JORFTEXT000000364298
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Jean-Michel Dubernard
député du Rhône
Objet:
dans le cadre des dispositions de l'article L.O. 144 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:
Une mission temporaire auprès du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche
JORFTEXT000000364298
(source JORF)
charge
09 Avril 1994
09/04/1994