09 Avril 1994

JORFTEXT000000729878 (source JORF)

De:	Havard (Jean-Pierre)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite commissaire divisionnaire à l'emploi comportant des responsabilités particulièrement importantes
Groupe:	Commissariat divisionnaire à l'emploi comportant des responsabilités particulièrement importantes

date_debut="1994-05-10"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

JORFTEXT000000729877 (source JORF)

De:	Baron (Yves)
Objet:	au grade de capitaine de frégate officier servant sous contrat à compter de la date de prise d'effet de son contrat, pour occuper un emploi d'ingénieur de recherche dans le domaine médical appliqué aux armées

duree="quatre ans"

nomination

De:	Greck (Guy) à compter du 1er janvier 1994
Objet:	à la classe exceptionnelle de leur grade au titre de l'année 1994 A la préfecture de l'Hérault

promotion

De:	Perol (Claude) à compter du 30 juillet 1994
Objet:	à la classe exceptionnelle de leur grade au titre de l'année 1994 A la préfecture du Puy-de-Dôme

promotion

De:	Denieuil (Monique) à compter du 1er avril 1994
Objet:	à la classe exceptionnelle de leur grade au titre de l'année 1994 A la préfecture de la Loire

promotion

De:	Filloux (Jeanne)
Objet:	à la classe exceptionnelle de leur grade au titre de l'année 1994 A la préfecture du Rhône

date_debut="1994-12-20"

promotion

De:	Bouzat (Jean-Claude)
Objet:	à la classe exceptionnelle de leur grade au titre de l'année 1994 A la préfecture de l'Hérault

date_debut="1994-12-16"

promotion

De:	Foliot (Jean-Marie)
Objet:	à la classe exceptionnelle de leur grade au titre de l'année 1994 A la préfecture de la Seine-Maritime

date_debut="1994-12-08"

promotion

De:	Mercier (Marie-Thérèse)
Objet:	à la classe exceptionnelle de leur grade au titre de l'année 1994 A la préfecture de l'Oise

date_debut="1994-11-05"

promotion

De:	Supernant (Francis)
Objet:	à la classe exceptionnelle de leur grade au titre de l'année 1994 A la préfecture de la Savoie

date_debut="1994-10-26"

promotion

De:	Cabantous (Henri)
Objet:	à la classe exceptionnelle de leur grade au titre de l'année 1994 A la préfecture du Puy-de-Dôme

date_debut="1994-10-25"

promotion

De:	Harand (Nicole)
Objet:	à la classe exceptionnelle de leur grade au titre de l'année 1994 A la préfecture de la Seine-Saint-Denis

date_debut="1994-09-01"

promotion

De:	Leprêtre (Alain)
Objet:	à la classe exceptionnelle de leur grade au titre de l'année 1994 A la préfecture de la région Ile-de-France

promotion

De:	Peyre (Michel)
Objet:	à la classe exceptionnelle de leur grade au titre de l'année 1994 A la préfecture de la Loire

promotion

De:	Lévy (Marc)
Objet:	à la classe exceptionnelle de leur grade au titre de l'année 1994 A la préfecture de la Haute-Garonne

promotion

De:	Grit (Michel)
Objet:	à la classe exceptionnelle de leur grade au titre de l'année 1994 A la préfecture de Maine-et-Loire

date_debut="1994-07-16"

promotion

De:	Carret (Anne-Marie)
Objet:	à la classe exceptionnelle de leur grade au titre de l'année 1994 A la préfecture des Ardennes

date_debut="1994-07-16"

promotion

De:	Jolly (Françoise)
Objet:	à la classe exceptionnelle de leur grade au titre de l'année 1994 A la préfecture de la Gironde

date_debut="1994-06-08"

promotion

De:	Blanc (Gérard)
Objet:	à la classe exceptionnelle de leur grade au titre de l'année 1994 A la préfecture de la Haute-Savoie

date_debut="1994-06-01"

promotion

De:	Le Grin (Yveline)
Objet:	à la classe exceptionnelle de leur grade au titre de l'année 1994 A la préfecture des Yvelines

date_debut="1994-06-01"

promotion

De:	Galdrat (Georges)
Objet:	à la classe exceptionnelle de leur grade au titre de l'année 1994 A la préfecture de la Dordogne

date_debut="1994-04-01"

promotion

De:	Brunier-Coulin (Jacques)
Objet:	à la classe exceptionnelle de leur grade au titre de l'année 1994 A la préfecture de l'Isère

date_debut="1994-01-07"

promotion

De:	Delzers (André)
Objet:	à la classe exceptionnelle de leur grade au titre de l'année 1994 A la préfecture de Tarn-et-Garonne

promotion

De:	Philippe Zeller chef de service
Objet:	à signer, au nom du ministre des affaires étrangères dans la limite des attributions qui leur sont confiées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.”
Groupe:	6 avril 1994 portant délégation de signature

habilitation

De:	Zeller (Lequertier, M.)
Objet:	à signer, au nom du ministre des affaires étrangères dans la limite des attributions qui leur sont confiées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.”
Groupe:	6 avril 1994 portant délégation de signature

habilitation

De:	Alain Vauthier administrateur civil
Objet:	à signer, au nom du ministre des affaires étrangères dans la limite des attributions qui leur sont confiées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.”
Groupe:	6 avril 1994 portant délégation de signature

habilitation

De:	Serge Pinot sous-directeur
Objet:	à signer, au nom du ministre des affaires étrangères dans la limite des attributions qui leur sont confiées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.”
Groupe:	6 avril 1994 portant délégation de signature

habilitation

De:	Jean-Paul Monchau conseiller des affaires étrangères, directement placés sous l'autorité de
Objet:	à signer, au nom du ministre des affaires étrangères dans la limite des attributions qui leur sont confiées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.”
Groupe:	6 avril 1994 portant délégation de signature

habilitation

De:	Philippe Zeller chef de service, et de
Objet:	à signer, au nom du ministre des affaires étrangères dans la limite des attributions qui leur sont confiées, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets.”
Groupe:	6 avril 1994 portant délégation de signature

habilitation

De:	Alain Vauthier administrateur civil
Objet:	à signer, au nom du ministre des affaires étrangères dans la limite des attributions qui leur sont confiées, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets.”
Groupe:	6 avril 1994 portant délégation de signature

habilitation

De:	Jean-François Percept administrateur des postes et télécommunications
Objet:	à signer, au nom du ministre des affaires étrangères dans la limite des attributions qui leur sont confiées, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets.”
Groupe:	6 avril 1994 portant délégation de signature

habilitation

De:	Richard Bos attaché principal d'administration centrale
Objet:	à signer, au nom du ministre des affaires étrangères dans la limite des attributions qui leur sont confiées, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets.”
Groupe:	6 avril 1994 portant délégation de signature

habilitation

De:	Muriel Soret attaché d'administration centrale
Objet:	à signer, au nom du ministre des affaires étrangères dans la limite des attributions qui leur sont confiées, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets.”
Groupe:	6 avril 1994 portant délégation de signature

habilitation

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

De:	Bernard Valasik agent contractuel
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces justificatives de dépenses, à l'exclusion des arrêtés et des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

De:	Dominique Homa agent contractuel de catégorie A
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères, toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses ainsi que les ordres de recettes, les titres de perception, les arrêtés de débet et les états exécutoires.”

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

De:	Muriel Soret attaché d'administration centrale
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces justificatives de dépenses, à l'exclusion des arrêtés et des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

De:	Arlette Iltis secrétaire administratif d'administration centrale
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces justificatives de dépenses, à l'exclusion des arrêtés et des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

De:	Nadine Henaff secrétaire administratif d'administration centrale
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères, toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses ainsi que les ordres de recettes, les titres de perception, les arrêtés de débet et les états exécutoires.”

délégation de signature

JORFTEXT000000729158 (source JORF)

De:	Frédéric Tiberghien maître des requêtes au Conseil d'Etat, en position de disponibilité
Objet:	dans ses fonctions au Conseil d'Etat date à compter de laquelle il
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="1993-09-01"

réintégration

JORFTEXT000000546147 (source JORF)

De:	Heurtin (Maryse)
Objet:	dans son corps d'origine afin d'être radiée des cadres, pour être admise, pour limite d'âge à faire valoir ses droits à une pension de retraite pour compter du 1er juin 1994 attaché principal de 1re classe, 2e échelon

depart_retraite

réintégration

JORFTEXT000000546043 (source JORF)

De:	Jacques Lahaye directeur de recherches du Centre national de la recherche scientifique, placé en position de détachement dans le corps des professeurs des universités (disciplines scientifiques) et affecté à l'université de Mulhouse
Objet:	dans ledit corps

date_debut="1993-10-01"

intégration

De:	Laurent Stefanini
Objet:	membre du conseil d'administration du Bureau de recherches géologiques et minières représentant du ministre des affaires étrangères
Remplace:	Mme Pascale Beracha
Groupe:	Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM)

JORFTEXT000000546042 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000000546041 (source JORF)

De:	Patrick Persuy conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes
Objet:	auprès de Gaz de France afin d'exercer des fonctions de chef de service à la direction des services financiers et juridiques
Groupe:	Fonctions de chef de service à la direction des services financiers et juridiques

date_debut="1993-10-01"
duree="deux ans"
cour_comptes

disponibilité

JORFTEXT000000546039 (source JORF)

De:	Plouzennec, née Jabiol (Jeannette) conseillère technique de service social des administrations de l'Etat, en fonctions à la direction de l'action sociale de la région maritime Méditerranée
Objet:	à la retraite d'office avec jouissance immédiate de sa pension date d'échéance de sa cessation progressive d'activité
Groupe:	Retraite d'office avec jouissance immédiate de sa pension

date_debut="1994-06-30"

admission

JORFTEXT000000546007 (source JORF)

De:	Deloche (Jean-Pierre) administrateur civil affecté au ministère de l'éducation nationale
Objet:	au ministère de l'agriculture et de la pêche au titre de la mobilité

date_debut="1994-02-01"
duree="deux ans"

affectation

JORFTEXT000000546006 (source JORF)

De:	Sanite (Léon) délégué régional à l'architecture et à l'environnement de la Guyane
Objet:	directeur régional de l'environnement de la Guyane
Groupe:	Direction régionale de l'environnement de la Guyane

date_debut="1994-01-12"

nomination

JORFTEXT000000546003 (source JORF)

De:	Brisson (Jean-Paul) sous-préfet de 1re classe en service détaché
Objet:	sous-préfet hors cadre

date_debut="1994-04-01"
sous-prefet

nomination

JORFTEXT000000545874 (source JORF)

De:	Alain Boissinot inspecteur général de l'éducation nationale
Objet:	conseiller au cabinet du ministre de l'éducation nationale

cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

nomination

De:	François Hinard
Objet:	membres du conseil d'administration de la Cité des sciences et de l'industrie représentant de l'Etat Sur proposition du ministre chargé de la recherche
Remplace:	M. Michel Crozon
Groupe:	Cité des sciences et de l'industrie

JORFTEXT000000545443 (source JORF)

nomination

De:	Isabelle Eynaud
Objet:	membres du conseil d'administration de la Cité des sciences et de l'industrie représentant de l'Etat Sur proposition du ministre chargé du travail
Remplace:	Mme Françoise Bouygard
Groupe:	Cité des sciences et de l'industrie

JORFTEXT000000545443 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000000545442 (source JORF)

De:	Claude Langlois professeur des universités à l'université de Rouen
Objet:	du corps des professeurs des universités date de sa nomination directeur d'études à l'Ecole pratique des hautes études
Groupe:	École pratique des hautes études

date_debut="1993-11-01"
corps="Professeurs des universités"
ecole

radiation

De:	Denis (Michèle)
Objet:	reclassés chef de service administratif des préfectures au titre de l'année 1994 A la préfecture de la Creuse
Groupe:	Chef de service administratif des préfectures

date_debut="1994-11-16"

nomination

De:	Vilain (Luc)
Objet:	reclassés chef de service administratif des préfectures au titre de l'année 1994 A la préfecture de la Haute-Marne
Groupe:	Chef de service administratif des préfectures

date_debut="1994-09-01"

nomination

De:	Dupont (Alain)
Objet:	reclassés chef de service administratif des préfectures au titre de l'année 1994 A la préfecture de la Somme
Groupe:	Chef de service administratif des préfectures

date_debut="1994-07-01"

nomination

De:	Bouillon (Bernard)
Objet:	reclassés chef de service administratif des préfectures au titre de l'année 1994 A la préfecture de la Haute-Saône
Groupe:	Chef de service administratif des préfectures

date_debut="1994-07-01"

nomination

De:	Blat (Christiane)
Objet:	reclassés chef de service administratif des préfectures au titre de l'année 1994 A la préfecture de l'Aveyron
Groupe:	Chef de service administratif des préfectures

date_debut="1994-06-29"

nomination

De:	Carles (Alain) A la préfecture d'Indre-et-Loire
Objet:	reclassés chef de service administratif des préfectures au titre de l'année 1994 A la préfecture de l'Aveyron
Groupe:	Chef de service administratif des préfectures

date_debut="1994-06-01"

nomination

De:	Arnaudiès (Alain)
Objet:	reclassés chef de service administratif des préfectures au titre de l'année 1994 A la préfecture de la Guyane
Groupe:	Chef de service administratif des préfectures

date_debut="1994-05-01"

nomination

De:	Andréani (Paul)
Objet:	reclassés chef de service administratif des préfectures au titre de l'année 1994 A la préfecture de la Corse-du-Sud
Groupe:	Chef de service administratif des préfectures

date_debut="1994-04-12"

nomination

De:	Carretta (Claude)
Objet:	reclassés chef de service administratif des préfectures au titre de l'année 1994 A la préfecture de la Marne
Groupe:	Chef de service administratif des préfectures

date_debut="1994-04-09"

nomination

De:	Pasquier (Jean-Louis)
Objet:	reclassés chef de service administratif des préfectures au titre de l'année 1994 A la préfecture du Lot
Groupe:	Chef de service administratif des préfectures

nomination

De:	Duperche (Jacky)
Objet:	reclassés chef de service administratif des préfectures au titre de l'année 1994 A la préfecture du Cher
Groupe:	Chef de service administratif des préfectures

nomination

De:	Crépel (Michel) A la préfecture d'Eure-et-Loir
Objet:	reclassés chef de service administratif des préfectures au titre de l'année 1994 A la préfecture du Cher
Groupe:	Chef de service administratif des préfectures

nomination

De:	Guillemin (Jacques)
Objet:	reclassés chef de service administratif des préfectures au titre de l'année 1994 A la préfecture de la Guadeloupe
Groupe:	Chef de service administratif des préfectures

nomination

De:	Labbé (Joël)
Objet:	reclassés chef de service administratif des préfectures au titre de l'année 1994 A la préfecture de la Gironde
Groupe:	Chef de service administratif des préfectures

nomination

De:	André (Michel)
Objet:	reclassés chef de service administratif des préfectures au titre de l'année 1994 A la préfecture de la Corrèze
Groupe:	Chef de service administratif des préfectures

nomination

De:	Cagnault (Bernard)
Objet:	reclassés chef de service administratif des préfectures au titre de l'année 1994 A la préfecture de la Charente-Maritime
Groupe:	Chef de service administratif des préfectures

nomination

De:	Enoch (Yannick)
Objet:	reclassés chef de service administratif des préfectures au titre de l'année 1994 A la préfecture de l'Orne
Groupe:	Chef de service administratif des préfectures

nomination

De:	Gautier (Jean-Claude)
Objet:	reclassés chef de service administratif des préfectures au titre de l'année 1994 A la préfecture de l'Aisne
Groupe:	Chef de service administratif des préfectures

nomination

De:	Pelouse (Jacqueline)
Objet:	reclassés chef de service administratif des préfectures au titre de l'année 1994 A la préfecture des Pyrénées-Atlantiques
Groupe:	Chef de service administratif des préfectures

nomination

De:	Carret (Anne-Marie)
Objet:	reclassés chef de service administratif des préfectures au titre de l'année 1994 A la préfecture des Ardennes
Groupe:	Chef de service administratif des préfectures

nomination

De:	Boutière (France)
Objet:	reclassés chef de service administratif des préfectures au titre de l'année 1994 A la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
Groupe:	Chef de service administratif des préfectures

nomination

De:	Galhac-Poilvet (Rose)
Objet:	reclassés chef de service administratif des préfectures au titre de l'année 1994 A la préfecture des Alpes-Maritimes
Groupe:	Chef de service administratif des préfectures

nomination

De:	François (Nicole)
Objet:	reclassés chef de service administratif des préfectures au titre de l'année 1994 A la préfecture de la Meuse
Groupe:	Chef de service administratif des préfectures

nomination

De:	Achin (Claude)
Objet:	reclassés chef de service administratif des préfectures au titre de l'année 1994 A la préfecture de l'Isère
Groupe:	Chef de service administratif des préfectures

nomination

De:	Longepee (Christiane) attaché principal d'administration centrale de 2e classe, 7e échelon
Objet:	attachés principaux d'administration centrale de 1re classe, 1er échelon au titre de l'année 1994

date_debut="1994-11-20"

promotion

De:	Lesould (Michel) attaché principal d'administration centrale de 2e classe, 7e échelon
Objet:	attachés principaux d'administration centrale de 1re classe, 1er échelon au titre de l'année 1994

date_debut="1994-08-25"

promotion

De:	Thual (François) attaché principal d'administration centrale de 2e classe, 7e échelon
Objet:	attachés principaux d'administration centrale de 1re classe, 1er échelon au titre de l'année 1994

promotion

De:	Ferrasson (Guy) attaché principal d'administration centrale de 2e classe, 7e échelon
Objet:	attachés principaux d'administration centrale de 1re classe, 1er échelon au titre de l'année 1994

date_debut="1994-02-24"

promotion

De:	Langlet (Richard) chargé de mission à la Fédération nationale du bâtiment
Objet:	membre titulaire du collège Employeurs au conseil d'administration du Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente représentant du Conseil national du patronat français
Remplace:	M. Michelin (Jean)
Groupe:	Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente (Centre INFFO) Conseil national du patronat français

JORFTEXT000000364302 (source JORF)

nomination

De:	M.Poyer (Luc)
Objet:	auditeurs de 2e classe à la Cour des comptes
Groupe:	Cour des comptes

nomination

De:	M.Martin (Didier)
Objet:	auditeurs de 2e classe à la Cour des comptes
Groupe:	Cour des comptes

nomination

De:	M.Linquier (Erik)
Objet:	auditeurs de 2e classe à la Cour des comptes
Groupe:	Cour des comptes

nomination

De:	M.Kesler (Emmanuel)
Objet:	auditeurs de 2e classe à la Cour des comptes
Groupe:	Cour des comptes

nomination

De:	M.Fourrier (Nicolas)
Objet:	auditeurs de 2e classe à la Cour des comptes
Groupe:	Cour des comptes

nomination

De:	MlleRobert (Nathalie)
Objet:	auditeurs de 2e classe à la Cour des comptes
Groupe:	Cour des comptes

nomination

JORFTEXT000000364299 (source JORF)

De:	Matteacci (Achille) chef de service administratif des préfectures de 4e échelon, en fonctions à la préfecture du Rhône
Objet:	au 5e échelon de son emploi

date_debut="1994-06-15"

nomination

JORFTEXT000000364298 (source JORF)

De:	Jean-Michel Dubernard député du Rhône
Objet:	dans le cadre des dispositions de l'article L.O. 144 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:	Une mission temporaire auprès du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche

charge

De:	Gustave Defrance
Objet:	au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs sur proposition du ministre de l'environnement
Remplace:	M. Henri Legrand
Groupe:	Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA)

JORFTEXT000000363728 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000000363724 (source JORF)

De:	Apik (Solange) administrateur civil affecté au ministère de la défense
Objet:	Cour des comptes au titre de la mobilité
Groupe:	Cour des comptes

date_debut="1994-01-05"
duree="ux ans"
cour_comptes

mise à disposition

JORFTEXT000000363723 (source JORF)

De:	Gandelle (Georges)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite attaché principal d'administration centrale de 1re classe
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

date_debut="1994-09-06"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000181943 (source JORF)

De:	Garcia (Jean-Pierre)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite commissaire principal de la police nationale
Groupe:	Commissariat principal de la police nationale

date_debut="1994-05-05"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000181941 (source JORF)

De:	Jean Gueritée
Objet:	payeur général de Mayotte
Remplace:	M. Serge Guillon
Groupe:	Société immobilière de Mayotte (SIM)

duree="trois ans"

nomination

JORFTEXT000000181768 (source JORF)

De:	Gérard Larcher sénateur des Yvelines
Objet:	dans le cadre des dispositions de l'article L.O. 144 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès du ministre de la culture et de la francophonie
Groupe:	Une mission temporaire auprès du ministre de la culture et de la francophonie

charge