Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)


De: Jean-François FOUCARD
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de France compétences
2° Au titre du collège des représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel
d)
représentants de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Groupe:
date_debut="2025-01-24"
conseil_administration
nomination
24 Janvier 202524/01/2025
De: Christelle TOILLON
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de France compétences
2° Au titre du collège des représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel
d)
représentants de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Groupe:
date_debut="2025-01-24"
conseil_administration
nomination
24 Janvier 202524/01/2025
De: Antoine PROST
(titulaire)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « Sport et animation »
1° Au titre du 1° de l'article R. 6113-22 du code du travail
représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel
sur proposition de leur organisation respective
e)
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
18 Janvier 202518/01/2025
De: Maryse FAURE
(suppléante)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « Sport et animation »
1° Au titre du 1° de l'article R. 6113-22 du code du travail
représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel
sur proposition de leur organisation respective
e)
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
18 Janvier 202518/01/2025
De: Bertrand MAHE
Objet:
membre titulaire au Comité national pour l'emploi
représentant des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel
sur proposition de la confédération française de l'encadrement et confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Remplace:M. Jean-François FOUCARD
Groupe:
date_debut="2025-01-01"
nomination
05 Décembre 202405/12/2024
De: Jean-François TECHER
(suppléant)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « Agriculture, agroalimentaire et aménagement des espaces »
1° Au titre du 1° de l'article R. 6113-22 du code du travail
représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel
sur proposition de leur organisation respective
b)
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Groupe:
nomination
09 Novembre 202409/11/2024
De: Françoise RENARD
(titulaire)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « Agriculture, agroalimentaire et aménagement des espaces »
1° Au titre du 1° de l'article R. 6113-22 du code du travail
représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel
sur proposition de leur organisation respective
b)
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Groupe:
nomination
09 Novembre 202409/11/2024
De: Nicolas BLANC
secrétaire national de la transition économique (suppléant)
Objet:
membres du Conseil national de l'information statistique (CNIS)
à compter de la date de publication du présent arrêté
Désignés par la Confédération française de l'encadrement-CGC (CFE-CGC)
Groupe:
duree="cinq ans"
désignation
03 Octobre 202403/10/2024
De: Raphaëlle BERTHOLON
déléguée nationale au secteur économie
Objet:
membres du Conseil national de l'information statistique (CNIS)
à compter de la date de publication du présent arrêté
Désignés par la Confédération française de l'encadrement-CGC (CFE-CGC)
Groupe:
duree="cinq ans"
désignation
03 Octobre 202403/10/2024
De: Eric FREYBURGER
titulaire
Objet:
membres de la commission de labellisation du Label Diversité
représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel
b)
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Groupe:
nomination
16 Juillet 202416/07/2024
De: Adèle GRIS
suppléant
Objet:
membres de la commission de labellisation du Label Diversité
représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel
b)
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Groupe:
nomination
16 Juillet 202416/07/2024
De: Franck BOISSART
Objet:
membres du Haut Conseil du dialogue social
I. -
représentants des salariés
Désignés par la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
membre suppléant
Groupe:
date_debut="2024-07-04"
suppleant
nomination
20 Juin 202420/06/2024
De: Christine LE
Objet:
membres du Haut Conseil du dialogue social
I. -
représentants des salariés
Désignés par la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
membre titulaire
Groupe:
date_debut="2024-07-04"
nomination
20 Juin 202420/06/2024
De: Adèle GRIS
suppléant
Objet:
représentant des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel
sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Remplace:Mme Sylvie BONNEROT
Groupe:
nomination
26 Avril 202426/04/2024
De: Franck BOISSART
Objet:
représentants des employeurs
au titre des organisations professionnelles représentatives au niveau national et interprofessionnel
sur proposition de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
au sein de la sous-commission des conventions et accords
Remplace:Mme Barbara REGINATO
Groupe:
nomination
14 Avril 202414/04/2024
De: Adèle GRIS
Objet:
représentants des employeurs
au titre des organisations professionnelles représentatives au niveau national et interprofessionnel
sur proposition de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
au sein de la sous-commission des conventions et accords
Remplace:M. Sayifan MEAH
Groupe:
nomination
14 Avril 202414/04/2024
De: Bertrand MAHE
suppléant
Objet:
membres de la commission de France compétences en charge de la certification professionnelle
3° Au titre des représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel
mentionnés au 3° du même article
Représentant la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Groupe:
nomination
08 Mars 202408/03/2024
De: Christelle TOILLON
titulaire
Objet:
membres de la commission de France compétences en charge de la certification professionnelle
3° Au titre des représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel
mentionnés au 3° du même article
Représentant la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Groupe:
nomination
08 Mars 202408/03/2024
De: LAURENT (Anthony)
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale représentants désignés des agents de direction des organismes du régime général de la sécurité sociale
Troisième groupe : directeurs adjoints et sous-directeurs
Suppléants
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Groupe:
suppleant
nomination
03 Février 202403/02/2024
De: BORDRON (Julien)
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale représentants désignés des agents de direction des organismes du régime général de la sécurité sociale
Premier groupe : directeurs
Suppléants
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Groupe:
suppleant
nomination
03 Février 202403/02/2024
De: AUBERT (Damien)
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale représentants désignés des agents de direction des organismes du régime général de la sécurité sociale
Premier groupe : directeurs
Suppléants
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Groupe:
suppleant
nomination
03 Février 202403/02/2024
De: HERNANDEZ (Raphaëlle)
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale représentants désignés des agents de direction des organismes du régime général de la sécurité sociale
Troisième groupe : directeurs adjoints et sous-directeurs
Suppléants
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Groupe:
suppleant
nomination
03 Février 202403/02/2024
De: SCOCARD (Sylvie)
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale représentants désignés des agents de direction des organismes du régime général de la sécurité sociale
Deuxième groupe : directeurs comptables et financiers
Suppléants
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Groupe:
suppleant
nomination
03 Février 202403/02/2024
De: DIOP (Aminata)
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale représentants désignés des agents de direction des organismes du régime général de la sécurité sociale
Deuxième groupe : directeurs comptables et financiers
Suppléants
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Groupe:
suppleant
nomination
03 Février 202403/02/2024
De: Dominique BUCHY
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
à compter de la publication du présent arrêté
III. - Pour les usagers
Sur désignation de la Confédération française de l'encadrement - CGC
Suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
17 Décembre 202317/12/2023
De: Jocelyne SYLVA-MENDY
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
à compter de la publication du présent arrêté
III. - Pour les usagers
Sur désignation de la Confédération française de l'encadrement - CGC
Titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
17 Décembre 202317/12/2023
De: Christophe LEGOIS
Objet:
au titre du 3° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles du Conseil national consultatif des personnes handicapées
1. Pour les membres prévus au b du 3° du même article
Confédération française de l'encadrement CGC (CFE-CGC)
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
16 Novembre 202316/11/2023
De: Christophe ROTH
Objet:
au titre du 3° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles du Conseil national consultatif des personnes handicapées
1. Pour les membres prévus au b du 3° du même article
Confédération française de l'encadrement CGC (CFE-CGC)
Titulaire
Groupe:
nomination
16 Novembre 202316/11/2023
De: Philippe BAUX
Objet:
membres de la sous-commission de la protection sociale complémentaire de la commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération française de l'encadrement - Confédération Générale des cadres (CFE-CGC)
membre suppléant
Remplace:Mme Emérance HAUSHALTER
Groupe:
suppleant
nomination
04 Juillet 202304/07/2023
De: Christelle THIEFFINNE
Objet:
membres de la sous-commission de la protection sociale complémentaire de la commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération française de l'encadrement - Confédération Générale des cadres (CFE-CGC)
membre titulaire
Remplace:Mme Mireille DISPOT
Groupe:
nomination
04 Juillet 202304/07/2023
De: Éric FREYBURGER
Objet:
membre du conseil d'administration de l'établissement public chargé de la formation professionnelle des adultes
représentant d'une organisation syndicale de salariés représentative au plan national et interprofessionnel
sur proposition de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Remplace:M. Thierry NELSON
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Juillet 202301/07/2023
De: Sandrine LAPORTE-RASPAU
Objet:
membre de la commission professionnelle consultative « commerce »
représentante d'organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel
sur proposition de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
membre suppléante
Remplace:Mme Céline TURIAULT
Groupe:
suppleant
nomination
24 Juin 202324/06/2023
De: Jean-François FOUCARD
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de France compétences
représentants de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Remplace:Mme Marie RUSSO
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Juin 202314/06/2023
De: Marie RUSSO
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de France compétences
représentants de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Remplace:M. Jean-François FOUCARD
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Juin 202314/06/2023
De: Bertrand MAHE
Objet:
membre de la sous-commission de l'emploi, de l'orientation et de la formation professionnelles de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle
représentant titulaire de la confédération française de l'encadrement-confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Remplace:M. Eric FREYBURGER
Groupe:
nomination
26 Mai 202326/05/2023
De: Bertrand MAHE
Objet:
représentants des salariés
au titre des organisations syndicales représentatives au niveau national et interprofessionnel
sur proposition de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
au sein de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle
Remplace:Mme Barbara REGINATO
Groupe:
nomination
24 Mai 202324/05/2023
De: Barbara REGINATO
Objet:
représentants des salariés
au titre des organisations syndicales représentatives au niveau national et interprofessionnel
sur proposition de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
au sein de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle
Remplace:M. Éric FREYBURGER
Groupe:
nomination
24 Mai 202324/05/2023
De: Marielle MANGEON
Objet:
représentants des salariés
au titre des organisations syndicales représentatives au niveau national et interprofessionnel
sur proposition de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
au sein de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle
Remplace:Mme Raphaëlle BERTHOLON
Groupe:
nomination
24 Mai 202324/05/2023
De: Marielle MANGEON
Objet:
représentants des salariés
au titre des organisations syndicales représentatives au niveau national et interprofessionnel
sur proposition de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
au sein de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle
Remplace:Mme Raphaëlle BERTHOLON
Groupe:
nomination
24 Mai 202324/05/2023
De: Christine LÊ
Objet:
représentants des salariés
au titre des organisations syndicales représentatives au niveau national et interprofessionnel
sur proposition de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
au sein de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle
Remplace:M. Gilles LECUELLE
Groupe:
nomination
24 Mai 202324/05/2023
De: Christine LÊ
Objet:
représentants des salariés
au titre des organisations syndicales représentatives au niveau national et interprofessionnel
sur proposition de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
au sein de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle
Remplace:M. Gilles LECUELLE
Groupe:
nomination
24 Mai 202324/05/2023
De: Christine LÊ
Objet:
représentants des salariés
au titre des organisations syndicales représentatives au niveau national et interprofessionnel
sur proposition de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
au sein de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle
Remplace:M. Gilles LECUELLE
Groupe:
nomination
24 Mai 202324/05/2023
De: Franck BOISSART
Objet:
membres du Haut Conseil du dialogue social
représentants des salariés et
sur désignation de la Confédération Française de l'Encadrement - Confédération Générale des Cadres (CFE-CGC)
membre suppléant
Remplace:Mme Laurence MATTHYS
Groupe:
suppleant
nomination
18 Mai 202318/05/2023
De: Christine LE
Objet:
membres du Haut Conseil du dialogue social
représentants des salariés et
sur désignation de la Confédération Française de l'Encadrement - Confédération Générale des Cadres (CFE-CGC)
membre titulaire
Remplace:M. Gilles LECUELLE
Groupe:
nomination
18 Mai 202318/05/2023
De: Christelle THIEFFINNE
Objet:
membre du Conseil d'orientation des retraites
représentant des organisations professionnelles et syndicales
Représentant la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Remplace:M. Pierre ROGER
Groupe:
nomination
30 Avril 202330/04/2023
De: Jean-Paul NASCIMENTO
Objet:
représentants du personnel titulaires et suppléants au sein de la formation spécialisée des compagnies républicaines de sécurité
1° Au titre de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres CFE-CGC et de l'Union nationale des syndicats autonomes
Alliance police nationale - UNSA Police - SNIPAT - Synergie Officiers - UATS - SNPPS - SICP - UDO - SPPN - Unsa FASMI
Membres titulaires
Groupe:
suppleant
désignation
12 Avril 202312/04/2023
De: Norbert JAKUBOYE
Objet:
représentants du personnel titulaires et suppléants au sein de la formation spécialisée des compagnies républicaines de sécurité
1° Au titre de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres CFE-CGC et de l'Union nationale des syndicats autonomes
Alliance police nationale - UNSA Police - SNIPAT - Synergie Officiers - UATS - SNPPS - SICP - UDO - SPPN - Unsa FASMI
Membres titulaires
Groupe:
suppleant
désignation
12 Avril 202312/04/2023
De: Frédéric GOVIN
Objet:
représentants du personnel titulaires et suppléants au sein de la formation spécialisée des compagnies républicaines de sécurité
1° Au titre de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres CFE-CGC et de l'Union nationale des syndicats autonomes
Alliance police nationale - UNSA Police - SNIPAT - Synergie Officiers - UATS - SNPPS - SICP - UDO - SPPN - Unsa FASMI
Membres titulaires
Groupe:
suppleant
désignation
12 Avril 202312/04/2023
De: Jean-Charles CHAUDERLIER
Objet:
représentants du personnel titulaires et suppléants au sein de la formation spécialisée des compagnies républicaines de sécurité
1° Au titre de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres CFE-CGC et de l'Union nationale des syndicats autonomes
Alliance police nationale - UNSA Police - SNIPAT - Synergie Officiers - UATS - SNPPS - SICP - UDO - SPPN - Unsa FASMI
Membres titulaires
Groupe:
suppleant
désignation
12 Avril 202312/04/2023
De: Johann CAVALLERO
Objet:
représentants du personnel titulaires et suppléants au sein de la formation spécialisée des compagnies républicaines de sécurité
1° Au titre de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres CFE-CGC et de l'Union nationale des syndicats autonomes
Alliance police nationale - UNSA Police - SNIPAT - Synergie Officiers - UATS - SNPPS - SICP - UDO - SPPN - Unsa FASMI
Membres titulaires
Groupe:
suppleant
désignation
12 Avril 202312/04/2023
De: Yannick AGUILAR
Objet:
représentants du personnel titulaires et suppléants au sein de la formation spécialisée des compagnies républicaines de sécurité
1° Au titre de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres CFE-CGC et de l'Union nationale des syndicats autonomes
Alliance police nationale - UNSA Police - SNIPAT - Synergie Officiers - UATS - SNPPS - SICP - UDO - SPPN - Unsa FASMI
Membres titulaires
Groupe:
suppleant
désignation
12 Avril 202312/04/2023
De: Hervé WALTER
Objet:
représentants du personnel titulaires et suppléants au sein de la formation spécialisée des compagnies républicaines de sécurité
1° Au titre de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres CFE-CGC et de l'Union nationale des syndicats autonomes
Alliance police nationale - UNSA Police - SNIPAT - Synergie Officiers - UATS - SNPPS - SICP - UDO - SPPN - Unsa FASMI
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
12 Avril 202312/04/2023
De: Jérôme SERVOLLE
Objet:
représentants du personnel titulaires et suppléants au sein de la formation spécialisée des compagnies républicaines de sécurité
1° Au titre de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres CFE-CGC et de l'Union nationale des syndicats autonomes
Alliance police nationale - UNSA Police - SNIPAT - Synergie Officiers - UATS - SNPPS - SICP - UDO - SPPN - Unsa FASMI
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
12 Avril 202312/04/2023
De: Sébastien SEINGNERT
Objet:
représentants du personnel titulaires et suppléants au sein de la formation spécialisée des compagnies républicaines de sécurité
1° Au titre de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres CFE-CGC et de l'Union nationale des syndicats autonomes
Alliance police nationale - UNSA Police - SNIPAT - Synergie Officiers - UATS - SNPPS - SICP - UDO - SPPN - Unsa FASMI
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
12 Avril 202312/04/2023
De: Franck DEROULEZ
Objet:
représentants du personnel titulaires et suppléants au sein de la formation spécialisée des compagnies républicaines de sécurité
1° Au titre de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres CFE-CGC et de l'Union nationale des syndicats autonomes
Alliance police nationale - UNSA Police - SNIPAT - Synergie Officiers - UATS - SNPPS - SICP - UDO - SPPN - Unsa FASMI
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
12 Avril 202312/04/2023
De: Cyril BENOIT
Objet:
représentants du personnel titulaires et suppléants au sein de la formation spécialisée des compagnies républicaines de sécurité
1° Au titre de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres CFE-CGC et de l'Union nationale des syndicats autonomes
Alliance police nationale - UNSA Police - SNIPAT - Synergie Officiers - UATS - SNPPS - SICP - UDO - SPPN - Unsa FASMI
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
12 Avril 202312/04/2023
De: Sabrina LHOPITAULT
Objet:
représentants du personnel titulaires et suppléants au sein de la formation spécialisée des compagnies républicaines de sécurité
1° Au titre de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres CFE-CGC et de l'Union nationale des syndicats autonomes
Alliance police nationale - UNSA Police - SNIPAT - Synergie Officiers - UATS - SNPPS - SICP - UDO - SPPN - Unsa FASMI
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
12 Avril 202312/04/2023
De: Stéphane DUBOIS
Objet:
au conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières
représentants des assurés sociaux, et
sur désignation de
2. La Fédération des industries électriques et gazières
(Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres - CFE-CGC)
Suppléants
Groupe:
date_debut="2023-03-05"
suppleant
conseil_administration
nomination
05 Mars 202305/03/2023
De: Yolande BAUDIN
Objet:
au conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières
représentants des assurés sociaux, et
sur désignation de
2. La Fédération des industries électriques et gazières
(Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres - CFE-CGC)
Suppléants
Groupe:
date_debut="2023-03-05"
suppleant
conseil_administration
nomination
05 Mars 202305/03/2023
De: Francis RAILLOT
Objet:
au conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières
représentants des assurés sociaux, et
sur désignation de
2. La Fédération des industries électriques et gazières
(Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres - CFE-CGC)
Titulaires
Groupe:
date_debut="2023-03-05"
conseil_administration
nomination
05 Mars 202305/03/2023
De: Véronique BOUYSSET
Objet:
au conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières
représentants des assurés sociaux, et
sur désignation de
2. La Fédération des industries électriques et gazières
(Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres - CFE-CGC)
Titulaires
Groupe:
date_debut="2023-03-05"
conseil_administration
nomination
05 Mars 202305/03/2023
De: Yann HILAIRE
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
Au titre du collège des représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Février 202301/02/2023
De: Muriel MALLART
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
Au titre du collège des représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Février 202301/02/2023
De: Victor FARINHA
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques
au titre des représentants des bénéficiaires du régime
mentionnés au 1° du I de l'article 1er de l'arrêté du
30 décembre 1970
modifié relatif aux modalités de fonctionnement du régime de retraites complémentaire des assurances sociales institué par le
décret n° 70-1277 du
23 décembre 1970
sur proposition de la Fédération des services publics de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Remplace:M. Jean-Emmanuel Rougier
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
13 Janvier 202313/01/2023
De: Maurice ZUDDAS
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
représentants des affiliés
Sur désignation de la Confédération française de l'encadrement-CGC (CFE-CGC)
Membre suppléant
Remplace:M. Daniel BROGNIART
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
07 Décembre 202207/12/2022
De: Daniel BROGNIART
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
représentants des affiliés
Sur désignation de la Confédération française de l'encadrement-CGC (CFE-CGC)
Membre titulaire
Remplace:M. Alain CUVILLIER
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Décembre 202207/12/2022
De: Loïc FERNAGUT
Objet:
membres du Conseil national de la mer et des littoraux, dans le collège des organisations syndicales de salariés, représentatives au niveau national
représentant suppléant de la Confédération française de l'encadrement et de la confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Groupe:
suppleant
nomination
06 Décembre 202206/12/2022
De: CUDENNEC Anne-Catherine
(titulaire)
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
1° Au titre du a de
l'article 4 du décret n° 2007-1137 du
26 juillet 2007
relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
membres des principales organisations non gouvernementales œuvrant dans le domaine des droits de l'homme, du droit international humanitaire ou de l'action humanitaire et des principales confédérations syndicales
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-CGC
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
13 Novembre 202213/11/2022
De: Sonia ARBAOUI
(suppléante)
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
1° Au titre du a de
l'article 4 du décret n° 2007-1137 du
26 juillet 2007
relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
membres des principales organisations non gouvernementales œuvrant dans le domaine des droits de l'homme, du droit international humanitaire ou de l'action humanitaire et des principales confédérations syndicales
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-CGC
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
13 Novembre 202213/11/2022
De: Thierry RIET
Objet:
membre suppléant du comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat
au titre des représentants du personnel
sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Remplace:Mme Amandine TOURTOIS
Groupe:
suppleant
nomination
17 Septembre 202217/09/2022
De: Sayifan MEAH
Objet:
représentants des salariés
au titre des organisations syndicales représentatives au niveau national et interprofessionnel
sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
au sein de la sous-commission des conventions et accords
Remplace:M. Franck BOISSART
Groupe:
nomination
20 Juillet 202220/07/2022
De: Louis DELBOS
Objet:
représentants des salariés
au titre des organisations syndicales représentatives au niveau national et interprofessionnel
sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
au sein de la sous-commission de la participation, de l'intéressement et de l'épargne salariale
Remplace:Mme Raphaëlle BERTHOLON
Groupe:
nomination
20 Juillet 202220/07/2022
De: Barbara REGINATO
Objet:
représentants des salariés
au titre des organisations syndicales représentatives au niveau national et interprofessionnel
sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
au sein de la sous-commission des conventions et accords
Remplace:Mme Aurélie CEA
Groupe:
nomination
20 Juillet 202220/07/2022
De: Raphaëlle BERTHOLON
Objet:
représentants des salariés
au titre des organisations syndicales représentatives au niveau national et interprofessionnel
sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
au sein de la sous-commission de la participation, de l'intéressement et de l'épargne salariale
Remplace:Mme Anaïs FILSOOFI
Groupe:
nomination
20 Juillet 202220/07/2022
De: Sylvie BONNEROT
suppléante
Objet:
I. -
représentante des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Remplace:Mme Fabienne DASSOUL
Groupe:
nomination
19 Juillet 202219/07/2022
De: Véronique LE CLOITRE
Objet:
membre titulaire de la commission professionnelle consultative « construction »
représentante des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel
sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Remplace:M. Michel JEAN
Groupe:
nomination
10 Juillet 202210/07/2022
De: MALARDE (Patrick)
Objet:
pour siéger
membres suppléants au Haut Conseil du travail social
2. Au titre du collège des professionnels du secteur social et médicosocial
b) Représentants des organisations syndicales de salariés du secteur social
représentant de la Confédération française de l'encadrement (CFE-CGC)
Groupe:
suppleant
nomination
14 Juin 202214/06/2022
De: FLORINDI (Eric)
Objet:
Haut Conseil du travail social
membres titulaires
2. Au titre du collège des professionnels du secteur social et médico-social
b) Représentants des organisations syndicales de salariés du secteur social
représentant de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Groupe:
nomination
14 Juin 202214/06/2022
De: EDOUARD (Virginie)
Objet:
Haut Conseil du travail social
membres titulaires
2. Au titre du collège des professionnels du secteur social et médico-social
b) Représentants des organisations syndicales de salariés du secteur social
représentant de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Groupe:
nomination
14 Juin 202214/06/2022
De: Solidaires (SUD)
Objet:
Haut Conseil du travail social
membres titulaires
2. Au titre du collège des professionnels du secteur social et médico-social
b) Représentants des organisations syndicales de salariés du secteur social
représentant de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Groupe:
nomination
14 Juin 202214/06/2022
De: France (MEDEF)
Objet:
« Art. D. 114-0-2.-I.-Le Haut Conseil
cinquante-six membres répartis
« e) Un représentant désigné par la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Groupe:
composition
15 Mai 202215/05/2022
De: Bao LE THAI
suppléant
Objet:
membres de la commission spécialisée relative aux pathologies professionnelles du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre de représentant des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
4
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE- CGC)
Groupe:
nomination
24 Avril 202224/04/2022
De: Véronique CHAIGNEAU
titulaire
Objet:
membres de la commission spécialisée relative aux pathologies professionnelles du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre de représentant des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
4
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE- CGC)
Groupe:
nomination
24 Avril 202224/04/2022
De: Karen BOURDIOL
suppléante
Objet:
membres de la commission spécialisée relative aux pathologies professionnelles du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre de représentant des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
4
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE- CGC)
Groupe:
nomination
24 Avril 202224/04/2022
De: Pierre-Yves LEBRAULT
titulaire
Objet:
membres de la commission spécialisée relative à la prévention des risques liés à la conception et à l'utilisation des équipements de travail, des équipements de protection individuelle et des locaux et lieux de travail temporaires du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre de représentant des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
4
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE- CGC)
Groupe:
nomination
24 Avril 202224/04/2022
De: Etienne DEVAUX
suppléant
Objet:
membres de la commission spécialisée relative à la prévention des risques liés à la conception et à l'utilisation des équipements de travail, des équipements de protection individuelle et des locaux et lieux de travail temporaires du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre de représentant des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
4
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE- CGC)
Groupe:
nomination
24 Avril 202224/04/2022
De: Sandrine DELFOUR
suppléante
Objet:
membres de la commission spécialisée relative à la prévention des risques liés à la conception et à l'utilisation des équipements de travail, des équipements de protection individuelle et des locaux et lieux de travail temporaires du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre de représentant des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
4
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE- CGC)
Groupe:
nomination
24 Avril 202224/04/2022
De: Christophe GAZON
suppléant
Objet:
membres de la commission spécialisée relative à la prévention des risques physiques, chimiques et biologiques du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre de représentant des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
4
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE- CGC)
Groupe:
nomination
24 Avril 202224/04/2022
De: Alain CANTON
titulaire
Objet:
membres de la commission spécialisée relative à la prévention des risques physiques, chimiques et biologiques du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre de représentant des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
4
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE- CGC)
Groupe:
nomination
24 Avril 202224/04/2022
De: Isabelle BODET
suppléante
Objet:
membres de la commission spécialisée relative à la prévention des risques physiques, chimiques et biologiques du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre de représentant des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
4
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE- CGC)
Groupe:
nomination
24 Avril 202224/04/2022
De: Stéphane LE BOISSELIER
suppléant
Objet:
membres du Conseil national d'orientation des conditions de travail
au titre de représentant des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
4
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Groupe:
nomination
24 Avril 202224/04/2022
De: Antoinette MENDY
suppléante
Objet:
membres du Conseil national d'orientation des conditions de travail
au titre de représentant des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
4
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Groupe:
nomination
24 Avril 202224/04/2022
De: Anne-Michèle CHARTIER
titulaire
Objet:
membres du Conseil national d'orientation des conditions de travail
au titre de représentant des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
4
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Groupe:
nomination
24 Avril 202224/04/2022
De: Thierry NELSON
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public chargé de la formation professionnelle des adultes
représentants de chaque organisation syndicale de salariés représentative au plan national et interprofessionnel
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Avril 202215/04/2022
De: AOUSTET (Alain)
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'Union des caisses nationales de sécurité sociale (UCANSS)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
13 Avril 202213/04/2022
De: DELANNOY (Jean-Yves)
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'Union des caisses nationales de sécurité sociale (UCANSS)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Titulaire
Groupe:
nomination
13 Avril 202213/04/2022
De: Stéphane LE BOISSELIER
titulaire
Objet:
membres de la commission spécialisée relative aux questions transversales, aux acteurs de la prévention en entreprise, aux études et à la recherche du conseil d'orientation des conditions de travail
au titre de représentant des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
4
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Groupe:
nomination
02 Avril 202202/04/2022
De: Christian EXPERT
suppléant
Objet:
membres de la commission spécialisée relative aux questions transversales, aux acteurs de la prévention en entreprise, aux études et à la recherche du conseil d'orientation des conditions de travail
au titre de représentant des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
4
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Groupe:
nomination
02 Avril 202202/04/2022
De: Agnès GUYARD
suppléante
Objet:
membres de la commission spécialisée relative aux questions transversales, aux acteurs de la prévention en entreprise, aux études et à la recherche du conseil d'orientation des conditions de travail
au titre de représentant des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
4
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Groupe:
nomination
02 Avril 202202/04/2022
De: Alain CANTON
suppléant
Objet:
membres de la commission générale du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre de représentant des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
4
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE- CGC)
Groupe:
nomination
02 Avril 202202/04/2022
De: Antoinette MENDY
suppléante
Objet:
membres de la commission générale du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre de représentant des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
4
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE- CGC)
Groupe:
nomination
02 Avril 202202/04/2022
De: Anne-Michèle CHARTIER
titulaire
Objet:
membres de la commission générale du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre de représentant des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
4
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE- CGC)
Groupe:
nomination
02 Avril 202202/04/2022
De: PLAT (Jean-Marc)
Objet:
membres de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles (CATMP)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération française de l'encadrement- Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Titulaire
Groupe:
nomination
31 Mars 202231/03/2022
De: Michel MOINE
(suppléant)
Objet:
membres du Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes
B. - Au titre de la formation spécialisée en matière d'égalité professionnelle prévue au I de l'article 3 du décret du
9 juillet 2021
susmentionné
représentants des salariés prévus en son 1°
Au titre de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Groupe:
nomination
18 Mars 202218/03/2022
De: Mickaël DUC
(titulaire)
Objet:
membres du Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes
B. - Au titre de la formation spécialisée en matière d'égalité professionnelle prévue au I de l'article 3 du décret du
9 juillet 2021
susmentionné
représentants des salariés prévus en son 1°
Au titre de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Groupe:
nomination
18 Mars 202218/03/2022
De: Marielle MANGEON
(suppléante)
Objet:
membres du Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes
B. - Au titre de la formation spécialisée en matière d'égalité professionnelle prévue au I de l'article 3 du décret du
9 juillet 2021
susmentionné
représentants des salariés prévus en son 1°
Au titre de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Groupe:
nomination
18 Mars 202218/03/2022
De: Carole CANO
(titulaire)
Objet:
membres du Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes
B. - Au titre de la formation spécialisée en matière d'égalité professionnelle prévue au I de l'article 3 du décret du
9 juillet 2021
susmentionné
représentants des salariés prévus en son 1°
Au titre de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Groupe:
nomination
18 Mars 202218/03/2022
De: Pierre KORPAL
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
représentants des affiliés
Sur désignation de la Confédération française de l'encadrement-CGC (CFE-CGC)
Membres suppléants
Groupe:
date_debut="2022-03-30"
suppleant
conseil_administration
nomination
17 Mars 202217/03/2022
De: Roger COLONEL
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
représentants des affiliés
Sur désignation de la Confédération française de l'encadrement-CGC (CFE-CGC)
Membres suppléants
Groupe:
date_debut="2022-03-30"
suppleant
conseil_administration
nomination
17 Mars 202217/03/2022
De: Daniel BROGNIART
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
représentants des affiliés
Sur désignation de la Confédération française de l'encadrement-CGC (CFE-CGC)
Membres suppléants
Groupe:
date_debut="2022-03-30"
suppleant
conseil_administration
nomination
17 Mars 202217/03/2022
De: Daniel GOSSET
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
représentants des affiliés
Sur désignation de la Confédération française de l'encadrement-CGC (CFE-CGC)
Membres titulaires
Groupe:
date_debut="2022-03-30"
conseil_administration
nomination
17 Mars 202217/03/2022
De: Alain CUVILLIER
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
représentants des affiliés
Sur désignation de la Confédération française de l'encadrement-CGC (CFE-CGC)
Membres titulaires
Groupe:
date_debut="2022-03-30"
conseil_administration
nomination
17 Mars 202217/03/2022
De: Francis CAYEN
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
représentants des affiliés
Sur désignation de la Confédération française de l'encadrement-CGC (CFE-CGC)
Membres titulaires
Groupe:
date_debut="2022-03-30"
conseil_administration
nomination
17 Mars 202217/03/2022
De: Yann HILAIRE
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
Au titre du collège des représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Groupe:
date_debut="2022-03-12"
conseil_administration
nomination
12 Mars 202212/03/2022
De: Muriel MALLART
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
Au titre du collège des représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
membre titulaire
Groupe:
date_debut="2022-03-12"
conseil_administration
nomination
12 Mars 202212/03/2022
De: PHILIPPS (Gérard)
Objet:
membres de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles (CATMP)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
06 Mars 202206/03/2022
De: Jérôme YVERNAULT
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications
Au titre du 3° de l'article D. 313-39 du code de l'éducation
représentants désignés
d)
Sur proposition des organisations syndicales de salariés représentatives
Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Mars 202206/03/2022
De: RAMDANE (A. Kader Axel)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération française de l'encadrement- Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Suppléants
Groupe:
date_debut="2022-02-26"
suppleant
conseil_administration
nomination
04 Mars 202204/03/2022
De: LEMOINE (Sandrine)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération française de l'encadrement- Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Suppléants
Groupe:
date_debut="2022-02-26"
suppleant
conseil_administration
nomination
04 Mars 202204/03/2022
De: ROGER (Pierre)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération française de l'encadrement- Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Titulaires
Groupe:
date_debut="2022-02-26"
conseil_administration
nomination
04 Mars 202204/03/2022
De: DEHELLE-MIGNOT (Valérie)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération française de l'encadrement- Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Titulaires
Groupe:
date_debut="2022-02-26"
conseil_administration
nomination
04 Mars 202204/03/2022
De: ROGER (Pierre)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Suppléants
Groupe:
date_debut="2022-02-18"
suppleant
conseil_administration
nomination
27 Février 202227/02/2022
De: BOUSQUET (Chantal)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Suppléants
Groupe:
date_debut="2022-02-18"
suppleant
conseil_administration
nomination
27 Février 202227/02/2022
De: CONSTENSOUX (Xavier)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Titulaires
Groupe:
date_debut="2022-02-18"
conseil_administration
nomination
27 Février 202227/02/2022
De: BOMONT (Anne)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Titulaires
Groupe:
date_debut="2022-02-18"
conseil_administration
nomination
27 Février 202227/02/2022
De: LICHON (Pierre)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Suppléants
Groupe:
date_debut="2022-02-13"
suppleant
nomination
20 Février 202220/02/2022
De: DESCHENES (Delphine)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Suppléants
Groupe:
date_debut="2022-02-13"
suppleant
nomination
20 Février 202220/02/2022
De: GORRON (Hubert)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Titulaires
Groupe:
date_debut="2022-02-13"
nomination
20 Février 202220/02/2022
De: PONDEVY (Chantal)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Titulaires
Groupe:
date_debut="2022-02-13"
nomination
20 Février 202220/02/2022
De: HOCHARD (Pascal)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Suppléants
Groupe:
date_debut="2022-02-10"
suppleant
conseil_administration
nomination
10 Février 202210/02/2022
De: GUIZIEN (Fabienne)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Suppléants
Groupe:
date_debut="2022-02-10"
suppleant
conseil_administration
nomination
10 Février 202210/02/2022
De: DELANNOY (Jean-Yves)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Titulaires
Groupe:
date_debut="2022-02-10"
conseil_administration
nomination
10 Février 202210/02/2022
De: PAUL (Denise)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Titulaires
Groupe:
date_debut="2022-02-10"
conseil_administration
nomination
10 Février 202210/02/2022
De: Jean-François FOUCARD
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de France compétences
2° Au titre des représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au plan national et interprofessionnel
mentionnées au 2° du même article
Représentant la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) et disposant de trois voix
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Janvier 202227/01/2022
De: Marie RUSSO
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de France compétences
2° Au titre des représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au plan national et interprofessionnel
mentionnées au 2° du même article
Représentant la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) et disposant de trois voix
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Janvier 202227/01/2022
De: Stéphane LE BOISSELIER
titulaire
Objet:
membres du Comité national de prévention et de santé au travail
au titre de représentant des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
5
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Groupe:
nomination
08 Janvier 202208/01/2022
De: Christian EXPERT
suppléant
Objet:
membres du Comité national de prévention et de santé au travail
au titre de représentant des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
5
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Groupe:
nomination
08 Janvier 202208/01/2022
De: Anne-Michèle CHARTIER
suppléante
Objet:
membres du Comité national de prévention et de santé au travail
au titre de représentant des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
5
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Groupe:
nomination
08 Janvier 202208/01/2022
De: Anne-Michèle CHARTIER
titulaire
Objet:
membres du Conseil national d'orientation des conditions de travail
au titre de représentant des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
5
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Groupe:
nomination
11 Décembre 202111/12/2021
De: Stéphane RIVIERE
titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation routière
représentants des organisations syndicales d'employeurs et de salariés du secteur de l'enseignement de la conduite et de la sécurité routière
Pour la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Groupe:
date_debut="2021-11-24"
date_fin="2026-11-24"
nomination
15 Novembre 202115/11/2021
De: Stéphane MACE
suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation routière
représentants des organisations syndicales d'employeurs et de salariés du secteur de l'enseignement de la conduite et de la sécurité routière
Pour la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Groupe:
date_debut="2021-11-24"
date_fin="2026-11-24"
nomination
15 Novembre 202115/11/2021
De: Bertrand MAHE
Objet:
membres du conseil d'administration de l'association gestionnaire du fonds d'expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée
représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au plan national et interprofessionnel et
sur proposition de
b) La Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Octobre 202127/10/2021
De: Yann HILAIRE
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
au titre du collège des représentants des salariés
sur proposition de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Remplace:M. Julien GODEFROY
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Octobre 202124/10/2021
De: Muriel MALLART
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
au titre du collège des représentants des salariés
sur proposition de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Remplace:Mme Martine KERYER
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Octobre 202124/10/2021
De: Claire JEUNET-MANCY
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
14 Août 202114/08/2021
De: Claire JEUNET-MANCY
Objet:
membres de la commission permanente du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
14 Août 202114/08/2021
De: Gérard BEHAR
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Titulaire
Groupe:
nomination
14 Août 202114/08/2021
De: Gérard BEHAR
Objet:
membres de la commission permanente du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Titulaire
Groupe:
nomination
14 Août 202114/08/2021
De: Christophe GAZON
suppléant
Objet:
membres de la commission spécialisée relative à la prévention des risques physiques, chimiques et biologiques du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre de représentant des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
3
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE- CGC)
Groupe:
nomination
06 Août 202106/08/2021
De: Alain CANTON
titulaire
Objet:
membres de la commission spécialisée relative à la prévention des risques physiques, chimiques et biologiques du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre de représentant des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
3
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE- CGC)
Groupe:
nomination
06 Août 202106/08/2021
De: Isabelle BODET
suppléante
Objet:
membres de la commission spécialisée relative à la prévention des risques physiques, chimiques et biologiques du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre de représentant des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
3
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE- CGC)
Groupe:
nomination
06 Août 202106/08/2021
De: Nabi BELHOMARI
suppléant
Objet:
membres de la commission spécialisée relative aux questions transversales, aux études et à la recherche du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre de représentant des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
3
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE- CGC)
Groupe:
nomination
06 Août 202106/08/2021
De: Antoinette MENDY
suppléante
Objet:
membres de la commission spécialisée relative aux questions transversales, aux études et à la recherche du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre de représentant des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
3
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE- CGC)
Groupe:
nomination
06 Août 202106/08/2021
De: Agnès GUYARD
titulaire
Objet:
membres de la commission spécialisée relative aux questions transversales, aux études et à la recherche du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre de représentant des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
3
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE- CGC)
Groupe:
nomination
06 Août 202106/08/2021
De: Stéphane LE BOISSELIER
titulaire
Objet:
membres de la commission relative aux acteurs de la prévention en entreprise du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre de représentant des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
3
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE- CGC)
Groupe:
nomination
05 Août 202105/08/2021
De: Nabi BELHOMARI
suppléant
Objet:
membres de la commission relative aux acteurs de la prévention en entreprise du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre de représentant des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
3
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE- CGC)
Groupe:
nomination
05 Août 202105/08/2021
De: Caroline CAZEAU
suppléante
Objet:
membres de la commission relative aux acteurs de la prévention en entreprise du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre de représentant des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
3
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE- CGC)
Groupe:
nomination
05 Août 202105/08/2021
De: Bao LE THAI
suppléante
Objet:
membres de la commission spécialisée relative aux pathologies professionnelles du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre de représentant des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
3
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE- CGC)
Groupe:
nomination
05 Août 202105/08/2021
De: Véronique CHAIGNEAU
titulaire
Objet:
membres de la commission spécialisée relative aux pathologies professionnelles du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre de représentant des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
3
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE- CGC)
Groupe:
nomination
05 Août 202105/08/2021
De: Karen BOURDIOL
suppléante
Objet:
membres de la commission spécialisée relative aux pathologies professionnelles du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre de représentant des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
3
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE- CGC)
Groupe:
nomination
05 Août 202105/08/2021
De: Pierre-Yves LEBRAULT
titulaire
Objet:
membres de la commission spécialisée relative à la prévention des risques liés à la conception et à l'utilisation des équipements de travail, des équipements de protection individuelle et des locaux et lieux de travail temporaires du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre de représentant des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
3
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Groupe:
nomination
05 Août 202105/08/2021
De: Etienne DEVAUX
suppléant
Objet:
membres de la commission spécialisée relative à la prévention des risques liés à la conception et à l'utilisation des équipements de travail, des équipements de protection individuelle et des locaux et lieux de travail temporaires du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre de représentant des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
3
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Groupe:
nomination
05 Août 202105/08/2021
De: Sandrine DELFOUR
suppléante
Objet:
membres de la commission spécialisée relative à la prévention des risques liés à la conception et à l'utilisation des équipements de travail, des équipements de protection individuelle et des locaux et lieux de travail temporaires du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre de représentant des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
3
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Groupe:
nomination
05 Août 202105/08/2021
De: Alain CANTON
suppléant
Objet:
membres de la commission générale du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre de représentant des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
3
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE- CGC)
Groupe:
nomination
05 Août 202105/08/2021
De: Antoinette MENDY
suppléante
Objet:
membres de la commission générale du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre de représentant des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
3
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE- CGC)
Groupe:
nomination
05 Août 202105/08/2021
De: Anne-Michèle CHARTIER
titulaire
Objet:
membres de la commission générale du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre de représentant des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
3
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE- CGC)
Groupe:
nomination
05 Août 202105/08/2021
De: Stéphane LE BOISSELIER
suppléant
Objet:
membres du groupe permanent d'orientation du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre de représentant des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Remplace:Mme Anne-Michèle CHARTIER
Groupe:
nomination
16 Juillet 202116/07/2021
De: Anne-Michèle CHARTIER
titulaire
Objet:
membres du groupe permanent d'orientation du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre de représentant des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Remplace:M. Michel PETITOT
Groupe:
nomination
16 Juillet 202116/07/2021
De: Yannick PERU
Objet:
membres de la sous-commission de la protection sociale complémentaire de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: Jean Arnaud GUYARD
Objet:
membres de la sous-commission de la protection sociale complémentaire de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: Emérance HAUSHALTER
Objet:
membres de la sous-commission de la protection sociale complémentaire de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
membre suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: Michel DAVRIL
Objet:
membres de la sous-commission de la protection sociale complémentaire de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
membre titulaire
Groupe:
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: Leslie ROBILLARD
Objet:
membres de la sous-commission de la protection sociale complémentaire de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
membre titulaire
Groupe:
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: Mireille DISPOT
Objet:
membres de la sous-commission de la protection sociale complémentaire de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
membre titulaire
Groupe:
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: Pascal MANIEZ
Objet:
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
6° Membres de la sous-commission de la participation, de l'intéressement et de l'épargne salariale
b)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: Franck BOISSART
Objet:
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
5° Membres de la sous-commission de l'emploi, de l'orientation et de la formation professionnelles
b)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: Franck BOISSART
Objet:
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
4° Membres de la sous-commission de la restructuration des branches professionnelles
b)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: Eric FREYBURGER
Objet:
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
3° Membres de la sous-commission des salaires
b)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: Franck BOISSART
Objet:
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
2° Membres de la sous-commission des conventions et accords
b)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: Eric FREYBURGER
Objet:
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
1° Membres de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle
b)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: Anaïs FILSOOFI
Objet:
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
6° Membres de la sous-commission de la participation, de l'intéressement et de l'épargne salariale
b)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: Marie RUSSO
Objet:
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
5° Membres de la sous-commission de l'emploi, de l'orientation et de la formation professionnelles
b)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: Barbara REGINATO
Objet:
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
4° Membres de la sous-commission de la restructuration des branches professionnelles
b)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: Anaïs FILSOOFI
Objet:
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
3° Membres de la sous-commission des salaires
b)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: Aurélie CEA
Objet:
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
2° Membres de la sous-commission des conventions et accords
b)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: Eric FREYBURGER
Objet:
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
5° Membres de la sous-commission de l'emploi, de l'orientation et de la formation professionnelles
a)
membre titulaire
Groupe:
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: Gilles LECUELLE
Objet:
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
4° Membres de la sous-commission de la restructuration des branches professionnelles
a)
membre titulaire
Groupe:
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: Gilles LECUELLE
Objet:
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
2° Membres de la sous-commission des conventions et accords
a)
membre titulaire
Groupe:
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: Gilles LECUELLE
Objet:
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
1° Membres de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle
a)
membres titulaires
Groupe:
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: Raphaëlle BERTHOLON
Objet:
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
6° Membres de la sous-commission de la participation, de l'intéressement et de l'épargne salariale
a)
membre titulaire
Groupe:
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: Raphaëlle BERTHOLON
Objet:
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
3° Membres de la sous-commission des salaires
a)
membre titulaire
Groupe:
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: Barbara REGINATO
Objet:
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
1° Membres de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle
a)
membres titulaires
Groupe:
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: Amandine TOURTOIS
Objet:
membre suppléant du comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat
au titre des représentants du personnel
sur proposition de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Remplace:M. Amin MEDJBER
Groupe:
suppleant
nomination
21 Février 202121/02/2021
De: Véronique JURGA
Objet:
membre suppléant du comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat
au titre des représentants du personnel
sur proposition de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Remplace:Mme Rose-Marie GUICHARD
Groupe:
suppleant
nomination
21 Février 202121/02/2021
De: Jocelyne Auger
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
II. -
représentants du collège des usagers
Sur désignation de la Confédération française de l'encadrement -CGC-
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
15 Décembre 202015/12/2020
De: Georges Louis
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
II. -
représentants du collège des usagers
Sur désignation de la Confédération française de l'encadrement -CGC-
Titulaire
Groupe:
nomination
15 Décembre 202015/12/2020
De: Stéphane LEBOISSELIER
titulaire
Objet:
membres de la commission relative aux acteurs de la prévention en entreprise du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre de représentant des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Remplace:Mme Anne-Michèle CHARTIER
Groupe:
nomination
01 Novembre 202001/11/2020
De: Alain CANTON
suppléant
Objet:
membres de la commission relative aux acteurs de la prévention en entreprise du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre de représentant des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Remplace:M. Michel PETITOT
Groupe:
nomination
01 Novembre 202001/11/2020
De: Caroline CAZEAU
suppléante
Objet:
membres de la commission relative aux acteurs de la prévention en entreprise du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre de représentant des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Remplace:Mme Antoinette MENDY
Groupe:
nomination
01 Novembre 202001/11/2020
De: Nabi BELRHOMARI
suppléant
Objet:
membres de la commission spécialisée relative aux questions transversales, aux études et à la recherche du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre de représentant des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Remplace:M. Jean-Pierre NIETO
Groupe:
nomination
01 Novembre 202001/11/2020
De: Agnes GUYARD
titulaire
Objet:
membres de la commission spécialisée relative aux questions transversales, aux études et à la recherche du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre de représentant des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Remplace:Mme Anne DYMNY
Groupe:
nomination
01 Novembre 202001/11/2020
De: Alain CANTON
suppléant
Objet:
membres de la commission générale du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre de représentant des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Remplace:M. Michel PETITOT
Groupe:
nomination
01 Novembre 202001/11/2020
De: Antoinette MENDY
suppléante
Objet:
membres de la commission générale du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre de représentant des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Remplace:Mme Anne-Michèle CHARTIER
Groupe:
nomination
01 Novembre 202001/11/2020
De: Anne-Michèle CHARTIER
titulaire
Objet:
membres de la commission générale du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre de représentant des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Remplace:Mme Martine KERYER
Groupe:
nomination
01 Novembre 202001/11/2020
De: Pierre-Yves LEBRAULT
titulaire
Objet:
membres de la commission spécialisée relative à la prévention des risques liés à la conception et à l'utilisation des équipements de travail, des équipements de protection individuelle et des locaux et lieux de travail temporaires du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre des représentants des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Remplace:M. Bruno BISSON
Groupe:
nomination
18 Octobre 202018/10/2020
De: Etienne DEVAUX
suppléant
Objet:
membres de la commission spécialisée relative à la prévention des risques liés à la conception et à l'utilisation des équipements de travail, des équipements de protection individuelle et des locaux et lieux de travail temporaires du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre des représentants des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Remplace:M. Gérard BEHARD
Groupe:
nomination
18 Octobre 202018/10/2020
De: Sandrine DELFOUR
suppléante
Objet:
membres de la commission spécialisée relative à la prévention des risques liés à la conception et à l'utilisation des équipements de travail, des équipements de protection individuelle et des locaux et lieux de travail temporaires du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre des représentants des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Remplace:Mme Caroline CAZEAU
Groupe:
nomination
18 Octobre 202018/10/2020
De: VESSOUDEVIN (Jean-Marie)
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentant des assurés sociaux et
sur désignation de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Remplace:M. BOUREILLE (Fabrice)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
21 Mai 202021/05/2020
De: Christophe ROTH
Objet:
au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées
3° Collège des représentants des organisations syndicales de salariés interprofessionnelles représentatives au plan national et des organisations professionnelles nationales d'employeurs composé au plus de 11 membres
Confédération française de l'encadrement CGC (CFE-CGC)
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
06 Mai 202006/05/2020
De: Mireille DISPOT
Objet:
au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées
3° Collège des représentants des organisations syndicales de salariés interprofessionnelles représentatives au plan national et des organisations professionnelles nationales d'employeurs composé au plus de 11 membres
Confédération française de l'encadrement CGC (CFE-CGC)
Titulaire
Groupe:
nomination
06 Mai 202006/05/2020
De: Suzie Petit
Objet:
membre de la sous-commission de l'emploi, de l'orientation et de la formation professionnelles au sein de la Commission nationale de la négociation collective de l'emploi et de la formation professionnelle
Au titre des représentants de la Confédération française de l'encadrement-CGC
Remplace:Mme Dominique Jeuffrault
Groupe:
nomination
11 Mars 202011/03/2020
De: Fabien MAZIER
(titulaire)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « Mobilité et logistique »
1° Au titre du 1° de l'article R. 6113-22 du code du travail
représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel
e)
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
12 Février 202012/02/2020
De: Ouidade ASSAOUCI
(suppléante)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « Mobilité et logistique »
1° Au titre du 1° de l'article R. 6113-22 du code du travail
représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel
e)
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
12 Février 202012/02/2020
De: MARTZ (Nathalie)
Objet:
Haut Conseil du travail social
2) Au titre du collège des professionnels du secteur social et médico-social
b) Représentants des organisations syndicales de salariés du secteur social
représentant de la Confédération française de l'encadrement (CFE-CGC)
Groupe:
nomination
09 Février 202009/02/2020
De: CHEVALLIER-BOURELY (Isabelle)
Objet:
Haut Conseil du travail social
2) Au titre du collège des professionnels du secteur social et médico-social
b) Représentants des organisations syndicales de salariés du secteur social
représentant de la Confédération française de l'encadrement (CFE-CGC)
Groupe:
nomination
09 Février 202009/02/2020
De: Solidaires (SUD)
Objet:
Haut Conseil du travail social
2) Au titre du collège des professionnels du secteur social et médico-social
b) Représentants des organisations syndicales de salariés du secteur social
représentant de la Confédération française de l'encadrement (CFE-CGC)
Groupe:
nomination
09 Février 202009/02/2020
De: Georges LOUIS
(titulaire)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « Industrie »
1° Au titre du 1° de l'article R. 6113-22 du code du travail
représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel
e)
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
05 Février 202005/02/2020
De: Christine LEMARIEY
(suppléante)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « Industrie »
1° Au titre du 1° de l'article R. 6113-22 du code du travail
représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel
e)
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
05 Février 202005/02/2020
De: Sylvain DUTREMBLAY
(titulaire)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « Services aux entreprises »
1° Au titre du 1° de l'article R. 6113-22 du code du travail
représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel
sur proposition de leur organisation respective
d)
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
05 Février 202005/02/2020
De: Hélène SPEYBROECK
(suppléante)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « Services aux entreprises »
1° Au titre du 1° de l'article R. 6113-22 du code du travail
représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel
sur proposition de leur organisation respective
d)
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
05 Février 202005/02/2020
De: Philippe BANSE
(titulaire)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « Commerce »
1° Au titre du 1° de l'article R. 6113-22 du code du travail
représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel
sur proposition de leur organisation respective
d)
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
05 Février 202005/02/2020
De: Céline TURIAULT
(suppléante)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « Commerce »
1° Au titre du 1° de l'article R. 6113-22 du code du travail
représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel
sur proposition de leur organisation respective
d)
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
05 Février 202005/02/2020
De: Pascal LE CORNEC
(suppléant)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « Arts, spectacles et médias »
1° Au titre du 1° de l'article R. 6113-22 du code du travail
représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel
sur proposition de leur organisation respective
e)
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
01 Février 202001/02/2020
De: Laure DESBRE
(titulaire)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « Arts, spectacles et médias »
1° Au titre du 1° de l'article R. 6113-22 du code du travail
représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel
sur proposition de leur organisation respective
e)
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
01 Février 202001/02/2020
De: Didier CHASTRUSSE
(titulaire)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « Services et produits de consommation »
1° Au titre du 1° de l'article R. 6113-22 du code du travail
représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel
d)
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
23 Janvier 202023/01/2020
De: Marie-Christine BOULLY
(suppléant)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « Services et produits de consommation »
1° Au titre du 1° de l'article R. 6113-22 du code du travail
représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel
d)
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
23 Janvier 202023/01/2020
De: Michel JEAN
(titulaire)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « construction »
1° Au titre du 1° de l'article R. 6113-22 du code du travail
représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel
sur proposition de leur organisation respective
e)
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
19 Décembre 201919/12/2019
De: Dominique SERRES
(suppléante)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « construction »
1° Au titre du 1° de l'article R. 6113-22 du code du travail
représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel
sur proposition de leur organisation respective
e)
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
19 Décembre 201919/12/2019
De: Aymeric AVISSE
(suppléant)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « Mer et navigation intérieure »
1° Au titre du 1° de l'article R. 6113-22 du code du travail
représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel
sur proposition de leur organisation respective
e)
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Groupe:
nomination
10 Décembre 201910/12/2019
De: Julie MAZELLA
(titulaire)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « Mer et navigation intérieure »
1° Au titre du 1° de l'article R. 6113-22 du code du travail
représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel
sur proposition de leur organisation respective
e)
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Groupe:
nomination
10 Décembre 201910/12/2019
De: Emmanuel FLORENTIN
(suppléant)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « Cohésion sociale et santé »
1° Au titre du 1° de l'article R. 6113-22 du code du travail
représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel
sur proposition de leur organisation respective
d)
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
04 Décembre 201904/12/2019
De: Nathalie MARTZ
(titulaire)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « Cohésion sociale et santé »
1° Au titre du 1° de l'article R. 6113-22 du code du travail
représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel
sur proposition de leur organisation respective
d)
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
04 Décembre 201904/12/2019
De: Antoine PROST
(titulaire)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « Sport et animation »
1° Au titre du 1° de l'article R. 6113-22 du code du travail
représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel
sur proposition de leur organisation respective
e)
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Groupe:
nomination
08 Novembre 201908/11/2019
De: Armelle LEBRAS
(suppléante)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « Sport et animation »
1° Au titre du 1° de l'article R. 6113-22 du code du travail
représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel
sur proposition de leur organisation respective
e)
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Groupe:
nomination
08 Novembre 201908/11/2019
De: Luc-Paul PRÉVOST
(titulaire)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « Agriculture, agroalimentaire et aménagement des espaces »
1° Au titre du 1° de l'article R. 6113-22 du code du travail
représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel
sur proposition de leur organisation respective
e)
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Groupe:
nomination
30 Octobre 201930/10/2019
De: Françoise RENARD
(suppléante)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « Agriculture, agroalimentaire et aménagement des espaces »
1° Au titre du 1° de l'article R. 6113-22 du code du travail
représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel
sur proposition de leur organisation respective
e)
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Groupe:
nomination
30 Octobre 201930/10/2019
De: Véronique ROCHE
conseillère CFE-CGC au Conseil économique, social et environnemental (suppléante)
Objet:
comme représentants membres du Conseil national de l'information statistique (CNIS)
à compter de la date publication du présent arrêté
représentantes de la Confédération française de l'encadrement-CGC (CFE-CGC)
Groupe:
duree="cinq ans"
désignation
30 Août 201930/08/2019
De: Raphaëlle BERTHOLON
déléguée nationale au secteur économie
membre du bureau du CNIS
Objet:
comme représentants membres du Conseil national de l'information statistique (CNIS)
à compter de la date publication du présent arrêté
représentantes de la Confédération française de l'encadrement-CGC (CFE-CGC)
Groupe:
duree="cinq ans"
désignation
30 Août 201930/08/2019
De: Laurence MATTHYS
Objet:
membres du Haut Conseil du dialogue social
I. -
représentants des salariés
Désignés par la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
05 Juillet 201905/07/2019
De: Gilles LECUELLE
Objet:
membres du Haut Conseil du dialogue social
I. -
représentants des salariés
Désignés par la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
membre titulaire
Groupe:
nomination
05 Juillet 201905/07/2019
De: Pierre KORPAL
Objet:
membres du comité de suivi de la convention d'objectifs et de gestion conclue entre l'Etat et la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
représentants des fédérations de mineurs
Sur désignation de la Confédération française de l'encadrement-CGC (CFE-CGC)
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
30 Juin 201930/06/2019
De: Daniel GOSSET
Objet:
membres du comité de suivi de la convention d'objectifs et de gestion conclue entre l'Etat et la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
représentants des fédérations de mineurs
Sur désignation de la Confédération française de l'encadrement-CGC (CFE-CGC)
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
30 Juin 201930/06/2019
De: Alain CUVILLIER
Objet:
membres du comité de suivi de la convention d'objectifs et de gestion conclue entre l'Etat et la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
représentants des fédérations de mineurs
Sur désignation de la Confédération française de l'encadrement-CGC (CFE-CGC)
Membres titulaires
Groupe:
nomination
30 Juin 201930/06/2019
De: Francis CAYEN
Objet:
membres du comité de suivi de la convention d'objectifs et de gestion conclue entre l'Etat et la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
représentants des fédérations de mineurs
Sur désignation de la Confédération française de l'encadrement-CGC (CFE-CGC)
Membres titulaires
Groupe:
nomination
30 Juin 201930/06/2019
De: Eric FREYBURGER
titulaire
Objet:
membres de la commission de labellisation du label diversité
représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel
d)
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Groupe:
nomination
22 Juin 201922/06/2019
De: Aurélie CEA
suppléant
Objet:
membres de la commission de labellisation du label diversité
représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel
d)
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Groupe:
nomination
22 Juin 201922/06/2019
De: Christophe GAZON
suppléant
Objet:
membre de la commission spécialisée relative à la prévention des risques physiques, chimiques et biologiques pour la santé au travail du Conseil d'orientation des conditions de travail
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Remplace:M. Bernard VERRAY
Groupe:
nomination
24 Mai 201924/05/2019
De: Nabi BELHOMARI
suppléant
Objet:
membres de la commission spécialisée relative aux questions transversales, aux études et à la recherche du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre des représentants des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
b)
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Remplace:M. Jean-Pierre NIETO
Groupe:
nomination
15 Mai 201915/05/2019
De: CUDENNEC Anne-Catherine
(titulaire)
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
1° Au titre du a de
l'article 4 du décret n° 2007-1137 du
26 juillet 2007
relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
membres des principales organisations non gouvernementales œuvrant dans le domaine des droits de l'homme, du droit international humanitaire ou de l'action humanitaire et des principales confédérations syndicales
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-CGC
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
11 Avril 201911/04/2019
De: Sonia ARBAOUI
(suppléante)
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
1° Au titre du a de
l'article 4 du décret n° 2007-1137 du
26 juillet 2007
relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
membres des principales organisations non gouvernementales œuvrant dans le domaine des droits de l'homme, du droit international humanitaire ou de l'action humanitaire et des principales confédérations syndicales
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-CGC
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
11 Avril 201911/04/2019
De: Jean-Marc LONGUEVILLE
titulaire
Objet:
membres de la commission spécialisée relative aux pathologies professionnelles du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre des représentants des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE CGC)
Remplace:M. Michel PETITOT
Groupe:
nomination
27 Mars 201927/03/2019
De: Julien GODEFROY
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
Au titre du collège des représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-CGC (CFE-CGC)
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Mars 201913/03/2019
De: Martine KERYER
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
Au titre du collège des représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-CGC (CFE-CGC)
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Mars 201913/03/2019
De: Gonzague GUEZ
suppléant
Objet:
membres de la commission de France compétences en charge de la certification professionnelle
2° Au titre des représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel
mentionnés au 3° du même article
Représentant la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Groupe:
nomination
03 Mars 201903/03/2019
De: Dominique JEUFFRAULT
titulaire
Objet:
membres de la commission de France compétences en charge de la certification professionnelle
2° Au titre des représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel
mentionnés au 3° du même article
Représentant la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Groupe:
nomination
03 Mars 201903/03/2019
De: Jérôme Yvernault
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications
Au titre du 3° du même article
membres désignés
Sur proposition des organisations syndicales de salariés représentatives
Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Mars 201902/03/2019
De: Eric Freyburger
titulaire
Objet:
membres de la sous-commission de l'emploi, de l'orientation et de la formation professionnelles au sein de la Commission nationale de la négociation collective de l'emploi et de la formation professionnelle
1° Au titre des représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au plan national et interprofessionnel
Représentant la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Groupe:
nomination
23 Février 201923/02/2019
De: Dominique Jeuffrault
suppléante
Objet:
membres de la sous-commission de l'emploi, de l'orientation et de la formation professionnelles au sein de la Commission nationale de la négociation collective de l'emploi et de la formation professionnelle
1° Au titre des représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au plan national et interprofessionnel
Représentant la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Groupe:
nomination
23 Février 201923/02/2019
De: Eric Freyburger
Objet:
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
05 Février 201905/02/2019
De: Barbara Réginato
Objet:
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
05 Février 201905/02/2019
De: Aurélie Céa
Objet:
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
05 Février 201905/02/2019
De: Raphaëlle Bertholon
Objet:
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
05 Février 201905/02/2019
De: Gilles Lécuelle
Objet:
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
membre titulaire
Groupe:
nomination
05 Février 201905/02/2019
De: Gilles Lécuelle
Objet:
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
membre titulaire
Groupe:
nomination
05 Février 201905/02/2019
De: Gilles Lécuelle
Objet:
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
membre titulaire
Groupe:
nomination
05 Février 201905/02/2019
De: Gilles Lécuelle
Objet:
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
membres titulaires
Groupe:
nomination
05 Février 201905/02/2019
De: Barbara Reginato
Objet:
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
membres titulaires
Groupe:
nomination
05 Février 201905/02/2019
De: Jean-François FOUCARD
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de France compétences
2° Au titre des représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au plan national et interprofessionnel
mentionnées au 2° du même article
Représentant la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) et disposant de deux voix
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Janvier 201915/01/2019
De: Marie RUSSO
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de France compétences
2° Au titre des représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au plan national et interprofessionnel
mentionnées au 2° du même article
Représentant la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) et disposant de deux voix
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Janvier 201915/01/2019
De: Luc BRISSET
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif de personnes handicapées
au titre du 6° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
Confédération française de l'encadrement CGC (CFE-CGC)
Suppléant
Remplace:Mme Claudie JACQUIN-NIRASCOU
Groupe:
suppleant
nomination
21 Juillet 201821/07/2018
De: Martine KERYER
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif de personnes handicapées
au titre du 6° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
Confédération française de l'encadrement CGC (CFE-CGC)
Titulaire
Remplace:M. Luc BRISSET
Groupe:
suppleant
nomination
21 Juillet 201821/07/2018
De: Jocelyne Auger
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
III. -
représentants du collège des usagers
Sur désignation de la Confédération française de l'encadrement
Suppléante
Remplace:M. Alexandre Grillat
Groupe:
suppleant
nomination
29 Avril 201829/04/2018
De: Stéphane RIVIERE
titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation routière
représentants de chacune des organisations syndicales d'employeurs et de salariés du secteur de l'enseignement de la conduite et de la sécurité routière, représentatives au niveau de la branche professionnelle au sens des articles L. 2122-5 et L. 2152-1 du code du travail
pour la durée du mandat qui reste à courir
Pour la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Groupe:
nomination
17 Avril 201817/04/2018
De: Stéphane MACE
suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation routière
représentants de chacune des organisations syndicales d'employeurs et de salariés du secteur de l'enseignement de la conduite et de la sécurité routière, représentatives au niveau de la branche professionnelle au sens des articles L. 2122-5 et L. 2152-1 du code du travail
pour la durée du mandat qui reste à courir
Pour la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Groupe:
nomination
17 Avril 201817/04/2018
De: Pierre KORPAL
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
représentants des affiliés
Sur désignation de la Confédération française de l'encadrement-CGC (CFE-CGC)
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
14 Avril 201814/04/2018
De: Roger COLONEL
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
représentants des affiliés
Sur désignation de la Confédération française de l'encadrement-CGC (CFE-CGC)
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
14 Avril 201814/04/2018
De: Daniel BROGNIART
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
représentants des affiliés
Sur désignation de la Confédération française de l'encadrement-CGC (CFE-CGC)
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
14 Avril 201814/04/2018
De: Daniel GOSSET
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
représentants des affiliés
Sur désignation de la Confédération française de l'encadrement-CGC (CFE-CGC)
Membres titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Avril 201814/04/2018
De: Alain CUVILLIER
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
représentants des affiliés
Sur désignation de la Confédération française de l'encadrement-CGC (CFE-CGC)
Membres titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Avril 201814/04/2018
De: Francis CAYEN
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
représentants des affiliés
Sur désignation de la Confédération française de l'encadrement-CGC (CFE-CGC)
Membres titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Avril 201814/04/2018
De: Flore GAUFFENY
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
Au titre de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Suppléante
Remplace:Mme Francine DIDIER
Groupe:
suppleant
nomination
05 Avril 201805/04/2018
De: DELANNOY (Jean-Yves)
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'Union des caisses nationales de sécurité sociale (UCANSS)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération française de l'encadrement- Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
31 Mars 201831/03/2018
De: BAYARD (Serge)
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'Union des caisses nationales de sécurité sociale (UCANSS)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération française de l'encadrement- Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Titulaire
Groupe:
nomination
31 Mars 201831/03/2018
De: Jérôme YVERNAULT
Objet:
au conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications
représentant désigné
sur proposition de l'une des organisations syndicales de salariés représentatives, la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Remplace:M. Christian LEFORT
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Mars 201810/03/2018
De: Didier BOULAY-CLAVERIE
Objet:
au conseil d'administration de la Caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières
représentants des assurés sociaux et
sur désignation de
2. La Fédération des industries électriques et gazières
Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
10 Mars 201810/03/2018
De: Yolande BAUDIN
Objet:
au conseil d'administration de la Caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières
représentants des assurés sociaux et
sur désignation de
2. La Fédération des industries électriques et gazières
Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
10 Mars 201810/03/2018
De: Francis RAILLOT
Objet:
au conseil d'administration de la Caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières
représentants des assurés sociaux et
sur désignation de
2. La Fédération des industries électriques et gazières
Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Mars 201810/03/2018
De: Véronique BOUYSSET
Objet:
au conseil d'administration de la Caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières
représentants des assurés sociaux et
sur désignation de
2. La Fédération des industries électriques et gazières
Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Mars 201810/03/2018
De: LICHON (Pierre)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
22 Février 201822/02/2018
De: FRERET (Isabelle)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
22 Février 201822/02/2018
De: FICHET (Jean-Claude)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Titulaires
Groupe:
nomination
22 Février 201822/02/2018
De: JOLION (Pascale)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Titulaires
Groupe:
nomination
22 Février 201822/02/2018
De: ROGER (Pierre)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération française de l'encadrement -Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
21 Février 201821/02/2018
De: BODINIER-COLOMINES (Marie-Christine)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération française de l'encadrement -Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
21 Février 201821/02/2018
De: CONSTENSOUX (Xavier)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération française de l'encadrement -Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Février 201821/02/2018
De: BOMONT (Anne)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération française de l'encadrement -Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Février 201821/02/2018
De: PLAT (Jean-Marc)
Objet:
membres de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
20 Février 201820/02/2018
De: EXPERT (Christian)
Objet:
membres de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Titulaire
Groupe:
nomination
20 Février 201820/02/2018
De: RAMDANE (A-Kader)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des Cadres (CFE-CGC)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
16 Février 201816/02/2018
De: HELLER (Anne-Claire)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des Cadres (CFE-CGC)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
16 Février 201816/02/2018
De: ROGER (Pierre)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des Cadres (CFE-CGC)
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Février 201816/02/2018
De: OBERST (Marie-Christine)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des Cadres (CFE-CGC)
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Février 201816/02/2018
De: Gérard Mardiné
Objet:
membres du Conseil d'orientation de la participation, de l'intéressement, de l'épargne salariale et de l'actionnariat salarié
au titre du 1° de l'article D. 3346-1 du code du travail
4° Sur désignation de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Groupe:
nomination
30 Janvier 201830/01/2018
De: Jean-Philippe LEROY
titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale de la certification professionnelle
3° Au titre des organisations des salariés les plus représentatives au plan national
Représentant la Confédération française de l'encadrement (CFE-CGC)
Groupe:
nomination
12 Janvier 201812/01/2018
De: Dominique JEUFFRAULT
suppléante
Objet:
membres de la Commission nationale de la certification professionnelle
3° Au titre des organisations des salariés les plus représentatives au plan national
Représentant la Confédération française de l'encadrement (CFE-CGC)
Groupe:
nomination
12 Janvier 201812/01/2018
De: Alexandre Grillat
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
III. -
représentants du collège des usagers
Sur désignation de la Confédération française de l'encadrement
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
19 Décembre 201719/12/2017
De: Diego Alarcon
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
III. -
représentants du collège des usagers
Sur désignation de la Confédération française de l'encadrement
Titulaire
Groupe:
nomination
19 Décembre 201719/12/2017
De: Gilles LECUELLE
Objet:
membres de la sous-commission restructuration des branches professionnelles
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
10 Décembre 201710/12/2017
De: Renan FRANCASTEL
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
10 Décembre 201710/12/2017
De: Gilles LECUELLE
Objet:
membres de la sous-commission des conventions et accords
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
10 Décembre 201710/12/2017
De: A. Kader Axel RAMDANE
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
10 Décembre 201710/12/2017
De: Renan FRANCASTEL
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
10 Décembre 201710/12/2017
De: Barbara REGINATO
Objet:
membres de la sous-commission restructuration des branches professionnelles
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
10 Décembre 201710/12/2017
De: Raphaëlle BERTHOLON
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
10 Décembre 201710/12/2017
De: Aurélie CEA
Objet:
membres de la sous-commission des conventions et accords
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
10 Décembre 201710/12/2017
De: Aurélie CEA
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
10 Décembre 201710/12/2017
De: Elodie BODIVIT
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
10 Décembre 201710/12/2017
De: A. Kader Axel RAMDANE
Objet:
membres de la sous-commission restructuration des branches professionnelles
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
membre titulaire
Groupe:
nomination
10 Décembre 201710/12/2017
De: A. Kader Axel RAMDANE
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
membre titulaire
Groupe:
nomination
10 Décembre 201710/12/2017
De: A. Kader Axel RAMDANE
Objet:
membres de la sous-commission des conventions et accords
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
membre titulaire
Groupe:
nomination
10 Décembre 201710/12/2017
De: Gilles LECUELLE
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
membres titulaires
Groupe:
nomination
10 Décembre 201710/12/2017
De: Barbara REGINATO
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
membres titulaires
Groupe:
nomination
10 Décembre 201710/12/2017
De: LECRENAIS (Anne)
(suppléante)
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
au titre du a de l'article 4 du décret du
26 juillet 2007
relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
membres des principales organisations non gouvernementales œuvrant dans le domaine des droits de l'homme, du droit international humanitaire ou de l'action humanitaire et des principales confédérations syndicales
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-CGC
Remplace:M. MIKULA (Franck)
Groupe:
nomination
22 Novembre 201722/11/2017
De: CUDENNEC (Anne-Catherine)
(titulaire)
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
au titre du a de l'article 4 du décret du
26 juillet 2007
relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
membres des principales organisations non gouvernementales œuvrant dans le domaine des droits de l'homme, du droit international humanitaire ou de l'action humanitaire et des principales confédérations syndicales
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-CGC
Remplace:M. CHAUVEL (Eric)
Groupe:
nomination
22 Novembre 201722/11/2017
De: GUILBERT (Stéphane)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la mutualité
pour la durée prévue à l'article R. 411-2 du même code
3° Au titre du 6° de l'article R. 411-1
représentant de la Confédération française de l'encadrement-CGC
Groupe:
date_debut="2017-10-01"
nomination
04 Octobre 201704/10/2017
De: Didier CHASTRUSSE
(titulaire)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative du tourisme, des loisirs, de l'hôtellerie et de la restauration
2° Au titre des représentants désignés par les organisations syndicales représentatives au niveau national et interprofessionnel
b)
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Groupe:
nomination
21 Septembre 201721/09/2017
De: Philippe BANSE
(suppléant)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative du tourisme, des loisirs, de l'hôtellerie et de la restauration
2° Au titre des représentants désignés par les organisations syndicales représentatives au niveau national et interprofessionnel
b)
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Groupe:
nomination
21 Septembre 201721/09/2017
De: Frédéric GUERRIER
(suppléant)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative du commerce et de la distribution
2° Au titre des représentants désignés par les organisations syndicales représentatives au niveau national et interprofessionnel
c)
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Groupe:
nomination
21 Septembre 201721/09/2017
De: Frédéric BARRAULT
(titulaire)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative du commerce et de la distribution
2° Au titre des représentants désignés par les organisations syndicales représentatives au niveau national et interprofessionnel
c)
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Groupe:
nomination
21 Septembre 201721/09/2017
De: Dominique SERRES
(suppléant)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative du bâtiment et des travaux publics
2° Au titre des représentants désignés par les organisations syndicales représentatives au niveau national et interprofessionnel
c)
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Groupe:
nomination
21 Septembre 201721/09/2017
De: Michel JEAN
(titulaire)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative du bâtiment et des travaux publics
2° Au titre des représentants désignés par les organisations syndicales représentatives au niveau national et interprofessionnel
c)
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Groupe:
nomination
21 Septembre 201721/09/2017
De: Noël THORAVAL
(titulaire)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative de transport et logistique
2° Au titre des représentants désignés par les organisations syndicales représentatives au niveau national et interprofessionnel
c)
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Groupe:
nomination
21 Septembre 201721/09/2017
De: Franck ALIX
(suppléant)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative de transport et logistique
2° Au titre des représentants désignés par les organisations syndicales représentatives au niveau national et interprofessionnel
c)
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Groupe:
nomination
21 Septembre 201721/09/2017
De: Georges LOUIS
(titulaire)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative de l'industrie
2° Au titre des représentants désignés par les organisations syndicales représentatives au niveau national et interprofessionnel
c)
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Groupe:
nomination
21 Septembre 201721/09/2017
De: Didier LE BOUCHER
(suppléant)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative de la gestion et du traitement de l'information
2° Au titre des représentants désignés par les organisations syndicales représentatives au niveau national et interprofessionnel
c)
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Groupe:
nomination
21 Septembre 201721/09/2017
De: Sylvain DUTREMBLAY
(titulaire)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative de la gestion et du traitement de l'information
2° Au titre des représentants désignés par les organisations syndicales représentatives au niveau national et interprofessionnel
c)
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Groupe:
nomination
21 Septembre 201721/09/2017
De: Bruno CANET
(suppléant)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative Autres services aux entreprises, aux collectivités et aux particuliers
2° Au titre des représentants désignés par les organisations syndicales représentatives au niveau national et interprofessionnel
c)
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Groupe:
nomination
21 Septembre 201721/09/2017
De: Charlène NALIS
(suppléant)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative de l'industrie
2° Au titre des représentants désignés par les organisations syndicales représentatives au niveau national et interprofessionnel
c)
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Groupe:
nomination
21 Septembre 201721/09/2017
De: Alina TORTOCHAUT
(titulaire)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative Autres services aux entreprises, aux collectivités et aux particuliers
2° Au titre des représentants désignés par les organisations syndicales représentatives au niveau national et interprofessionnel
c)
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Groupe:
nomination
21 Septembre 201721/09/2017
De: Gilles LECUELLE
Objet:
membres de la sous-commission restructuration des branches professionnelles
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération Française de l'Encadrement - Confédération Générale des Cadres (CFE-CGC)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
08 Septembre 201708/09/2017
De: Gilles LECUELLE
Objet:
membres de la sous-commission des conventions et accords
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération Française de l'Encadrement - Confédération Générale des Cadres (CFE-CGC)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
08 Septembre 201708/09/2017
De: Bernard PIRE
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération Française de l'Encadrement - Confédération Générale des Cadres (CFE-CGC)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
08 Septembre 201708/09/2017
De: A. Kader Axel RAMDANE
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération Française de l'Encadrement - Confédération Générale des Cadres (CFE-CGC)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
08 Septembre 201708/09/2017
De: Barbara REGINATO
Objet:
membres de la sous-commission restructuration des branches professionnelles
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération Française de l'Encadrement - Confédération Générale des Cadres (CFE-CGC)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
08 Septembre 201708/09/2017
De: Francine DIDIER
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération Française de l'Encadrement - Confédération Générale des Cadres (CFE-CGC)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
08 Septembre 201708/09/2017
De: Aurélie CEA
Objet:
membres de la sous-commission des conventions et accords
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération Française de l'Encadrement - Confédération Générale des Cadres (CFE-CGC)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
08 Septembre 201708/09/2017
De: Francine DIDIER
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération Française de l'Encadrement - Confédération Générale des Cadres (CFE-CGC)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
08 Septembre 201708/09/2017
De: Aurélie CEA
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération Française de l'Encadrement - Confédération Générale des Cadres (CFE-CGC)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
08 Septembre 201708/09/2017
De: A. Kader Axel RAMDANE
Objet:
membres de la sous-commission restructuration des branches professionnelles
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération Française de l'Encadrement - Confédération Générale des Cadres (CFE-CGC)
membre titulaire
Groupe:
nomination
08 Septembre 201708/09/2017
De: A. Kader Axel RAMDANE
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération Française de l'Encadrement - Confédération Générale des Cadres (CFE-CGC)
membre titulaire
Groupe:
nomination
08 Septembre 201708/09/2017
De: A. Kader Axel RAMDANE
Objet:
membres de la sous-commission des conventions et accords
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération Française de l'Encadrement - Confédération Générale des Cadres (CFE-CGC)
membre titulaire
Groupe:
nomination
08 Septembre 201708/09/2017
De: Gilles LECUELLE
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération Française de l'Encadrement - Confédération Générale des Cadres (CFE-CGC)
membres titulaires
Groupe:
nomination
08 Septembre 201708/09/2017
De: Barbara REGINATO
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération Française de l'Encadrement - Confédération Générale des Cadres (CFE-CGC)
membres titulaires
Groupe:
nomination
08 Septembre 201708/09/2017
De: Claire JEUNET-MANCY
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
19 Août 201719/08/2017
De: Claire JEUNET-MANCY
Objet:
membres de la commission permanente du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
19 Août 201719/08/2017
De: Gérard BEHAR
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Titulaire
Groupe:
nomination
19 Août 201719/08/2017
De: Gérard BEHAR
Objet:
membres de la commission permanente du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Titulaire
Groupe:
nomination
19 Août 201719/08/2017
De: Farid Yahiaoui
Objet:
Suppléant représentant la Confédération française de l'encadrement - CFE-CGC
Remplace:M. Michel Savattier
Groupe:
suppleant
nomination
13 Juillet 201713/07/2017
De: René Chiche
Objet:
Titulaire représentant la Confédération française de l'encadrement - CFE-CGC
Remplace:M. Farid Yahiaoui
Groupe:
nomination
13 Juillet 201713/07/2017
De: Michel PETITOT
titulaire
Objet:
membres de la commission spécialisée relative aux pathologies professionnelles du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre des représentants des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
5
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Groupe:
nomination
28 Avril 201728/04/2017
De: Vincent GASSMANN
suppléant
Objet:
membres de la commission spécialisée relative aux pathologies professionnelles du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre des représentants des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
5
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Groupe:
nomination
28 Avril 201728/04/2017
De: Martine KERYER
suppléante
Objet:
membres de la commission spécialisée relative aux pathologies professionnelles du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre des représentants des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
5
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Groupe:
nomination
28 Avril 201728/04/2017
De: Jean-François FOUCARD
titulaire
Objet:
membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
pour la durée du mandat restant à courir
3° Au titre des représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au plan national et interprofessionnel
mentionnés au 5° du même article
Représentant la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Remplace:M. Franck MIKULA
Groupe:
nomination
12 Avril 201712/04/2017
De: Michel PETITOT
titulaire
Objet:
membres du groupe permanent d'orientation du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre des représentants des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
5
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Groupe:
nomination
18 Mars 201718/03/2017
De: Christian EXPERT
suppléant
Objet:
membres du groupe permanent d'orientation du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre des représentants des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
5
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Groupe:
nomination
18 Mars 201718/03/2017
De: Anne Michèle CHARTIER
suppléante
Objet:
membres du groupe permanent d'orientation du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre des représentants des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
5
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Groupe:
nomination
18 Mars 201718/03/2017
De: Michel PETITOT
suppléant
Objet:
membres de la commission spécialisée relative aux acteurs de la prévention en entreprise du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre des représentants des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
4
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Groupe:
nomination
18 Mars 201718/03/2017
De: Antoinette MENDY
suppléante
Objet:
membres de la commission spécialisée relative aux acteurs de la prévention en entreprise du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre des représentants des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
4
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Groupe:
nomination
18 Mars 201718/03/2017
De: Anne Michèle CHARTIER
titulaire
Objet:
membres de la commission spécialisée relative aux acteurs de la prévention en entreprise du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre des représentants des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
4
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Groupe:
nomination
18 Mars 201718/03/2017
De: Bruno BISSON
titulaire
Objet:
membres de la commission spécialisée relative à la prévention des risques liés à la conception et à l'utilisation des équipements de travail, des équipements de protection individuelle et des locaux et lieux de travail temporaires du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre de représentants des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
4
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Groupe:
nomination
18 Mars 201718/03/2017
De: Gérard BEHARD
suppléant
Objet:
membres de la commission spécialisée relative à la prévention des risques liés à la conception et à l'utilisation des équipements de travail, des équipements de protection individuelle et des locaux et lieux de travail temporaires du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre de représentants des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
4
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Groupe:
nomination
18 Mars 201718/03/2017
De: Caroline CAZEAU
suppléante
Objet:
membres de la commission spécialisée relative à la prévention des risques liés à la conception et à l'utilisation des équipements de travail, des équipements de protection individuelle et des locaux et lieux de travail temporaires du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre de représentants des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
4
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Groupe:
nomination
18 Mars 201718/03/2017
De: Bernard VERREY
suppléant
Objet:
membres de la commission spécialisée relative à la prévention des risques physiques, chimiques et biologiques pour la santé au travail du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre de représentants des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
4
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Groupe:
nomination
15 Mars 201715/03/2017
De: Alain CANTON
titulaire
Objet:
membres de la commission spécialisée relative à la prévention des risques physiques, chimiques et biologiques pour la santé au travail du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre de représentants des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
4
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Groupe:
nomination
15 Mars 201715/03/2017
De: Cécile HERMELINE
suppléante
Objet:
membres de la commission spécialisée relative à la prévention des risques physiques, chimiques et biologiques pour la santé au travail du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre de représentants des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
4
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Groupe:
nomination
15 Mars 201715/03/2017
De: Jean-Pierre NIETO
suppléant
Objet:
membres de la commission spécialisée relative aux questions transversales, aux études et à la recherche du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre des représentants des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
4
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Groupe:
nomination
15 Mars 201715/03/2017
De: Antoinette MENDY
suppléante
Objet:
membres de la commission spécialisée relative aux questions transversales, aux études et à la recherche du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre des représentants des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
4
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Groupe:
nomination
15 Mars 201715/03/2017
De: Anne DYMNY
titulaire
Objet:
membres de la commission spécialisée relative aux questions transversales, aux études et à la recherche du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre des représentants des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
4
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Groupe:
nomination
15 Mars 201715/03/2017
De: Michel PETITOT
suppléant
Objet:
membres de la commission générale du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre des représentants des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
5
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Groupe:
nomination
15 Mars 201715/03/2017
De: Martine KERYER
titulaire
Objet:
membres de la commission générale du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre des représentants des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
5
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Groupe:
nomination
15 Mars 201715/03/2017
De: Anne Michèle CHARTIER
suppléante
Objet:
membres de la commission générale du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre des représentants des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
5
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Groupe:
nomination
15 Mars 201715/03/2017
De: PLARIER (Jean-Baptiste)
titulaire
Objet:
la Commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale
Au titre de la représentation des organisations syndicales représentatives des salariés
Représentant la Confédération française de l'encadrement-CGC
Groupe:
nomination
28 Février 201728/02/2017
De: CHEVRIER (Martine)
suppléante
Objet:
la Commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale
Au titre de la représentation des organisations syndicales représentatives des salariés
Représentant la Confédération française de l'encadrement-CGC
Groupe:
nomination
28 Février 201728/02/2017
De: Michel PETITOT
titulaire
Objet:
membres du Conseil national d'orientation des conditions de travail
au titre des représentants des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
5
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Groupe:
nomination
23 Février 201723/02/2017
De: Christian EXPERT
suppléant
Objet:
membres du Conseil national d'orientation des conditions de travail
au titre des représentants des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
5
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Groupe:
nomination
23 Février 201723/02/2017
De: Martine KERYER
suppléante
Objet:
membres du Conseil national d'orientation des conditions de travail
au titre des représentants des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
5
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Groupe:
nomination
23 Février 201723/02/2017
De: Dominique JEUFFRAULT
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de la formation professionnelle des adultes
représentants de chaque organisation syndicale de salariés représentative au plan national et interprofessionnel
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Février 201721/02/2017
De: Jean-François GOMEZ
Objet:
membre suppléant de la commission mentionnée à l'article L
mentionnée à l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale
sur proposition de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Groupe:
suppleant
désignation
04 Décembre 201604/12/2016
De: Mireille DISPOT
Objet:
membre titulaire de la commission mentionnée à l'article L
mentionnée à l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale
sur proposition de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Groupe:
désignation
04 Décembre 201604/12/2016
De: Lecrenais (Anne)
Objet:
membres du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche
au titre des personnalités représentant les grands intérêts nationaux
1° Au titre de représentants d'entités et d'organismes
Représentant la Confédération française de l'encadrement (CFE-CGC)
Membre titulaire
Remplace:Mme Ratel-Masson (Catherine)
Groupe:
nomination
06 Octobre 201606/10/2016
De: Georges Louis
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
I. - Au sein du collège représentant les organisations syndicales interprofessionnelles de salariés représentatives au plan national
Au titre de la Confédération française de l'encadrement (CFE-CGC)
Suppléants
Remplace:M. Alexandre Grillat
Groupe:
suppleant
nomination
20 Septembre 201620/09/2016
De: Francine Didier
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
I. - Au sein du collège représentant les organisations syndicales interprofessionnelles de salariés représentatives au plan national
Au titre de la Confédération française de l'encadrement (CFE-CGC)
Suppléants
Remplace:M. Frédéric Morterol
Groupe:
suppleant
nomination
20 Septembre 201620/09/2016
De: François Moreux
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
I. - Au sein du collège représentant les organisations syndicales interprofessionnelles de salariés représentatives au plan national
Au titre de la Confédération française de l'encadrement (CFE-CGC)
Titulaire
Remplace:M. Georges Louis
Groupe:
nomination
20 Septembre 201620/09/2016
De: PLARIER (Jean-Baptiste)
Objet:
Haut Conseil du travail social
2) Au titre du collège des professionnels du secteur social et médicosocial
b) Représentants des organisations syndicales de salariés du secteur social
représentant de la Confédération française de l'encadrement (CFE-CGC)
Groupe:
nomination
07 Juillet 201607/07/2016
De: LORAINE (Corinne)
Objet:
Haut Conseil du travail social
2) Au titre du collège des professionnels du secteur social et médicosocial
b) Représentants des organisations syndicales de salariés du secteur social
représentant de la Confédération française de l'encadrement (CFE-CGC)
Groupe:
nomination
07 Juillet 201607/07/2016
De: Solidaires (SUD)
Objet:
Haut Conseil du travail social
2) Au titre du collège des professionnels du secteur social et médicosocial
b) Représentants des organisations syndicales de salariés du secteur social
représentant de la Confédération française de l'encadrement (CFE-CGC)
Groupe:
nomination
07 Juillet 201607/07/2016
De: Gilles LECUELLE
Objet:
membres de la sous-commission restructuration des branches professionnelles
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération Française de l'Encadrement - Confédération Générale des Cadres (CFE-CGC)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
26 Juin 201626/06/2016
De: Gilles LECUELLE
Objet:
membres de la sous-commission des conventions et accords
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération Française de l'Encadrement - Confédération Générale des Cadres (CFE-CGC)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
26 Juin 201626/06/2016
De: Bernard PIRE
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération Française de l'Encadrement - Confédération Générale des Cadres (CFE-CGC)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
26 Juin 201626/06/2016
De: A. Kader Axel RAMDANE
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération Française de l'Encadrement - Confédération Générale des Cadres (CFE-CGC)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
26 Juin 201626/06/2016
De: Barbara REGINATO
Objet:
membres de la sous-commission restructuration des branches professionnelles
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération Française de l'Encadrement - Confédération Générale des Cadres (CFE-CGC)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
26 Juin 201626/06/2016
De: Francine DIDIER
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération Française de l'Encadrement - Confédération Générale des Cadres (CFE-CGC)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
26 Juin 201626/06/2016
De: Barbara REGINATO
Objet:
membres de la sous-commission des conventions et accords
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération Française de l'Encadrement - Confédération Générale des Cadres (CFE-CGC)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
26 Juin 201626/06/2016
De: Laurence MATTHYS
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération Française de l'Encadrement - Confédération Générale des Cadres (CFE-CGC)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
26 Juin 201626/06/2016
De: Francine DIDIER
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération Française de l'Encadrement - Confédération Générale des Cadres (CFE-CGC)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
26 Juin 201626/06/2016
De: A. Kader Axel RAMDANE
Objet:
membres de la sous-commission restructuration des branches professionnelles
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération Française de l'Encadrement - Confédération Générale des Cadres (CFE-CGC)
membre titulaire
Groupe:
nomination
26 Juin 201626/06/2016
De: A. Kader Axel RAMDANE
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération Française de l'Encadrement - Confédération Générale des Cadres (CFE-CGC)
membre titulaire
Groupe:
nomination
26 Juin 201626/06/2016
De: A. Kader Axel RAMDANE
Objet:
membres de la sous-commission des conventions et accords
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération Française de l'Encadrement - Confédération Générale des Cadres (CFE-CGC)
membre titulaire
Groupe:
nomination
26 Juin 201626/06/2016
De: Gilles LECUELLE
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération Française de l'Encadrement - Confédération Générale des Cadres (CFE-CGC)
membres titulaires
Groupe:
nomination
26 Juin 201626/06/2016
De: Barbara REGINATO
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération Française de l'Encadrement - Confédération Générale des Cadres (CFE-CGC)
membres titulaires
Groupe:
nomination
26 Juin 201626/06/2016
De: Gilles LECUELLE
Objet:
membre du Haut Conseil du dialogue social
représentant des salariés
sur désignation de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
membre titulaire
Remplace:M. Jean-Michel PECORINI
Groupe:
nomination
26 Juin 201626/06/2016
De: Mikula (Franck)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
1° Représentants des salariés
d)
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
10 Mai 201610/05/2016
De: Cano (Carole)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
1° Représentants des salariés
d)
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Titulaire
Groupe:
nomination
10 Mai 201610/05/2016
De: BRISSET (Luc)
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif de personnes handicapées
au titre du 6° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
Au titre des organisations syndicales de salariés interprofessionnelles et des organisations professionnelles nationales d'employeurs
Confédération française de l'encadrement CGC (CFE-CGC)
Titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
24 Avril 201624/04/2016
De: JACQUIN-NIRASCOU (Claudie)
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif de personnes handicapées
au titre du 6° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
Au titre des organisations syndicales de salariés interprofessionnelles et des organisations professionnelles nationales d'employeurs
Confédération française de l'encadrement CGC (CFE-CGC)
Suppléante
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
24 Avril 201624/04/2016
De: Pierre MAUPOINT de VANDEUL
Objet:
membres du Conseil national de la mer et des littoraux, dans le collège des organisations syndicales de salariés, représentatives au niveau national
représentant suppléant de la Confédération française de l'encadrement et de la confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Groupe:
suppleant
nomination
10 Avril 201610/04/2016
De: Daniel BROGNIART
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
représentants des affiliés
Sur désignation de la Confédération française de l'encadrement-CGC (CFE-CGC)
Membre suppléant
Remplace:M. Jean-Michel CHOTIN
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
01 Avril 201601/04/2016
De: Raymond SERVEUX
Objet:
membres du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale
jusqu'à l'expiration du mandat de trois ans en cours
3° Au titre du 4° du même article
Représentants de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Suppléant
Remplace:Mme Leslie SAMOT
Groupe:
suppleant
nomination
25 Mars 201625/03/2016
De: Leslie SAMOT
Objet:
membres du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale
jusqu'à l'expiration du mandat de trois ans en cours
3° Au titre du 4° du même article
Représentants de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Titulaire
Remplace:M. Serge LAVAGNA
Groupe:
nomination
25 Mars 201625/03/2016
De: Pierre KORPAL
Objet:
membres du comité de suivi de la Convention d'objectifs et de gestion conclue entre l'Etat et la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
représentants des fédérations de mineurs
Sur désignation de la Confédération française de l'encadrement-CGC (CFE-CGC)
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
11 Mars 201611/03/2016
De: Daniel GOSSET
Objet:
membres du comité de suivi de la Convention d'objectifs et de gestion conclue entre l'Etat et la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
représentants des fédérations de mineurs
Sur désignation de la Confédération française de l'encadrement-CGC (CFE-CGC)
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
11 Mars 201611/03/2016
De: Alain CUVILLIER
Objet:
membres du comité de suivi de la Convention d'objectifs et de gestion conclue entre l'Etat et la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
représentants des fédérations de mineurs
Sur désignation de la Confédération française de l'encadrement-CGC (CFE-CGC)
Membres titulaires
Groupe:
nomination
11 Mars 201611/03/2016
De: Francis CAYEN
Objet:
membres du comité de suivi de la Convention d'objectifs et de gestion conclue entre l'Etat et la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
représentants des fédérations de mineurs
Sur désignation de la Confédération française de l'encadrement-CGC (CFE-CGC)
Membres titulaires
Groupe:
nomination
11 Mars 201611/03/2016
De: Leslie ROBILLARD
Objet:
membre titulaire de la commission mentionnée à l'article L
mentionnée à l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale
sur proposition de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Groupe:
désignation
12 Février 201612/02/2016
De: Jérôme ROULLEY
Objet:
représentants suppléants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial compétent pour les services de la direction centrale des compagnies républicaines de sécurité
1) Au titre d'Alliance police nationale - Synergie Officiers - SNAPATSI -SICP : affiliées à la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres CFE-CGC
Groupe:
suppleant
désignation
17 Janvier 201617/01/2016
De: Bruno D'ORAZIO
Objet:
représentants suppléants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial compétent pour les services de la direction centrale des compagnies républicaines de sécurité
1) Au titre d'Alliance police nationale - Synergie Officiers - SNAPATSI -SICP : affiliées à la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres CFE-CGC
Groupe:
suppleant
désignation
17 Janvier 201617/01/2016
De: Gil AUGE
Objet:
représentants suppléants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial compétent pour les services de la direction centrale des compagnies républicaines de sécurité
1) Au titre d'Alliance police nationale - Synergie Officiers - SNAPATSI -SICP : affiliées à la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres CFE-CGC
Groupe:
suppleant
désignation
17 Janvier 201617/01/2016
De: Hugues THIBAULT
Objet:
représentants titulaires du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial compétent pour les services de la direction centrale des compagnies républicaines de sécurité
1) Au titre d'Alliance police nationale - Synergie Officiers - SNAPATSI -SICP : affiliées à la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres CFE-CGC
Groupe:
désignation
17 Janvier 201617/01/2016
De: Dominique LE PAPE
Objet:
représentants titulaires du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial compétent pour les services de la direction centrale des compagnies républicaines de sécurité
1) Au titre d'Alliance police nationale - Synergie Officiers - SNAPATSI -SICP : affiliées à la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres CFE-CGC
Groupe:
désignation
17 Janvier 201617/01/2016
De: Johann CAVALLERO
Objet:
représentants titulaires du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial compétent pour les services de la direction centrale des compagnies républicaines de sécurité
1) Au titre d'Alliance police nationale - Synergie Officiers - SNAPATSI -SICP : affiliées à la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres CFE-CGC
Groupe:
désignation
17 Janvier 201617/01/2016
De: Franck MIKULA
(suppléant)
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
1° Au titre du a de
l'article 4 du décret n° 2007-1137 du
26 juillet 2007
relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
membres des principales organisations non gouvernementales œuvrant dans le domaine des droits de l'homme, du droit international humanitaire ou de l'action humanitaire et des principales confédérations syndicales
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-CGC
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
26 Novembre 201526/11/2015
De: Eric CHAUVEL
(titulaire)
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
1° Au titre du a de
l'article 4 du décret n° 2007-1137 du
26 juillet 2007
relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
membres des principales organisations non gouvernementales œuvrant dans le domaine des droits de l'homme, du droit international humanitaire ou de l'action humanitaire et des principales confédérations syndicales
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-CGC
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
26 Novembre 201526/11/2015
De: Henri Kirstetter
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
Au titre du collège des représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement CGC (CFE CGC)
membre titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
19 Novembre 201519/11/2015
De: Carole Lancry Touati
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
Au titre du collège des représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement CGC (CFE CGC)
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
19 Novembre 201519/11/2015
De: Jean-Michel PECORINI
Objet:
membres de la sous-commission restructuration des branches professionnelles
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
23 Octobre 201523/10/2015
De: Barbara REGINATO
Objet:
membres de la sous-commission restructuration des branches professionnelles
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
23 Octobre 201523/10/2015
De: Christiane LEFEUVRE
Objet:
membres de la sous-commission restructuration des branches professionnelles
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
membre titulaire
Groupe:
nomination
23 Octobre 201523/10/2015
De: Alain Gioda
Objet:
membres du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche
au titre des personnalités représentant les grands intérêts nationaux
1° Au titre de représentants d'entités et d'organismes
Représentant la Confédération française de l'encadrement (CFE-CGC)
Groupe:
nomination
13 Octobre 201513/10/2015
De: Samir Bouzbouz
Objet:
membres du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche
au titre des personnalités représentant les grands intérêts nationaux
1° Au titre de représentants d'entités et d'organismes
Représentant la Confédération française de l'encadrement (CFE-CGC)
Groupe:
nomination
13 Octobre 201513/10/2015
De: Catherine Ratel-Masson
Objet:
membres du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche
au titre des personnalités représentant les grands intérêts nationaux
1° Au titre de représentants d'entités et d'organismes
Représentant la Confédération française de l'encadrement (CFE-CGC)
Groupe:
nomination
13 Octobre 201513/10/2015
De: Fabienne Fache
Objet:
membres du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche
au titre des personnalités représentant les grands intérêts nationaux
1° Au titre de représentants d'entités et d'organismes
Représentant la Confédération française de l'encadrement (CFE-CGC)
Groupe:
nomination
13 Octobre 201513/10/2015
De: BOMONT-ARZUR (Anne)
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale
représentante des assurés sociaux et
sur désignation de la Confédération française de l'encadrement-CGC (CFE-CGC)
Remplace:M. VINCENT (Bernard)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
18 Juillet 201518/07/2015
De: Laurence MATTHYS
Objet:
membre du Haut Conseil du dialogue social
représentant des salariés, représentant la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
membre suppléante
Remplace:Mme Christiane LEFEUVRE
Groupe:
suppleant
nomination
11 Juin 201511/06/2015
De: Gilles REVEILLARD
Objet:
représentants suppléants du personnel au comité hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial compétent pour les services de la direction centrale des compagnies républicaines de sécurité
1. Au titre d'Alliance police nationale - Synergie Officiers - SNAPATSI-SICP : affiliées à la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres CFE-CGC
Groupe:
suppleant
désignation
01 Mars 201501/03/2015
De: Johann CAVALLERO
Objet:
représentants suppléants du personnel au comité hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial compétent pour les services de la direction centrale des compagnies républicaines de sécurité
1. Au titre d'Alliance police nationale - Synergie Officiers - SNAPATSI-SICP : affiliées à la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres CFE-CGC
Groupe:
suppleant
désignation
01 Mars 201501/03/2015
De: Gil AUGE
Objet:
représentants suppléants du personnel au comité hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial compétent pour les services de la direction centrale des compagnies républicaines de sécurité
1. Au titre d'Alliance police nationale - Synergie Officiers - SNAPATSI-SICP : affiliées à la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres CFE-CGC
Groupe:
suppleant
désignation
01 Mars 201501/03/2015
De: Hugues THIBAULT
Objet:
représentants titulaires du personnel au comité hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial compétent pour les services de la direction centrale des compagnies républicaines de sécurité
1. Au titre d'Alliance police nationale - Synergie Officiers - SNAPATSI-SICP : affiliées à la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres CFE-CGC
Groupe:
désignation
01 Mars 201501/03/2015
De: Eric MILDENBERGER
Objet:
représentants titulaires du personnel au comité hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial compétent pour les services de la direction centrale des compagnies républicaines de sécurité
1. Au titre d'Alliance police nationale - Synergie Officiers - SNAPATSI-SICP : affiliées à la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres CFE-CGC
Groupe:
désignation
01 Mars 201501/03/2015
De: Dominique LE PAPE
Objet:
représentants titulaires du personnel au comité hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial compétent pour les services de la direction centrale des compagnies républicaines de sécurité
1. Au titre d'Alliance police nationale - Synergie Officiers - SNAPATSI-SICP : affiliées à la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres CFE-CGC
Groupe:
désignation
01 Mars 201501/03/2015
De: Alexandre Grillat
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
II. -
représentants du collège des usagers
Sur désignation de la Confédération française de l'encadrement
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
03 Janvier 201503/01/2015
De: Diego Alarcon
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
II. -
représentants du collège des usagers
Sur désignation de la Confédération française de l'encadrement
Titulaire
Groupe:
nomination
03 Janvier 201503/01/2015
De: Alexandre GRILLAT
Objet:
membres du Conseil national de la mer et des littoraux
représentants des organisations syndicales de salariés, représentatives au niveau national
Au titre de la Confédération française de l'encadrement et de la Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Titulaire
Remplace:M. Laurent CARRIE
Groupe:
nomination
11 Décembre 201411/12/2014
De: Marc THIERCELIN
Objet:
membres du Conseil national de la mer et des littoraux
représentants des organisations syndicales de salariés, représentatives au niveau national
Au titre de la Confédération française de l'encadrement et de la Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Collège des personnalités qualifiées
Remplace:M. Gérard d'ABOVILLE
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
11 Décembre 201411/12/2014
De: PLAT (Jean-Marc)
Objet:
membres de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
membres choisis par les représentants des assurés sociaux au conseil de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés
au titre de la représentation de
5. La Confédération française de l'encadrement-CGC (CFE-CGC)
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
05 Novembre 201405/11/2014
De: EXPERT (Christian)
Objet:
membres de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
membres choisis par les représentants des assurés sociaux au conseil de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés
au titre de la représentation de
5. La Confédération française de l'encadrement-CGC (CFE-CGC)
Titulaire
Groupe:
nomination
05 Novembre 201405/11/2014
De: TREUTENAERE (Alain)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération française de l'encadrement-CGC (CFE-CGC)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
04 Novembre 201404/11/2014
De: FRERET (Isabelle)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération française de l'encadrement-CGC (CFE-CGC)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
04 Novembre 201404/11/2014
De: FICHET (Jean-Claude)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération française de l'encadrement-CGC (CFE-CGC)
Titulaires
Groupe:
nomination
04 Novembre 201404/11/2014
De: BARRIER (Martine)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération française de l'encadrement-CGC (CFE-CGC)
Titulaires
Groupe:
nomination
04 Novembre 201404/11/2014
De: LAVAGNA (Serge)
Objet:
au titre du c du 6° de l'article R. 411-1 du code de la mutualité
représentant de la Confédération française de l'encadrement-CGC
Remplace:Mme KARNIEWICZ (Danièle)
Groupe:
désignation
24 Octobre 201424/10/2014
De: PLARIER (Jean-Baptiste)
titulaire
Objet:
la Commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale
Représentant la Confédération française de l'encadrement-CGC
Groupe:
nomination
15 Octobre 201415/10/2014
De: CHEVRIER (Martine)
suppléante
Objet:
la Commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale
Représentant la Confédération française de l'encadrement-CGC
Groupe:
nomination
15 Octobre 201415/10/2014
De: Alexandre Grillat
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
II. -
représentants du collège des usagers
Sur désignation de la Confédération française de l'encadrement-CGC
Suppléant
Remplace:M. Jean-Luc Haas
Groupe:
suppleant
nomination
29 Juillet 201429/07/2014
De: Alain Giffard
Objet:
membres du conseil d'orientation de la participation, de l'intéressement, de l'épargne salariale et de l'actionnariat salarié
au titre du 1° de l'article D. 3346-1 du code du travail
5° Sur désignation de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Groupe:
nomination
20 Juin 201420/06/2014
De: Christiane Lefeuvre
Objet:
membres du Haut Conseil du dialogue social
I. ―
représentants des salariés
Désignés par la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
07 Juin 201407/06/2014
De: Jean-Michel Pecorini
Objet:
membres du Haut Conseil du dialogue social
I. ―
représentants des salariés
Désignés par la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
membre titulaire
Groupe:
nomination
07 Juin 201407/06/2014
De: Alain GIFFARD
secrétaire national chargé du secteur économie et industrie
membre du bureau du CNIS
Objet:
comme représentants membres du CNIS
à compter de la date de publication du présent arrêté
représentants de la Confédération française de l'encadrement-CGC (CFE-CGC)
Groupe:
duree="cinq ans"
désignation
05 Juin 201405/06/2014
De: Jacques STUDER
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Suppléant
Groupe: