JORFTEXT000000364399
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Renaud Muselier
député des Bouches-du-Rhône
Objet:
dans le cadre des dispositions de l'article L.O. 144 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès du Premier ministre
Groupe:
Une mission temporaire auprès du Premier ministre
JORFTEXT000000364399
(source JORF)
charge
24 Février 1994
24/02/1994