JORFTEXT000000364310
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Mallieu-Lassus (Michel)
chef du service des opérations fiscales et foncières à la direction générale des impôts
Objet:
membres du Conseil national de l'information géographique
représentant du ministre chargé du budget
Remplace:
M. Robert (Jean-Louis)
Groupe:
Conseil national de l'information géographique
JORFTEXT000000364310
(source JORF)
nomination
19 Avril 1994
19/04/1994
De:
Granet (Françoise)
chargée du bureau du cadastre à la direction générale des impôts
Objet:
membres du Conseil national de l'information géographique
représentant du ministre chargé du budget
Remplace:
M. Dufresnoy (Philippe)
Groupe:
Conseil national de l'information géographique
JORFTEXT000000364310
(source JORF)
nomination
19 Avril 1994
19/04/1994
De:
Duclos-Schirmann (Danielle)
chargé de mission au commissariat général du Plan
Objet:
membres du Conseil national de l'information géographique
représentant du Premier ministre (Plan)
Remplace:
M. Peronnet (Gérard)
Groupe:
Conseil national de l'information géographique
JORFTEXT000000364310
(source JORF)
nomination
19 Avril 1994
19/04/1994
