JORFTEXT000000362938
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Jean-Louis Bianco
maître des requêtes au Conseil d'Etat, placé dans la position de détachement
Objet:
dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut
=
"
1993-10-01
"
JORFTEXT000000362938
(source JORF)
réintégration
25 Septembre 1993
25/09/1993