JORFTEXT000000364742


De: Rouby (Xavier)
directeur des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale
Objet:
la commission d'experts
instituée par l'article L. 253 bis du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre
B. -
représentants des administrations concernées
3. Représentants du ministre des anciens combattants et victimes de guerre
Groupe:
Commission d'experts
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désignation
20 Mars 199420/03/1994
De: Piat (Louis)
assistant aux affaires intérieures à l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
Objet:
la commission d'experts
instituée par l'article L. 253 bis du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre
B. -
représentants des administrations concernées
3. Représentants du ministre des anciens combattants et victimes de guerre
Groupe:
Commission d'experts
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désignation
20 Mars 199420/03/1994
De: Goujat (Jacques)
président de la Commission nationale de la carte du combattant
Objet:
la commission d'experts
instituée par l'article L. 253 bis du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre
B. -
représentants des administrations concernées
3. Représentants du ministre des anciens combattants et victimes de guerre
Groupe:
Commission d'experts
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désignation
20 Mars 199420/03/1994
De: Huon de Kermadec (Hervé)
Colonel
chef du service historique de l'armée de terre (p.i.)
Objet:
la commission d'experts
instituée par l'article L. 253 bis du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre
B. -
représentants des administrations concernées
2. Représentants du ministre d'Etat, ministre de la défense
Groupe:
Commission d'experts
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désignation
20 Mars 199420/03/1994
De: Cadour (Jean)
Colonel
de la sous-direction des bureaux du cabinet
Objet:
la commission d'experts
instituée par l'article L. 253 bis du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre
B. -
représentants des administrations concernées
2. Représentants du ministre d'Etat, ministre de la défense
Groupe:
Commission d'experts
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désignation
20 Mars 199420/03/1994
De: Denis (Guy)
directeur honoraire de l'inspection générale de la police nationale
Objet:
la commission d'experts
instituée par l'article L. 253 bis du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre
B. -
représentants des administrations concernées
1. Représentant du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Groupe:
Commission d'experts
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désignation
20 Mars 199420/03/1994
De: Fillere (André)
Association républicaine des anciens combattants et victimes de guerre
Objet:
la commission d'experts
instituée par l'article L. 253 bis du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre
A. -
représentants des anciens combattants
Maroc et Tunisie
Groupe:
Commission d'experts
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désignation
20 Mars 199420/03/1994
De: Biancotto (Jean)
Union fédérale des associations françaises des anciens combattants et victimes de guerre
Objet:
la commission d'experts
instituée par l'article L. 253 bis du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre
A. -
représentants des anciens combattants
Maroc et Tunisie
Groupe:
Commission d'experts
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désignation
20 Mars 199420/03/1994
De: Tardieu (Jacques)
maison des anciens combattants de la 2e D.B
Objet:
la commission d'experts
instituée par l'article L. 253 bis du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre
A. -
représentants des anciens combattants
2. Anciens combattants des autres conflits
Groupe:
Commission d'experts
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désignation
20 Mars 199420/03/1994
De: Jacquier (Georges)
Général
association Rhin et Danube
Objet:
la commission d'experts
instituée par l'article L. 253 bis du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre
A. -
représentants des anciens combattants
2. Anciens combattants des autres conflits
Groupe:
Commission d'experts
JORFTEXT000000364742(source JORF)
désignation
20 Mars 199420/03/1994
De: Jabet (Georges)
Union nationale des anciens combattants français de confession islamique
Objet:
la commission d'experts
instituée par l'article L. 253 bis du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre
A. -
représentants des anciens combattants
2. Anciens combattants des autres conflits
Groupe:
Commission d'experts
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désignation
20 Mars 199420/03/1994
De: Goetz (François)
Fédération nationale des combattants volontaires des guerres 1914-1918, 1939-1945, des T.O.E. et des forces de la Résistance
Objet:
la commission d'experts
instituée par l'article L. 253 bis du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre
A. -
représentants des anciens combattants
2. Anciens combattants des autres conflits
Groupe:
Commission d'experts
JORFTEXT000000364742(source JORF)
désignation
20 Mars 199420/03/1994
De: Dalin (Louis)
Union nationale des évadés de guerre
Objet:
la commission d'experts
instituée par l'article L. 253 bis du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre
A. -
représentants des anciens combattants
2. Anciens combattants des autres conflits
Groupe:
Commission d'experts
JORFTEXT000000364742(source JORF)
désignation
20 Mars 199420/03/1994
De: Buteau (François)
Union nationale des anciens combattants d'Indochine, des T.O.E. et d'Afrique du Nord
Objet:
la commission d'experts
instituée par l'article L. 253 bis du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre
A. -
représentants des anciens combattants
2. Anciens combattants des autres conflits
Groupe:
Commission d'experts
JORFTEXT000000364742(source JORF)
désignation
20 Mars 199420/03/1994
De: Sicart (Maurice)
Fédération nationale des anciens combattants en Algérie, Maroc et Tunisie
Objet:
la commission d'experts
instituée par l'article L. 253 bis du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre
A. -
représentants des anciens combattants
1. Anciens d'Afrique du Nord
Groupe:
Commission d'experts
JORFTEXT000000364742(source JORF)
désignation
20 Mars 199420/03/1994
De: Huet (Michel)
Fédération nationale des anciens combattants en Algérie
Objet:
la commission d'experts
instituée par l'article L. 253 bis du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre
A. -
représentants des anciens combattants
1. Anciens d'Afrique du Nord
Groupe:
Commission d'experts
JORFTEXT000000364742(source JORF)
désignation
20 Mars 199420/03/1994
De: Dalleau (Hugues)
Union nationale des combattants
Objet:
la commission d'experts
instituée par l'article L. 253 bis du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre
A. -
représentants des anciens combattants
1. Anciens d'Afrique du Nord
Groupe:
Commission d'experts
JORFTEXT000000364742(source JORF)
désignation
20 Mars 199420/03/1994
De: Cougy (Daniel)
Fédération nationale des combattants prisonniers de guerre et combattants d'Algérie, Maroc et Tunisie
Objet:
la commission d'experts
instituée par l'article L. 253 bis du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre
A. -
représentants des anciens combattants
1. Anciens d'Afrique du Nord
Groupe:
Commission d'experts
JORFTEXT000000364742(source JORF)
désignation
20 Mars 199420/03/1994
De: Bohly (Henry)
Union nationale des combattants
Objet:
la commission d'experts
instituée par l'article L. 253 bis du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre
A. -
représentants des anciens combattants
1. Anciens d'Afrique du Nord
Groupe:
Commission d'experts
JORFTEXT000000364742(source JORF)
désignation
20 Mars 199420/03/1994
De: Allanet (Yves)
Fédération nationale des combattants prisonniers de guerre et combattants d'Algérie, Maroc et Tunisie
Objet:
la commission d'experts
instituée par l'article L. 253 bis du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre
A. -
représentants des anciens combattants
1. Anciens d'Afrique du Nord
Groupe:
Commission d'experts
JORFTEXT000000364742(source JORF)
désignation
20 Mars 199420/03/1994
De: Prom (Jeannine)
Lieutenant-colonel
du service historique de l'armée de terre
Objet:
la commission d'experts
instituée par l'article L. 253 bis du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre
B. -
représentants des administrations concernées
2. Représentants du ministre d'Etat, ministre de la défense
Groupe:
Commission d'experts
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désignation
20 Mars 199420/03/1994

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.