JORFTEXT000000361258

De: Alain Perritaz
sous-directeur
Objet:
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
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délégation de signature
28 Avril 199328/04/1993
De: Alain Perritaz
sous-directeur
Objet:
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
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délégation de signature
28 Avril 199328/04/1993
De: Alain Perritaz
sous-directeur, et de
Objet:
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
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délégation de signature
28 Avril 199328/04/1993
De: Jean Geoffroy
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale
Objet:
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
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délégation de signature
28 Avril 199328/04/1993