JORFTEXT000000363563
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Marie-Thérèse Pourchasse
attaché principal d'administration centrale
dans la limite des attributions du département des actions d'information et de modernisation
Objet:
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
JORFTEXT000000363563
(source JORF)
délégation de signature
23 Janvier 1994
23/01/1994
De:
Myriem Mazodier
chef de service
Objet:
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
JORFTEXT000000363563
(source JORF)
délégation de signature
23 Janvier 1994
23/01/1994
