19 juillet 1993 portant délégation de signature (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Gérard Ghys
sous-directeur
Objet:
à signer, au nom du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
19 juillet 1993 portant délégation de signature
JORFTEXT000000363217
(source JORF)
habilitation
20 Juillet 1993
20/07/1993
De:
Michèle Vallet
ingénieur de recherche
Objet:
à signer, au nom du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
19 juillet 1993 portant délégation de signature
JORFTEXT000000363217
(source JORF)
habilitation
20 Juillet 1993
20/07/1993
De:
Madeleine Decolin
ingénieur de recherche
Objet:
à signer, au nom du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
19 juillet 1993 portant délégation de signature
JORFTEXT000000363217
(source JORF)
habilitation
20 Juillet 1993
20/07/1993