JORFTEXT000000361397


De: Quinot (Lucien)
direction des services fiscaux du Finistère
Objet:
chefs des services fiscaux de classe fonctionnelle et affectés, en leur nouvelle qualité, comme il est
Groupe:
Direction générale des impôts
date_debut="1993-12-31"
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nomination
28 Mars 199328/03/1993
De: Dernier (Jean-Pierre)
direction des services fiscaux de Seine-et-Marne
Objet:
chefs des services fiscaux de classe fonctionnelle et affectés, en leur nouvelle qualité, comme il est
Groupe:
Direction générale des impôts
date_debut="1993-09-16"
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nomination
28 Mars 199328/03/1993
De: Morin (Claude)
direction des services fiscaux de la Seine-Saint-Denis
Objet:
chefs des services fiscaux de classe fonctionnelle et affectés, en leur nouvelle qualité, comme il est
Groupe:
Direction générale des impôts
date_debut="1993-04-16"
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nomination
28 Mars 199328/03/1993
De: Vaillant (Bernard)
direction des services fiscaux du Bas-Rhin
Objet:
chefs des services fiscaux de classe fonctionnelle et affectés, en leur nouvelle qualité, comme il est
Groupe:
Direction générale des impôts
date_debut="1993-03-01"
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nomination
28 Mars 199328/03/1993
De: Rivière (André)
direction des services fiscaux de Paris-Ouest
Objet:
chefs des services fiscaux de classe fonctionnelle et affectés, en leur nouvelle qualité, comme il est
Groupe:
Direction générale des impôts
date_debut="1993-03-01"
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nomination
28 Mars 199328/03/1993
De: Odru (Pierre)
direction des services fiscaux d'Ille-et-Vilaine
Objet:
chefs des services fiscaux de classe fonctionnelle et affectés, en leur nouvelle qualité, comme il est
Groupe:
Direction générale des impôts
date_debut="1993-03-01"
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nomination
28 Mars 199328/03/1993
De: Butaud (Roger)
direction des services fiscaux du Finistère
Objet:
chefs des services fiscaux de classe fonctionnelle et affectés, en leur nouvelle qualité, comme il est
Groupe:
Direction générale des impôts
date_debut="1993-03-01"
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nomination
28 Mars 199328/03/1993
De: Bagarry (Jacques)
direction des services fiscaux d'Aix-en-Provence
Objet:
chefs des services fiscaux de classe fonctionnelle et affectés, en leur nouvelle qualité, comme il est
Groupe:
Direction générale des impôts
date_debut="1993-03-01"
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nomination
28 Mars 199328/03/1993
De: Llau (Anne-Marie)
direction des services fiscaux du Val-d'Oise
Objet:
chefs des services fiscaux de classe fonctionnelle et affectés, en leur nouvelle qualité, comme il est
Groupe:
Direction générale des impôts
date_debut="1993-03-01"
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nomination
28 Mars 199328/03/1993

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.