JORFTEXT000000364646
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Seguin (Laurence)
adjoint administratif
Objet:
régisseur d'avances et sous-régisseur de recettes auprès de la cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
date_debut
=
"
1994-01-01
"
cour_administrative_appel
=
"
Paris
"
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(source JORF)
nomination
22 Avril 1994
22/04/1994