrêté du

désignés aux 2o et 3o, les représentants des professions et les personnalités qualifiées suivants

1. Au titre des représentants des professions

Pour représenter les transitaires

Membre titulaire

au comité consultatif

en remplacement des membres précédemment nommés par l'arrêté du

désignés aux 2o et 3o, les représentants des professions et les personnalités qualifiées suivants

1. Au titre des représentants des professions

Pour représenter les consignataires de navires

Membre titulaire

au comité consultatif

en remplacement des membres précédemment nommés par l'arrêté du

désignés aux 2o et 3o, les représentants des professions et les personnalités qualifiées suivants

1. Au titre des représentants des professions

Pour représenter les chargeurs

Membres titulaires

au comité consultatif

en remplacement des membres précédemment nommés par l'arrêté du

désignés aux 2o et 3o, les représentants des professions et les personnalités qualifiées suivants

1. Au titre des représentants des professions

Pour représenter les chargeurs

Membres titulaires

au comité consultatif

en remplacement des membres précédemment nommés par l'arrêté du

désignés aux 2o et 3o, les représentants des professions et les personnalités qualifiées suivants

1. Au titre des représentants des professions

Pour représenter les armements

Membres titulaires

au comité consultatif

en remplacement des membres précédemment nommés par l'arrêté du

désignés aux 2o et 3o, les représentants des professions et les personnalités qualifiées suivants

1. Au titre des représentants des professions

Pour représenter les armements

Membres titulaires

membres du conseil d'administration du centre régional de documentation pédagogique de l'académie de Lyon

à compter de la publication du présent arrêté

représentants des personnels du centre régional de documentation pédagogique, sur proposition

De la Fédération de l'éducation nationale (F.E.N.)

membres du conseil d'administration du centre régional de documentation pédagogique de l'académie de Lyon

à compter de la publication du présent arrêté

représentants des personnels du centre régional de documentation pédagogique, sur proposition

De la Fédération de l'éducation nationale (F.E.N.)

membres du conseil d'administration du centre régional de documentation pédagogique de l'académie de Lyon

à compter de la publication du présent arrêté

représentants des personnels du centre régional de documentation pédagogique, sur proposition

De la Confédération française démocratique du travail (C.F.T.D.)

proviseur

membres du conseil d'administration du centre régional de documentation pédagogique de l'académie de Lyon

à compter de la publication du présent arrêté

représentants des communautés éducatives

sur proposition du recteur

parent d'élève

membres du conseil d'administration du centre régional de documentation pédagogique de l'académie de Lyon

à compter de la publication du présent arrêté

représentants des communautés éducatives

sur proposition du recteur

principal

membres du conseil d'administration du centre régional de documentation pédagogique de l'académie de Lyon

à compter de la publication du présent arrêté

représentants des communautés éducatives

sur proposition du recteur

directeur de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques

membres du conseil d'administration du centre régional de documentation pédagogique de l'académie de Lyon

à compter de la publication du présent arrêté

personnalités compétentes

directeur des rédactions du Progrès

membres du conseil d'administration du centre régional de documentation pédagogique de l'académie de Lyon

à compter de la publication du présent arrêté

personnalités compétentes

directeur de recherche à l'institut de recherche en pédagogie de l'économie et en audiovisuel pour la communication dans les sciences sociales

membres du conseil d'administration du centre régional de documentation pédagogique de l'académie de Lyon

à compter de la publication du présent arrêté

personnalités compétentes

directeur de l'institut universitaire de formation des maîtres de Lyon

membres du conseil d'administration du centre régional de documentation pédagogique de l'académie de Lyon

à compter de la publication du présent arrêté

professeur de lycée

membres du conseil d'administration du centre régional de documentation pédagogique de l'académie de Lyon

à compter de la publication du présent arrêté

représentants des communautés éducatives

sur proposition du recteur

documentaliste

membres du conseil d'administration du centre régional de documentation pédagogique de l'académie de Lyon

à compter de la publication du présent arrêté

représentants des communautés éducatives

sur proposition du recteur

parent d'élève

membres du conseil d'administration du centre régional de documentation pédagogique de l'académie de Lyon

à compter de la publication du présent arrêté

représentants des communautés éducatives

sur proposition du recteur

représentant les départements

pour la même période

par les autorités compétentes

représentants de l'Etat

représentants des collectivités territoriales

représentant les départements

pour la même période

par les autorités compétentes

représentants de l'Etat

représentants des collectivités territoriales

représentant les communes

pour la même période

par les autorités compétentes

représentants de l'Etat

représentants des collectivités territoriales

chef de la mission académique à la formation des personnels de l'éducation nationale

pour la même période

par les autorités compétentes

représentants de l'Etat

inspecteur de l'éducation nationale de l'Ain

pour la même période

par les autorités compétentes

représentants de l'Etat

inspecteur d'académie du Rhône

pour la même période

par les autorités compétentes

représentants de l'Etat

représentant la région

pour la même période

par les autorités compétentes

représentants de l'Etat

représentants des collectivités territoriales

sous-directeur

à signer, au nom du ministre délégué au commerce et à l'artisanat

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

directeur de l'artisanat

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre délégué au commerce et à l'artisanat, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

commissaire commandant de l'air, détaché

sous-préfet d'Avallon

sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet du Haut-Rhin

sous-préfet de 2e classe, sous-préfet d'Avallon

sous-préfet hors cadre

à faire valoir ses droits à la retraite

président de chambre à la cour d'appel de Paris

à faire valoir ses droits à la retraite

premier juge au tribunal de grande instance de Châlons-sur-Marne

Contrôleur des armées

dans la 1re section du cadre des contrôleurs généraux des armées

au grade de contrôleur général des armées

Contrôleur des armées

dans la 1re section du cadre des contrôleurs généraux des armées

au grade de contrôleur général des armées

Contrôleur des armées

dans la 1re section du cadre des contrôleurs généraux des armées

au grade de contrôleur général des armées

sous-directeur

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

Ingénieur général de 1re classe de l'armement

placé en position de service détaché auprès de la société G.I.A.T. Industries

dans les cadres

admis par anticipation et

dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement

Ingénieur en chef de l'armement

Maintenu dans ses fonctions

dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement

Au grade d'ingénieur général de 2e classe

Ingénieur en chef de l'armement

Maintenu dans ses fonctions

dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement

Au grade d'ingénieur général de 2e classe

Ingénieur en chef de l'armement

dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement

Au grade d'ingénieur général de 2e classe

Ingénieur général de 2e classe de l'armement

Maintenu dans ses fonctions

dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement

Au grade d'ingénieur général de 1re classe

Ingénieur général de 2e classe de l'armement

Maintenu dans ses fonctions

dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement

Au grade d'ingénieur général de 1re classe

Général de brigade

commandant l'artillerie du 2e corps d'armée et des forces françaises en Allemagne

Ingénieur en chef de l'armement

dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement

Au grade d'ingénieur général de 2e classe

Général de brigade

adjoint au général commandant la circonscription militaire de défense de Lille

Général de brigade

commandant du matériel du 3e corps d'armée

Capitaine de vaisseau

dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine, avec maintien dans ses fonctions

Au grade de contre-amiral

Ingénieur général de 2e classe de l'armement

chef du service technique des systèmes de missiles tactiques à la direction des missiles et de l'espace

Ingénieur général de 1re classe de l'armement

chargé de mission auprès du délégué général pour l'armement

Général de corps aérien

dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air

par anticipation et

Ingénieur général de 2e classe de l'armement

dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement

par anticipation et

Général de brigade aérienne

dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air

par anticipation et

Ingénieur général de 1re classe de l'armement

dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement

par anticipation et

Ingénieur général de 2e classe des essences

dans la 2e section du cadre des officiers généraux du service des essences des armées

par anticipation et

Contre-amiral

dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la marine

par anticipation et

Général de brigade

dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre

par anticipation et

directeur départemental des impôts

attaché principal d'administration centrale

sous-directeur

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du budget, toutes décisions, tous ordres de mission, ordres de paiement et documents comptables

membre du Conseil national des communautés portuaires

au titre des personnalités représentatives des intérêts des usagers des ports et des professions intervenant dans les ports, la navigation maritime, les transports et le commerce international

Dartevelle

Professeur

centre hospitalier Marie-Lannelongue

membres du comité de transparence les praticiens ci-après

Professeur

Assistance publique-hôpitaux de Paris

membres du comité de transparence les praticiens ci-après

Docteur

centre hospitalier régional de Bordeaux

membres du comité de transparence les praticiens ci-après

Professeur

Assistance publique-hôpitaux de Paris

membres du comité de transparence les praticiens ci-après

Docteur

Assistance publique-hôpitaux de Paris

membres du comité de transparence les praticiens ci-après

Docteur

clinique des Dames-Blanches, Tours

membres du comité de transparence les praticiens ci-après