22 Avril 1994


De: Baumgarten (Thierry)
secrétaire administratif de préfecture
Objet:
régisseur d'avances auprès du tribunal administratif de Bastia
Groupe:
Tribunal administratif de Bastia
date_debut="1994-01-01"
tribunal
tribunal_administratif="Bastia"
JORFTEXT000000731072(source JORF)
nomination
22 Avril 199422/04/1994
De: Marchal (Noëlle)
adjoint administratif de préfecture
Objet:
régisseur d'avances auprès du tribunal administratif de Nancy
Groupe:
Tribunal administratif de Nancy
date_debut="1994-01-01"
tribunal
tribunal_administratif="Nancy"
JORFTEXT000000731071(source JORF)
nomination
22 Avril 199422/04/1994
De: Hermet (Fabienne)
adjoint administratif de préfecture
Objet:
régisseur d'avances auprès du tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Remplace:Mme Philippe (Christelle)
Groupe:
Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
date_debut="1994-01-01"
tribunal
tribunal_administratif="Clermont-Ferrand"
JORFTEXT000000731070(source JORF)
nomination
22 Avril 199422/04/1994
De: Chapotot (Jacques)
secrétaire administratif en chef de préfecture
Objet:
régisseur d'avances auprès de la cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:
Cour administrative d'appel de Nancy
date_debut="1994-01-01"
cour_administrative_appel="Nancy"
JORFTEXT000000731069(source JORF)
nomination
22 Avril 199422/04/1994
De: Hautcoeur (Annick)
attachée de préfecture
Objet:
régisseur d'avances auprès du tribunal administratif de Lille
Groupe:
Tribunal administratif de Lille
date_debut="1994-01-01"
tribunal
tribunal_administratif="Lille"
JORFTEXT000000731065(source JORF)
nomination
22 Avril 199422/04/1994
De: Rouvière (Danielle)
agent d'administration principal de préfecture
Objet:
régisseur d'avances auprès du tribunal administratif de Montpellier
Groupe:
Tribunal administratif de Montpellier
date_debut="1994-01-01"
tribunal
tribunal_administratif="Montpellier"
JORFTEXT000000731064(source JORF)
nomination
22 Avril 199422/04/1994
De: Sergent (Jocelyne)
secrétaire administratif de préfecture
Objet:
régisseur d'avances auprès du tribunal administratif de Châlons-sur-Marne
Groupe:
Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
date_debut="1994-01-01"
tribunal
tribunal_administratif="Châlons-sur-Marne"
JORFTEXT000000731063(source JORF)
nomination
22 Avril 199422/04/1994
De: Metz (Francine)
attachée de préfecture
Objet:
régisseur d'avances auprès du tribunal administratif de Dijon
Groupe:
Tribunal administratif de Dijon
date_debut="1994-01-01"
tribunal
tribunal_administratif="Dijon"
JORFTEXT000000731060(source JORF)
nomination
22 Avril 199422/04/1994
De: Lordon (Léoncia)
agent de bureau
Objet:
régisseur d'avances auprès du tribunal administratif de Versailles
Groupe:
Tribunal administratif de Versailles
date_debut="1994-01-01"
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"
JORFTEXT000000731021(source JORF)
nomination
22 Avril 199422/04/1994
De:
Renvoise
Commissaire général de 1re classe
inspecteur du commissariat de la marine
Objet:
membre du jury du concours commun de recrutement des élèves commissaires de l'armée de terre, de la marine et de l'air en 1994
le jury du concours pour le recrutement en 1994 d'élèves commissaires de l'armée de terre, d'élèves commissaires de la marine et d'élèves commissaires de l'air
Vice-présidents
Groupe:
Jury du concours commun de recrutement des élèves commissaires de l'armée de terre, de la marine et de l'air en 1994
JORFTEXT000000730961(source JORF)
nomination
22 Avril 199422/04/1994
De:
Meyer
Commissaire général de division aérienne
inspecteur du commissariat et de l'administration de l'armée de l'air
Objet:
membre du jury du concours commun de recrutement des élèves commissaires de l'armée de terre, de la marine et de l'air en 1994
le jury du concours pour le recrutement en 1994 d'élèves commissaires de l'armée de terre, d'élèves commissaires de la marine et d'élèves commissaires de l'air
Vice-présidents
Groupe:
Jury du concours commun de recrutement des élèves commissaires de l'armée de terre, de la marine et de l'air en 1994
JORFTEXT000000730961(source JORF)
nomination
22 Avril 199422/04/1994
De:
Rey
Commissaire général de division
inspecteur du commissariat de l'armée de terre
Objet:
membre du jury du concours commun de recrutement des élèves commissaires de l'armée de terre, de la marine et de l'air en 1994
le jury du concours pour le recrutement en 1994 d'élèves commissaires de l'armée de terre, d'élèves commissaires de la marine et d'élèves commissaires de l'air
Président
Groupe:
Jury du concours commun de recrutement des élèves commissaires de l'armée de terre, de la marine et de l'air en 1994
JORFTEXT000000730961(source JORF)
nomination
22 Avril 199422/04/1994
De:
Vilatte
Capitaine
adjoint au chef du bureau Recrutement-formation de la direction centrale du commissariat de l'armée de terre, examinateur pour les épreuves sportives
Objet:
membre du jury du concours commun de recrutement des élèves commissaires de l'armée de terre, de la marine et de l'air en 1994
le jury du concours pour le recrutement en 1994 d'élèves commissaires de l'armée de terre, d'élèves commissaires de la marine et d'élèves commissaires de l'air
Membres
Groupe:
Jury du concours commun de recrutement des élèves commissaires de l'armée de terre, de la marine et de l'air en 1994
JORFTEXT000000730961(source JORF)
nomination
22 Avril 199422/04/1994
De:
Synvet
Professeur
professeur agrégé à l'université Paris-II, examinateur pour l'épreuve de droit privé
Objet:
membre du jury du concours commun de recrutement des élèves commissaires de l'armée de terre, de la marine et de l'air en 1994
le jury du concours pour le recrutement en 1994 d'élèves commissaires de l'armée de terre, d'élèves commissaires de la marine et d'élèves commissaires de l'air
Membres
Groupe:
Jury du concours commun de recrutement des élèves commissaires de l'armée de terre, de la marine et de l'air en 1994
JORFTEXT000000730961(source JORF)
nomination
22 Avril 199422/04/1994
De:
Petiot
Professeur
professeur agrégé, maître de conférences à l'université Paris-II, examinateur pour l'épreuve de langue anglaise
Objet:
membre du jury du concours commun de recrutement des élèves commissaires de l'armée de terre, de la marine et de l'air en 1994
le jury du concours pour le recrutement en 1994 d'élèves commissaires de l'armée de terre, d'élèves commissaires de la marine et d'élèves commissaires de l'air
Membres
Groupe:
Jury du concours commun de recrutement des élèves commissaires de l'armée de terre, de la marine et de l'air en 1994
JORFTEXT000000730961(source JORF)
nomination
22 Avril 199422/04/1994
De:
Mistler
Commissaire colonel
sous-directeur Systèmes d'information de la direction centrale du commissariat de l'armée de terre, examinateur pour l'épreuve orale facultative de traitement automatisé de l'information
Objet:
membre du jury du concours commun de recrutement des élèves commissaires de l'armée de terre, de la marine et de l'air en 1994
le jury du concours pour le recrutement en 1994 d'élèves commissaires de l'armée de terre, d'élèves commissaires de la marine et d'élèves commissaires de l'air
Membres
Groupe:
Jury du concours commun de recrutement des élèves commissaires de l'armée de terre, de la marine et de l'air en 1994
JORFTEXT000000730961(source JORF)
nomination
22 Avril 199422/04/1994
De:
Miard
Professeur
professeur agrégé à l'université d'Angers, examinateur pour l'épreuve de langue espagnole
Objet:
membre du jury du concours commun de recrutement des élèves commissaires de l'armée de terre, de la marine et de l'air en 1994
le jury du concours pour le recrutement en 1994 d'élèves commissaires de l'armée de terre, d'élèves commissaires de la marine et d'élèves commissaires de l'air
Membres
Groupe:
Jury du concours commun de recrutement des élèves commissaires de l'armée de terre, de la marine et de l'air en 1994
JORFTEXT000000730961(source JORF)
nomination
22 Avril 199422/04/1994
De:
Lecocq
Professeur
professeur agrégé à l'université Lille-II, examinateur pour l'épreuve de droit public
Objet:
membre du jury du concours commun de recrutement des élèves commissaires de l'armée de terre, de la marine et de l'air en 1994
le jury du concours pour le recrutement en 1994 d'élèves commissaires de l'armée de terre, d'élèves commissaires de la marine et d'élèves commissaires de l'air
Membres
Groupe:
Jury du concours commun de recrutement des élèves commissaires de l'armée de terre, de la marine et de l'air en 1994
JORFTEXT000000730961(source JORF)
nomination
22 Avril 199422/04/1994
De:
Labrousse
Professeur
professeur agrégé à l'université de Panthéon-Assas, examinateur pour l'épreuve de sciences économiques
Objet:
membre du jury du concours commun de recrutement des élèves commissaires de l'armée de terre, de la marine et de l'air en 1994
le jury du concours pour le recrutement en 1994 d'élèves commissaires de l'armée de terre, d'élèves commissaires de la marine et d'élèves commissaires de l'air
Membres
Groupe:
Jury du concours commun de recrutement des élèves commissaires de l'armée de terre, de la marine et de l'air en 1994
JORFTEXT000000730961(source JORF)
nomination
22 Avril 199422/04/1994
De:
Gicquel
Professeur
professeur agrégé à l'université du Maine, examinateur pour l'épreuve de langue allemande
Objet:
membre du jury du concours commun de recrutement des élèves commissaires de l'armée de terre, de la marine et de l'air en 1994
le jury du concours pour le recrutement en 1994 d'élèves commissaires de l'armée de terre, d'élèves commissaires de la marine et d'élèves commissaires de l'air
Membres
Groupe:
Jury du concours commun de recrutement des élèves commissaires de l'armée de terre, de la marine et de l'air en 1994
JORFTEXT000000730961(source JORF)
nomination
22 Avril 199422/04/1994
De:
Desrousseaux
Commissaire colonel
adjoint à l'inspecteur du commissariat de l'armée de terre, chargé d'assurer les fonctions de secrétaire du jury du concours commun de recrutement des élèves commissaires de l'armée de terre, de la marine et de l'air en 1994
Objet:
membre du jury du concours commun de recrutement des élèves commissaires de l'armée de terre, de la marine et de l'air en 1994
le jury du concours pour le recrutement en 1994 d'élèves commissaires de l'armée de terre, d'élèves commissaires de la marine et d'élèves commissaires de l'air
Membres
Groupe:
Jury du concours commun de recrutement des élèves commissaires de l'armée de terre, de la marine et de l'air en 1994
JORFTEXT000000730961(source JORF)
nomination
22 Avril 199422/04/1994
De:
Aubard
Commissaire colonel
directeur de l'école du commissariat de l'air, examinateur pour l'épreuve de synthèse de dossier
Objet:
membre du jury du concours commun de recrutement des élèves commissaires de l'armée de terre, de la marine et de l'air en 1994
le jury du concours pour le recrutement en 1994 d'élèves commissaires de l'armée de terre, d'élèves commissaires de la marine et d'élèves commissaires de l'air
Membres
Groupe:
Jury du concours commun de recrutement des élèves commissaires de l'armée de terre, de la marine et de l'air en 1994
JORFTEXT000000730961(source JORF)
nomination
22 Avril 199422/04/1994
De:
Aben
Professeur
professeur agrégé à l'université Montpellier-I, examinateur pour l'épreuve de culture générale
Objet:
membre du jury du concours commun de recrutement des élèves commissaires de l'armée de terre, de la marine et de l'air en 1994
le jury du concours pour le recrutement en 1994 d'élèves commissaires de l'armée de terre, d'élèves commissaires de la marine et d'élèves commissaires de l'air
Membres
Groupe:
Jury du concours commun de recrutement des élèves commissaires de l'armée de terre, de la marine et de l'air en 1994
JORFTEXT000000730961(source JORF)
nomination
22 Avril 199422/04/1994
De:
Dublanchet
Professeur
maître de conférences à l'institut d'études politiques de Paris, examinateur pour l'épreuve de langue russe
Objet:
membre du jury du concours commun de recrutement des élèves commissaires de l'armée de terre, de la marine et de l'air en 1994
le jury du concours pour le recrutement en 1994 d'élèves commissaires de l'armée de terre, d'élèves commissaires de la marine et d'élèves commissaires de l'air
Membres
Groupe:
Jury du concours commun de recrutement des élèves commissaires de l'armée de terre, de la marine et de l'air en 1994
JORFTEXT000000730961(source JORF)
nomination
22 Avril 199422/04/1994
De:
Caspar
Professeur
maître de conférences à l'université Paris-X, docteur d'Etat, examinateur pour l'épreuve de langue italienne
Objet:
membre du jury du concours commun de recrutement des élèves commissaires de l'armée de terre, de la marine et de l'air en 1994
le jury du concours pour le recrutement en 1994 d'élèves commissaires de l'armée de terre, d'élèves commissaires de la marine et d'élèves commissaires de l'air
Membres
Groupe:
Jury du concours commun de recrutement des élèves commissaires de l'armée de terre, de la marine et de l'air en 1994
JORFTEXT000000730961(source JORF)
nomination
22 Avril 199422/04/1994
De: de Suremain (Philippe)
Objet:
ministres plénipotentiaires de 1re classe
à compter des dates
date_debut="1994-01-03"
JORFTEXT000000730960(source JORF)
promotion
22 Avril 199422/04/1994
De: Chassard (Dominique)
Objet:
ministres plénipotentiaires de 1re classe
à compter des dates
date_debut="1994-01-03"
JORFTEXT000000730960(source JORF)
promotion
22 Avril 199422/04/1994
De: Lecourtier (Philippe)
Objet:
ministres plénipotentiaires de 1re classe
à compter des dates
date_debut="1994-01-01"
JORFTEXT000000730960(source JORF)
promotion
22 Avril 199422/04/1994
De: Le Caruyer de Beauvais (Samuel)
Objet:
ministres plénipotentiaires de 1re classe
à compter des dates
date_debut="1994-01-01"
JORFTEXT000000730960(source JORF)
promotion
22 Avril 199422/04/1994
De: Laureau (Jacques)
Objet:
ministres plénipotentiaires de 1re classe
à compter des dates
date_debut="1994-01-01"
JORFTEXT000000730960(source JORF)
promotion
22 Avril 199422/04/1994
De: Desmarest (Eric)
Objet:
ministres plénipotentiaires de 1re classe
à compter des dates
date_debut="1994-01-01"
JORFTEXT000000730960(source JORF)
promotion
22 Avril 199422/04/1994
De: Depaigne (Jacques)
Objet:
ministres plénipotentiaires de 1re classe
à compter des dates
date_debut="1994-01-01"
JORFTEXT000000730960(source JORF)
promotion
22 Avril 199422/04/1994
De: Brochand (Pierre)
Objet:
ministres plénipotentiaires de 1re classe
à compter des dates
date_debut="1994-01-01"
JORFTEXT000000730960(source JORF)
promotion
22 Avril 199422/04/1994
De: Riotte (Pierre)
attaché de préfecture
Objet:
régisseur d'avances auprès du tribunal administratif de Lyon
Groupe:
Tribunal administratif de Lyon
date_debut="1994-01-01"
tribunal
tribunal_administratif="Lyon"
JORFTEXT000000730959(source JORF)
nomination
22 Avril 199422/04/1994
De:
Ouistreham-Riva-Bella
Maire d'
Objet:
membres de la commission internationale créée auprès de cette mission
représentants des collectivités locales, hauts lieux des débarquements et de la Libération de la France
Groupe:
Commission internationale créée auprès de cette mission
JORFTEXT000000730958(source JORF)
nomination
22 Avril 199422/04/1994
De:
Oradour-sur-Glane
Maire d'
Objet:
membres de la commission internationale créée auprès de cette mission
représentants des collectivités locales, hauts lieux des débarquements et de la Libération de la France
Groupe:
Commission internationale créée auprès de cette mission
JORFTEXT000000730958(source JORF)
nomination
22 Avril 199422/04/1994
De:
Alsace
Président du conseil régional d'
Objet:
membres de la commission internationale créée auprès de cette mission
représentants des collectivités locales, hauts lieux des débarquements et de la Libération de la France
Groupe:
Commission internationale créée auprès de cette mission
JORFTEXT000000730958(source JORF)
nomination
22 Avril 199422/04/1994
De:
Vassieux-en-Vercors
Maire de
Objet:
membres de la commission internationale créée auprès de cette mission
représentants des collectivités locales, hauts lieux des débarquements et de la Libération de la France
Groupe:
Commission internationale créée auprès de cette mission
JORFTEXT000000730958(source JORF)
nomination
22 Avril 199422/04/1994
De:
Var
Président du conseil général du
Objet:
membres de la commission internationale créée auprès de cette mission
représentants des collectivités locales, hauts lieux des débarquements et de la Libération de la France
Groupe:
Commission internationale créée auprès de cette mission
JORFTEXT000000730958(source JORF)
nomination
22 Avril 199422/04/1994
De:
Toulon
Maire de
Objet:
membres de la commission internationale créée auprès de cette mission
représentants des collectivités locales, hauts lieux des débarquements et de la Libération de la France
Groupe:
Commission internationale créée auprès de cette mission
JORFTEXT000000730958(source JORF)
nomination
22 Avril 199422/04/1994
De:
Thônes
Maire de
Objet:
membres de la commission internationale créée auprès de cette mission
représentants des collectivités locales, hauts lieux des débarquements et de la Libération de la France
Groupe:
Commission internationale créée auprès de cette mission
JORFTEXT000000730958(source JORF)
nomination
22 Avril 199422/04/1994
De:
Sainte-Mère-Eglise
Maire de
Objet:
membres de la commission internationale créée auprès de cette mission
représentants des collectivités locales, hauts lieux des débarquements et de la Libération de la France
Groupe:
Commission internationale créée auprès de cette mission
JORFTEXT000000730958(source JORF)
nomination
22 Avril 199422/04/1994
De:
Saint-Marcel
Maire de
Objet:
membres de la commission internationale créée auprès de cette mission
représentants des collectivités locales, hauts lieux des débarquements et de la Libération de la France
Groupe:
Commission internationale créée auprès de cette mission
JORFTEXT000000730958(source JORF)
nomination
22 Avril 199422/04/1994
De:
Saint-Lô
Maire de
Objet:
membres de la commission internationale créée auprès de cette mission
représentants des collectivités locales, hauts lieux des débarquements et de la Libération de la France
Groupe:
Commission internationale créée auprès de cette mission
JORFTEXT000000730958(source JORF)
nomination
22 Avril 199422/04/1994
De:
Paris
Maire de
Objet:
membres de la commission internationale créée auprès de cette mission
représentants des collectivités locales, hauts lieux des débarquements et de la Libération de la France
Groupe:
Commission internationale créée auprès de cette mission
JORFTEXT000000730958(source JORF)
nomination
22 Avril 199422/04/1994
De:
Marseille
Maire de
Objet:
membres de la commission internationale créée auprès de cette mission
représentants des collectivités locales, hauts lieux des débarquements et de la Libération de la France
Groupe:
Commission internationale créée auprès de cette mission
JORFTEXT000000730958(source JORF)
nomination
22 Avril 199422/04/1994
De:
Manche
Président du conseil général de la
Objet:
membres de la commission internationale créée auprès de cette mission
représentants des collectivités locales, hauts lieux des débarquements et de la Libération de la France
Groupe:
Commission internationale créée auprès de cette mission
JORFTEXT000000730958(source JORF)
nomination
22 Avril 199422/04/1994
De:
Hyères
Maire de
Objet:
membres de la commission internationale créée auprès de cette mission
représentants des collectivités locales, hauts lieux des débarquements et de la Libération de la France
Groupe:
Commission internationale créée auprès de cette mission
JORFTEXT000000730958(source JORF)
nomination
22 Avril 199422/04/1994
De:
Colmar
Maire de
Objet:
membres de la commission internationale créée auprès de cette mission
représentants des collectivités locales, hauts lieux des débarquements et de la Libération de la France
Groupe:
Commission internationale créée auprès de cette mission
JORFTEXT000000730958(source JORF)
nomination
22 Avril 199422/04/1994
De:
Colleville-sur-Mer
Maire de
Objet:
membres de la commission internationale créée auprès de cette mission
représentants des collectivités locales, hauts lieux des débarquements et de la Libération de la France
Groupe:
Commission internationale créée auprès de cette mission
JORFTEXT000000730958(source JORF)
nomination
22 Avril 199422/04/1994
De:
Cherbourg
Maire de
Objet:
membres de la commission internationale créée auprès de cette mission
représentants des collectivités locales, hauts lieux des débarquements et de la Libération de la France
Groupe:
Commission internationale créée auprès de cette mission
JORFTEXT000000730958(source JORF)
nomination
22 Avril 199422/04/1994
De:
Caen
Maire de
Objet:
membres de la commission internationale créée auprès de cette mission
représentants des collectivités locales, hauts lieux des débarquements et de la Libération de la France
Groupe:
Commission internationale créée auprès de cette mission
JORFTEXT000000730958(source JORF)
nomination
22 Avril 199422/04/1994
De:
Basse-Normandie
Président du conseil régional de
Objet:
membres de la commission internationale créée auprès de cette mission
représentants des collectivités locales, hauts lieux des débarquements et de la Libération de la France
Groupe:
Commission internationale créée auprès de cette mission
JORFTEXT000000730958(source JORF)
nomination
22 Avril 199422/04/1994
De:
Bas-Rhin
Président du conseil général du
Objet:
membres de la commission internationale créée auprès de cette mission
représentants des collectivités locales, hauts lieux des débarquements et de la Libération de la France
Groupe:
Commission internationale créée auprès de cette mission
JORFTEXT000000730958(source JORF)
nomination
22 Avril 199422/04/1994
De: Provence-Alpes-Côte d'Azur
Président du conseil régional de
Objet:
membres de la commission internationale créée auprès de cette mission
représentants des collectivités locales, hauts lieux des débarquements et de la Libération de la France
Groupe:
Commission internationale créée auprès de cette mission
JORFTEXT000000730958(source JORF)
nomination
22 Avril 199422/04/1994
De: Pologne en France
Ambassadeur de
Objet:
membres de la commission internationale créée auprès de cette mission
représentants des associations patriotiques des Etats belligérants
Groupe:
Commission internationale créée auprès de cette mission
JORFTEXT000000730958(source JORF)
nomination
22 Avril 199422/04/1994
De: Canada en France
Ambassadeur du
Objet:
membres de la commission internationale créée auprès de cette mission
représentants des associations patriotiques des Etats belligérants
Groupe:
Commission internationale créée auprès de cette mission
JORFTEXT000000730958(source JORF)
nomination
22 Avril 199422/04/1994
De: Belgique en France
Ambassadeur de
Objet:
membres de la commission internationale créée auprès de cette mission
représentants des associations patriotiques des Etats belligérants
Groupe:
Commission internationale créée auprès de cette mission
JORFTEXT000000730958(source JORF)
nomination
22 Avril 199422/04/1994
De: Royaume des Pays-Bas en France
Ambassadeur du
Objet:
membres de la commission internationale créée auprès de cette mission
représentants des associations patriotiques des Etats belligérants
Groupe:
Commission internationale créée auprès de cette mission
JORFTEXT000000730958(source JORF)
nomination
22 Avril 199422/04/1994
De: Royaume de Norvège en France
Ambassadeur du
Objet:
membres de la commission internationale créée auprès de cette mission
représentants des associations patriotiques des Etats belligérants
Groupe:
Commission internationale créée auprès de cette mission
JORFTEXT000000730958(source JORF)
nomination
22 Avril 199422/04/1994
De: Grand-Duché de Luxembourg en France
Ambassadeur du
Objet:
membres de la commission internationale créée auprès de cette mission
représentants des associations patriotiques des Etats belligérants
Groupe:
Commission internationale créée auprès de cette mission
JORFTEXT000000730958(source JORF)
nomination
22 Avril 199422/04/1994
De: Royaume-Uni de Grande-Bretagne
Ambassadeur du
d'Irlande du Nord en France
Objet:
membres de la commission internationale créée auprès de cette mission
représentants des associations patriotiques des Etats belligérants
Groupe:
Commission internationale créée auprès de cette mission
JORFTEXT000000730958(source JORF)
nomination
22 Avril 199422/04/1994
De:
Bernard Saint-Hillier.Mme Germaine Tillion.M. Raymond Triboulet. Mme Marie-Claude Vaillant-Couturier
Général
Objet:
membres de la commission internationale créée auprès de cette mission
personnalités marquantes de la Seconde Guerre mondiale
Groupe:
Commission internationale créée auprès de cette mission
JORFTEXT000000730958(source JORF)
nomination
22 Avril 199422/04/1994
De: Claude de Kemoularia
Objet:
membres de la commission internationale créée auprès de cette mission
personnalités marquantes de la Seconde Guerre mondiale
Groupe:
Commission internationale créée auprès de cette mission
JORFTEXT000000730958(source JORF)
nomination
22 Avril 199422/04/1994
De: Pierre de Bénouville
Général
Objet:
membres de la commission internationale créée auprès de cette mission
personnalités marquantes de la Seconde Guerre mondiale
Groupe:
Commission internationale créée auprès de cette mission
JORFTEXT000000730958(source JORF)
nomination
22 Avril 199422/04/1994
De: Henri Rol-Tanguy
Objet:
membres de la commission internationale créée auprès de cette mission
personnalités marquantes de la Seconde Guerre mondiale
Groupe:
Commission internationale créée auprès de cette mission
JORFTEXT000000730958(source JORF)
nomination
22 Avril 199422/04/1994
De: René Roche
Objet:
membres de la commission internationale créée auprès de cette mission
personnalités marquantes de la Seconde Guerre mondiale
Groupe:
Commission internationale créée auprès de cette mission
JORFTEXT000000730958(source JORF)
nomination
22 Avril 199422/04/1994
De: Christian Pineau
Objet:
membres de la commission internationale créée auprès de cette mission
personnalités marquantes de la Seconde Guerre mondiale
Groupe:
Commission internationale créée auprès de cette mission
JORFTEXT000000730958(source JORF)
nomination
22 Avril 199422/04/1994
De: Philippe Peschaud
Colonel
Objet:
membres de la commission internationale créée auprès de cette mission
personnalités marquantes de la Seconde Guerre mondiale
Groupe:
Commission internationale créée auprès de cette mission
JORFTEXT000000730958(source JORF)
nomination
22 Avril 199422/04/1994
De: Georges Paoli
Général
Objet:
membres de la commission internationale créée auprès de cette mission
personnalités marquantes de la Seconde Guerre mondiale
Groupe:
Commission internationale créée auprès de cette mission
JORFTEXT000000730958(source JORF)
nomination
22 Avril 199422/04/1994
De: Roger Pannequin
Objet:
membres de la commission internationale créée auprès de cette mission
personnalités marquantes de la Seconde Guerre mondiale
Groupe:
Commission internationale créée auprès de cette mission
JORFTEXT000000730958(source JORF)
nomination
22 Avril 199422/04/1994
De: Léopold Moreau
Objet:
membres de la commission internationale créée auprès de cette mission
personnalités marquantes de la Seconde Guerre mondiale
Groupe:
Commission internationale créée auprès de cette mission
JORFTEXT000000730958(source JORF)
nomination
22 Avril 199422/04/1994
De: Pierre Messmer
Objet:
membres de la commission internationale créée auprès de cette mission
personnalités marquantes de la Seconde Guerre mondiale
Groupe:
Commission internationale créée auprès de cette mission
JORFTEXT000000730958(source JORF)
nomination
22 Avril 199422/04/1994
De: Daniel Mayer
Objet:
membres de la commission internationale créée auprès de cette mission
personnalités marquantes de la Seconde Guerre mondiale
Groupe:
Commission internationale créée auprès de cette mission
JORFTEXT000000730958(source JORF)
nomination
22 Avril 199422/04/1994
De: Jean Matteoli
Objet:
membres de la commission internationale créée auprès de cette mission
personnalités marquantes de la Seconde Guerre mondiale
Groupe:
Commission internationale créée auprès de cette mission
JORFTEXT000000730958(source JORF)
nomination
22 Avril 199422/04/1994
De: Jacques Massu
Général
Objet:
membres de la commission internationale créée auprès de cette mission
personnalités marquantes de la Seconde Guerre mondiale
Groupe:
Commission internationale créée auprès de cette mission
JORFTEXT000000730958(source JORF)
nomination
22 Avril 199422/04/1994
De: Jean-Pierre Lévy
Objet:
membres de la commission internationale créée auprès de cette mission
personnalités marquantes de la Seconde Guerre mondiale
Groupe:
Commission internationale créée auprès de cette mission
JORFTEXT000000730958(source JORF)
nomination
22 Avril 199422/04/1994
De: Maurice Kriegel-Valrimont
Objet:
membres de la commission internationale créée auprès de cette mission
personnalités marquantes de la Seconde Guerre mondiale
Groupe:
Commission internationale créée auprès de cette mission
JORFTEXT000000730958(source JORF)
nomination
22 Avril 199422/04/1994
De: Pierre Gorce
Objet:
membres de la commission internationale créée auprès de cette mission
personnalités marquantes de la Seconde Guerre mondiale
Groupe:
Commission internationale créée auprès de cette mission
JORFTEXT000000730958(source JORF)
nomination
22 Avril 199422/04/1994
De: Roland Glavany
Général
Objet:
membres de la commission internationale créée auprès de cette mission
personnalités marquantes de la Seconde Guerre mondiale
Groupe:
Commission internationale créée auprès de cette mission
JORFTEXT000000730958(source JORF)
nomination
22 Avril 199422/04/1994
De: Max Gayral
Objet:
membres de la commission internationale créée auprès de cette mission
personnalités marquantes de la Seconde Guerre mondiale
Groupe:
Commission internationale créée auprès de cette mission
JORFTEXT000000730958(source JORF)
nomination
22 Avril 199422/04/1994
De: Jacques Codet
Général
Objet:
membres de la commission internationale créée auprès de cette mission
personnalités marquantes de la Seconde Guerre mondiale
Groupe:
Commission internationale créée auprès de cette mission
JORFTEXT000000730958(source JORF)
nomination
22 Avril 199422/04/1994
De: Emile Chaline
Vice-amiral
Objet:
membres de la commission internationale créée auprès de cette mission
personnalités marquantes de la Seconde Guerre mondiale
Groupe:
Commission internationale créée auprès de cette mission
JORFTEXT000000730958(source JORF)
nomination
22 Avril 199422/04/1994
De: Jacques Chaban-Delmas
Objet:
membres de la commission internationale créée auprès de cette mission
personnalités marquantes de la Seconde Guerre mondiale
Groupe:
Commission internationale créée auprès de cette mission
JORFTEXT000000730958(source JORF)
nomination
22 Avril 199422/04/1994
De: Raymond Aubrac
Objet:
membres de la commission internationale créée auprès de cette mission
personnalités marquantes de la Seconde Guerre mondiale
Groupe:
Commission internationale créée auprès de cette mission
JORFTEXT000000730958(source JORF)
nomination
22 Avril 199422/04/1994
De:
Libération
Chancelier de l'ordre de la
Objet:
membres de la commission internationale créée auprès de cette mission
Groupe:
Commission internationale créée auprès de cette mission
JORFTEXT000000730958(source JORF)
nomination
22 Avril 199422/04/1994
De:
Strasbourg
Maire de
Objet:
membres de la commission internationale créée auprès de cette mission
représentants des collectivités locales, hauts lieux des débarquements et de la Libération de la France
Groupe:
Commission internationale créée auprès de cette mission
JORFTEXT000000730958(source JORF)
nomination
22 Avril 199422/04/1994
De:
Calvados
Présidente du conseil général du
Objet:
membres de la commission internationale créée auprès de cette mission
représentants des collectivités locales, hauts lieux des débarquements et de la Libération de la France
Groupe:
Commission internationale créée auprès de cette mission
JORFTEXT000000730958(source JORF)
nomination
22 Avril 199422/04/1994
De: Etats-Unis en France
Ambassadeur des
Objet:
membres de la commission internationale créée auprès de cette mission
représentants des associations patriotiques des Etats belligérants
Groupe:
Commission internationale créée auprès de cette mission
JORFTEXT000000730958(source JORF)
nomination
22 Avril 199422/04/1994
De: Lattre de Tassigny
Maréchale de
Objet:
membres de la commission internationale créée auprès de cette mission
personnalités marquantes de la Seconde Guerre mondiale
Groupe:
Commission internationale créée auprès de cette mission
JORFTEXT000000730958(source JORF)
nomination
22 Avril 199422/04/1994
De: Leclerc de Hauteclocque
Maréchale
Objet:
membres de la commission internationale créée auprès de cette mission
personnalités marquantes de la Seconde Guerre mondiale
Groupe:
Commission internationale créée auprès de cette mission
JORFTEXT000000730958(source JORF)
nomination
22 Avril 199422/04/1994
De: Lucie Aubrac
Objet:
membres de la commission internationale créée auprès de cette mission
personnalités marquantes de la Seconde Guerre mondiale
Groupe:
Commission internationale créée auprès de cette mission
JORFTEXT000000730958(source JORF)
nomination
22 Avril 199422/04/1994
De: Geneviève Anthonioz de Gaulle
Objet:
membres de la commission internationale créée auprès de cette mission
personnalités marquantes de la Seconde Guerre mondiale
Groupe:
Commission internationale créée auprès de cette mission
JORFTEXT000000730958(source JORF)
nomination
22 Avril 199422/04/1994
De: Sichel (Olivier)
Objet:
inspecteurs adjoints des finances
Groupe:
Inspection générale des finances
date_debut="1994-03-01"
JORFTEXT000000730921(source JORF)
nomination
22 Avril 199422/04/1994
De: Menanteau (Jean-Pierre)
Objet:
inspecteurs adjoints des finances
Groupe:
Inspection générale des finances
date_debut="1994-03-01"
JORFTEXT000000730921(source JORF)
nomination
22 Avril 199422/04/1994
De: Girodolle (Jean-Louis)
Objet:
inspecteurs adjoints des finances
Groupe:
Inspection générale des finances
date_debut="1994-03-01"
JORFTEXT000000730921(source JORF)
nomination
22 Avril 199422/04/1994
De: Barel (Etienne)
Objet:
inspecteurs adjoints des finances
Groupe:
Inspection générale des finances
date_debut="1994-03-01"
JORFTEXT000000730921(source JORF)
nomination
22 Avril 199422/04/1994
De: Damon (Gisèle)
secrétaire administratif d'administration centrale
Objet:
régisseur d'avances et sous-régisseur de recettes auprès du tribunal administratif de Paris
Groupe:
Tribunal administratif de Paris
date_debut="1994-01-01"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
JORFTEXT000000730920(source JORF)
nomination
22 Avril 199422/04/1994
De: Alain Triolle
administrateur civil de 2e classe
Objet:
sous-préfet de 2e classe, sous-préfet de Largentière
Groupe:
Sous-préfecture de Largentière
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Largentière"
sous-prefecture_departement_code="07"
JORFTEXT000000730597(source JORF)
nomination
22 Avril 199422/04/1994
De: Jean Ballandras
administrateur civil de 2e classe
Objet:
sous-préfet de 2e classe, secrétaire général adjoint de la préfecture des Bouches-du-Rhône
Groupe:
Préfecture des Bouches-du-Rhône
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
JORFTEXT000000730597(source JORF)
nomination
22 Avril 199422/04/1994
De: Daniel Barnier
Objet:
sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet
Du Haut-Rhin
sous-prefet
cabinet="Préfet"
JORFTEXT000000730597(source JORF)
nomination
22 Avril 199422/04/1994
De: Ziad El Khoury
Objet:
sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet
De la région Champagne-Ardenne, préfet de la Marne
Groupe:
Préfecture de la Marne
sous-prefet
cabinet="Préfet"
JORFTEXT000000730597(source JORF)
nomination
22 Avril 199422/04/1994
De: Olivier Magnaval
Objet:
sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet
De la Vendée
sous-prefet
cabinet="Préfet"
JORFTEXT000000730597(source JORF)
nomination
22 Avril 199422/04/1994
De: Denis Gournay
Objet:
sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet
De la Dordogne
sous-prefet
cabinet="Préfet"
JORFTEXT000000730597(source JORF)
nomination
22 Avril 199422/04/1994
De: Richard Didier
Objet:
sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet
De l'Ain
sous-prefet
cabinet="Préfet"
JORFTEXT000000730597(source JORF)
nomination
22 Avril 199422/04/1994
De: Jean-Philippe Setbon
Objet:
sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet
De Meurthe-et-Moselle
sous-prefet
cabinet="Préfet"
JORFTEXT000000730597(source JORF)
nomination
22 Avril 199422/04/1994
De: Eric Freysselinard
Objet:
sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet
De Maine-et-Loire
sous-prefet
cabinet="Préfet"
JORFTEXT000000730597(source JORF)
nomination
22 Avril 199422/04/1994
De: Cirotte (Gérard)
attaché de préfecture
Objet:
régisseur d'avances auprès du tribunal administratif de Poitiers
Groupe:
Tribunal administratif de Poitiers
date_debut="1994-01-01"
tribunal
tribunal_administratif="Poitiers"
JORFTEXT000000730492(source JORF)
nomination
22 Avril 199422/04/1994
De: Debrueres (Patrick)
attaché de préfecture
Objet:
régisseur d'avances auprès du tribunal administratif de Limoges
Groupe:
Tribunal administratif de Limoges
date_debut="1994-01-01"
tribunal
tribunal_administratif="Limoges"
JORFTEXT000000730491(source JORF)
nomination
22 Avril 199422/04/1994
De: Mathieu (Josette)
chef de section
Objet:
régisseur d'avances auprès du tribunal administratif de Besançon
Groupe:
Tribunal administratif de Besançon
date_debut="1994-01-01"
tribunal
tribunal_administratif="Besançon"
JORFTEXT000000729923(source JORF)
nomination
22 Avril 199422/04/1994
De: Soupel (Serge)
professeur des universités (11e section) à l'université Paris-III
Objet:
directeur de l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Clermont-Ferrand
Groupe:
Académie de Clermont-Ferrand
date_debut="1994-05-02"
JORFTEXT000000729921(source JORF)
nomination
22 Avril 199422/04/1994
De: Hennequin (Paul-Louis)
professeur des universités à l'université Clermont-Ferrand-II
Objet:
directeur de l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Clermont-Ferrand
Groupe:
Académie de Clermont-Ferrand
date_debut="1994-05-02"
JORFTEXT000000729921(source JORF)
cessation de fonction
22 Avril 199422/04/1994
De: de Lauzanne (Hubert)
lieutenant-colonel d'infanterie
Objet:
comme auditeurs de la 117e session régionale de l'Institut des haures études de défense nationale, Limoges (31 janvier - 31 mars 1994)
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000000547976(source JORF)
admission
22 Avril 199422/04/1994
De: Vincent (Jean-Pierre)
colonel de la gendarmerie nationale
Objet:
comme auditeurs de la 117e session régionale de l'Institut des haures études de défense nationale, Limoges (31 janvier - 31 mars 1994)
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000000547976(source JORF)
admission
22 Avril 199422/04/1994
De: Valadas (Michel)
inspecteur pédagogique régional, inspecteur d'académie, responsable de la mission académique Education et culture, à Limoges (Haute-Vienne)
Objet:
comme auditeurs de la 117e session régionale de l'Institut des haures études de défense nationale, Limoges (31 janvier - 31 mars 1994)
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000000547976(source JORF)
admission
22 Avril 199422/04/1994
De: Sorel (Christian)
bailleur de baux ruraux et immobiliers en propriété et gestion, à Eguzon (Indre)
Objet:
comme auditeurs de la 117e session régionale de l'Institut des haures études de défense nationale, Limoges (31 janvier - 31 mars 1994)
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000000547976(source JORF)
admission
22 Avril 199422/04/1994
De: Savajols (Armand)
chef de département assistance d'intermutuelles, à Niort (Deux-Sèvres)
Objet:
comme auditeurs de la 117e session régionale de l'Institut des haures études de défense nationale, Limoges (31 janvier - 31 mars 1994)
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000000547976(source JORF)
admission
22 Avril 199422/04/1994
De: Sapin (Michel)
directeur de laboratoire d'analyses médicales à Beaulieu (Corrèze), conseiller général de la Corrèze, conseiller municipal de Beaulieu
Objet:
comme auditeurs de la 117e session régionale de l'Institut des haures études de défense nationale, Limoges (31 janvier - 31 mars 1994)
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000000547976(source JORF)
admission
22 Avril 199422/04/1994
De: Rocher (Thierry)
secrétaire général de l'union régionale du syndicat C.G.C., secrétaire général de la chambre des métiers de la Haute-Vienne, à Limoges
Objet:
comme auditeurs de la 117e session régionale de l'Institut des haures études de défense nationale, Limoges (31 janvier - 31 mars 1994)
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000000547976(source JORF)
admission
22 Avril 199422/04/1994
De: Renault (Christian)
colonel d'infanterie
Objet:
comme auditeurs de la 117e session régionale de l'Institut des haures études de défense nationale, Limoges (31 janvier - 31 mars 1994)
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000000547976(source JORF)
admission
22 Avril 199422/04/1994
De: Raison (Bernard)
chargé de mission pour les affaires civiles de l'état-major de la 15e division d'infanterie et la circonscription militaire de défense de Limoges (Haute-Vienne)
Objet:
comme auditeurs de la 117e session régionale de l'Institut des haures études de défense nationale, Limoges (31 janvier - 31 mars 1994)
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000000547976(source JORF)
admission
22 Avril 199422/04/1994
De: Quéroy (Daniel)
conseiller principal de l'emploi à l'Agence nationale pour l'emploi, à Limoges (Haute-Vienne), secrétaire général de l'union départementale du syndicat C.G.C
Objet:
comme auditeurs de la 117e session régionale de l'Institut des haures études de défense nationale, Limoges (31 janvier - 31 mars 1994)
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000000547976(source JORF)
admission
22 Avril 199422/04/1994
De: Pourré (Pierre)
lieutenant-colonel de l'armée de l'air
Objet:
comme auditeurs de la 117e session régionale de l'Institut des haures études de défense nationale, Limoges (31 janvier - 31 mars 1994)
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000000547976(source JORF)
admission
22 Avril 199422/04/1994
De: Poumérouly (Daniel)
fonctionnaire territorial, administrateur territorial hors classe, secrétaire général adjoint de la ville de Limoges, conseiller municipal d'Ambazac (Haute-Vienne)
Objet:
comme auditeurs de la 117e session régionale de l'Institut des haures études de défense nationale, Limoges (31 janvier - 31 mars 1994)
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000000547976(source JORF)
admission
22 Avril 199422/04/1994
De: Polirsztok (Thierry)
professeur agrégé d'espagnol au lycée de Gien (Loiret)
Objet:
comme auditeurs de la 117e session régionale de l'Institut des haures études de défense nationale, Limoges (31 janvier - 31 mars 1994)
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000000547976(source JORF)
admission
22 Avril 199422/04/1994
De: Philippon (Alain)
chef du service interministériel régional des affaires civiles et économiques de défense et de protection civile de la préfecture de la Haute-Vienne, à Limoges
Objet:
comme auditeurs de la 117e session régionale de l'Institut des haures études de défense nationale, Limoges (31 janvier - 31 mars 1994)
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000000547976(source JORF)
admission
22 Avril 199422/04/1994
De: Philippe (François)
animateur de la “Pépinière d'entreprises” de la Haute-Vienne, structure d'accueil et d'accompagnement de créateurs d'entreprises, à Limoges (Haute-Vienne)
Objet:
comme auditeurs de la 117e session régionale de l'Institut des haures études de défense nationale, Limoges (31 janvier - 31 mars 1994)
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000000547976(source JORF)
admission
22 Avril 199422/04/1994
De: Peyrouse (Yves)
chef de département à la direction de l'équipement d'Electricité de France, à Tours (Indre-et-Loire)
Objet:
comme auditeurs de la 117e session régionale de l'Institut des haures études de défense nationale, Limoges (31 janvier - 31 mars 1994)
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000000547976(source JORF)
admission
22 Avril 199422/04/1994
De: Perrin (Gérard)
docteur-vétérinaire, maître de recherches, à Niort (Deux-Sèvres)
Objet:
comme auditeurs de la 117e session régionale de l'Institut des haures études de défense nationale, Limoges (31 janvier - 31 mars 1994)
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000000547976(source JORF)
admission
22 Avril 199422/04/1994
De: Olivé (Alain)
commissaire principal de la police nationale, à Orléans (Loiret)
Objet:
comme auditeurs de la 117e session régionale de l'Institut des haures études de défense nationale, Limoges (31 janvier - 31 mars 1994)
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000000547976(source JORF)
admission
22 Avril 199422/04/1994
De: Nielly (Marc)
capitaine de frégate de la marine nationale
Objet:
comme auditeurs de la 117e session régionale de l'Institut des haures études de défense nationale, Limoges (31 janvier - 31 mars 1994)
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000000547976(source JORF)
admission
22 Avril 199422/04/1994
De: Mullot (Michel)
président-directeur général d'une société d'imprimerie, à Limoges (Haute-Vienne)
Objet:
comme auditeurs de la 117e session régionale de l'Institut des haures études de défense nationale, Limoges (31 janvier - 31 mars 1994)
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
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admission
22 Avril 199422/04/1994
De: Mounet (Francis)
inspecteur du Trésor à la trésorerie générale de la Haute-Vienne, à Limoges
Objet:
comme auditeurs de la 117e session régionale de l'Institut des haures études de défense nationale, Limoges (31 janvier - 31 mars 1994)
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
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admission
22 Avril 199422/04/1994
De: Monfort (Joseph)
secrétaire adjoint du syndicat C.F.D.T. du Cher des établissements militaires, ingénieur d'études et de fabrications à l'Ecole supérieure et d'application de l'armée de terre, à Bourges (Cher)
Objet:
comme auditeurs de la 117e session régionale de l'Institut des haures études de défense nationale, Limoges (31 janvier - 31 mars 1994)
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
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admission
22 Avril 199422/04/1994
De: Maunoury (Fabrice)
responsable du Centre national de formation des personnels de la culture et de la francophonie, à Orléans (Loiret)
Objet:
comme auditeurs de la 117e session régionale de l'Institut des haures études de défense nationale, Limoges (31 janvier - 31 mars 1994)
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
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admission
22 Avril 199422/04/1994
De: Magan (Jean-Luc)
directeur des services aux entreprises à la chambre de commerce et d'industrie de Limoges (Haute-Vienne)
Objet:
comme auditeurs de la 117e session régionale de l'Institut des haures études de défense nationale, Limoges (31 janvier - 31 mars 1994)
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
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admission
22 Avril 199422/04/1994
De: Léger (Dominique)
directeur d'un établissement de formation supérieure dans le domaine de la sécurité et de l'environnement, à Châtellerault (Vienne)
Objet:
comme auditeurs de la 117e session régionale de l'Institut des haures études de défense nationale, Limoges (31 janvier - 31 mars 1994)
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
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admission
22 Avril 199422/04/1994
De: Linossier (Jean-Louis)
ingénieur commercial, directeur et administrateur de sociétés, à Souvigné (Deux-Sèvres)
Objet:
comme auditeurs de la 117e session régionale de l'Institut des haures études de défense nationale, Limoges (31 janvier - 31 mars 1994)
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
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admission
22 Avril 199422/04/1994
De: Le Nicol (Patrick)
inspecteur des douanes, chargé de la cellule économique du secrétariat général de la zone de défense Centre-Ouest, à Orléans (Loiret)
Objet:
comme auditeurs de la 117e session régionale de l'Institut des haures études de défense nationale, Limoges (31 janvier - 31 mars 1994)
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
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admission
22 Avril 199422/04/1994
De: Laco (François)
directeur départemental de la jeunesse et des sports de la Creuse, à Guéret
Objet:
comme auditeurs de la 117e session régionale de l'Institut des haures études de défense nationale, Limoges (31 janvier - 31 mars 1994)
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
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admission
22 Avril 199422/04/1994
De: Labrude (Pierre)
professeur des universités à la faculté des sciences pharmaceutiques et biologiques, à Nancy (Meurthe-et-Moselle)
Objet:
comme auditeurs de la 117e session régionale de l'Institut des haures études de défense nationale, Limoges (31 janvier - 31 mars 1994)
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
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admission
22 Avril 199422/04/1994
De: Laborde (Jacques)
médecin en chef du service de santé des armées
Objet:
comme auditeurs de la 117e session régionale de l'Institut des haures études de défense nationale, Limoges (31 janvier - 31 mars 1994)
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
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admission
22 Avril 199422/04/1994
De: Juin (Yves)
secrétaire syndical C.G.T. dans une entreprise industrielle, maire adjoint de la ville de Tulle (Corrèze)
Objet:
comme auditeurs de la 117e session régionale de l'Institut des haures études de défense nationale, Limoges (31 janvier - 31 mars 1994)
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
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admission
22 Avril 199422/04/1994
De: Jubin (Guy)
commerçant libraire, à Limoges (Haute-Vienne)
Objet:
comme auditeurs de la 117e session régionale de l'Institut des haures études de défense nationale, Limoges (31 janvier - 31 mars 1994)
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
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admission
22 Avril 199422/04/1994
De: Joubert (Philippe)
directeur du centre d'action éducative d'Angoulême (Charente)
Objet:
comme auditeurs de la 117e session régionale de l'Institut des haures études de défense nationale, Limoges (31 janvier - 31 mars 1994)
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
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22 Avril 199422/04/1994
De: Janicot (Jean-Claude)
administrateur spécial auprès du tribunal de grande instance de Poitiers (Vienne)
Objet:
comme auditeurs de la 117e session régionale de l'Institut des haures études de défense nationale, Limoges (31 janvier - 31 mars 1994)
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
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22 Avril 199422/04/1994
De: Hubert (Jacques)
lieutenant-colonel de l'armée de l'air
Objet:
comme auditeurs de la 117e session régionale de l'Institut des haures études de défense nationale, Limoges (31 janvier - 31 mars 1994)
Groupe:
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admission
22 Avril 199422/04/1994
De: Heymann (Roger)
directeur adjoint à la trésorerie générale de la Dordogne, à Périgueux
Objet:
comme auditeurs de la 117e session régionale de l'Institut des haures études de défense nationale, Limoges (31 janvier - 31 mars 1994)
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
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admission
22 Avril 199422/04/1994
De: Henneresse (Pierre-Emmanuel)
attaché au centre hospitalier de La Rochelle, médecin libéral gastro-entérologue, à La Rochelle (Charente-Maritime)
Objet:
comme auditeurs de la 117e session régionale de l'Institut des haures études de défense nationale, Limoges (31 janvier - 31 mars 1994)
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000000547976(source JORF)
admission
22 Avril 199422/04/1994
De: Gschwind (Alain)
proviseur du lycée Duhamel-de-Monceau, à Pithiviers (Loiret)
Objet:
comme auditeurs de la 117e session régionale de l'Institut des haures études de défense nationale, Limoges (31 janvier - 31 mars 1994)
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
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admission
22 Avril 199422/04/1994
De: Gicquel (Gilbert)
lieutenant-colonel de la gendarmerie nationale
Objet:
comme auditeurs de la 117e session régionale de l'Institut des haures études de défense nationale, Limoges (31 janvier - 31 mars 1994)
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000000547976(source JORF)
admission
22 Avril 199422/04/1994
De: Faure (Bernard)
commissaire principal de la direction de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, à Limoges (Haute-Vienne)
Objet:
comme auditeurs de la 117e session régionale de l'Institut des haures études de défense nationale, Limoges (31 janvier - 31 mars 1994)
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000000547976(source JORF)
admission
22 Avril 199422/04/1994
De: Faivre (Louis)
lieutenant-colonel du matériel
Objet:
comme auditeurs de la 117e session régionale de l'Institut des haures études de défense nationale, Limoges (31 janvier - 31 mars 1994)
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
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admission
22 Avril 199422/04/1994
De: Ducellier (Jean-Pierre)
médecin radiologiste, à Poitiers (Vienne)
Objet:
comme auditeurs de la 117e session régionale de l'Institut des haures études de défense nationale, Limoges (31 janvier - 31 mars 1994)
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
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admission
22 Avril 199422/04/1994
De: Dromel (Jean-François)
directeur général de la chambre d'agriculture départementale de l'Indre, à Châteauroux
Objet:
comme auditeurs de la 117e session régionale de l'Institut des haures études de défense nationale, Limoges (31 janvier - 31 mars 1994)
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
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admission
22 Avril 199422/04/1994
De: Denis (Jean-Jacques)
entrepreneur de bâtiment, gérant d'une société de commerce de chaussures, à Chalus (Haute-Vienne)
Objet:
comme auditeurs de la 117e session régionale de l'Institut des haures études de défense nationale, Limoges (31 janvier - 31 mars 1994)
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000000547976(source JORF)
admission
22 Avril 199422/04/1994
De: Debosque (Louis)
directeur régional adjoint de la région S.N.C.F. de Limoges (Haute-Vienne)
Objet:
comme auditeurs de la 117e session régionale de l'Institut des haures études de défense nationale, Limoges (31 janvier - 31 mars 1994)
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000000547976(source JORF)
admission
22 Avril 199422/04/1994
De: Deanaz (Gérard)
lieutenant-colonel de la gendarmerie nationale
Objet:
comme auditeurs de la 117e session régionale de l'Institut des haures études de défense nationale, Limoges (31 janvier - 31 mars 1994)
Groupe:
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admission
22 Avril 199422/04/1994
De: David (Serge)
directeur adjoint du centre socioculturel de La Couronne (Charente)
Objet:
comme auditeurs de la 117e session régionale de l'Institut des haures études de défense nationale, Limoges (31 janvier - 31 mars 1994)
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
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admission
22 Avril 199422/04/1994
De: Courtois (Jean-François)
attaché de préfecture, secrétaire en chef de la sous-préfecture de Saintes (Charente-Maritime)
Objet:
comme auditeurs de la 117e session régionale de l'Institut des haures études de défense nationale, Limoges (31 janvier - 31 mars 1994)
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
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admission
22 Avril 199422/04/1994
De: Courseau (Jean)
principal du collège Calmette-et-Guérin, à Ecueillé (Indre)
Objet:
comme auditeurs de la 117e session régionale de l'Institut des haures études de défense nationale, Limoges (31 janvier - 31 mars 1994)
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
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admission
22 Avril 199422/04/1994
De: Cotineau (Jean)
chef de service au centre hospitalier de Châteauroux (Indre), médecin libéral, spécialiste en ophtalmologie
Objet:
comme auditeurs de la 117e session régionale de l'Institut des haures études de défense nationale, Limoges (31 janvier - 31 mars 1994)
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
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admission
22 Avril 199422/04/1994
De: Conte (Philippe)
médecin, directeur du centre départemental de transfusion sanguine du Loiret, à Orléans
Objet:
comme auditeurs de la 117e session régionale de l'Institut des haures études de défense nationale, Limoges (31 janvier - 31 mars 1994)
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
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admission
22 Avril 199422/04/1994
De: Collignon (Arnaud)
médecin des hôpitaux, chef de service à Tulle (Corrèze), conseiller municipal de Chanac-les-Mines (Corrèze)
Objet:
comme auditeurs de la 117e session régionale de l'Institut des haures études de défense nationale, Limoges (31 janvier - 31 mars 1994)
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
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admission
22 Avril 199422/04/1994
De: Coinaud (Pierre)
président-directeur général d'une société commerciale, président régional de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises du Limousin, à Limoges (Haute-Vienne)
Objet:
comme auditeurs de la 117e session régionale de l'Institut des haures études de défense nationale, Limoges (31 janvier - 31 mars 1994)
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
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admission
22 Avril 199422/04/1994
De: Chollet (Michel)
délégué du personnel dans une société industrielle à Bourges (Cher), secrétaire de l'union départementale du syndicat C.G.T
Objet:
comme auditeurs de la 117e session régionale de l'Institut des haures études de défense nationale, Limoges (31 janvier - 31 mars 1994)
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
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admission
22 Avril 199422/04/1994
De: Chapelle (François)
cadre dans une société de stock et d'achats, président de l'union départementale du syndicat C.F.T.C. de la Creuse, à Guéret
Objet:
comme auditeurs de la 117e session régionale de l'Institut des haures études de défense nationale, Limoges (31 janvier - 31 mars 1994)
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000000547976(source JORF)
admission
22 Avril 199422/04/1994
De: Chanvalon (Jean-François)
directeur de société, président de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises et industrielles, à Saint-Just-le-Martel (Haute-Vienne)
Objet:
comme auditeurs de la 117e session régionale de l'Institut des haures études de défense nationale, Limoges (31 janvier - 31 mars 1994)
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000000547976(source JORF)
admission
22 Avril 199422/04/1994
De: Catherinot (Alain)
professeur à la faculté des sciences de Limoges (Haute-Vienne)
Objet:
comme auditeurs de la 117e session régionale de l'Institut des haures études de défense nationale, Limoges (31 janvier - 31 mars 1994)
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
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admission
22 Avril 199422/04/1994
De: Calvez (Yves)
directeur adjoint du travail, à Limoges (Haute-Vienne)
Objet:
comme auditeurs de la 117e session régionale de l'Institut des haures études de défense nationale, Limoges (31 janvier - 31 mars 1994)
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
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admission
22 Avril 199422/04/1994
De: Brouzes (Jean-Claude)
commissaire lieutenant-colonel du commissariat de l'armée de terre
Objet:
comme auditeurs de la 117e session régionale de l'Institut des haures études de défense nationale, Limoges (31 janvier - 31 mars 1994)
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
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admission
22 Avril 199422/04/1994
De: Bourdereau (Jean-Marc)
médecin, chef de service au centre hospitalier général d'Angoulême (Charente)
Objet:
comme auditeurs de la 117e session régionale de l'Institut des haures études de défense nationale, Limoges (31 janvier - 31 mars 1994)
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
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admission
22 Avril 199422/04/1994
De: Boudesseul (Claude)
proviseur du lycée professionnel de Rompsay, à La Rochelle (Charente-Maritime)
Objet:
comme auditeurs de la 117e session régionale de l'Institut des haures études de défense nationale, Limoges (31 janvier - 31 mars 1994)
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000000547976(source JORF)
admission
22 Avril 199422/04/1994
De: Boscher (François-Yves)
commissaire divisionnaire de police, à Limoges (Haute-Vienne)
Objet:
comme auditeurs de la 117e session régionale de l'Institut des haures études de défense nationale, Limoges (31 janvier - 31 mars 1994)
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
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22 Avril 199422/04/1994
De: Borie (Antoine)
ingénieur, chef de service dans une société d'armements, à La Ferté-Saint-Aubin (Loiret)
Objet:
comme auditeurs de la 117e session régionale de l'Institut des haures études de défense nationale, Limoges (31 janvier - 31 mars 1994)
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000000547976(source JORF)
admission
22 Avril 199422/04/1994
De: Borgnetta (Jacques)
délégué régional de l'Agence nationale de valorisation de la recherche, à Limoges (Haute-Vienne)
Objet:
comme auditeurs de la 117e session régionale de l'Institut des haures études de défense nationale, Limoges (31 janvier - 31 mars 1994)
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
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admission
22 Avril 199422/04/1994
De: Bois (Henri)
délégué régional adjoint au commerce et à l'artisanat du Limousin, à Limoges (Haute-Vienne)
Objet:
comme auditeurs de la 117e session régionale de l'Institut des haures études de défense nationale, Limoges (31 janvier - 31 mars 1994)
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000000547976(source JORF)
admission
22 Avril 199422/04/1994
De: Berlioz-Curlet (Jacques)
commissaire divisionnaire de police, à La Rochelle (Charente-Maritime)
Objet:
comme auditeurs de la 117e session régionale de l'Institut des haures études de défense nationale, Limoges (31 janvier - 31 mars 1994)
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000000547976(source JORF)
admission
22 Avril 199422/04/1994
De: Barrière (Luc)
avocat, à La Rochelle (Charente-Maritime)
Objet:
comme auditeurs de la 117e session régionale de l'Institut des haures études de défense nationale, Limoges (31 janvier - 31 mars 1994)
Groupe:
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admission
22 Avril 199422/04/1994
De: Barbier (Jean-Marie)
ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts, directeur du centre régional de la propriété forestière du Limousin, à Limoges (Haute-Vienne)
Objet:
comme auditeurs de la 117e session régionale de l'Institut des haures études de défense nationale, Limoges (31 janvier - 31 mars 1994)
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000000547976(source JORF)
admission
22 Avril 199422/04/1994
De: Baraton (Gilles)
auditeur en ressources humaines à la direction générale de France-Télécom, à Paris
Objet:
comme auditeurs de la 117e session régionale de l'Institut des haures études de défense nationale, Limoges (31 janvier - 31 mars 1994)
Groupe:
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22 Avril 199422/04/1994
De: Bandaly (François)
praticien hospitalier, médecin des hôpitaux, service urgences, à Vierzon (Cher)
Objet:
comme auditeurs de la 117e session régionale de l'Institut des haures études de défense nationale, Limoges (31 janvier - 31 mars 1994)
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000000547976(source JORF)
admission
22 Avril 199422/04/1994
De: Baert (Michel)
capitaine de frégate de la marine nationale
Objet:
comme auditeurs de la 117e session régionale de l'Institut des haures études de défense nationale, Limoges (31 janvier - 31 mars 1994)
Groupe:
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JORFTEXT000000547976(source JORF)
admission
22 Avril 199422/04/1994
De: Auque (Christian)
chef d'une entreprise de textile, vice-président de la chambre de commerce et d'industrie de Limoges (Haute-Vienne)
Objet:
comme auditeurs de la 117e session régionale de l'Institut des haures études de défense nationale, Limoges (31 janvier - 31 mars 1994)
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000000547976(source JORF)
admission
22 Avril 199422/04/1994
De: Valette (Odile)
procureur de la République près le tribunal de grande instance de La Rochelle (Charente-Maritime)
Objet:
comme auditeurs de la 117e session régionale de l'Institut des haures études de défense nationale, Limoges (31 janvier - 31 mars 1994)
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000000547976(source JORF)
admission
22 Avril 199422/04/1994
De: Rapinat (Françoise)
professeur en histoire-géographie au lycée Marguerite de Valois, à Angoulême (Charente)
Objet:
comme auditeurs de la 117e session régionale de l'Institut des haures études de défense nationale, Limoges (31 janvier - 31 mars 1994)
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
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admission
22 Avril 199422/04/1994
De: Facon (Pascale)
chargée de défense économique auprès du trésorier-payeur général de la région Limousin, à Limoges (Haute-Vienne)
Objet:
comme auditeurs de la 117e session régionale de l'Institut des haures études de défense nationale, Limoges (31 janvier - 31 mars 1994)
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000000547976(source JORF)
admission
22 Avril 199422/04/1994
De: Exbrayat (Sylvie)
directrice d'une société d'import-export de produits alimentaires, à Montreuil-Bonnin (Vienne)
Objet:
comme auditeurs de la 117e session régionale de l'Institut des haures études de défense nationale, Limoges (31 janvier - 31 mars 1994)
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000000547976(source JORF)
admission
22 Avril 199422/04/1994
De: Dubois (Maryse)
déléguée régionale aux droits des femmes du Limousin, à Limoges (Haute-Vienne)
Objet:
comme auditeurs de la 117e session régionale de l'Institut des haures études de défense nationale, Limoges (31 janvier - 31 mars 1994)
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000000547976(source JORF)
admission
22 Avril 199422/04/1994
De: Chassin (Josette)
directrice adjointe à la direction des interventions sanitaires et sociales au conseil général de la Vienne, à Poitiers
Objet:
comme auditeurs de la 117e session régionale de l'Institut des haures études de défense nationale, Limoges (31 janvier - 31 mars 1994)
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000000547976(source JORF)
admission
22 Avril 199422/04/1994
De: Castellotti (Elisabeth)
inspecteur de l'éducation nationale à l'inspection académique d'Orléans (Loiret)
Objet:
comme auditeurs de la 117e session régionale de l'Institut des haures études de défense nationale, Limoges (31 janvier - 31 mars 1994)
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000000547976(source JORF)
admission
22 Avril 199422/04/1994
De: Caquineau-Baudry (Luce)
présidente Accueil des villes françaises, à Ardentes (Indre)
Objet:
comme auditeurs de la 117e session régionale de l'Institut des haures études de défense nationale, Limoges (31 janvier - 31 mars 1994)
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000000547976(source JORF)
admission
22 Avril 199422/04/1994
De:
Bonnamour
adjoint au sous-directeur du développement économique et de l'environnement
Objet:
pour représenter le ministère de la coopération au conseil d'administration du Bureau d'études des postes et télécommunications d'outre-mer (B.E.P.T.O.M.)
Groupe:
Bureau d'études des postes et télécommunications d'outre-mer (B.E.P.T.O.M.)
conseil_administration
JORFTEXT000000547974(source JORF)
désignation
22 Avril 199422/04/1994
De:
Autie
sous-directeur du budget
Objet:
pour représenter le ministère de la coopération au conseil d'administration du Bureau d'études des postes et télécommunications d'outre-mer (B.E.P.T.O.M.)
Groupe:
Bureau d'études des postes et télécommunications d'outre-mer (B.E.P.T.O.M.)
conseil_administration
JORFTEXT000000547974(source JORF)
désignation
22 Avril 199422/04/1994
De: Morel (Bernard)
Objet:
directeur de l'Institut français de l'environnement
Remplace:M. Varet (Jacques)
Groupe:
Institut français de l'environnement (IFEN)
JORFTEXT000000547942(source JORF)
nomination
22 Avril 199422/04/1994
De: Biot (Eliane), épouse Marquis
adjoint administratif principal
Objet:
régisseur suppléant du tribunal d'instance de Vesoul
Remplace:
Mme Grandjean
Groupe:
Tribunal d'instance de Vesoul
tribunal
tribunal_instance="Vesoul"
suppleant
JORFTEXT000000547798(source JORF)
nomination
22 Avril 199422/04/1994
De: Messager (Marcel, Pierre, André)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur des travaux ruraux de classe exceptionnelle, en fonctions à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt du Jura
Groupe:
Direction départementale de l'agriculture et de la forêt du Jura
date_debut="1994-07-15"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000547230(source JORF)
admission
22 Avril 199422/04/1994
De: Mattiello (Colette)
agent administratif de préfecture
Objet:
régisseur d'avances auprès du tribunal administratif de Marseille
Groupe:
Tribunal administratif de Marseille
date_debut="1994-01-01"
tribunal
tribunal_administratif="Marseille"
JORFTEXT000000547229(source JORF)
nomination
22 Avril 199422/04/1994
De: Pehau (Bernard)
adjoint administratif de préfecture
Objet:
régisseur d'avances auprès du tribunal administratif de Pau
Groupe:
Tribunal administratif de Pau
date_debut="1994-01-01"
tribunal
tribunal_administratif="Pau"
JORFTEXT000000547228(source JORF)
nomination
22 Avril 199422/04/1994
De: Martin (Monique)
Objet:
d'office, après cessation progressive d'activité
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite et de l'ordonnance no 82-297 du
31 mars 1982
relative à la cessation progressive d'activité
attaché d'administration centrale de 11e échelon à l'administration centrale du ministère du budget
date_debut="1994-07-01"
depart_retraite
JORFTEXT000000547227(source JORF)
admission
22 Avril 199422/04/1994
De: Alric (Maryvonne)
secrétaire administratif de préfecture
Objet:
régisseur d'avances auprès du tribunal administratif de Toulouse
Groupe:
Tribunal administratif de Toulouse
date_debut="1994-01-01"
tribunal
tribunal_administratif="Toulouse"
JORFTEXT000000547225(source JORF)
nomination
22 Avril 199422/04/1994
De: Ternisien (Françoise)
secrétaire administratif de préfecture
Objet:
régisseur d'avances auprès du tribunal administratif de Rouen
Groupe:
Tribunal administratif de Rouen
date_debut="1994-01-01"
tribunal
tribunal_administratif="Rouen"
JORFTEXT000000547224(source JORF)
nomination
22 Avril 199422/04/1994
De: de Regnault de Bellescize (Gabriel)
Objet:
ministres plénipotentiaires hors classe
date_debut="1994-01-01"
JORFTEXT000000547091(source JORF)
promotion
22 Avril 199422/04/1994
De: Rey-Coquais (François)
Objet:
ministres plénipotentiaires hors classe
date_debut="1994-01-01"
JORFTEXT000000547091(source JORF)
promotion
22 Avril 199422/04/1994
De: Masset (Jean-Pierre)
Objet:
ministres plénipotentiaires hors classe
date_debut="1994-01-01"
JORFTEXT000000547091(source JORF)
promotion
22 Avril 199422/04/1994
De: Gendreau (François)
Objet:
ministres plénipotentiaires hors classe
date_debut="1994-01-01"
JORFTEXT000000547091(source JORF)
promotion
22 Avril 199422/04/1994
De: Dutheil de la Rochère (Christian)
Objet:
ministres plénipotentiaires hors classe
date_debut="1994-01-01"
JORFTEXT000000547091(source JORF)
promotion
22 Avril 199422/04/1994
De: Dorignac (Georges)
Objet:
professeur des universités - praticien hospitalier des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires auprès du centre hospitalier et universitaire de Bordeaux
au titre de l'année 1993 (1er tour) (pédodontie, emploi no 561 PR 0783)
Groupe:
Centre hospitalier universitaire de Bordeaux
date_debut="1994-03-01"
professeur
JORFTEXT000000547090(source JORF)
nomination
22 Avril 199422/04/1994
De: Guilhot-Mahler (Josiane)
attachée des services extérieurs du ministère de l'équipement, des transports et du tourisme
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale
attaché d'administration centrale de 2e classe, 5e échelon
date_debut="1992-10-24"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000546930(source JORF)
intégration
22 Avril 199422/04/1994
De: Rouet (Pascal)
attaché d'administration centrale du ministère de l'économie et du ministère du budget
Objet:
dans les cadres du Conseil économique et social
attaché principal de 2e classe du Conseil économique et social, 3e échelon, avec une ancienneté de 1 an 7 mois 18 jours dans l'échelon
Groupe:
Conseil économique, social et environnemental (CESE)
date_debut="1994-03-04"
JORFTEXT000000546929(source JORF)
intégration
22 Avril 199422/04/1994
De: Trocme (Loïc)
élève ingénieur de l'Ecole nationale de l'aviation civile
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de l'aviation civile
représentants des élèves de l'école
Suppléants
Groupe:
Ecole nationale de l'aviation civile (ENAC)
ecole
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000365730(source JORF)
nomination
22 Avril 199422/04/1994
De: Molinari (Patrice)
élève ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de l'aviation civile
représentants des élèves de l'école
Suppléants
Groupe:
Ecole nationale de l'aviation civile (ENAC)
ecole
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000365730(source JORF)
nomination
22 Avril 199422/04/1994
De: Lastenet (Hervé)
élève ingénieur de l'Ecole nationale de l'aviation civile
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de l'aviation civile
représentants des élèves de l'école
Titulaires
Groupe:
Ecole nationale de l'aviation civile (ENAC)
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000000365730(source JORF)
nomination
22 Avril 199422/04/1994
De: Commissaire (Christian)
élève ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de l'aviation civile
représentants des élèves de l'école
Titulaires
Groupe:
Ecole nationale de l'aviation civile (ENAC)
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000000365730(source JORF)
nomination
22 Avril 199422/04/1994
De: Olivero (Gérard)
ingénieur des ponts et chaussées, chef du bureau des infrastructures, ou son représentant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de l'aviation civile
représentant du ministre de la coopération
Groupe:
Ecole nationale de l'aviation civile (ENAC)
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000000365730(source JORF)
nomination
22 Avril 199422/04/1994
De: Louzaouen (Roger)
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
directeur départemental de l'équipement du Finistère
Groupe:
Direction départementale de l'équipement du Finistère
date_debut="1994-04-15"
JORFTEXT000000365729(source JORF)
nomination
22 Avril 199422/04/1994
De: Saget (Patrick)
psychiatre des hôpitaux, au centre hospitalier de Cannes (secteur 06 G 03)
Objet:
praticien hospitalier pour une période probatoire d'un an dans les établissements suivants
JORFTEXT000000364651(source JORF)
nomination
22 Avril 199422/04/1994
De: Rivet (Bruno)
psychiatre des hôpitaux, au centre hospitalier spécialisé de Marseille (secteur 13 G 06)
Objet:
praticien hospitalier pour une période probatoire d'un an dans les établissements suivants
JORFTEXT000000364651(source JORF)
nomination
22 Avril 199422/04/1994
De: Personnic (Michel)
médecin des hôpitaux (médecine polyvalente), au centre hospitalier de Lorient
Objet:
praticien hospitalier pour une période probatoire d'un an dans les établissements suivants
JORFTEXT000000364651(source JORF)
nomination
22 Avril 199422/04/1994
De: Bigot (Thierry)
psychiatre des hôpitaux, au centre hospitalier universitaire de Paris, groupe hospitalier Cochin-Tarnier (secteur 75 X 00)
Objet:
praticien hospitalier pour une période probatoire d'un an dans les établissements suivants
JORFTEXT000000364651(source JORF)
nomination
22 Avril 199422/04/1994
De: Vermander (Béatrice)
psychiatre des hôpitaux, au centre hospitalier de Melun (secteur 77 G 01)
Objet:
praticien hospitalier pour une période probatoire d'un an dans les établissements suivants
JORFTEXT000000364651(source JORF)
nomination
22 Avril 199422/04/1994
De: Marliere (Catherine)
psychiatre des hôpitaux, au centre hospitalier de Coulommiers (secteur 77 G 05)
Objet:
praticien hospitalier pour une période probatoire d'un an dans les établissements suivants
JORFTEXT000000364651(source JORF)
nomination
22 Avril 199422/04/1994
De: Desjobert (Sylvie)
médecin des hôpitaux (rééducation et réadaptation fonctionnelle), au centre hospitalier de Laval
Objet:
praticien hospitalier pour une période probatoire d'un an dans les établissements suivants
JORFTEXT000000364651(source JORF)
nomination
22 Avril 199422/04/1994
De: Canareli (Danièle)
psychiatre des hôpitaux, au centre hospitalier spécialisé E.-Toulouse de Marseille (secteur 13 G 10)
Objet:
praticien hospitalier pour une période probatoire d'un an dans les établissements suivants
JORFTEXT000000364651(source JORF)
nomination
22 Avril 199422/04/1994
De: Subrenat (Pierre-Yves)
à compter du 1er janvier 1994
Objet:
ingénieurs divisionnaires des travaux des eaux et forêts
au titre de l'année 1994
JORFTEXT000000364650(source JORF)
nomination
22 Avril 199422/04/1994
De: Sabliere (Jean-Loup)
à compter du 1er janvier 1994
Objet:
ingénieurs divisionnaires des travaux des eaux et forêts
au titre de l'année 1994
JORFTEXT000000364650(source JORF)
nomination
22 Avril 199422/04/1994
De: Carles (Pierre-Jacques)
à compter du 1er janvier 1994
Objet:
ingénieurs divisionnaires des travaux des eaux et forêts
au titre de l'année 1994
JORFTEXT000000364650(source JORF)
nomination
22 Avril 199422/04/1994
De: Plan (Jacques)
Objet:
ingénieurs divisionnaires des travaux des eaux et forêts
au titre de l'année 1994
date_debut="1994-01-01"
JORFTEXT000000364650(source JORF)
nomination
22 Avril 199422/04/1994
De: Lunven (Michel)
administrateur civil hors classe
Objet:
ministre plénipotentiaire de 2e classe, 1er échelon
date_debut="1994-01-01"
JORFTEXT000000364649(source JORF)
nomination
22 Avril 199422/04/1994
De: Champagne de Labriolle (Philippe)
psychiatre des hôpitaux
Objet:
au centre hospitalier du Puy pour fonctions au centre hospitalier spécialisé du Puy, secteur 43 G 02
Groupe:
Centre hospitalier du Puy pour fonctions au Centre hospitalier spécialisé du Puy, secteur 43 G 02
JORFTEXT000000364648(source JORF)
mutation
22 Avril 199422/04/1994
De: Nicolet (Claude)
directeur de l'Ecole française de Rome, président
Objet:
membre de la commission chargée de vérifier les titres et d'apprécier les aptitudes des candidats aux postes de membre de l'Ecole française de Rome pour l'année 1994-1995
la commission chargée de vérifier les titres et d'apprécier les aptitudes des candidats aux postes de membre de l'Ecole française de Rome pour l'année 1994-1995
Groupe:
Ecole française de Rome
ecole
JORFTEXT000000364647(source JORF)
nomination
22 Avril 199422/04/1994
De: Toubert (Pierre)
membre de l'Académie des inscriptions et belles-lettres
Objet:
membre de la commission chargée de vérifier les titres et d'apprécier les aptitudes des candidats aux postes de membre de l'Ecole française de Rome pour l'année 1994-1995
Sections Moyen Age et Histoire moderne et contemporaine
Groupe:
Ecole française de Rome
ecole
JORFTEXT000000364647(source JORF)
nomination
22 Avril 199422/04/1994
De: Thuillier (Jacques)
professeur au Collège de France
Objet:
membre de la commission chargée de vérifier les titres et d'apprécier les aptitudes des candidats aux postes de membre de l'Ecole française de Rome pour l'année 1994-1995
Sections Moyen Age et Histoire moderne et contemporaine
Groupe:
Ecole française de Rome
ecole
JORFTEXT000000364647(source JORF)
nomination
22 Avril 199422/04/1994
De: Monfrin (Jacques)
membre de l'Académie des inscriptions et belles-lettres
Objet:
membre de la commission chargée de vérifier les titres et d'apprécier les aptitudes des candidats aux postes de membre de l'Ecole française de Rome pour l'année 1994-1995
Sections Moyen Age et Histoire moderne et contemporaine
Groupe:
Ecole française de Rome
ecole
JORFTEXT000000364647(source JORF)
nomination
22 Avril 199422/04/1994
De: Levillain (Philippe)
professeur à l'université Paris-X
Objet:
membre de la commission chargée de vérifier les titres et d'apprécier les aptitudes des candidats aux postes de membre de l'Ecole française de Rome pour l'année 1994-1995
Sections Moyen Age et Histoire moderne et contemporaine
Groupe:
Ecole française de Rome
ecole
JORFTEXT000000364647(source JORF)
nomination
22 Avril 199422/04/1994
De: Guenée (Bernard)
membre de l'Académie des inscriptions et belles-lettres
Objet:
membre de la commission chargée de vérifier les titres et d'apprécier les aptitudes des candidats aux postes de membre de l'Ecole française de Rome pour l'année 1994-1995
Sections Moyen Age et Histoire moderne et contemporaine
Groupe:
Ecole française de Rome
ecole
JORFTEXT000000364647(source JORF)
nomination
22 Avril 199422/04/1994
De: Berce (Yves-Marie)
professeur à l'université Paris-IV
Objet:
membre de la commission chargée de vérifier les titres et d'apprécier les aptitudes des candidats aux postes de membre de l'Ecole française de Rome pour l'année 1994-1995
Sections Moyen Age et Histoire moderne et contemporaine
Groupe:
Ecole française de Rome
ecole
JORFTEXT000000364647(source JORF)
nomination
22 Avril 199422/04/1994
De: Bautier (Robert-Henri)
membre de l'Académie des inscriptions et belles-lettres
Objet:
membre de la commission chargée de vérifier les titres et d'apprécier les aptitudes des candidats aux postes de membre de l'Ecole française de Rome pour l'année 1994-1995
Sections Moyen Age et Histoire moderne et contemporaine
Groupe:
Ecole française de Rome
ecole
JORFTEXT000000364647(source JORF)
nomination
22 Avril 199422/04/1994
De: Richard (Jean-Claude)
professeur à l'université Paris-IV
Objet:
membre de la commission chargée de vérifier les titres et d'apprécier les aptitudes des candidats aux postes de membre de l'Ecole française de Rome pour l'année 1994-1995
Section Antiquité
Groupe:
Ecole française de Rome
ecole
JORFTEXT000000364647(source JORF)
nomination
22 Avril 199422/04/1994
De: Pouilloux (Jean)
membre de l'Académie des inscriptions et belles-lettres
Objet:
membre de la commission chargée de vérifier les titres et d'apprécier les aptitudes des candidats aux postes de membre de l'Ecole française de Rome pour l'année 1994-1995
Section Antiquité
Groupe:
Ecole française de Rome
ecole
JORFTEXT000000364647(source JORF)
nomination
22 Avril 199422/04/1994
De: Humbert (Michel)
professeur à l'université Paris-II
Objet:
membre de la commission chargée de vérifier les titres et d'apprécier les aptitudes des candidats aux postes de membre de l'Ecole française de Rome pour l'année 1994-1995
Section Antiquité
Groupe:
Ecole française de Rome
ecole
JORFTEXT000000364647(source JORF)
nomination
22 Avril 199422/04/1994
De: Grimal (Pierre)
membre de l'Académie des inscriptions et belles-lettres
Objet:
membre de la commission chargée de vérifier les titres et d'apprécier les aptitudes des candidats aux postes de membre de l'Ecole française de Rome pour l'année 1994-1995
Section Antiquité
Groupe:
Ecole française de Rome
ecole
JORFTEXT000000364647(source JORF)
nomination
22 Avril 199422/04/1994
De: Desanges (Jehan)
directeur d'études à l'Ecole pratique des hautes études
Objet:
membre de la commission chargée de vérifier les titres et d'apprécier les aptitudes des candidats aux postes de membre de l'Ecole française de Rome pour l'année 1994-1995
Section Antiquité
Groupe:
Ecole française de Rome
ecole
JORFTEXT000000364647(source JORF)
nomination
22 Avril 199422/04/1994
De: Bloch (Raymond)
membre de l'Académie des inscriptions et belles-lettres
Objet:
membre de la commission chargée de vérifier les titres et d'apprécier les aptitudes des candidats aux postes de membre de l'Ecole française de Rome pour l'année 1994-1995
Section Antiquité
Groupe:
Ecole française de Rome
ecole
JORFTEXT000000364647(source JORF)
nomination
22 Avril 199422/04/1994
De: Dalarun (Jacques)
directeur des études (section Moyen Age) à l'Ecole française de Rome
Objet:
membre de la commission chargée de vérifier les titres et d'apprécier les aptitudes des candidats aux postes de membre de l'Ecole française de Rome pour l'année 1994-1995
A titre d'expert
Groupe:
Ecole française de Rome
ecole
JORFTEXT000000364647(source JORF)
nomination
22 Avril 199422/04/1994
De: Boutry (Philippe)
directeur des études (section Epoques moderne et contemporaine) à l'Ecole française de Rome
Objet:
membre de la commission chargée de vérifier les titres et d'apprécier les aptitudes des candidats aux postes de membre de l'Ecole française de Rome pour l'année 1994-1995
A titre d'expert
Groupe:
Ecole française de Rome
ecole
JORFTEXT000000364647(source JORF)
nomination
22 Avril 199422/04/1994
De: Virlouvet (Catherine)
directeur des études (section Antiquité) à l'Ecole française de Rome
Objet:
membre de la commission chargée de vérifier les titres et d'apprécier les aptitudes des candidats aux postes de membre de l'Ecole française de Rome pour l'année 1994-1995
A titre d'expert
Groupe:
Ecole française de Rome
ecole
JORFTEXT000000364647(source JORF)
nomination
22 Avril 199422/04/1994
De: Seguin (Laurence)
adjoint administratif
Objet:
régisseur d'avances et sous-régisseur de recettes auprès de la cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
date_debut="1994-01-01"
cour_administrative_appel="Paris"
JORFTEXT000000364646(source JORF)
nomination
22 Avril 199422/04/1994
De: Jarrige (Mireille)
agent administratif de préfecture
Objet:
régisseur d'avances auprès de la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
Cour administrative d'appel de Bordeaux
date_debut="1994-01-01"
cour_administrative_appel="Bordeaux"
JORFTEXT000000364644(source JORF)
nomination
22 Avril 199422/04/1994
De: Le Gall (Monique)
secrétaire administratif
Objet:
régisseur d'avances et sous-régisseur de recettes auprès de la cour administrative d'appel de Nantes
Groupe:
Cour administrative d'appel de Nantes
date_debut="1994-01-01"
cour_administrative_appel="Nantes"
JORFTEXT000000363836(source JORF)
nomination
22 Avril 199422/04/1994
De: Doussiere (Marie-José)
greffier
Objet:
régisseur suppléant du tribunal d'instance de Montpellier
Remplace:
Mme Miguel
Groupe:
Tribunal d'instance de Montpellier
tribunal
tribunal_instance="Montpellier"
suppleant
JORFTEXT000000363835(source JORF)
nomination
22 Avril 199422/04/1994
De: Vignon (Claude)
Objet:
administrateurs du centre technique de la salaison, de la charcuterie et des conserves de viande
A titre de représentant des chefs d'entreprise
Groupe:
Centre technique de la salaison, de la charcuterie et des conserves de viandes
conseil_administration
JORFTEXT000000363831(source JORF)
nomination
22 Avril 199422/04/1994
De: Richard (Charles-Hervé)
Objet:
administrateurs du centre technique de la salaison, de la charcuterie et des conserves de viande
A titre de représentant des chefs d'entreprise
Groupe:
Centre technique de la salaison, de la charcuterie et des conserves de viandes
conseil_administration
JORFTEXT000000363831(source JORF)
nomination
22 Avril 199422/04/1994
De: Valin (Christian)
Objet:
administrateurs du centre technique de la salaison, de la charcuterie et des conserves de viande
Au titre des personnalités particulièrement qualifiées
Groupe:
Centre technique de la salaison, de la charcuterie et des conserves de viandes
conseil_administration
JORFTEXT000000363831(source JORF)
nomination
22 Avril 199422/04/1994
De: Rozier (Jacques)
Objet:
administrateurs du centre technique de la salaison, de la charcuterie et des conserves de viande
Au titre des personnalités particulièrement qualifiées
Groupe:
Centre technique de la salaison, de la charcuterie et des conserves de viandes
conseil_administration
JORFTEXT000000363831(source JORF)
nomination
22 Avril 199422/04/1994
De: Rosset (Roland)
Objet:
administrateurs du centre technique de la salaison, de la charcuterie et des conserves de viande
Au titre des personnalités particulièrement qualifiées
Groupe:
Centre technique de la salaison, de la charcuterie et des conserves de viandes
conseil_administration
JORFTEXT000000363831(source JORF)
nomination
22 Avril 199422/04/1994
De: Pichou (Alain)
Objet:
administrateurs du centre technique de la salaison, de la charcuterie et des conserves de viande
Au titre des personnalités particulièrement qualifiées
Groupe:
Centre technique de la salaison, de la charcuterie et des conserves de viandes
conseil_administration
JORFTEXT000000363831(source JORF)
nomination
22 Avril 199422/04/1994
De: Richard (Michel)
Objet:
administrateurs du centre technique de la salaison, de la charcuterie et des conserves de viande
A titre de représentant du personnel des entreprises
Groupe:
Centre technique de la salaison, de la charcuterie et des conserves de viandes
conseil_administration
JORFTEXT000000363831(source JORF)
nomination
22 Avril 199422/04/1994
De: Migeon (Bernard)
Objet:
administrateurs du centre technique de la salaison, de la charcuterie et des conserves de viande
A titre de représentant du personnel des entreprises
Groupe:
Centre technique de la salaison, de la charcuterie et des conserves de viandes
conseil_administration
JORFTEXT000000363831(source JORF)
nomination
22 Avril 199422/04/1994
De: Dommanget (Alain)
Objet:
administrateurs du centre technique de la salaison, de la charcuterie et des conserves de viande
A titre de représentant du personnel des entreprises
Groupe:
Centre technique de la salaison, de la charcuterie et des conserves de viandes
conseil_administration
JORFTEXT000000363831(source JORF)
nomination
22 Avril 199422/04/1994
De: Vaquie (Jean)
Objet:
administrateurs du centre technique de la salaison, de la charcuterie et des conserves de viande
A titre de représentant des chefs d'entreprise
Groupe:
Centre technique de la salaison, de la charcuterie et des conserves de viandes
conseil_administration
JORFTEXT000000363831(source JORF)
nomination
22 Avril 199422/04/1994
De: Royer (Michel)
Objet:
administrateurs du centre technique de la salaison, de la charcuterie et des conserves de viande
A titre de représentant des chefs d'entreprise
Groupe:
Centre technique de la salaison, de la charcuterie et des conserves de viandes
conseil_administration
JORFTEXT000000363831(source JORF)
nomination
22 Avril 199422/04/1994
De: Pasco (Pierre)
Objet:
administrateurs du centre technique de la salaison, de la charcuterie et des conserves de viande
A titre de représentant des chefs d'entreprise
Groupe:
Centre technique de la salaison, de la charcuterie et des conserves de viandes
conseil_administration
JORFTEXT000000363831(source JORF)
nomination
22 Avril 199422/04/1994
De: Mothu (Gérard)
Objet:
administrateurs du centre technique de la salaison, de la charcuterie et des conserves de viande
A titre de représentant des chefs d'entreprise
Groupe:
Centre technique de la salaison, de la charcuterie et des conserves de viandes
conseil_administration
JORFTEXT000000363831(source JORF)
nomination
22 Avril 199422/04/1994
De: Kraft (Jacques)
Objet:
administrateurs du centre technique de la salaison, de la charcuterie et des conserves de viande
A titre de représentant des chefs d'entreprise
Groupe:
Centre technique de la salaison, de la charcuterie et des conserves de viandes
conseil_administration
JORFTEXT000000363831(source JORF)
nomination
22 Avril 199422/04/1994
De: Kalis (Olivier)
Objet:
administrateurs du centre technique de la salaison, de la charcuterie et des conserves de viande
A titre de représentant des chefs d'entreprise
Groupe:
Centre technique de la salaison, de la charcuterie et des conserves de viandes
conseil_administration
JORFTEXT000000363831(source JORF)
nomination
22 Avril 199422/04/1994
De: Gazan (Charles)
Objet:
administrateurs du centre technique de la salaison, de la charcuterie et des conserves de viande
A titre de représentant des chefs d'entreprise
Groupe:
Centre technique de la salaison, de la charcuterie et des conserves de viandes
conseil_administration
JORFTEXT000000363831(source JORF)
nomination
22 Avril 199422/04/1994
De: Frouin (André)
Objet:
administrateurs du centre technique de la salaison, de la charcuterie et des conserves de viande
A titre de représentant des chefs d'entreprise
Groupe:
Centre technique de la salaison, de la charcuterie et des conserves de viandes
conseil_administration
JORFTEXT000000363831(source JORF)
nomination
22 Avril 199422/04/1994
De: Farina (Guido)
Objet:
administrateurs du centre technique de la salaison, de la charcuterie et des conserves de viande
A titre de représentant des chefs d'entreprise
Groupe:
Centre technique de la salaison, de la charcuterie et des conserves de viandes
conseil_administration
JORFTEXT000000363831(source JORF)
nomination
22 Avril 199422/04/1994
De: Breton (Claude)
Objet:
administrateurs du centre technique de la salaison, de la charcuterie et des conserves de viande
A titre de représentant des chefs d'entreprise
Groupe:
Centre technique de la salaison, de la charcuterie et des conserves de viandes
conseil_administration
JORFTEXT000000363831(source JORF)
nomination
22 Avril 199422/04/1994
De: Bellet (Jean)
Objet:
administrateurs du centre technique de la salaison, de la charcuterie et des conserves de viande
A titre de représentant des chefs d'entreprise
Groupe:
Centre technique de la salaison, de la charcuterie et des conserves de viandes
conseil_administration
JORFTEXT000000363831(source JORF)
nomination
22 Avril 199422/04/1994
De: Autran (Jean)
Objet:
administrateurs du centre technique de la salaison, de la charcuterie et des conserves de viande
A titre de représentant des chefs d'entreprise
Groupe:
Centre technique de la salaison, de la charcuterie et des conserves de viandes
conseil_administration
JORFTEXT000000363831(source JORF)
nomination
22 Avril 199422/04/1994
De: Minaud (Monique)
Objet:
administrateurs du centre technique de la salaison, de la charcuterie et des conserves de viande
A titre de représentant du personnel des entreprises
Groupe:
Centre technique de la salaison, de la charcuterie et des conserves de viandes
conseil_administration
JORFTEXT000000363831(source JORF)
nomination
22 Avril 199422/04/1994
De: Noyelles (Jean-Michel)
attaché principal de préfecture
Objet:
régisseur d'avances et sous-régisseur de recettes auprès du tribunal administratif de Bordeaux
Groupe:
Tribunal administratif de Bordeaux
date_debut="1994-01-01"
tribunal
tribunal_administratif="Bordeaux"
JORFTEXT000000363830(source JORF)
nomination
22 Avril 199422/04/1994
De: Rossat (Albert)
Objet:
régisseur d'avances auprès du tribunal administratif de Nice
Groupe:
Tribunal administratif de Nice
date_debut="1994-01-01"
tribunal
tribunal_administratif="Nice"
JORFTEXT000000183413(source JORF)
nomination
22 Avril 199422/04/1994
De: Brien (Michaël)
secrétaire administratif de préfecture
Objet:
régisseur d'avances auprès de la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
Cour administrative d'appel de Lyon
date_debut="1994-01-01"
cour_administrative_appel="Lyon"
JORFTEXT000000183412(source JORF)
nomination
22 Avril 199422/04/1994
De: Roudière (Francis)
Objet:
au grade de conseiller des affaires étrangères de 2e classe, dans les conditions suivantes
Au 1er échelon, avec 10 mois 24 jours d'ancienneté conservée dans l'échelon
date_debut="1994-01-02"
JORFTEXT000000183407(source JORF)
promotion
22 Avril 199422/04/1994
De: Bouchard (Christophe)
Objet:
au grade de conseiller des affaires étrangères de 2e classe, dans les conditions suivantes
Au 1er échelon, avec 1 jour d'ancienneté conservée dans l'échelon
date_debut="1994-01-02"
JORFTEXT000000183407(source JORF)
promotion
22 Avril 199422/04/1994
De: Chibaeff (Nicolas)
Objet:
au grade de conseiller des affaires étrangères de 2e classe, dans les conditions suivantes
Au 1er échelon, avec 1 an 7 mois 1 jour d'ancienneté conservée dans l'échelon
date_debut="1994-01-02"
JORFTEXT000000183407(source JORF)
promotion
22 Avril 199422/04/1994
De: Florent (Jean-Luc)
Objet:
au grade de conseiller des affaires étrangères de 2e classe, dans les conditions suivantes
Au 1er échelon, avec 8 mois 24 jours d'ancienneté conservée dans l'échelon
date_debut="1994-01-01"
JORFTEXT000000183407(source JORF)
promotion
22 Avril 199422/04/1994
De: Garachon (Gilles)
Objet:
au grade de conseiller des affaires étrangères de 2e classe, dans les conditions suivantes
Au 1er échelon, avec 7 mois 19 jours d'ancienneté conservée dans l'échelon
date_debut="1994-01-01"
JORFTEXT000000183407(source JORF)
promotion
22 Avril 199422/04/1994
De: Meunier (Philippe)
Objet:
au grade de conseiller des affaires étrangères de 2e classe, dans les conditions suivantes
Au 1er échelon, avec 5 mois d'ancienneté conservée dans l'échelon
date_debut="1994-01-01"
JORFTEXT000000183407(source JORF)
promotion
22 Avril 199422/04/1994
De: Fournier (Eric)
Objet:
au grade de conseiller des affaires étrangères de 2e classe, dans les conditions suivantes
Au 1er échelon, avec 4 mois 19 jours d'ancienneté conservée dans l'échelon
date_debut="1994-01-01"
JORFTEXT000000183407(source JORF)
promotion
22 Avril 199422/04/1994
De: Raineri (Michel)
Objet:
au grade de conseiller des affaires étrangères de 2e classe, dans les conditions suivantes
Au 1er échelon, avec 3 mois d'ancienneté conservée dans l'échelon
date_debut="1994-01-01"
JORFTEXT000000183407(source JORF)
promotion
22 Avril 199422/04/1994
De: Delattre (François)
Objet:
au grade de conseiller des affaires étrangères de 2e classe, dans les conditions suivantes
Au 1er échelon, avec 2 mois d'ancienneté conservée dans l'échelon
date_debut="1994-01-01"
JORFTEXT000000183407(source JORF)
promotion
22 Avril 199422/04/1994
De: Cochard (Pierre)
Objet:
au grade de conseiller des affaires étrangères de 2e classe, dans les conditions suivantes
Au 1er échelon, avec 2 mois d'ancienneté conservée dans l'échelon
date_debut="1994-01-01"
JORFTEXT000000183407(source JORF)
promotion
22 Avril 199422/04/1994
De: Wagner (Marc-André)
Objet:
au grade de conseiller des affaires étrangères de 2e classe, dans les conditions suivantes
Au 1er échelon, avec 2 ans d'ancienneté conservée dans l'échelon
date_debut="1994-01-01"
JORFTEXT000000183407(source JORF)
promotion
22 Avril 199422/04/1994
De: Schlumberger (Jean-Claude)
Objet:
au grade de conseiller des affaires étrangères de 2e classe, dans les conditions suivantes
Au 1er échelon, avec 2 ans d'ancienneté conservée dans l'échelon
date_debut="1994-01-01"
JORFTEXT000000183407(source JORF)
promotion
22 Avril 199422/04/1994
De: Perrolet (Gérard)
Objet:
au grade de conseiller des affaires étrangères de 2e classe, dans les conditions suivantes
Au 1er échelon, avec 2 ans d'ancienneté conservée dans l'échelon
date_debut="1994-01-01"
JORFTEXT000000183407(source JORF)
promotion
22 Avril 199422/04/1994
De: Etienne (Francis)
Objet:
au grade de conseiller des affaires étrangères de 2e classe, dans les conditions suivantes
Au 1er échelon, avec 2 ans d'ancienneté conservée dans l'échelon
date_debut="1994-01-01"
JORFTEXT000000183407(source JORF)
promotion
22 Avril 199422/04/1994
De: Fouquet (Alain)
Objet:
au grade de conseiller des affaires étrangères de 2e classe, dans les conditions suivantes
Au 1er échelon, avec 10 mois 24 jours d'ancienneté conservée dans l'échelon
date_debut="1994-01-01"
JORFTEXT000000183407(source JORF)
promotion
22 Avril 199422/04/1994
De: Penot (Christophe)
Objet:
au grade de conseiller des affaires étrangères de 2e classe, dans les conditions suivantes
Au 1er échelon, avec 1 mois d'ancienneté conservée dans l'échelon
date_debut="1994-01-01"
JORFTEXT000000183407(source JORF)
promotion
22 Avril 199422/04/1994
De: Barbet (Denis)
Objet:
au grade de conseiller des affaires étrangères de 2e classe, dans les conditions suivantes
Au 1er échelon, avec 1 an 19 jours d'ancienneté conservée dans l'échelon
date_debut="1994-01-01"
JORFTEXT000000183407(source JORF)
promotion
22 Avril 199422/04/1994
De: de Ghaisne de Bourmont (Chantal)
Objet:
au grade de conseiller des affaires étrangères de 2e classe, dans les conditions suivantes
Au 1er échelon, avec 2 ans d'ancienneté conservée dans l'échelon
date_debut="1994-01-01"
JORFTEXT000000183407(source JORF)
promotion
22 Avril 199422/04/1994
De: Billette de Villemeur (Violaine), épouse Charpentier
Objet:
au grade de conseiller des affaires étrangères de 2e classe, dans les conditions suivantes
Au 1er échelon, avec 1 an 6 mois d'ancienneté conservée dans l'échelon
date_debut="1994-01-01"
JORFTEXT000000183407(source JORF)
promotion
22 Avril 199422/04/1994
De: Rettig (Sylvie)
adjoint administratif de préfecture
Objet:
régisseur d'avances auprès du tribunal administratif de Strasbourg
Groupe:
Tribunal administratif de Strasbourg
date_debut="1994-01-01"
tribunal
tribunal_administratif="Strasbourg"
JORFTEXT000000183406(source JORF)
nomination
22 Avril 199422/04/1994
De: Jamin (Pierrette)
attachée de préfecture
Objet:
régisseur d'avances auprès du tribunal administratif de Rennes
Groupe:
Tribunal administratif de Rennes
date_debut="1994-01-01"
tribunal
tribunal_administratif="Rennes"
JORFTEXT000000183403(source JORF)
nomination
22 Avril 199422/04/1994
De: Rous (André)
greffier
Objet:
régisseur titulaire du tribunal d'instance de Barcelonnette
Remplace:Mme Deschamp (Brigitte)
Groupe:
Tribunal d'instance de Barcelonnette
date_debut="1994-04-05"
tribunal
tribunal_instance="Barcelonnette"
JORFTEXT000000183225(source JORF)
nomination
22 Avril 199422/04/1994
De: Besnehard (Claude)
Objet:
dans l'armée active
Corps des professeurs de l'enseignement maritime
Au grade de professeur de 1re classe
date_debut="1994-04-01"
corps="Professeurs de l'enseignement maritime"
armee="active"
armee_grade="Professeur"
JORFTEXT000000182275(source JORF)
nomination
22 Avril 199422/04/1994
De: Vacca (Bruno, Dominique)
Objet:
dans l'armée active
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Au grade d'administrateur en chef de 2e classe
date_debut="1994-04-01"
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
armee="active"
armee_grade="Administrateur en chef"
JORFTEXT000000182275(source JORF)
nomination
22 Avril 199422/04/1994
De: Cadeau (Paul, Léon)
Objet:
dans l'armée active
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Au grade d'administrateur en chef de 1re classe
date_debut="1994-04-01"
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
armee="active"
armee_grade="Administrateur en chef"
JORFTEXT000000182275(source JORF)
nomination
22 Avril 199422/04/1994
De: Vintrin (Patrick, Roger, Louis)
Objet:
dans l'armée active
Corps des professeurs de l'enseignement maritime
Au grade de professeur de 1re classe
Les professeurs stagiaires
date_debut="1994-03-01"
corps="Professeurs de l'enseignement maritime"
armee="active"
armee_grade="Professeur"
armee_grade_precedent="Professeur stagiaire"
JORFTEXT000000182275(source JORF)
nomination
22 Avril 199422/04/1994
De: Léonard (Pierre, René, Jean, Marie)
Objet:
dans l'armée active
Corps des professeurs de l'enseignement maritime
Au grade de professeur de 1re classe
Les professeurs stagiaires
date_debut="1994-03-01"
corps="Professeurs de l'enseignement maritime"
armee="active"
armee_grade="Professeur"
armee_grade_precedent="Professeur stagiaire"
JORFTEXT000000182275(source JORF)
nomination
22 Avril 199422/04/1994
De: Brillault (Alain, André)
Objet:
dans l'armée active
Corps des professeurs de l'enseignement maritime
Au grade de professeur en chef de 2e classe
date_debut="1994-03-01"
corps="Professeurs de l'enseignement maritime"
armee="active"
armee_grade="Professeur en chef"
JORFTEXT000000182275(source JORF)
nomination
22 Avril 199422/04/1994
De: Jolivet (Jean-Loïc, Michel, Marie)
Objet:
dans l'armée active
Corps des professeurs de l'enseignement maritime
Au grade de professeur en chef de 1re classe
date_debut="1994-03-01"
corps="Professeurs de l'enseignement maritime"
armee="active"
armee_grade="Professeur en chef"
JORFTEXT000000182275(source JORF)
nomination
22 Avril 199422/04/1994
De: Fournier (Yves, Henri)
Objet:
dans l'armée active
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Au grade d'administrateur en chef de 1re classe
date_debut="1994-02-01"
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
armee="active"
armee_grade="Administrateur en chef"
JORFTEXT000000182275(source JORF)
nomination
22 Avril 199422/04/1994
De: Vermeulen (Patrice, Paul, Lucien)
Objet:
dans l'armée active
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Au grade d'administrateur en chef de 2e classe
Les administrateurs principaux
date_debut="1994-02-01"
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
armee="active"
armee_grade="Administrateur en chef"
armee_grade_precedent="Administrateur principal"
JORFTEXT000000182275(source JORF)
nomination
22 Avril 199422/04/1994
De: Mannic (Jean, Pierre, Yves)
Objet:
dans l'armée active
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Au grade d'administrateur en chef de 2e classe
Les administrateurs principaux
date_debut="1994-02-01"
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
armee="active"
armee_grade="Administrateur en chef"
armee_grade_precedent="Administrateur principal"
JORFTEXT000000182275(source JORF)
nomination
22 Avril 199422/04/1994
De: Courcol (Laurent, Marie, Gaston)
Objet:
dans l'armée active
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Au grade d'administrateur en chef de 2e classe
Les administrateurs principaux
date_debut="1994-02-01"
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
armee="active"
armee_grade="Administrateur en chef"
armee_grade_precedent="Administrateur principal"
JORFTEXT000000182275(source JORF)
nomination
22 Avril 199422/04/1994
De: Roquet (Philippe, Pierre, Gérard)
Objet:
dans l'armée active
Corps des professeurs de l'enseignement maritime
Au grade de professeur principal
date_debut="1994-01-01"
corps="Professeurs de l'enseignement maritime"
armee="active"
armee_grade="Professeur principal"
JORFTEXT000000182275(source JORF)
nomination
22 Avril 199422/04/1994
De: Diverres (Hervé, Charles, Denis)
Objet:
dans l'armée active
Corps technique et administratif des affaires maritimes
Au grade d'officier principal
Les officiers de 1re classe
date_debut="1994-01-01"
armee="active"
armee_grade="Officier principal"
armee_grade_precedent="Officier"
JORFTEXT000000182275(source JORF)
nomination
22 Avril 199422/04/1994
De: Despres (Daniel, André, René, Julien)
Objet:
dans l'armée active
Corps technique et administratif des affaires maritimes
Au grade d'officier principal
Les officiers de 1re classe
date_debut="1994-01-01"
armee="active"
armee_grade="Officier principal"
armee_grade_precedent="Officier"
JORFTEXT000000182275(source JORF)
nomination
22 Avril 199422/04/1994
De: Debeaux (Bernard, Marc, Eugène)
Objet:
dans l'armée active
Corps technique et administratif des affaires maritimes
Au grade d'officier principal
Les officiers de 1re classe
date_debut="1994-01-01"
armee="active"
armee_grade="Officier principal"
armee_grade_precedent="Officier"
JORFTEXT000000182275(source JORF)
nomination
22 Avril 199422/04/1994
De: Dréan (Jean, François, Bernard, Julien, Yves)
Objet:
dans l'armée active
Corps technique et administratif des affaires maritimes
Au grade d'officier en chef de 2e classe
Les officiers principaux
date_debut="1994-01-01"
armee="active"
armee_grade="Officier en chef"
armee_grade_precedent="Officier principal"
JORFTEXT000000182275(source JORF)
nomination
22 Avril 199422/04/1994
De: Coicaud (Pierre, Daniel)
Objet:
dans l'armée active
Corps technique et administratif des affaires maritimes
Au grade d'officier en chef de 2e classe
Les officiers principaux
date_debut="1994-01-01"
armee="active"
armee_grade="Officier en chef"
armee_grade_precedent="Officier principal"
JORFTEXT000000182275(source JORF)
nomination
22 Avril 199422/04/1994
De: Pruvost (Brigitte)
adjoint administratif de préfecture
Objet:
régisseur d'avances auprès du tribunal administratif de Nantes
Groupe:
Tribunal administratif de Nantes
date_debut="1994-01-01"
tribunal
tribunal_administratif="Nantes"
JORFTEXT000000182260(source JORF)
nomination
22 Avril 199422/04/1994
De: Venzo (Bernard)
Objet:
au grade de conseiller des affaires étrangères de 1re classe
selon les conditions suivantes
Au 2e échelon, avec 3 ans d'ancienneté conservée dans l'échelon
date_debut="1994-01-01"
JORFTEXT000000182259(source JORF)
promotion
22 Avril 199422/04/1994
De: Lacroix (Jean-Pierre)
Objet:
au grade de conseiller des affaires étrangères de 1re classe
selon les conditions suivantes
Au 2e échelon, avec 3 ans d'ancienneté conservée dans l'échelon
date_debut="1994-01-01"
JORFTEXT000000182259(source JORF)
promotion
22 Avril 199422/04/1994
De: Combes (Henry)
Objet:
au grade de conseiller des affaires étrangères de 1re classe
selon les conditions suivantes
Au 2e échelon, avec 3 ans d'ancienneté conservée dans l'échelon
date_debut="1994-01-01"
JORFTEXT000000182259(source JORF)
promotion
22 Avril 199422/04/1994
De: Thibault (Jean-François)
Objet:
au grade de conseiller des affaires étrangères de 1re classe
selon les conditions suivantes
Au 2e échelon, avec 2 mois 16 jours d'ancienneté conservée dans l'échelon
date_debut="1994-01-01"
JORFTEXT000000182259(source JORF)
promotion
22 Avril 199422/04/1994
De: Le Tourneau (Bernard)
Objet:
au grade de conseiller des affaires étrangères de 1re classe
selon les conditions suivantes
Au 2e échelon, avec 2 ans 8 mois d'ancienneté conservée dans l'échelon
date_debut="1994-01-01"
JORFTEXT000000182259(source JORF)
promotion
22 Avril 199422/04/1994
De: Amaudric du Chaffaut (Bernard)
Objet:
au grade de conseiller des affaires étrangères de 1re classe
selon les conditions suivantes
Au 2e échelon, avec 1 an 4 mois 2 jours d'ancienneté conservée dans l'échelon
date_debut="1994-01-01"
JORFTEXT000000182259(source JORF)
promotion
22 Avril 199422/04/1994
De: Leroux (Serge)
Objet:
au grade de conseiller des affaires étrangères de 1re classe
selon les conditions suivantes
Au 1er échelon, avec 6 mois 18 jours d'ancienneté conservée dans l'échelon
date_debut="1994-01-01"
JORFTEXT000000182259(source JORF)
promotion
22 Avril 199422/04/1994
De: Moreau (Jean-Claude)
Objet:
au grade de conseiller des affaires étrangères de 1re classe
selon les conditions suivantes
Au 1er échelon, avec 5 mois 5 jours d'ancienneté conservée dans l'échelon
date_debut="1994-01-01"
JORFTEXT000000182259(source JORF)
promotion
22 Avril 199422/04/1994
De: Deniau (François-Xavier)
Objet:
au grade de conseiller des affaires étrangères de 1re classe
selon les conditions suivantes
Au 1er échelon, avec 2 ans d'ancienneté conservée dans l'échelon
date_debut="1994-01-01"
JORFTEXT000000182259(source JORF)
promotion
22 Avril 199422/04/1994
De: Guinhut (Jean-Pierre)
Objet:
au grade de conseiller des affaires étrangères de 1re classe
selon les conditions suivantes
Au 1er échelon, avec 2 ans 8 mois d'ancienneté conservée dans l'échelon
date_debut="1994-01-01"
JORFTEXT000000182259(source JORF)
promotion
22 Avril 199422/04/1994
De: Barroux (Pierre)
Objet:
au grade de conseiller des affaires étrangères de 1re classe
selon les conditions suivantes
Au 1er échelon, avec 2 ans 8 mois d'ancienneté conservée dans l'échelon
date_debut="1994-01-01"
JORFTEXT000000182259(source JORF)
promotion
22 Avril 199422/04/1994
De: de Bruchard (Pierre)
Objet:
au grade de conseiller des affaires étrangères de 1re classe
selon les conditions suivantes
Au 1er échelon, avec 1 an 9 mois d'ancienneté conservée dans l'échelon
date_debut="1994-01-01"
JORFTEXT000000182259(source JORF)
promotion
22 Avril 199422/04/1994
De: Bourrel (Jean-Pierre)
Objet:
au grade de conseiller des affaires étrangères de 1re classe
selon les conditions suivantes
Au 1er échelon, avec 1 an 8 mois 24 jours d'ancienneté conservée dans l'échelon
date_debut="1994-01-01"
JORFTEXT000000182259(source JORF)
promotion
22 Avril 199422/04/1994
De: Dobelle (Jean-François)
Objet:
au grade de conseiller des affaires étrangères de 1re classe
selon les conditions suivantes
Au 1er échelon, avec 1 an 4 mois d'ancienneté conservée dans l'échelon
date_debut="1994-01-01"
JORFTEXT000000182259(source JORF)
promotion
22 Avril 199422/04/1994
De: Bernier (Christian)
Objet:
au grade de conseiller des affaires étrangères de 1re classe
selon les conditions suivantes
Au 1er échelon, avec 1 an 4 mois d'ancienneté conservée dans l'échelon
date_debut="1994-01-01"
JORFTEXT000000182259(source JORF)
promotion
22 Avril 199422/04/1994
De: Touraine (Michel)
Objet:
au grade de conseiller des affaires étrangères de 1re classe
selon les conditions suivantes
Au 1er échelon, avec 1 an 2 mois d'ancienneté conservée dans l'échelon
date_debut="1994-01-01"
JORFTEXT000000182259(source JORF)
promotion
22 Avril 199422/04/1994
De: Robichon (Christine)
Objet:
au grade de conseiller des affaires étrangères de 1re classe
selon les conditions suivantes
Au 1er échelon, avec 9 mois d'ancienneté conservée dans l'échelon
date_debut="1994-01-01"
JORFTEXT000000182259(source JORF)
promotion
22 Avril 199422/04/1994
De: Civet (Pierre)
attaché principal de préfecture
Objet:
régisseur d'avances auprès du tribunal administratif de Grenoble
Groupe:
Tribunal administratif de Grenoble
date_debut="1994-01-01"
tribunal
tribunal_administratif="Grenoble"
JORFTEXT000000182258(source JORF)
nomination
22 Avril 199422/04/1994
De: Lapersonne (Annie)
adjoint administratif de préfecture
Objet:
régisseur d'avances auprès du tribunal administratif de Caen
Groupe:
Tribunal administratif de Caen
date_debut="1994-01-01"
tribunal
tribunal_administratif="Caen"
JORFTEXT000000182257(source JORF)
nomination
22 Avril 199422/04/1994
De: Sarrazin (Claude)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu
en activité
en application des dispositions de la loi no 86-1304 du
23 décembre 1986
inspecteur général des finances
Groupe:
Inspection générale des finances
date_debut="1994-05-02"
a_sa_demande
inspecteur_general="Finances"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000182256(source JORF)
admission
22 Avril 199422/04/1994
De: Pennequin (Jean-Louis)
attaché principal de préfecture
Objet:
régisseur d'avances auprès du tribunal administratif d'Amiens
Groupe:
Tribunal administratif d'Amiens
date_debut="1994-01-01"
tribunal
tribunal_administratif="Amiens"
JORFTEXT000000182254(source JORF)
nomination
22 Avril 199422/04/1994
De: Schafir (Corinne)
attaché d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, intégrée dans le corps des professeurs de sport
Objet:
du corps des attachés d'administration centrale
date_debut="1993-09-01"
corps="Attachés d'administration centrale"
JORFTEXT000000182252(source JORF)
radiation
22 Avril 199422/04/1994
De: de Silguy (Yves-Thibault)
Objet:
ministres plénipotentiaires de 2e classe, 1er échelon
date_debut="1994-01-01"
JORFTEXT000000181999(source JORF)
nomination
22 Avril 199422/04/1994
De: de Gliniasty (Jean)
Objet:
ministres plénipotentiaires de 2e classe, 1er échelon
date_debut="1994-01-01"
JORFTEXT000000181999(source JORF)
nomination
22 Avril 199422/04/1994
De: d'Humières (Gilles)
Objet:
ministres plénipotentiaires de 2e classe, 1er échelon
date_debut="1994-01-01"
JORFTEXT000000181999(source JORF)
nomination
22 Avril 199422/04/1994
De: Vidal (Henri)
Objet:
ministres plénipotentiaires de 2e classe, 1er échelon
date_debut="1994-01-01"
JORFTEXT000000181999(source JORF)
nomination
22 Avril 199422/04/1994
De: Saillard (Yves)
Objet:
ministres plénipotentiaires de 2e classe, 1er échelon
date_debut="1994-01-01"
JORFTEXT000000181999(source JORF)
nomination
22 Avril 199422/04/1994
De: Richard (Alain)
Objet:
ministres plénipotentiaires de 2e classe, 1er échelon
date_debut="1994-01-01"
JORFTEXT000000181999(source JORF)
nomination
22 Avril 199422/04/1994
De: Rey (Marcel)
Objet:
ministres plénipotentiaires de 2e classe, 1er échelon
date_debut="1994-01-01"
JORFTEXT000000181999(source JORF)
nomination
22 Avril 199422/04/1994
De: Poudade (Paul)
Objet:
ministres plénipotentiaires de 2e classe, 1er échelon
date_debut="1994-01-01"
JORFTEXT000000181999(source JORF)
nomination
22 Avril 199422/04/1994
De: Gérard (Yannick)
Objet:
ministres plénipotentiaires de 2e classe, 1er échelon
date_debut="1994-01-01"
JORFTEXT000000181999(source JORF)
nomination
22 Avril 199422/04/1994
De: Delaye (Bruno)
Objet:
ministres plénipotentiaires de 2e classe, 1er échelon
date_debut="1994-01-01"
JORFTEXT000000181999(source JORF)
nomination
22 Avril 199422/04/1994
De: Bajolet (Bernard)
Objet:
ministres plénipotentiaires de 2e classe, 1er échelon
date_debut="1994-01-01"
JORFTEXT000000181999(source JORF)
nomination
22 Avril 199422/04/1994
De: Dallant (Josette)
Objet:
ministres plénipotentiaires de 2e classe, 1er échelon
date_debut="1994-01-01"
JORFTEXT000000181999(source JORF)
nomination
22 Avril 199422/04/1994

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.