JORFTEXT000000363005
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Françoise Martini
attaché principal d'administration scolaire et universitaire
dans la limite des attributions du département du personnel, de la formation et des affaires financières
Objet:
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
JORFTEXT000000363005
(source JORF)
délégation de signature
23 Janvier 1994
23/01/1994