JORFTEXT000000363468
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Cathala (Bruno)
magistrat
Objet:
sous-directeur à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
Sous-direction à l'administration centrale du ministère de la justice
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(source JORF)
nomination
23 Février 1994
23/02/1994
