28 Avril 1993

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Dameron (Chantal), épouse Pourieux
agent administratif
Objet:
régisseur titulaire du tribunal d'instance de Compiègne
Remplace:
Mme Menard
Groupe:
Tribunal d'instance de Compiègne
tribunal
tribunal_instance="Compiègne"
JORFTEXT000000726940(source JORF)
nomination
28 Avril 199328/04/1993
De: Daniel Watrin
administrateur civil
Objet:
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
JORFTEXT000000726889(source JORF)
délégation de signature
28 Avril 199328/04/1993
De: Christian Leyrit
directeur des routes
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports et du tourisme"
JORFTEXT000000726885(source JORF)
délégation de signature
28 Avril 199328/04/1993
De: Alain Fayard
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés ou décisions ne présentant pas un caractère réglementaire ou de principe ainsi que tous contrats, marchés et conventions
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports et du tourisme"
JORFTEXT000000726885(source JORF)
délégation de signature
28 Avril 199328/04/1993
De: Chantal Lecomte
chef de service, et à
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés ou décisions ne présentant pas un caractère réglementaire ou de principe ainsi que tous contrats, marchés et conventions
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports et du tourisme"
JORFTEXT000000726885(source JORF)
délégation de signature
28 Avril 199328/04/1993
De: Claude Sardais
directeur des transports terrestres
Objet:
à signer
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous marchés, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets
Groupe:
20 avril 1993 portant délégation de signature
JORFTEXT000000726884(source JORF)
habilitation
28 Avril 199328/04/1993
De: Motsch
à
Objet:
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
JORFTEXT000000726715(source JORF)
délégation de signature
28 Avril 199328/04/1993
De: Georges Motsch
sous-directeur
dans les mêmes conditions d'attributions et de limites que pour
Objet:
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
JORFTEXT000000726715(source JORF)
délégation de signature
28 Avril 199328/04/1993
De: Georges Motsch
sous-directeur, et de
Objet:
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
JORFTEXT000000726715(source JORF)
délégation de signature
28 Avril 199328/04/1993
De: René Gérard
administrateur civil
Objet:
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
JORFTEXT000000726715(source JORF)
délégation de signature
28 Avril 199328/04/1993
De: René Gérard
administrateur civil, directement placé sous son autorité
Objet:
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
JORFTEXT000000726715(source JORF)
délégation de signature
28 Avril 199328/04/1993
De: Serge Duhamel
chef de service
Objet:
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
JORFTEXT000000726715(source JORF)
délégation de signature
28 Avril 199328/04/1993
De: Serge Duhamel
chef de service, et de
Objet:
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
JORFTEXT000000726715(source JORF)
délégation de signature
28 Avril 199328/04/1993
De: Serge Duhamel
chef de service, de
Objet:
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
JORFTEXT000000726715(source JORF)
délégation de signature
28 Avril 199328/04/1993
De: Nicole Avronsart
attaché principal d'administration centrale
dans la limite des attributions du bureau des affaires financières
Objet:
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
JORFTEXT000000726715(source JORF)
délégation de signature
28 Avril 199328/04/1993
De: Michel Joffre
chef de service
Objet:
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
JORFTEXT000000726714(source JORF)
délégation de signature
28 Avril 199328/04/1993
De: Michel Joffre
chef de service, et de
Objet:
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité
JORFTEXT000000726714(source JORF)
délégation de signature
28 Avril 199328/04/1993
De: Alain Gombert
administrateur civil
Objet:
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité
JORFTEXT000000726714(source JORF)
délégation de signature
28 Avril 199328/04/1993
De: Jean-Pierre Bazelly
attaché principal d'administration centrale
Objet:
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité
JORFTEXT000000726714(source JORF)
délégation de signature
28 Avril 199328/04/1993
De: Cauchois (Sandrine)
agent administratif stagiaire au tribunal d'instance du 9e arrondissement de Paris
Objet:
régisseur suppléant
Remplace:
Mme Roda
suppleant
JORFTEXT000000542576(source JORF)
nomination
28 Avril 199328/04/1993
De: Barbonnais (Gilberte), épouse Gaud
greffier
Objet:
régisseur titulaire du tribunal d'instance de Nontron
Remplace:
M. Demars
Groupe:
Tribunal d'instance de Nontron
tribunal
tribunal_instance="Nontron"
JORFTEXT000000542575(source JORF)
nomination
28 Avril 199328/04/1993
De: Fabretti (Florence), épouse Remy
greffier
Objet:
régisseur titulaire du tribunal d'instance de Lunéville
Remplace:
Mme Thouveny
Groupe:
Tribunal d'instance de Lunéville
tribunal
tribunal_instance="Lunéville"
JORFTEXT000000542574(source JORF)
nomination
28 Avril 199328/04/1993
De: Guyomard (Annie), épouse Moisan
agent administratif
Objet:
régisseur suppléant du tribunal d'instance de Rennes
Remplace:Mme David
Groupe:
Tribunal d'instance de Rennes
tribunal
tribunal_instance="Rennes"
suppleant
JORFTEXT000000542573(source JORF)
nomination
28 Avril 199328/04/1993
De: David (Martine)
adjoint administratif
Objet:
régisseur titulaire du tribunal d'instance de Rennes
Remplace:
Mme Crinon
Groupe:
Tribunal d'instance de Rennes
tribunal
tribunal_instance="Rennes"
JORFTEXT000000542573(source JORF)
nomination
28 Avril 199328/04/1993
De: Pierre Ottavi
contrôleur général des services actifs de la police nationale
Objet:
directeur des services actifs de police de la préfecture de police, directeur de la sécurité publique à la préfecture de police
Groupe:
Direction des services actifs de police de la préfecture de police, directeur de la sécurité publique à la préfecture de police
JORFTEXT000000542572(source JORF)
nomination
28 Avril 199328/04/1993
De: Jean-Luc Vialla
chef de service
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
JORFTEXT000000542570(source JORF)
délégation de signature
28 Avril 199328/04/1993
De: Jean-Luc Vialla
chef de service
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, toutes pièces relatives aux affaires de la compétence du Conseil d'Etat, des cours administratives d'appel ou des tribunaux administratifs ainsi que tous documents comptables intéressant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
JORFTEXT000000542570(source JORF)
délégation de signature
28 Avril 199328/04/1993
De: Bernard Roux
directeur adjoint
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, toutes pièces relatives aux affaires de la compétence du Conseil d'Etat, des cours administratives d'appel ou des tribunaux administratifs ainsi que tous documents comptables intéressant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
JORFTEXT000000542570(source JORF)
délégation de signature
28 Avril 199328/04/1993
De: Vincent Carpentier
administrateur civil
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, toutes pièces relatives aux affaires de la compétence du Conseil d'Etat, des cours administratives d'appel ou des tribunaux administratifs ainsi que tous documents comptables intéressant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
JORFTEXT000000542570(source JORF)
délégation de signature
28 Avril 199328/04/1993
De: Jean-Luc Vialla
chef de service
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, tous documents comptables concernant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
JORFTEXT000000542570(source JORF)
délégation de signature
28 Avril 199328/04/1993
De: Bernard Roux
directeur adjoint
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, tous documents comptables concernant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
JORFTEXT000000542570(source JORF)
délégation de signature
28 Avril 199328/04/1993
De: André Bohn
administrateur civil
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, tous documents comptables concernant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
JORFTEXT000000542570(source JORF)
délégation de signature
28 Avril 199328/04/1993
De: Jean-Luc Vialla
chef de service
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
JORFTEXT000000542570(source JORF)
délégation de signature
28 Avril 199328/04/1993
De: Ralph Dassa
sous-directeur
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
JORFTEXT000000542570(source JORF)
délégation de signature
28 Avril 199328/04/1993
De: Patrice Chaffort
administrateur civil
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
JORFTEXT000000542570(source JORF)
délégation de signature
28 Avril 199328/04/1993
De: Jean-Luc Vialla
chef de service
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, les autorisations d'importation, d'exportation et de transit des matériels de guerre, armes et munitions, ainsi que les accords préalables, permis et agréments de transfert d'armes à feu
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
JORFTEXT000000542570(source JORF)
délégation de signature
28 Avril 199328/04/1993
De: Bernard Roux
directeur adjoint
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, les autorisations d'importation, d'exportation et de transit des matériels de guerre, armes et munitions, ainsi que les accords préalables, permis et agréments de transfert d'armes à feu
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
JORFTEXT000000542570(source JORF)
délégation de signature
28 Avril 199328/04/1993
De: Jean-Luc Vialla
chef de service
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
JORFTEXT000000542570(source JORF)
délégation de signature
28 Avril 199328/04/1993
De: Bernard Roux
directeur adjoint, et à
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
JORFTEXT000000542570(source JORF)
délégation de signature
28 Avril 199328/04/1993
De: Michel Derrac
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
JORFTEXT000000542570(source JORF)
délégation de signature
28 Avril 199328/04/1993
De: Ralph Dassa
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
JORFTEXT000000542570(source JORF)
délégation de signature
28 Avril 199328/04/1993
De: Michel Danet
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
JORFTEXT000000542570(source JORF)
délégation de signature
28 Avril 199328/04/1993
De: Jean-Luc Vialla
chef de service
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres que internationales, à l'exclusion des décrets, relatifs aux personnels des services extérieurs de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
JORFTEXT000000542570(source JORF)
délégation de signature
28 Avril 199328/04/1993
De: Jean Puons
directeur régional des douanes
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres que internationales, à l'exclusion des décrets, relatifs aux personnels des services extérieurs de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
JORFTEXT000000542570(source JORF)
délégation de signature
28 Avril 199328/04/1993
De: Olivier Ponsonnaille
inspecteur principal des douanes
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres que internationales, à l'exclusion des décrets, relatifs aux personnels des services extérieurs de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
JORFTEXT000000542570(source JORF)
délégation de signature
28 Avril 199328/04/1993
De: Philippe Galy
directeur adjoint des douanes
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres que internationales, à l'exclusion des décrets, relatifs aux personnels des services extérieurs de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
JORFTEXT000000542570(source JORF)
délégation de signature
28 Avril 199328/04/1993
De: Ralph Dassa
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres que internationales, à l'exclusion des décrets, relatifs aux personnels des services extérieurs de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
JORFTEXT000000542570(source JORF)
délégation de signature
28 Avril 199328/04/1993
De: Jean-Luc Vialla
chef de service
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets, relatifs aux personnels des services extérieurs de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
JORFTEXT000000542570(source JORF)
délégation de signature
28 Avril 199328/04/1993
De: Jean Puons
directeur régional des douanes
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets, relatifs aux personnels des services extérieurs de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
JORFTEXT000000542570(source JORF)
délégation de signature
28 Avril 199328/04/1993
De: Renaud Gace
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets, relatifs aux personnels des services extérieurs de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
JORFTEXT000000542570(source JORF)
délégation de signature
28 Avril 199328/04/1993
De: Ralph Dassa
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets, relatifs aux personnels des services extérieurs de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
JORFTEXT000000542570(source JORF)
délégation de signature
28 Avril 199328/04/1993
De: Patrice Chaffort
administrateurs civils, et à
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets, relatifs aux personnels des services extérieurs de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
JORFTEXT000000542570(source JORF)
délégation de signature
28 Avril 199328/04/1993
De: Jean-Luc Vialla
chef de service
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
JORFTEXT000000542570(source JORF)
délégation de signature
28 Avril 199328/04/1993
De: Jean-Marc Gras
attaché d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
JORFTEXT000000542570(source JORF)
délégation de signature
28 Avril 199328/04/1993
De: Ralph Dassa
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
JORFTEXT000000542570(source JORF)
délégation de signature
28 Avril 199328/04/1993
De: Michel Colin
attaché principal d'administration centrale, à
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
JORFTEXT000000542570(source JORF)
délégation de signature
28 Avril 199328/04/1993
De: Patrice Chaffort
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
JORFTEXT000000542570(source JORF)
délégation de signature
28 Avril 199328/04/1993
De: Christiane Segrétain
inspecteur principal des douanes
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, les autorisations d'importation, d'exportation et de transit des matériels de guerre, armes et munitions, ainsi que les accords préalables, permis et agréments de transfert d'armes à feu
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
JORFTEXT000000542570(source JORF)
délégation de signature
28 Avril 199328/04/1993
De: Marie-Françoise Rivet
sous-directeurs
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
JORFTEXT000000542570(source JORF)
délégation de signature
28 Avril 199328/04/1993
De: Mauricette Gady-Laumonier
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
JORFTEXT000000542570(source JORF)
délégation de signature
28 Avril 199328/04/1993
De: Françoise Lubeau
inspecteur principal des douanes, et à
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
JORFTEXT000000542570(source JORF)
délégation de signature
28 Avril 199328/04/1993
De: Marina Benoist
sous-directeur de l'administration générale
Objet:
dans la limite de ses attributions, tous arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
JORFTEXT000000542568(source JORF)
délégation de signature
28 Avril 199328/04/1993
De: Jean-Luc Michaud
directeur du tourisme
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme, tous arrêtés, actes, décisions ou conventions ressortissant aux attributions de la direction du tourisme, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports et du tourisme"
JORFTEXT000000542568(source JORF)
délégation de signature
28 Avril 199328/04/1993
De: Jean-Marie L'Honen
administrateur civil
dans la limite de ses attributions
Objet:
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
JORFTEXT000000542567(source JORF)
délégation de signature
28 Avril 199328/04/1993
De: Jean-Marie L'Honen
administrateur civil
Objet:
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
JORFTEXT000000542567(source JORF)
délégation de signature
28 Avril 199328/04/1993
De: Michel Euriat
administrateur de l'I.N.S.E.E
dans la limite de ses attributions
Objet:
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
JORFTEXT000000542567(source JORF)
délégation de signature
28 Avril 199328/04/1993
De: Françoise Martini
attaché principal d'administration scolaire et universitaire
dans la limite des attributions du département du personnel, de la formation et des affaires financières
Objet:
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
JORFTEXT000000542567(source JORF)
délégation de signature
28 Avril 199328/04/1993
De: Miralles (Jacqueline), épouse Kerbouc'h
agent administratif
Objet:
régisseur suppléant du tribunal d'instance de Quimper
Remplace:
Mme Trellu
Groupe:
Tribunal d'instance de Quimper
tribunal
tribunal_instance="Quimper"
suppleant
JORFTEXT000000361265(source JORF)
nomination
28 Avril 199328/04/1993
De: Camus (Corinne)
agent administratif
Objet:
régisseur suppléant du tribunal d'instance de Beaune
Groupe:
Tribunal d'instance de Beaune
tribunal
tribunal_instance="Beaune"
suppleant
JORFTEXT000000361264(source JORF)
nomination
28 Avril 199328/04/1993
De: Le Guerer
Objet:
les pièces et documents faisant l'objet de la délégation de signature accordée
JORFTEXT000000361262(source JORF)
délégation de signature
28 Avril 199328/04/1993
De: Le Guerer
Objet:
les pièces et documents faisant l'objet de la délégation de signature accordée
JORFTEXT000000361262(source JORF)
délégation de signature
28 Avril 199328/04/1993
De: Patrick Le Guerer
administrateur civil
Objet:
les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes relatifs à la gestion des services
dans la limite des attributions du bureau du budget et de la comptabilité
JORFTEXT000000361262(source JORF)
délégation de signature
28 Avril 199328/04/1993
De: Yvon Ceas
chef de service
Objet:
les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes relatifs à la gestion des services
dans la limite des attributions du bureau du budget et de la comptabilité
JORFTEXT000000361262(source JORF)
délégation de signature
28 Avril 199328/04/1993
De: Véronique Robert
attaché de recherche et de formation
Objet:
les pièces et documents faisant l'objet de la délégation de signature accordée
JORFTEXT000000361262(source JORF)
délégation de signature
28 Avril 199328/04/1993
De: Michèle Moreau
ingénieur de recherche, et à
Objet:
les pièces et documents faisant l'objet de la délégation de signature accordée
JORFTEXT000000361262(source JORF)
délégation de signature
28 Avril 199328/04/1993
De: Jean Frebault
directeur de l'architecture et de l'urbanisme
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports et du tourisme"
JORFTEXT000000361261(source JORF)
délégation de signature
28 Avril 199328/04/1993
De: Jean-Michel Bérard
délégué interministériel à la sécurité routière
Objet:
au nom du-ministre de l'équipement, des transports et du tourisme
dans la limite de ses attributions, tous actes, contrats, marchés, conventions, décisions et avenants relatifs aux dépenses du délégué interministériel à la sécurité routière
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports et du tourisme"
JORFTEXT000000361260(source JORF)
délégation de signature
28 Avril 199328/04/1993
De: Jacques Roudier
directeur de la flotte de commerce
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous marchés, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports et du tourisme"
JORFTEXT000000361259(source JORF)
délégation de signature
28 Avril 199328/04/1993
De: Alain Renoux
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports et du tourisme"
JORFTEXT000000361259(source JORF)
délégation de signature
28 Avril 199328/04/1993
De: Michel Meynet
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports et du tourisme"
JORFTEXT000000361259(source JORF)
délégation de signature
28 Avril 199328/04/1993
De: Loïc Guinard
administrateur civil de 2e classe, et à
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports et du tourisme"
JORFTEXT000000361259(source JORF)
délégation de signature
28 Avril 199328/04/1993
De: Loïc Courcoux
professeur en chef de 2e classe des affaires maritimes
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports et du tourisme"
JORFTEXT000000361259(source JORF)
délégation de signature
28 Avril 199328/04/1993
De: Marie-Hélène Montes
magistrat
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports et du tourisme"
JORFTEXT000000361259(source JORF)
délégation de signature
28 Avril 199328/04/1993
De: Alain Perritaz
sous-directeur
Objet:
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
JORFTEXT000000361258(source JORF)
délégation de signature
28 Avril 199328/04/1993
De: Alain Perritaz
sous-directeur
Objet:
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
JORFTEXT000000361258(source JORF)
délégation de signature
28 Avril 199328/04/1993
De: Alain Perritaz
sous-directeur, et de
Objet:
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
JORFTEXT000000361258(source JORF)
délégation de signature
28 Avril 199328/04/1993
De: Jean Geoffroy
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale
Objet:
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
JORFTEXT000000361258(source JORF)
délégation de signature
28 Avril 199328/04/1993
De: Djermakian (Nicole), épouse Di Pasquale
adjoint administratif
Objet:
régisseur suppléant de la cour d'appel de Grenoble
Remplace:
Mme Duperray
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
suppleant
JORFTEXT000000361212(source JORF)
nomination
28 Avril 199328/04/1993
De: Besnard (Denise)
agent administratif
Objet:
régisseur suppléant du tribunal d'instance de Sannois
Groupe:
Tribunal d'instance de Sannois
tribunal
tribunal_instance="Sannois"
suppleant
JORFTEXT000000178828(source JORF)
nomination
28 Avril 199328/04/1993
De: Guiton (Patricia), épouse Juyon
premier greffier
Objet:
régisseur titulaire du tribunal d'instance de Sannois
Remplace:
Mme Trichard
Groupe:
Tribunal d'instance de Sannois
tribunal
tribunal_instance="Sannois"
JORFTEXT000000178828(source JORF)
nomination
28 Avril 199328/04/1993
De: Jean-Claude Riquois
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
directeur des services actifs de police de la préfecture de police, directeur de la sécurité publique de la préfecture de police
Groupe:
Direction des services actifs de police de la préfecture de police, directeur de la sécurité publique de la préfecture de police
date_debut="1993-04-20"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000178827(source JORF)
admission
28 Avril 199328/04/1993
De: Michel Leygue
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, adjoint du haut fonctionnaire de défense
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions en matière de défense
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports et du tourisme, à l'exception des"
JORFTEXT000000178798(source JORF)
délégation de signature
28 Avril 199328/04/1993
De: Michel Buisson-Mathiolat
ingénieur en chef des ponts et chaussées, adjoint et suppléant du haut fonctionnaire de défense, et à
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions en matière de défense
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports et du tourisme, à l'exception des"
JORFTEXT000000178798(source JORF)
délégation de signature
28 Avril 199328/04/1993
De: Jean-Marie Martin
haut fonctionnaire de défense
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports et du tourisme"
JORFTEXT000000178798(source JORF)
délégation de signature
28 Avril 199328/04/1993
De: Jean-Marie Martin
commissaire général aux transports
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés et conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports et du tourisme"
JORFTEXT000000178797(source JORF)
délégation de signature
28 Avril 199328/04/1993
De: Jean-François Cuisinier
sous-directeur
Objet:
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
JORFTEXT000000178795(source JORF)
délégation de signature
28 Avril 199328/04/1993
De: François Louis
sous-directeur
Objet:
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
JORFTEXT000000178795(source JORF)
délégation de signature
28 Avril 199328/04/1993
De: JeanLouis Devaux
chef de service, de
Objet:
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
JORFTEXT000000178795(source JORF)
délégation de signature
28 Avril 199328/04/1993
De: Jean-Louis Devaux
chef de service, et de
Objet:
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
JORFTEXT000000178795(source JORF)
délégation de signature
28 Avril 199328/04/1993
De: Jean-François Cuisinier
sous-directeur
Objet:
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
JORFTEXT000000178795(source JORF)
délégation de signature
28 Avril 199328/04/1993
De: Jean-François Cuisinier
sous-directeur, et de
Objet:
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
JORFTEXT000000178795(source JORF)
délégation de signature
28 Avril 199328/04/1993
De: Roger-François Gauthier
Objet:
sous-directeur
JORFTEXT000000178795(source JORF)
délégation de signature
28 Avril 199328/04/1993
De: Jean-François Cuisinier
Objet:
sous-directeur, et de
JORFTEXT000000178795(source JORF)
délégation de signature
28 Avril 199328/04/1993
De: Jean-Louis Devaux
Objet:
chef de service, de
JORFTEXT000000178795(source JORF)
délégation de signature
28 Avril 199328/04/1993
De: Myriem Mazodier
chef de service
Objet:
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
JORFTEXT000000178794(source JORF)
délégation de signature
28 Avril 199328/04/1993
De: Simone Rosenwald
administrateur civil
Objet:
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
JORFTEXT000000178794(source JORF)
délégation de signature
28 Avril 199328/04/1993
De: Myriem Mazodier
chef de service, et de
Objet:
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
JORFTEXT000000178794(source JORF)
délégation de signature
28 Avril 199328/04/1993
De: André Rot
chef de service
Objet:
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
JORFTEXT000000178793(source JORF)
délégation de signature
28 Avril 199328/04/1993
De: Rémy Charpentier
maître de conférences
dans la limite des attributions du centre de formation de l'administration
Objet:
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
JORFTEXT000000178793(source JORF)
délégation de signature
28 Avril 199328/04/1993
De: André Rot
chef de service, et de
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
JORFTEXT000000178793(source JORF)
délégation de signature
28 Avril 199328/04/1993
De: Rémy Charpentier
maître de conférences
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
JORFTEXT000000178793(source JORF)
délégation de signature
28 Avril 199328/04/1993
De: Claude Barreix
attaché principal d'administration centrale
dans la limite des attributions du centre de formation de l'administration
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
JORFTEXT000000178793(source JORF)
délégation de signature
28 Avril 199328/04/1993
De: Jean-Michel Bérard
directeur de la sécurité et de la circulation routières
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets et des engagements ou ordonnancements de dépenses supérieures à 150 millions de francs
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports et du tourisme"
JORFTEXT000000177869(source JORF)
délégation de signature
28 Avril 199328/04/1993

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.