représentants des employeurs

au titre des organisations professionnelles représentatives au niveau national et interprofessionnel

sur proposition de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)

au sein de la sous-commission des conventions et accords

représentants des employeurs

au titre des organisations professionnelles représentatives au niveau national et interprofessionnel

sur proposition de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)

au sein de la sous-commission des conventions et accords

suppléant

membres de la commission de France compétences en charge de la certification professionnelle

3° Au titre des représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel

mentionnés au 3° du même article

Représentant la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)

titulaire

membres de la commission de France compétences en charge de la certification professionnelle

3° Au titre des représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel

mentionnés au 3° du même article

Représentant la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)

membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale représentants désignés des agents de direction des organismes du régime général de la sécurité sociale

Troisième groupe : directeurs adjoints et sous-directeurs

Suppléants

Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)

membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale représentants désignés des agents de direction des organismes du régime général de la sécurité sociale

Premier groupe : directeurs

Suppléants

Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)

membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale représentants désignés des agents de direction des organismes du régime général de la sécurité sociale

Premier groupe : directeurs

Suppléants

Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)

membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale représentants désignés des agents de direction des organismes du régime général de la sécurité sociale

Troisième groupe : directeurs adjoints et sous-directeurs

Suppléants

Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)

membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale représentants désignés des agents de direction des organismes du régime général de la sécurité sociale

Deuxième groupe : directeurs comptables et financiers

Suppléants

Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)

membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale représentants désignés des agents de direction des organismes du régime général de la sécurité sociale

Deuxième groupe : directeurs comptables et financiers

Suppléants

Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)

membres du Conseil national de l'habitat

à compter de la publication du présent arrêté

III. - Pour les usagers

Sur désignation de la Confédération française de l'encadrement - CGC

Suppléant

membres du Conseil national de l'habitat

à compter de la publication du présent arrêté

III. - Pour les usagers

Sur désignation de la Confédération française de l'encadrement - CGC

Titulaire

au titre du 3° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles du Conseil national consultatif des personnes handicapées

1. Pour les membres prévus au b du 3° du même article

Confédération française de l'encadrement CGC (CFE-CGC)

Suppléant

au titre du 3° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles du Conseil national consultatif des personnes handicapées

1. Pour les membres prévus au b du 3° du même article

Confédération française de l'encadrement CGC (CFE-CGC)

Titulaire

membres de la sous-commission de la protection sociale complémentaire de la commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle

représentants des salariés

sur proposition de la Confédération française de l'encadrement - Confédération Générale des cadres (CFE-CGC)

membre suppléant

membres de la sous-commission de la protection sociale complémentaire de la commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle

représentants des salariés

sur proposition de la Confédération française de l'encadrement - Confédération Générale des cadres (CFE-CGC)

membre titulaire

membre du conseil d'administration de l'établissement public chargé de la formation professionnelle des adultes

représentant d'une organisation syndicale de salariés représentative au plan national et interprofessionnel

sur proposition de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)

membre de la commission professionnelle consultative « commerce »

représentante d'organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel

sur proposition de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)

membre suppléante

suppléant

membres du conseil d'administration de France compétences

représentants de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)

titulaire

membres du conseil d'administration de France compétences

représentants de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)

membre de la sous-commission de l'emploi, de l'orientation et de la formation professionnelles de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle

représentant titulaire de la confédération française de l'encadrement-confédération générale des cadres (CFE-CGC)

représentants des salariés

au titre des organisations syndicales représentatives au niveau national et interprofessionnel

sur proposition de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)

au sein de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle

représentants des salariés

au titre des organisations syndicales représentatives au niveau national et interprofessionnel

sur proposition de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)

au sein de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle

représentants des salariés

au titre des organisations syndicales représentatives au niveau national et interprofessionnel

sur proposition de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)

au sein de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle

représentants des salariés

au titre des organisations syndicales représentatives au niveau national et interprofessionnel

sur proposition de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)

au sein de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle

représentants des salariés

au titre des organisations syndicales représentatives au niveau national et interprofessionnel

sur proposition de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)

au sein de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle

représentants des salariés

au titre des organisations syndicales représentatives au niveau national et interprofessionnel

sur proposition de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)

au sein de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle

représentants des salariés

au titre des organisations syndicales représentatives au niveau national et interprofessionnel

sur proposition de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)

au sein de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle

membres du Haut Conseil du dialogue social

représentants des salariés et

sur désignation de la Confédération Française de l'Encadrement - Confédération Générale des Cadres (CFE-CGC)

membre suppléant

membres du Haut Conseil du dialogue social

représentants des salariés et

sur désignation de la Confédération Française de l'Encadrement - Confédération Générale des Cadres (CFE-CGC)

membre titulaire

membre du Conseil d'orientation des retraites

représentant des organisations professionnelles et syndicales

Représentant la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)

représentants du personnel titulaires et suppléants au sein de la formation spécialisée des compagnies républicaines de sécurité

1° Au titre de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres CFE-CGC et de l'Union nationale des syndicats autonomes

Alliance police nationale - UNSA Police - SNIPAT - Synergie Officiers - UATS - SNPPS - SICP - UDO - SPPN - Unsa FASMI

Membres titulaires

représentants du personnel titulaires et suppléants au sein de la formation spécialisée des compagnies républicaines de sécurité

1° Au titre de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres CFE-CGC et de l'Union nationale des syndicats autonomes

Alliance police nationale - UNSA Police - SNIPAT - Synergie Officiers - UATS - SNPPS - SICP - UDO - SPPN - Unsa FASMI

Membres titulaires

représentants du personnel titulaires et suppléants au sein de la formation spécialisée des compagnies républicaines de sécurité

1° Au titre de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres CFE-CGC et de l'Union nationale des syndicats autonomes

Alliance police nationale - UNSA Police - SNIPAT - Synergie Officiers - UATS - SNPPS - SICP - UDO - SPPN - Unsa FASMI

Membres titulaires

représentants du personnel titulaires et suppléants au sein de la formation spécialisée des compagnies républicaines de sécurité

1° Au titre de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres CFE-CGC et de l'Union nationale des syndicats autonomes

Alliance police nationale - UNSA Police - SNIPAT - Synergie Officiers - UATS - SNPPS - SICP - UDO - SPPN - Unsa FASMI

Membres titulaires

représentants du personnel titulaires et suppléants au sein de la formation spécialisée des compagnies républicaines de sécurité

1° Au titre de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres CFE-CGC et de l'Union nationale des syndicats autonomes

Alliance police nationale - UNSA Police - SNIPAT - Synergie Officiers - UATS - SNPPS - SICP - UDO - SPPN - Unsa FASMI

Membres titulaires

représentants du personnel titulaires et suppléants au sein de la formation spécialisée des compagnies républicaines de sécurité

1° Au titre de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres CFE-CGC et de l'Union nationale des syndicats autonomes

Alliance police nationale - UNSA Police - SNIPAT - Synergie Officiers - UATS - SNPPS - SICP - UDO - SPPN - Unsa FASMI

Membres titulaires

représentants du personnel titulaires et suppléants au sein de la formation spécialisée des compagnies républicaines de sécurité

1° Au titre de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres CFE-CGC et de l'Union nationale des syndicats autonomes

Alliance police nationale - UNSA Police - SNIPAT - Synergie Officiers - UATS - SNPPS - SICP - UDO - SPPN - Unsa FASMI

Membres suppléants

représentants du personnel titulaires et suppléants au sein de la formation spécialisée des compagnies républicaines de sécurité

1° Au titre de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres CFE-CGC et de l'Union nationale des syndicats autonomes

Alliance police nationale - UNSA Police - SNIPAT - Synergie Officiers - UATS - SNPPS - SICP - UDO - SPPN - Unsa FASMI

Membres suppléants

représentants du personnel titulaires et suppléants au sein de la formation spécialisée des compagnies républicaines de sécurité

1° Au titre de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres CFE-CGC et de l'Union nationale des syndicats autonomes

Alliance police nationale - UNSA Police - SNIPAT - Synergie Officiers - UATS - SNPPS - SICP - UDO - SPPN - Unsa FASMI

Membres suppléants

représentants du personnel titulaires et suppléants au sein de la formation spécialisée des compagnies républicaines de sécurité

1° Au titre de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres CFE-CGC et de l'Union nationale des syndicats autonomes

Alliance police nationale - UNSA Police - SNIPAT - Synergie Officiers - UATS - SNPPS - SICP - UDO - SPPN - Unsa FASMI

Membres suppléants

représentants du personnel titulaires et suppléants au sein de la formation spécialisée des compagnies républicaines de sécurité

1° Au titre de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres CFE-CGC et de l'Union nationale des syndicats autonomes

Alliance police nationale - UNSA Police - SNIPAT - Synergie Officiers - UATS - SNPPS - SICP - UDO - SPPN - Unsa FASMI

Membres suppléants

représentants du personnel titulaires et suppléants au sein de la formation spécialisée des compagnies républicaines de sécurité

1° Au titre de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres CFE-CGC et de l'Union nationale des syndicats autonomes

Alliance police nationale - UNSA Police - SNIPAT - Synergie Officiers - UATS - SNPPS - SICP - UDO - SPPN - Unsa FASMI

Membres suppléants

au conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières

représentants des assurés sociaux, et

sur désignation de

2. La Fédération des industries électriques et gazières

(Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres - CFE-CGC)

Suppléants

au conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières

représentants des assurés sociaux, et

sur désignation de

2. La Fédération des industries électriques et gazières

(Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres - CFE-CGC)

Suppléants

au conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières

représentants des assurés sociaux, et

sur désignation de

2. La Fédération des industries électriques et gazières

(Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres - CFE-CGC)

Titulaires

au conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières

représentants des assurés sociaux, et

sur désignation de

2. La Fédération des industries électriques et gazières

(Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres - CFE-CGC)

Titulaires

suppléant

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail

Au titre du collège des représentants des salariés

Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail

Au titre du collège des représentants des salariés

Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)

membre titulaire

membre suppléant du conseil d'administration de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques

au titre des représentants des bénéficiaires du régime

mentionnés au 1° du I de l'article 1er de l'arrêté du

modifié relatif aux modalités de fonctionnement du régime de retraites complémentaire des assurances sociales institué par le

sur proposition de la Fédération des services publics de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)

membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines

représentants des affiliés

Sur désignation de la Confédération française de l'encadrement-CGC (CFE-CGC)

Membre suppléant

membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines

représentants des affiliés

Sur désignation de la Confédération française de l'encadrement-CGC (CFE-CGC)

Membre titulaire

membres du Conseil national de la mer et des littoraux, dans le collège des organisations syndicales de salariés, représentatives au niveau national

représentant suppléant de la Confédération française de l'encadrement et de la confédération générale des cadres (CFE-CGC)

(titulaire)

membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme

1° Au titre du a de

membres des principales organisations non gouvernementales œuvrant dans le domaine des droits de l'homme, du droit international humanitaire ou de l'action humanitaire et des principales confédérations syndicales

Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-CGC

(suppléante)

membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme

1° Au titre du a de

membres des principales organisations non gouvernementales œuvrant dans le domaine des droits de l'homme, du droit international humanitaire ou de l'action humanitaire et des principales confédérations syndicales

Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-CGC

membre suppléant du comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat

au titre des représentants du personnel

sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)

représentants des salariés

au titre des organisations syndicales représentatives au niveau national et interprofessionnel

sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)

au sein de la sous-commission des conventions et accords

représentants des salariés

au titre des organisations syndicales représentatives au niveau national et interprofessionnel

sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)

au sein de la sous-commission de la participation, de l'intéressement et de l'épargne salariale

représentants des salariés

au titre des organisations syndicales représentatives au niveau national et interprofessionnel

sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)

au sein de la sous-commission des conventions et accords

représentants des salariés

au titre des organisations syndicales représentatives au niveau national et interprofessionnel

sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)

au sein de la sous-commission de la participation, de l'intéressement et de l'épargne salariale

suppléante

I. -

représentante des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel

Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)

membre titulaire de la commission professionnelle consultative « construction »

représentante des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel

sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)

pour siéger

membres suppléants au Haut Conseil du travail social

2. Au titre du collège des professionnels du secteur social et médicosocial

b) Représentants des organisations syndicales de salariés du secteur social

représentant de la Confédération française de l'encadrement (CFE-CGC)

Haut Conseil du travail social

membres titulaires

2. Au titre du collège des professionnels du secteur social et médico-social

b) Représentants des organisations syndicales de salariés du secteur social

représentant de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)

Haut Conseil du travail social

membres titulaires

2. Au titre du collège des professionnels du secteur social et médico-social

b) Représentants des organisations syndicales de salariés du secteur social

représentant de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)

Haut Conseil du travail social

membres titulaires

2. Au titre du collège des professionnels du secteur social et médico-social

b) Représentants des organisations syndicales de salariés du secteur social

représentant de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)

« Art. D. 114-0-2.-I.-Le Haut Conseil

cinquante-six membres répartis

« e) Un représentant désigné par la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)

suppléant

membres de la commission spécialisée relative aux pathologies professionnelles du Conseil d'orientation des conditions de travail

au titre de représentant des salariés au sein du collège des partenaires sociaux

4

Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE- CGC)

titulaire

membres de la commission spécialisée relative aux pathologies professionnelles du Conseil d'orientation des conditions de travail

au titre de représentant des salariés au sein du collège des partenaires sociaux

4

Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE- CGC)

suppléante

membres de la commission spécialisée relative aux pathologies professionnelles du Conseil d'orientation des conditions de travail

au titre de représentant des salariés au sein du collège des partenaires sociaux

4

Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE- CGC)

titulaire

membres de la commission spécialisée relative à la prévention des risques liés à la conception et à l'utilisation des équipements de travail, des équipements de protection individuelle et des locaux et lieux de travail temporaires du Conseil d'orientation des conditions de travail

au titre de représentant des salariés au sein du collège des partenaires sociaux

4

Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE- CGC)

suppléant

membres de la commission spécialisée relative à la prévention des risques liés à la conception et à l'utilisation des équipements de travail, des équipements de protection individuelle et des locaux et lieux de travail temporaires du Conseil d'orientation des conditions de travail

au titre de représentant des salariés au sein du collège des partenaires sociaux

4

Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE- CGC)

suppléante

membres de la commission spécialisée relative à la prévention des risques liés à la conception et à l'utilisation des équipements de travail, des équipements de protection individuelle et des locaux et lieux de travail temporaires du Conseil d'orientation des conditions de travail

au titre de représentant des salariés au sein du collège des partenaires sociaux

4

Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE- CGC)

suppléant

membres de la commission spécialisée relative à la prévention des risques physiques, chimiques et biologiques du Conseil d'orientation des conditions de travail

au titre de représentant des salariés au sein du collège des partenaires sociaux

4

Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE- CGC)

titulaire

membres de la commission spécialisée relative à la prévention des risques physiques, chimiques et biologiques du Conseil d'orientation des conditions de travail

au titre de représentant des salariés au sein du collège des partenaires sociaux

4

Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE- CGC)

suppléante

membres de la commission spécialisée relative à la prévention des risques physiques, chimiques et biologiques du Conseil d'orientation des conditions de travail

au titre de représentant des salariés au sein du collège des partenaires sociaux

4

Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE- CGC)

suppléant

membres du Conseil national d'orientation des conditions de travail

au titre de représentant des salariés au sein du collège des partenaires sociaux

4

Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)

suppléante

membres du Conseil national d'orientation des conditions de travail

au titre de représentant des salariés au sein du collège des partenaires sociaux

4

Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)

titulaire

membres du Conseil national d'orientation des conditions de travail

au titre de représentant des salariés au sein du collège des partenaires sociaux

4

Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)

membres du conseil d'administration de l'établissement public chargé de la formation professionnelle des adultes

3°

représentants de chaque organisation syndicale de salariés représentative au plan national et interprofessionnel

Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)

membres du conseil d'orientation de l'Union des caisses nationales de sécurité sociale (UCANSS)

1°

représentants des assurés sociaux

Sur désignation de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)

Suppléant

membres du conseil d'orientation de l'Union des caisses nationales de sécurité sociale (UCANSS)

1°

représentants des assurés sociaux

Sur désignation de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)

Titulaire

titulaire

membres de la commission spécialisée relative aux questions transversales, aux acteurs de la prévention en entreprise, aux études et à la recherche du conseil d'orientation des conditions de travail

au titre de représentant des salariés au sein du collège des partenaires sociaux

4

Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)

suppléant

membres de la commission spécialisée relative aux questions transversales, aux acteurs de la prévention en entreprise, aux études et à la recherche du conseil d'orientation des conditions de travail

au titre de représentant des salariés au sein du collège des partenaires sociaux

4

Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)

suppléante

membres de la commission spécialisée relative aux questions transversales, aux acteurs de la prévention en entreprise, aux études et à la recherche du conseil d'orientation des conditions de travail

au titre de représentant des salariés au sein du collège des partenaires sociaux

4

Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)

suppléant

membres de la commission générale du Conseil d'orientation des conditions de travail

au titre de représentant des salariés au sein du collège des partenaires sociaux

4

Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE- CGC)

suppléante

membres de la commission générale du Conseil d'orientation des conditions de travail

au titre de représentant des salariés au sein du collège des partenaires sociaux

4

Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE- CGC)

titulaire

membres de la commission générale du Conseil d'orientation des conditions de travail

au titre de représentant des salariés au sein du collège des partenaires sociaux

4

Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE- CGC)

membres de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles (CATMP)

1°

représentants des assurés sociaux

Sur désignation de la Confédération française de l'encadrement- Confédération générale des cadres (CFE-CGC)

Titulaire

(suppléant)

membres du Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes

B. - Au titre de la formation spécialisée en matière d'égalité professionnelle prévue au I de l'article 3 du décret du

susmentionné

1°

représentants des salariés prévus en son 1°

Au titre de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)

(titulaire)

membres du Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes

B. - Au titre de la formation spécialisée en matière d'égalité professionnelle prévue au I de l'article 3 du décret du

susmentionné

1°

représentants des salariés prévus en son 1°

Au titre de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)

(suppléante)

membres du Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes

B. - Au titre de la formation spécialisée en matière d'égalité professionnelle prévue au I de l'article 3 du décret du

susmentionné

1°

représentants des salariés prévus en son 1°

Au titre de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)

(titulaire)

membres du Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes

B. - Au titre de la formation spécialisée en matière d'égalité professionnelle prévue au I de l'article 3 du décret du

susmentionné

1°

représentants des salariés prévus en son 1°

Au titre de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)

membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines

4°

représentants des affiliés

Sur désignation de la Confédération française de l'encadrement-CGC (CFE-CGC)

Membres suppléants

membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines

4°

représentants des affiliés

Sur désignation de la Confédération française de l'encadrement-CGC (CFE-CGC)

Membres suppléants

membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines

4°

représentants des affiliés

Sur désignation de la Confédération française de l'encadrement-CGC (CFE-CGC)

Membres suppléants

membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines

4°

représentants des affiliés

Sur désignation de la Confédération française de l'encadrement-CGC (CFE-CGC)

Membres titulaires

membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines

4°

représentants des affiliés

Sur désignation de la Confédération française de l'encadrement-CGC (CFE-CGC)

Membres titulaires

membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines

4°

représentants des affiliés

Sur désignation de la Confédération française de l'encadrement-CGC (CFE-CGC)

Membres titulaires

suppléant

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail

Au titre du collège des représentants des salariés

Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail

Au titre du collège des représentants des salariés

Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)

membre titulaire

membres de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles (CATMP)

1°

représentants des assurés sociaux

Sur désignation de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)

Suppléant

membres du conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications

Au titre du 3° de l'article D. 313-39 du code de l'éducation

représentants désignés

d)

Sur proposition des organisations syndicales de salariés représentatives

Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)

membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)

1°

représentants des assurés sociaux

Sur désignation de la Confédération française de l'encadrement- Confédération générale des cadres (CFE-CGC)

Suppléants

membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)

1°

représentants des assurés sociaux

Sur désignation de la Confédération française de l'encadrement- Confédération générale des cadres (CFE-CGC)

Suppléants

membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)

1°

représentants des assurés sociaux

Sur désignation de la Confédération française de l'encadrement- Confédération générale des cadres (CFE-CGC)

Titulaires

membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)

1°

représentants des assurés sociaux

Sur désignation de la Confédération française de l'encadrement- Confédération générale des cadres (CFE-CGC)

Titulaires

membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)

1°

représentants des assurés sociaux

Sur désignation de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)

Suppléants

membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)

1°

représentants des assurés sociaux

Sur désignation de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)

Suppléants

membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)

1°

représentants des assurés sociaux

Sur désignation de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)

Titulaires

membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)

1°

représentants des assurés sociaux

Sur désignation de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)

Titulaires

membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)

1°

représentants des assurés sociaux

Sur désignation de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)

Suppléants

membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)

1°

représentants des assurés sociaux

Sur désignation de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)

Suppléants

membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)

1°

représentants des assurés sociaux

Sur désignation de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)

Titulaires

membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)

1°

représentants des assurés sociaux

Sur désignation de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)

Titulaires

membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)

1°

représentants des assurés sociaux

Sur désignation de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)

Suppléants

membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)

1°

représentants des assurés sociaux

Sur désignation de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)

Suppléants

membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)

1°

représentants des assurés sociaux

Sur désignation de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)

Titulaires

membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)

1°

représentants des assurés sociaux

Sur désignation de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)

Titulaires

titulaire

membres du conseil d'administration de France compétences

2° Au titre des représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au plan national et interprofessionnel

mentionnées au 2° du même article

Représentant la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) et disposant de trois voix

suppléante

membres du conseil d'administration de France compétences

2° Au titre des représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au plan national et interprofessionnel

mentionnées au 2° du même article

Représentant la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) et disposant de trois voix

titulaire

membres du Comité national de prévention et de santé au travail

au titre de représentant des salariés au sein du collège des partenaires sociaux

5

Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)

suppléant

membres du Comité national de prévention et de santé au travail

au titre de représentant des salariés au sein du collège des partenaires sociaux

5

Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)

suppléante

membres du Comité national de prévention et de santé au travail

au titre de représentant des salariés au sein du collège des partenaires sociaux

5

Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)

titulaire

membres du Conseil national d'orientation des conditions de travail

au titre de représentant des salariés au sein du collège des partenaires sociaux

5

Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)

titulaire

membres du Conseil supérieur de l'éducation routière

1°

représentants des organisations syndicales d'employeurs et de salariés du secteur de l'enseignement de la conduite et de la sécurité routière

Pour la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)

suppléant

membres du Conseil supérieur de l'éducation routière

1°

représentants des organisations syndicales d'employeurs et de salariés du secteur de l'enseignement de la conduite et de la sécurité routière

Pour la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)

membres du conseil d'administration de l'association gestionnaire du fonds d'expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée

2°

représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au plan national et interprofessionnel et

sur proposition de

b) La Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail

au titre du collège des représentants des salariés

sur proposition de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail

au titre du collège des représentants des salariés

sur proposition de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)

membres du Conseil supérieur de la prud'homie

représentants des salariés

5°

Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)

Suppléante

membres de la commission permanente du Conseil supérieur de la prud'homie

représentants des salariés

5°

Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)

Suppléante

membres du Conseil supérieur de la prud'homie

représentants des salariés

5°

Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)

Titulaire

membres de la commission permanente du Conseil supérieur de la prud'homie

représentants des salariés

5°

Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)

Titulaire

suppléant

membres de la commission spécialisée relative à la prévention des risques physiques, chimiques et biologiques du Conseil d'orientation des conditions de travail

au titre de représentant des salariés au sein du collège des partenaires sociaux

3

Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE- CGC)

titulaire

membres de la commission spécialisée relative à la prévention des risques physiques, chimiques et biologiques du Conseil d'orientation des conditions de travail

au titre de représentant des salariés au sein du collège des partenaires sociaux

3

Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE- CGC)

suppléante

membres de la commission spécialisée relative à la prévention des risques physiques, chimiques et biologiques du Conseil d'orientation des conditions de travail

au titre de représentant des salariés au sein du collège des partenaires sociaux

3

Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE- CGC)

suppléant

membres de la commission spécialisée relative aux questions transversales, aux études et à la recherche du Conseil d'orientation des conditions de travail

au titre de représentant des salariés au sein du collège des partenaires sociaux

3

Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE- CGC)

suppléante

membres de la commission spécialisée relative aux questions transversales, aux études et à la recherche du Conseil d'orientation des conditions de travail

au titre de représentant des salariés au sein du collège des partenaires sociaux

3

Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE- CGC)

titulaire

membres de la commission spécialisée relative aux questions transversales, aux études et à la recherche du Conseil d'orientation des conditions de travail

au titre de représentant des salariés au sein du collège des partenaires sociaux

3

Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE- CGC)

titulaire

membres de la commission relative aux acteurs de la prévention en entreprise du Conseil d'orientation des conditions de travail

au titre de représentant des salariés au sein du collège des partenaires sociaux

3

Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE- CGC)

suppléant

membres de la commission relative aux acteurs de la prévention en entreprise du Conseil d'orientation des conditions de travail

au titre de représentant des salariés au sein du collège des partenaires sociaux

3

Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE- CGC)

suppléante

membres de la commission relative aux acteurs de la prévention en entreprise du Conseil d'orientation des conditions de travail

au titre de représentant des salariés au sein du collège des partenaires sociaux

3

Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE- CGC)

suppléante

membres de la commission spécialisée relative aux pathologies professionnelles du Conseil d'orientation des conditions de travail

au titre de représentant des salariés au sein du collège des partenaires sociaux

3

Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE- CGC)

titulaire

membres de la commission spécialisée relative aux pathologies professionnelles du Conseil d'orientation des conditions de travail

au titre de représentant des salariés au sein du collège des partenaires sociaux

3

Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE- CGC)

suppléante

membres de la commission spécialisée relative aux pathologies professionnelles du Conseil d'orientation des conditions de travail

au titre de représentant des salariés au sein du collège des partenaires sociaux

3

Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE- CGC)

titulaire

membres de la commission spécialisée relative à la prévention des risques liés à la conception et à l'utilisation des équipements de travail, des équipements de protection individuelle et des locaux et lieux de travail temporaires du Conseil d'orientation des conditions de travail

au titre de représentant des salariés au sein du collège des partenaires sociaux

3

Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)

suppléant

membres de la commission spécialisée relative à la prévention des risques liés à la conception et à l'utilisation des équipements de travail, des équipements de protection individuelle et des locaux et lieux de travail temporaires du Conseil d'orientation des conditions de travail

au titre de représentant des salariés au sein du collège des partenaires sociaux

3

Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)

suppléante

membres de la commission spécialisée relative à la prévention des risques liés à la conception et à l'utilisation des équipements de travail, des équipements de protection individuelle et des locaux et lieux de travail temporaires du Conseil d'orientation des conditions de travail

au titre de représentant des salariés au sein du collège des partenaires sociaux

3

Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)

suppléant

membres de la commission générale du Conseil d'orientation des conditions de travail

au titre de représentant des salariés au sein du collège des partenaires sociaux

3

Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE- CGC)

suppléante

membres de la commission générale du Conseil d'orientation des conditions de travail

au titre de représentant des salariés au sein du collège des partenaires sociaux

3

Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE- CGC)

titulaire

membres de la commission générale du Conseil d'orientation des conditions de travail

au titre de représentant des salariés au sein du collège des partenaires sociaux

3

Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE- CGC)

suppléant

membres du groupe permanent d'orientation du Conseil d'orientation des conditions de travail

au titre de représentant des salariés au sein du collège des partenaires sociaux

Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)

titulaire

membres du groupe permanent d'orientation du Conseil d'orientation des conditions de travail

au titre de représentant des salariés au sein du collège des partenaires sociaux

Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)

membres de la sous-commission de la protection sociale complémentaire de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle

représentants des salariés

2°

Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)

membre suppléant

membres de la sous-commission de la protection sociale complémentaire de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle

représentants des salariés

2°

Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)

membre suppléant

membres de la sous-commission de la protection sociale complémentaire de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle

représentants des salariés

2°

Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)

membre suppléante

membres de la sous-commission de la protection sociale complémentaire de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle

représentants des salariés

2°

Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)

membre titulaire

membres de la sous-commission de la protection sociale complémentaire de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle

représentants des salariés

2°

Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)

membre titulaire

membres de la sous-commission de la protection sociale complémentaire de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle

représentants des salariés

2°

Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)

membre titulaire

représentants des salariés

sur proposition de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)

6° Membres de la sous-commission de la participation, de l'intéressement et de l'épargne salariale

b)

membres suppléants

représentants des salariés

sur proposition de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)

5° Membres de la sous-commission de l'emploi, de l'orientation et de la formation professionnelles

b)

membres suppléants

représentants des salariés

sur proposition de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)

4° Membres de la sous-commission de la restructuration des branches professionnelles

b)

membres suppléants

représentants des salariés

sur proposition de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)

3° Membres de la sous-commission des salaires

b)

membres suppléants

représentants des salariés

sur proposition de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)

2° Membres de la sous-commission des conventions et accords

b)

membres suppléants

représentants des salariés

sur proposition de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)

1° Membres de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle

b)

membre suppléant

représentants des salariés

sur proposition de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)

6° Membres de la sous-commission de la participation, de l'intéressement et de l'épargne salariale

b)

membres suppléants

représentants des salariés

sur proposition de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)

5° Membres de la sous-commission de l'emploi, de l'orientation et de la formation professionnelles

b)

membres suppléants

représentants des salariés

sur proposition de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)

4° Membres de la sous-commission de la restructuration des branches professionnelles

b)

membres suppléants

représentants des salariés

sur proposition de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)

3° Membres de la sous-commission des salaires

b)

membres suppléants

représentants des salariés

sur proposition de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)

2° Membres de la sous-commission des conventions et accords

b)

membres suppléants

représentants des salariés

sur proposition de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)

5° Membres de la sous-commission de l'emploi, de l'orientation et de la formation professionnelles

a)

membre titulaire

représentants des salariés

sur proposition de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)

4° Membres de la sous-commission de la restructuration des branches professionnelles

a)

membre titulaire

représentants des salariés

sur proposition de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)

2° Membres de la sous-commission des conventions et accords

a)

membre titulaire

représentants des salariés

sur proposition de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)

1° Membres de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle

a)

membres titulaires

représentants des salariés

sur proposition de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)

6° Membres de la sous-commission de la participation, de l'intéressement et de l'épargne salariale

a)

membre titulaire

représentants des salariés

sur proposition de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)

3° Membres de la sous-commission des salaires

a)

membre titulaire

représentants des salariés

sur proposition de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)

1° Membres de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle

a)

membres titulaires

membre suppléant du comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat

au titre des représentants du personnel

sur proposition de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)

membre suppléant du comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat

au titre des représentants du personnel

sur proposition de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)

membres du Conseil national de l'habitat

II. -

représentants du collège des usagers

Sur désignation de la Confédération française de l'encadrement -CGC-

Suppléante

membres du Conseil national de l'habitat

II. -

représentants du collège des usagers

Sur désignation de la Confédération française de l'encadrement -CGC-

Titulaire

titulaire

membres de la commission relative aux acteurs de la prévention en entreprise du Conseil d'orientation des conditions de travail

au titre de représentant des salariés au sein du collège des partenaires sociaux

Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)

suppléant

membres de la commission relative aux acteurs de la prévention en entreprise du Conseil d'orientation des conditions de travail

au titre de représentant des salariés au sein du collège des partenaires sociaux

Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)

suppléante

membres de la commission relative aux acteurs de la prévention en entreprise du Conseil d'orientation des conditions de travail

au titre de représentant des salariés au sein du collège des partenaires sociaux

Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)

suppléant

membres de la commission spécialisée relative aux questions transversales, aux études et à la recherche du Conseil d'orientation des conditions de travail

au titre de représentant des salariés au sein du collège des partenaires sociaux

Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)

titulaire

membres de la commission spécialisée relative aux questions transversales, aux études et à la recherche du Conseil d'orientation des conditions de travail

au titre de représentant des salariés au sein du collège des partenaires sociaux

Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)

suppléant

membres de la commission générale du Conseil d'orientation des conditions de travail

au titre de représentant des salariés au sein du collège des partenaires sociaux

Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)

suppléante

membres de la commission générale du Conseil d'orientation des conditions de travail

au titre de représentant des salariés au sein du collège des partenaires sociaux

Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)

titulaire

membres de la commission générale du Conseil d'orientation des conditions de travail

au titre de représentant des salariés au sein du collège des partenaires sociaux

Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)

titulaire

membres de la commission spécialisée relative à la prévention des risques liés à la conception et à l'utilisation des équipements de travail, des équipements de protection individuelle et des locaux et lieux de travail temporaires du Conseil d'orientation des conditions de travail

au titre des représentants des salariés au sein du collège des partenaires sociaux

Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)

suppléant

membres de la commission spécialisée relative à la prévention des risques liés à la conception et à l'utilisation des équipements de travail, des équipements de protection individuelle et des locaux et lieux de travail temporaires du Conseil d'orientation des conditions de travail

au titre des représentants des salariés au sein du collège des partenaires sociaux

Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)

suppléante

membres de la commission spécialisée relative à la prévention des risques liés à la conception et à l'utilisation des équipements de travail, des équipements de protection individuelle et des locaux et lieux de travail temporaires du Conseil d'orientation des conditions de travail

au titre des représentants des salariés au sein du collège des partenaires sociaux

Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)

membre suppléant du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales

représentant des assurés sociaux et

sur désignation de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)

au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées

3° Collège des représentants des organisations syndicales de salariés interprofessionnelles représentatives au plan national et des organisations professionnelles nationales d'employeurs composé au plus de 11 membres

Confédération française de l'encadrement CGC (CFE-CGC)

Suppléant

au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées

3° Collège des représentants des organisations syndicales de salariés interprofessionnelles représentatives au plan national et des organisations professionnelles nationales d'employeurs composé au plus de 11 membres

Confédération française de l'encadrement CGC (CFE-CGC)

Titulaire

membre de la sous-commission de l'emploi, de l'orientation et de la formation professionnelles au sein de la Commission nationale de la négociation collective de l'emploi et de la formation professionnelle

Au titre des représentants de la Confédération française de l'encadrement-CGC

(titulaire)

membres de la commission professionnelle consultative « Mobilité et logistique »

1° Au titre du 1° de l'article R. 6113-22 du code du travail

représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel

e)

Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)

(suppléante)

membres de la commission professionnelle consultative « Mobilité et logistique »

1° Au titre du 1° de l'article R. 6113-22 du code du travail

représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel

e)

Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)

Haut Conseil du travail social

2) Au titre du collège des professionnels du secteur social et médico-social

b) Représentants des organisations syndicales de salariés du secteur social

représentant de la Confédération française de l'encadrement (CFE-CGC)

Haut Conseil du travail social

2) Au titre du collège des professionnels du secteur social et médico-social

b) Représentants des organisations syndicales de salariés du secteur social

représentant de la Confédération française de l'encadrement (CFE-CGC)

Haut Conseil du travail social

2) Au titre du collège des professionnels du secteur social et médico-social

b) Représentants des organisations syndicales de salariés du secteur social

représentant de la Confédération française de l'encadrement (CFE-CGC)