JORFTEXT000000361518
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Morgenstern (Solange)
Objet:
membre titulaire de la commission prévue au deuxième alinéa de l'article L. 731-2 du code de la sécurité sociale
sur proposition de la Confédération française de l'encadrement (C.F.E.-C.G.C.)
Remplace:
M. Deltour (Serge)
Groupe:
Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
JORFTEXT000000361518
(source JORF)
désignation
02 Avril 1993
02/04/1993