JORFTEXT000000360926


De: Jacques Lenain
Objet:
sous-directeur des affaires administratives et financières
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délégation de signature
12 Avril 199312/04/1993
De: Danielle Vilchien
Objet:
sous-directeur des personnels de la fonction publique hospitalière
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délégation de signature
12 Avril 199312/04/1993
De: Gérard Vincent
directeur des hôpitaux
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville"
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délégation de signature
12 Avril 199312/04/1993
De: Pierre Gauthier
chef de service
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville"
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délégation de signature
12 Avril 199312/04/1993
De: Jean Willme
attaché principal d'administration centrale, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, tous engagements, documents comptables, pièces justificatives des dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiements
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville"
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délégation de signature
12 Avril 199312/04/1993
De: Lenain
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, tous engagements, documents comptables, pièces justificatives des dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiements
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville"
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délégation de signature
12 Avril 199312/04/1993
De: Jacques Lenain
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, tous engagements, documents comptables, pièces justificatives des dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiements
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville"
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délégation de signature
12 Avril 199312/04/1993
De: Pierre Gauthier
de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, tous engagements, documents comptables, pièces justificatives des dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiements
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville"
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délégation de signature
12 Avril 199312/04/1993

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.