JORFTEXT000000360927


De: Michel Touverey
Objet:
sous-directeur des affaires administratives et financières
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délégation de signature
12 Avril 199312/04/1993
De: Philippe Georges
Objet:
sous-directeur de l'assurance vieillesse
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délégation de signature
12 Avril 199312/04/1993
De: Suzanne Simon
Objet:
sous-directeur de la famille, des accidents du travail, du handicap et de la mutualité
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délégation de signature
12 Avril 199312/04/1993
De: Anne-Marie Brocas
Objet:
sous-directeur de l'assurance maladie
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délégation de signature
12 Avril 199312/04/1993
De: Michel Laroque
chef de service
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville"
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délégation de signature
12 Avril 199312/04/1993
De: Michel Lagrave
directeur de la sécurité sociale
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville"
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délégation de signature
12 Avril 199312/04/1993
De: Laroque
au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville
les actes mettant en oeuvre les conventions internationales de la sécurité sociale
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville"
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délégation de signature
12 Avril 199312/04/1993
De: Monique Mousseau
administrateur civil, chef de la division des conventions internationales, directement placée sous l'autorité de
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville"
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délégation de signature
12 Avril 199312/04/1993

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.