JORFTEXT000000363217

De: Gérard Ghys
sous-directeur
Objet:
à signer, au nom du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche
dans la limite des attributions de la sous-direction des interventions financières et de la comptabilité, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Sous-direction des interventions financières et de la comptabilité
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habilitation
20 Juillet 199320/07/1993
De: Gérard Ghys
sous-directeur
Objet:
à signer, au nom du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
19 juillet 1993 portant délégation de signature
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habilitation
20 Juillet 199320/07/1993
De: Michèle Vallet
ingénieur de recherche
Objet:
à signer, au nom du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
19 juillet 1993 portant délégation de signature
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habilitation
20 Juillet 199320/07/1993
De: Madeleine Decolin
ingénieur de recherche
Objet:
à signer, au nom du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
19 juillet 1993 portant délégation de signature
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habilitation
20 Juillet 199320/07/1993
De: Dominique Mourain
sous-directeur
dans la limite des attributions de la sous-direction des personnels enseignants
Objet:
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
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délégation de signature
20 Juillet 199320/07/1993
De: Claude Edelbloute
sous-directeur
dans la limite des attributions de la sous-direction des personnels, ingénieurs techniques et administratifs et des personnels de bibliothèque
Objet:
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
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délégation de signature
20 Juillet 199320/07/1993