JORFTEXT000000362714


De:
Verbie
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de gestion des moyens de fonctionnement et d'équipement, au nom du ministre des affaires sociales et de l'intégration, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de l'intégration"
JORFTEXT000000362714(source JORF)
délégation de signature
13 Février 199313/02/1993
De: Valleix
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de gestion des moyens de fonctionnement et d'équipement, au nom du ministre des affaires sociales et de l'intégration, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de l'intégration"
JORFTEXT000000362714(source JORF)
délégation de signature
13 Février 199313/02/1993
De: Valleix
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de gestion des moyens de fonctionnement et d'équipement, au nom du ministre des affaires sociales et de l'intégration, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de l'intégration"
JORFTEXT000000362714(source JORF)
délégation de signature
13 Février 199313/02/1993
De: Valleix
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de gestion des moyens de fonctionnement et d'équipement, au nom du ministre des affaires sociales et de l'intégration, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de l'intégration"
JORFTEXT000000362714(source JORF)
délégation de signature
13 Février 199313/02/1993
De: Valleix
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de gestion des moyens de fonctionnement et d'équipement, au nom du ministre des affaires sociales et de l'intégration, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de l'intégration"
JORFTEXT000000362714(source JORF)
délégation de signature
13 Février 199313/02/1993
De: Marc Longuet
attaché d'administration centrale, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de gestion des moyens de fonctionnement et d'équipement, au nom du ministre des affaires sociales et de l'intégration, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de l'intégration"
JORFTEXT000000362714(source JORF)
délégation de signature
13 Février 199313/02/1993
De: Longuet
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de gestion des moyens de fonctionnement et d'équipement, au nom du ministre des affaires sociales et de l'intégration, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de l'intégration"
JORFTEXT000000362714(source JORF)
délégation de signature
13 Février 199313/02/1993
De: Gonzalez
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de gestion des moyens de fonctionnement et d'équipement, au nom du ministre des affaires sociales et de l'intégration, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de l'intégration"
JORFTEXT000000362714(source JORF)
délégation de signature
13 Février 199313/02/1993
De: Gonzalez
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de gestion des moyens de fonctionnement et d'équipement, au nom du ministre des affaires sociales et de l'intégration, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de l'intégration"
JORFTEXT000000362714(source JORF)
délégation de signature
13 Février 199313/02/1993
De: Yannick Aupetit
attaché d'administration centrale, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de gestion des moyens de fonctionnement et d'équipement, au nom du ministre des affaires sociales et de l'intégration, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de l'intégration"
JORFTEXT000000362714(source JORF)
délégation de signature
13 Février 199313/02/1993
De:
Verbie
chef de service
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des affaires sociales et de l'intégration, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, pièces justificatives de dépenses et ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de l'intégration"
JORFTEXT000000362714(source JORF)
délégation de signature
13 Février 199313/02/1993
De: Claude Valleix
sous-directeur des affaires financières et de la logistique
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des affaires sociales et de l'intégration, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, pièces justificatives de dépenses et ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de l'intégration"
JORFTEXT000000362714(source JORF)
délégation de signature
13 Février 199313/02/1993
De:
Verbie
de
Objet:
au nom du ministre des affaires sociales et de l'intégration, tous actes relatifs aux dépenses de personnel et aux frais de déplacement
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de l'intégration"
JORFTEXT000000362714(source JORF)
délégation de signature
13 Février 199313/02/1993
De:
Verbie
de
Objet:
au nom du ministre des affaires sociales et de l'intégration, tous actes relatifs aux dépenses de personnel et aux frais de déplacement
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de l'intégration"
JORFTEXT000000362714(source JORF)
délégation de signature
13 Février 199313/02/1993
De:
Verbie
de
Objet:
au nom du ministre des affaires sociales et de l'intégration, tous actes relatifs aux dépenses de personnel et aux frais de déplacement
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de l'intégration"
JORFTEXT000000362714(source JORF)
délégation de signature
13 Février 199313/02/1993
De:
Verbie
de
Objet:
au nom du ministre des affaires sociales et de l'intégration, tous actes relatifs aux dépenses de personnel et aux frais de déplacement
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de l'intégration"
JORFTEXT000000362714(source JORF)
délégation de signature
13 Février 199313/02/1993
De: Valleix
de
Objet:
au nom du ministre des affaires sociales et de l'intégration, tous actes relatifs aux dépenses de personnel et aux frais de déplacement
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de l'intégration"
JORFTEXT000000362714(source JORF)
délégation de signature
13 Février 199313/02/1993
De: Valleix
de
Objet:
au nom du ministre des affaires sociales et de l'intégration, tous actes relatifs aux dépenses de personnel et aux frais de déplacement
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de l'intégration"
JORFTEXT000000362714(source JORF)
délégation de signature
13 Février 199313/02/1993
De: Valleix
de
Objet:
au nom du ministre des affaires sociales et de l'intégration, tous actes relatifs aux dépenses de personnel et aux frais de déplacement
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de l'intégration"
JORFTEXT000000362714(source JORF)
délégation de signature
13 Février 199313/02/1993
De: Valleix
de
Objet:
au nom du ministre des affaires sociales et de l'intégration, tous actes relatifs aux dépenses de personnel et aux frais de déplacement
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de l'intégration"
JORFTEXT000000362714(source JORF)
délégation de signature
13 Février 199313/02/1993
De: Valleix
Objet:
au nom du ministre des affaires sociales et de l'intégration, tous actes relatifs aux dépenses de personnel et aux frais de déplacement
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de l'intégration"
JORFTEXT000000362714(source JORF)
délégation de signature
13 Février 199313/02/1993
De: Valleix
Objet:
au nom du ministre des affaires sociales et de l'intégration, tous actes relatifs aux dépenses de personnel et aux frais de déplacement
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de l'intégration"
JORFTEXT000000362714(source JORF)
délégation de signature
13 Février 199313/02/1993
De: Valleix
Objet:
au nom du ministre des affaires sociales et de l'intégration, tous actes relatifs aux dépenses de personnel et aux frais de déplacement
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de l'intégration"
JORFTEXT000000362714(source JORF)
délégation de signature
13 Février 199313/02/1993
De: Valleix
Objet:
au nom du ministre des affaires sociales et de l'intégration, tous actes relatifs aux dépenses de personnel et aux frais de déplacement
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de l'intégration"
JORFTEXT000000362714(source JORF)
délégation de signature
13 Février 199313/02/1993
De: Xavier Regord
attaché d'administration centrale, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires sociales et de l'intégration, tous actes relatifs aux dépenses de personnel et aux frais de déplacement
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de l'intégration"
JORFTEXT000000362714(source JORF)
délégation de signature
13 Février 199313/02/1993
De: Lo
de
Objet:
au nom du ministre des affaires sociales et de l'intégration, tous actes relatifs aux dépenses de personnel et aux frais de déplacement
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de l'intégration"
JORFTEXT000000362714(source JORF)
délégation de signature
13 Février 199313/02/1993
De: Lo
Objet:
au nom du ministre des affaires sociales et de l'intégration, tous actes relatifs aux dépenses de personnel et aux frais de déplacement
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de l'intégration"
JORFTEXT000000362714(source JORF)
délégation de signature
13 Février 199313/02/1993
De: Cheikh Lo
attaché d'administration centrale, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires sociales et de l'intégration, tous actes relatifs aux dépenses de personnel et aux frais de déplacement
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de l'intégration"
JORFTEXT000000362714(source JORF)
délégation de signature
13 Février 199313/02/1993
De: Philippe Henault
attaché d'administration centrale, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires sociales et de l'intégration, tous actes relatifs aux dépenses de personnel et aux frais de déplacement
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de l'intégration"
JORFTEXT000000362714(source JORF)
délégation de signature
13 Février 199313/02/1993
De: Henault
de
Objet:
au nom du ministre des affaires sociales et de l'intégration, tous actes relatifs aux dépenses de personnel et aux frais de déplacement
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de l'intégration"
JORFTEXT000000362714(source JORF)
délégation de signature
13 Février 199313/02/1993
De: Henault
de
Objet:
au nom du ministre des affaires sociales et de l'intégration, tous actes relatifs aux dépenses de personnel et aux frais de déplacement
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de l'intégration"
JORFTEXT000000362714(source JORF)
délégation de signature
13 Février 199313/02/1993
De: Henault
Objet:
au nom du ministre des affaires sociales et de l'intégration, tous actes relatifs aux dépenses de personnel et aux frais de déplacement
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de l'intégration"
JORFTEXT000000362714(source JORF)
délégation de signature
13 Février 199313/02/1993
De: Gonzalez
de
Objet:
au nom du ministre des affaires sociales et de l'intégration, tous actes relatifs aux dépenses de personnel et aux frais de déplacement
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de l'intégration"
JORFTEXT000000362714(source JORF)
délégation de signature
13 Février 199313/02/1993
De: Gonzalez
de
Objet:
au nom du ministre des affaires sociales et de l'intégration, tous actes relatifs aux dépenses de personnel et aux frais de déplacement
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de l'intégration"
JORFTEXT000000362714(source JORF)
délégation de signature
13 Février 199313/02/1993
De: Gonzalez
de
Objet:
au nom du ministre des affaires sociales et de l'intégration, tous actes relatifs aux dépenses de personnel et aux frais de déplacement
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de l'intégration"
JORFTEXT000000362714(source JORF)
délégation de signature
13 Février 199313/02/1993
De: Gonzalez
Objet:
au nom du ministre des affaires sociales et de l'intégration, tous actes relatifs aux dépenses de personnel et aux frais de déplacement
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de l'intégration"
JORFTEXT000000362714(source JORF)
délégation de signature
13 Février 199313/02/1993
De:
Verbie
de
Objet:
au nom du ministre des affaires sociales et de l'intégration, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de l'intégration"
JORFTEXT000000362714(source JORF)
délégation de signature
13 Février 199313/02/1993
De:
Verbie
de
Objet:
au nom du ministre des affaires sociales et de l'intégration, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de l'intégration"
JORFTEXT000000362714(source JORF)
délégation de signature
13 Février 199313/02/1993
De:
Verbie
de
Objet:
au nom du ministre des affaires sociales et de l'intégration, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de l'intégration"
JORFTEXT000000362714(source JORF)
délégation de signature
13 Février 199313/02/1993
De:
Verbie
de
Objet:
au nom du ministre des affaires sociales et de l'intégration, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de l'intégration"
JORFTEXT000000362714(source JORF)
délégation de signature
13 Février 199313/02/1993
De:
Verbie
de
Objet:
au nom du ministre des affaires sociales et de l'intégration, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de l'intégration"
JORFTEXT000000362714(source JORF)
délégation de signature
13 Février 199313/02/1993
De:
Verbie
de
Objet:
au nom du ministre des affaires sociales et de l'intégration, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de l'intégration"
JORFTEXT000000362714(source JORF)
délégation de signature
13 Février 199313/02/1993
De: Valleix
de
Objet:
au nom du ministre des affaires sociales et de l'intégration, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de l'intégration"
JORFTEXT000000362714(source JORF)
délégation de signature
13 Février 199313/02/1993
De: Valleix
de
Objet:
au nom du ministre des affaires sociales et de l'intégration, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de l'intégration"
JORFTEXT000000362714(source JORF)
délégation de signature
13 Février 199313/02/1993
De: Valleix
de
Objet:
au nom du ministre des affaires sociales et de l'intégration, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de l'intégration"
JORFTEXT000000362714(source JORF)
délégation de signature
13 Février 199313/02/1993
De: Valleix
de
Objet:
au nom du ministre des affaires sociales et de l'intégration, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de l'intégration"
JORFTEXT000000362714(source JORF)
délégation de signature
13 Février 199313/02/1993
De: Valleix
de
Objet:
au nom du ministre des affaires sociales et de l'intégration, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de l'intégration"
JORFTEXT000000362714(source JORF)
délégation de signature
13 Février 199313/02/1993
De: Valleix
Objet:
au nom du ministre des affaires sociales et de l'intégration, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de l'intégration"
JORFTEXT000000362714(source JORF)
délégation de signature
13 Février 199313/02/1993
De: Valleix
Objet:
au nom du ministre des affaires sociales et de l'intégration, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de l'intégration"
JORFTEXT000000362714(source JORF)
délégation de signature
13 Février 199313/02/1993
De: Valleix
Objet:
au nom du ministre des affaires sociales et de l'intégration, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de l'intégration"
JORFTEXT000000362714(source JORF)
délégation de signature
13 Février 199313/02/1993
De: Valleix
Objet:
au nom du ministre des affaires sociales et de l'intégration, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de l'intégration"
JORFTEXT000000362714(source JORF)
délégation de signature
13 Février 199313/02/1993
De: Valleix
Objet:
au nom du ministre des affaires sociales et de l'intégration, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de l'intégration"
JORFTEXT000000362714(source JORF)
délégation de signature
13 Février 199313/02/1993
De: Valleix
Objet:
au nom du ministre des affaires sociales et de l'intégration, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de l'intégration"
JORFTEXT000000362714(source JORF)
délégation de signature
13 Février 199313/02/1993
De: Valleix
Objet:
au nom du ministre des affaires sociales et de l'intégration, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de l'intégration"
JORFTEXT000000362714(source JORF)
délégation de signature
13 Février 199313/02/1993
De: Valero
de
Objet:
au nom du ministre des affaires sociales et de l'intégration, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de l'intégration"
JORFTEXT000000362714(source JORF)
délégation de signature
13 Février 199313/02/1993
De: Valero
de
Objet:
au nom du ministre des affaires sociales et de l'intégration, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de l'intégration"
JORFTEXT000000362714(source JORF)
délégation de signature
13 Février 199313/02/1993
De: Valero
de
Objet:
au nom du ministre des affaires sociales et de l'intégration, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de l'intégration"
JORFTEXT000000362714(source JORF)
délégation de signature
13 Février 199313/02/1993
De: Valero
Objet:
au nom du ministre des affaires sociales et de l'intégration, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de l'intégration"
JORFTEXT000000362714(source JORF)
délégation de signature
13 Février 199313/02/1993
De: Daniel Valero
attaché principal d'administration centrale, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires sociales et de l'intégration, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de l'intégration"
JORFTEXT000000362714(source JORF)
délégation de signature
13 Février 199313/02/1993
De: Gérard Gonzalez
administrateur civil, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires sociales et de l'intégration, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de l'intégration"
JORFTEXT000000362714(source JORF)
délégation de signature
13 Février 199313/02/1993
De: Gonzalez
de
Objet:
au nom du ministre des affaires sociales et de l'intégration, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de l'intégration"
JORFTEXT000000362714(source JORF)
délégation de signature
13 Février 199313/02/1993
De: Gonzalez
de
Objet:
au nom du ministre des affaires sociales et de l'intégration, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de l'intégration"
JORFTEXT000000362714(source JORF)
délégation de signature
13 Février 199313/02/1993
De: Gonzalez
de
Objet:
au nom du ministre des affaires sociales et de l'intégration, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de l'intégration"
JORFTEXT000000362714(source JORF)
délégation de signature
13 Février 199313/02/1993
De: Gonzalez
de
Objet:
au nom du ministre des affaires sociales et de l'intégration, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de l'intégration"
JORFTEXT000000362714(source JORF)
délégation de signature
13 Février 199313/02/1993
De: Gonzalez
Objet:
au nom du ministre des affaires sociales et de l'intégration, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de l'intégration"
JORFTEXT000000362714(source JORF)
délégation de signature
13 Février 199313/02/1993
De: Philippe Audureau
attaché d'administration centrale, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires sociales et de l'intégration, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de l'intégration"
JORFTEXT000000362714(source JORF)
délégation de signature
13 Février 199313/02/1993
De: Audureau
Objet:
au nom du ministre des affaires sociales et de l'intégration, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de l'intégration"
JORFTEXT000000362714(source JORF)
délégation de signature
13 Février 199313/02/1993
De: Françoise Dorey
attaché d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires sociales et de l'intégration, tous actes relatifs aux dépenses de personnel et aux frais de déplacement
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de l'intégration"
JORFTEXT000000362714(source JORF)
délégation de signature
13 Février 199313/02/1993
De: Dorey
Objet:
au nom du ministre des affaires sociales et de l'intégration, tous actes relatifs aux dépenses de personnel et aux frais de déplacement
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de l'intégration"
JORFTEXT000000362714(source JORF)
délégation de signature
13 Février 199313/02/1993
De: Lalliat
de
Objet:
au nom du ministre des affaires sociales et de l'intégration, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de l'intégration"
JORFTEXT000000362714(source JORF)
délégation de signature
13 Février 199313/02/1993
De: Lalliat
Objet:
au nom du ministre des affaires sociales et de l'intégration, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de l'intégration"
JORFTEXT000000362714(source JORF)
délégation de signature
13 Février 199313/02/1993
De: Colette Lalliat
attaché d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires sociales et de l'intégration, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de l'intégration"
JORFTEXT000000362714(source JORF)
délégation de signature
13 Février 199313/02/1993
De: Edwige Bauland
attaché d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires sociales et de l'intégration, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de l'intégration"
JORFTEXT000000362714(source JORF)
délégation de signature
13 Février 199313/02/1993
De: Fatima Azzaz
attaché d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires sociales et de l'intégration, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de l'intégration"
JORFTEXT000000362714(source JORF)
délégation de signature
13 Février 199313/02/1993
De: Azzaz
de
Objet:
au nom du ministre des affaires sociales et de l'intégration, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de l'intégration"
JORFTEXT000000362714(source JORF)
délégation de signature
13 Février 199313/02/1993
De: Azzaz
de
Objet:
au nom du ministre des affaires sociales et de l'intégration, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de l'intégration"
JORFTEXT000000362714(source JORF)
délégation de signature
13 Février 199313/02/1993
De: Azzaz
Objet:
au nom du ministre des affaires sociales et de l'intégration, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de l'intégration"
JORFTEXT000000362714(source JORF)
délégation de signature
13 Février 199313/02/1993

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.