JORFTEXT000000361397
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Quinot (Lucien)
direction des services fiscaux du Finistère
Objet:
chefs des services fiscaux de classe fonctionnelle et affectés, en leur nouvelle qualité, comme il est
Groupe:
Direction générale des impôts
date_debut
=
"
1993-12-31
"
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(source JORF)
nomination
28 Mars 1993
28/03/1993
De:
Dernier (Jean-Pierre)
direction des services fiscaux de Seine-et-Marne
Objet:
chefs des services fiscaux de classe fonctionnelle et affectés, en leur nouvelle qualité, comme il est
Groupe:
Direction générale des impôts
date_debut
=
"
1993-09-16
"
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(source JORF)
nomination
28 Mars 1993
28/03/1993
De:
Morin (Claude)
direction des services fiscaux de la Seine-Saint-Denis
Objet:
chefs des services fiscaux de classe fonctionnelle et affectés, en leur nouvelle qualité, comme il est
Groupe:
Direction générale des impôts
date_debut
=
"
1993-04-16
"
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nomination
28 Mars 1993
28/03/1993
De:
Vaillant (Bernard)
direction des services fiscaux du Bas-Rhin
Objet:
chefs des services fiscaux de classe fonctionnelle et affectés, en leur nouvelle qualité, comme il est
Groupe:
Direction générale des impôts
date_debut
=
"
1993-03-01
"
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nomination
28 Mars 1993
28/03/1993
De:
Rivière (André)
direction des services fiscaux de Paris-Ouest
Objet:
chefs des services fiscaux de classe fonctionnelle et affectés, en leur nouvelle qualité, comme il est
Groupe:
Direction générale des impôts
date_debut
=
"
1993-03-01
"
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nomination
28 Mars 1993
28/03/1993
De:
Odru (Pierre)
direction des services fiscaux d'Ille-et-Vilaine
Objet:
chefs des services fiscaux de classe fonctionnelle et affectés, en leur nouvelle qualité, comme il est
Groupe:
Direction générale des impôts
date_debut
=
"
1993-03-01
"
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nomination
28 Mars 1993
28/03/1993
De:
Butaud (Roger)
direction des services fiscaux du Finistère
Objet:
chefs des services fiscaux de classe fonctionnelle et affectés, en leur nouvelle qualité, comme il est
Groupe:
Direction générale des impôts
date_debut
=
"
1993-03-01
"
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(source JORF)
nomination
28 Mars 1993
28/03/1993
De:
Bagarry (Jacques)
direction des services fiscaux d'Aix-en-Provence
Objet:
chefs des services fiscaux de classe fonctionnelle et affectés, en leur nouvelle qualité, comme il est
Groupe:
Direction générale des impôts
date_debut
=
"
1993-03-01
"
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nomination
28 Mars 1993
28/03/1993
De:
Llau (Anne-Marie)
direction des services fiscaux du Val-d'Oise
Objet:
chefs des services fiscaux de classe fonctionnelle et affectés, en leur nouvelle qualité, comme il est
Groupe:
Direction générale des impôts
date_debut
=
"
1993-03-01
"
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(source JORF)
nomination
28 Mars 1993
28/03/1993