JORFTEXT000000364035
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Marque (Catherine)
Objet:
membre titulaire du Conseil supérieur de l'aviation marchande
au titre du premier collège
représentant du ministre chargé des départements et territoires d'outre-mer
Remplace:
M. Crochemore (Daniel)
Groupe:
Conseil supérieur de l'aviation marchande
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(source JORF)
nomination
02 Février 1994
02/02/1994