JORFTEXT000000361930
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Bailet (Jean-Pierre)
attaché principal d'administration centrale, chef du bureau Sécurité, gestion du domaine et contentieux
Objet:
membres de la Commission centrale des bateaux à propulsion mécanique
suppléant
Remplace:
M. Caude (Geoffroy)
Groupe:
Commission centrale des bateaux à propulsion mécanique
suppleant
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nomination
16 Février 1993
16/02/1993
De:
Renvoise (François)
ingénieur en chef des ponts et chaussées, chargé de la sous-direction des transports par voies navigables
Objet:
membres de la Commission centrale des bateaux à propulsion mécanique
Groupe:
Commission centrale des bateaux à propulsion mécanique
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nomination
16 Février 1993
16/02/1993
De:
Provent (Jean-Marc)
gérant de la société Naviginter
Objet:
membres de la Commission centrale des bateaux à propulsion mécanique
Groupe:
Commission centrale des bateaux à propulsion mécanique
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(source JORF)
nomination
16 Février 1993
16/02/1993
De:
Bourlet (Anne)
attaché principal d'administration centrale
Objet:
membres de la Commission centrale des bateaux à propulsion mécanique
Groupe:
Commission centrale des bateaux à propulsion mécanique
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nomination
16 Février 1993
16/02/1993
