JORFTEXT000000363591

De: Toffin (Yves)
titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
au titre du premier collège
représentants du ministre chargé de l'aviation civile
Remplace:M. Chappert (Jean)
Groupe:
Conseil supérieur de l'aviation marchande
JORFTEXT000000363591(source JORF)
nomination
23 Janvier 199423/01/1994
De: Paubel (Roger)
suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
au titre du premier collège
représentants du ministre chargé de l'aviation civile
Remplace:M. Toffin (Yves)
Groupe:
Conseil supérieur de l'aviation marchande
JORFTEXT000000363591(source JORF)
nomination
23 Janvier 199423/01/1994