JORFTEXT000000361838


De: Verbie
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de gestion des moyens de fonctionnement et d'équipement, au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"
JORFTEXT000000361838(source JORF)
délégation de signature
24 Février 199324/02/1993
De: Valleix
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de gestion des moyens de fonctionnement et d'équipement, au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"
JORFTEXT000000361838(source JORF)
délégation de signature
24 Février 199324/02/1993
De: Valleix
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de gestion des moyens de fonctionnement et d'équipement, au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"
JORFTEXT000000361838(source JORF)
délégation de signature
24 Février 199324/02/1993
De: Longuet
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de gestion des moyens de fonctionnement et d'équipement, au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"
JORFTEXT000000361838(source JORF)
délégation de signature
24 Février 199324/02/1993
De: Gonzalez
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de gestion des moyens de fonctionnement et d'équipement, au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"
JORFTEXT000000361838(source JORF)
délégation de signature
24 Février 199324/02/1993
De: Yannick Aupetit
attaché d'administration centrale directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de gestion des moyens de fonctionnement et d'équipement, au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"
JORFTEXT000000361838(source JORF)
délégation de signature
24 Février 199324/02/1993
De: Verbie
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de gestion des moyens de fonctionnement et d'équipement au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"
JORFTEXT000000361838(source JORF)
délégation de signature
24 Février 199324/02/1993
De: Valleix
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de gestion des moyens de fonctionnement et d'équipement au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"
JORFTEXT000000361838(source JORF)
délégation de signature
24 Février 199324/02/1993
De: Valleix
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de gestion des moyens de fonctionnement et d'équipement au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"
JORFTEXT000000361838(source JORF)
délégation de signature
24 Février 199324/02/1993
De: Marc Longuet
attaché d'administration centrale directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de gestion des moyens de fonctionnement et d'équipement au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"
JORFTEXT000000361838(source JORF)
délégation de signature
24 Février 199324/02/1993
De: Gonzalez
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de gestion des moyens de fonctionnement et d'équipement au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"
JORFTEXT000000361838(source JORF)
délégation de signature
24 Février 199324/02/1993
De: Jean Verbie
chef de service
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"
JORFTEXT000000361838(source JORF)
délégation de signature
24 Février 199324/02/1993
De: Claude Valleix
sous-directeur des affaires financières et de la logistique
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"
JORFTEXT000000361838(source JORF)
délégation de signature
24 Février 199324/02/1993
De: Verbie
de
Objet:
au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"
JORFTEXT000000361838(source JORF)
délégation de signature
24 Février 199324/02/1993
De: Valleix
Objet:
au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"
JORFTEXT000000361838(source JORF)
délégation de signature
24 Février 199324/02/1993
De: Valleix
Objet:
au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"
JORFTEXT000000361838(source JORF)
délégation de signature
24 Février 199324/02/1993
De: Gérard Gonzalez
administrateur civil directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"
JORFTEXT000000361838(source JORF)
délégation de signature
24 Février 199324/02/1993

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.