20 Mars 1994

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Pierre-René Lemas
Objet:
tous les documents visés à l'article 1er
JORFTEXT000000729383(source JORF)
délégation de signature
20 Mars 199420/03/1994
De: Pierre-René Lemas
Objet:
tous les documents visés à l'article 1er
JORFTEXT000000729383(source JORF)
délégation de signature
20 Mars 199420/03/1994
De: Jean-Louis Guigou
directeurs
Objet:
tous les documents visés à l'article 1er
JORFTEXT000000729383(source JORF)
délégation de signature
20 Mars 199420/03/1994
De: Jean-Louis Guigou
directeurs, et de
Objet:
tous les documents visés à l'article 1er
JORFTEXT000000729383(source JORF)
délégation de signature
20 Mars 199420/03/1994
De: Bruno Chavanat
administrateur civil
Objet:
tous les documents visés à l'article 1er
JORFTEXT000000729383(source JORF)
délégation de signature
20 Mars 199420/03/1994
De: Bruno Chavanat
administrateur civil
Objet:
tous les documents visés à l'article 1er
JORFTEXT000000729383(source JORF)
délégation de signature
20 Mars 199420/03/1994
De: Nathalie Colin
attaché principal d'administration centrale
Objet:
tous les documents visés à l'article 1er
JORFTEXT000000729383(source JORF)
délégation de signature
20 Mars 199420/03/1994
De: Pierre-René Lemas
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
tous les documents visés à l'article 1er
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire"
JORFTEXT000000729383(source JORF)
délégation de signature
20 Mars 199420/03/1994
De: Jean-Louis Guigou
directeurs à la Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
tous les documents visés à l'article 1er
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire"
JORFTEXT000000729383(source JORF)
délégation de signature
20 Mars 199420/03/1994
De: Marcelin (Eliane)
adjoint principal d'administration de l'aviation civile
Objet:
auprès de chacun des services
District aéronautique Martinique-Le Lamentin
Groupe:
Chacun des services
JORFTEXT000000729205(source JORF)
nomination
20 Mars 199420/03/1994
De: Coumba (Michelle)
adjoint d'administration de l'aviation civile
Objet:
auprès de chacun des services
District aéronautique Guyane
Groupe:
Chacun des services
JORFTEXT000000729205(source JORF)
nomination
20 Mars 199420/03/1994
De: Coicou (Julienne)
adjoint d'administration de l'aviation civile
Objet:
auprès de chacun des services
District aéronautique Guadeloupe
Groupe:
Chacun des services
JORFTEXT000000729205(source JORF)
nomination
20 Mars 199420/03/1994
De: Pierre-René Lemas
Objet:
tous les documents visés à l'article 1er
JORFTEXT000000729204(source JORF)
délégation de signature
20 Mars 199420/03/1994
De: Jean-Louis Guigou
directeurs
Objet:
tous les documents visés à l'article 1er
JORFTEXT000000729204(source JORF)
délégation de signature
20 Mars 199420/03/1994
De: Bruno Chavanat
administrateur civil
Objet:
tous les documents visés à l'article 1er
JORFTEXT000000729204(source JORF)
délégation de signature
20 Mars 199420/03/1994
De: Pierre-René Lemas
Objet:
tous les documents visés à l'article 1er.”
JORFTEXT000000729204(source JORF)
délégation de signature
20 Mars 199420/03/1994
De: Jean-Louis Guigou
directeurs, et de
Objet:
tous les documents visés à l'article 1er.”
JORFTEXT000000729204(source JORF)
délégation de signature
20 Mars 199420/03/1994
De: Bruno Chavanat
administrateur civil
Objet:
tous les documents visés à l'article 1er.”
JORFTEXT000000729204(source JORF)
délégation de signature
20 Mars 199420/03/1994
De: Nathalie Colin
attaché principal d'administration centrale
Objet:
tous les documents visés à l'article 1er.”
JORFTEXT000000729204(source JORF)
délégation de signature
20 Mars 199420/03/1994
De: Pierre-René Lemas
Objet:
au nom du ministre délégué à l'aménagement du territoire et aux collectivités locales
tous les documents visés à l'article 1er
autorite_delegation="Ministre délégué à l'aménagement du territoire et aux collectivités locales"
JORFTEXT000000729204(source JORF)
délégation de signature
20 Mars 199420/03/1994
De: Jean-Louis Guigou
directeurs à la Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale
Objet:
au nom du ministre délégué à l'aménagement du territoire et aux collectivités locales
tous les documents visés à l'article 1er
autorite_delegation="Ministre délégué à l'aménagement du territoire et aux collectivités locales"
JORFTEXT000000729204(source JORF)
délégation de signature
20 Mars 199420/03/1994
De: Payet (Annie)
agent d'administration de l'aviation civile
Objet:
régisseur de recettes auprès du service de l'aviation civile à la Réunion, à Mayotte et aux îles Eparses
Groupe:
Service de l'aviation civile à la Réunion, à Mayotte et aux îles Eparses
JORFTEXT000000547106(source JORF)
nomination
20 Mars 199420/03/1994
De: Francis Paccioni
administrateur civil, directement placé sous son autorité
Objet:
à signer les actes, arrêtés et décisions se rapportant aux matières fixées à l'article 1er de l'arrêté du
28 février 1994
susvisé
Groupe:
18 mars 1994 portant délégation de signature
JORFTEXT000000547104(source JORF)
habilitation
20 Mars 199420/03/1994
De: Didier Houguet
administrateur civil, directement placé sous son autorité
Objet:
à signer les actes, arrêtés et décisions dans les mêmes limites d'attribution
Groupe:
18 mars 1994 portant délégation de signature
JORFTEXT000000547104(source JORF)
habilitation
20 Mars 199420/03/1994
De: Jean-Paul Evrard
administrateur civil, chef du bureau du contentieux des libertés publiques et de la police administrative
Objet:
à signer les actes, arrêtés et décisions dans les mêmes limites d'attribution
Groupe:
18 mars 1994 portant délégation de signature
JORFTEXT000000547104(source JORF)
habilitation
20 Mars 199420/03/1994
De: Didier Erard
inspecteur principal de la police nationale
Objet:
à signer les correspondances courantes relatives à l'instruction des demandes de visas
Groupe:
18 mars 1994 portant délégation de signature
JORFTEXT000000547104(source JORF)
habilitation
20 Mars 199420/03/1994
De: Aimée Dubos
administrateur civil, chef du bureau des libertés publiques
Objet:
à signer les actes, arrêtés et décisions dans les mêmes limites d'attribution
Groupe:
18 mars 1994 portant délégation de signature
JORFTEXT000000547104(source JORF)
habilitation
20 Mars 199420/03/1994
De: Guy Aubigny
ingénieur général des télécommunications, adjoint du haut fonctionnaire de défense
Objet:
à signer
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets.”
Groupe:
8 mars 1994 portant délégation de signature
JORFTEXT000000547103(source JORF)
habilitation
20 Mars 199420/03/1994
De: Lechene (Louis)
technicien de classe exceptionnelle d'études et d'exploitation de l'aviation civile
Objet:
régisseur de recettes auprès du service d'Etat de l'aviation civile en Polynésie française
Groupe:
Service d'Etat de l'aviation civile en Polynésie française
JORFTEXT000000546258(source JORF)
nomination
20 Mars 199420/03/1994
De: Rouby (Xavier)
directeur des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale
Objet:
la commission d'experts
instituée par l'article L. 253 bis du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre
B. -
représentants des administrations concernées
3. Représentants du ministre des anciens combattants et victimes de guerre
Groupe:
Commission d'experts
JORFTEXT000000364742(source JORF)
désignation
20 Mars 199420/03/1994
De: Piat (Louis)
assistant aux affaires intérieures à l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
Objet:
la commission d'experts
instituée par l'article L. 253 bis du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre
B. -
représentants des administrations concernées
3. Représentants du ministre des anciens combattants et victimes de guerre
Groupe:
Commission d'experts
JORFTEXT000000364742(source JORF)
désignation
20 Mars 199420/03/1994
De: Goujat (Jacques)
président de la Commission nationale de la carte du combattant
Objet:
la commission d'experts
instituée par l'article L. 253 bis du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre
B. -
représentants des administrations concernées
3. Représentants du ministre des anciens combattants et victimes de guerre
Groupe:
Commission d'experts
JORFTEXT000000364742(source JORF)
désignation
20 Mars 199420/03/1994
De: Huon de Kermadec (Hervé)
Colonel
chef du service historique de l'armée de terre (p.i.)
Objet:
la commission d'experts
instituée par l'article L. 253 bis du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre
B. -
représentants des administrations concernées
2. Représentants du ministre d'Etat, ministre de la défense
Groupe:
Commission d'experts
JORFTEXT000000364742(source JORF)
désignation
20 Mars 199420/03/1994
De: Cadour (Jean)
Colonel
de la sous-direction des bureaux du cabinet
Objet:
la commission d'experts
instituée par l'article L. 253 bis du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre
B. -
représentants des administrations concernées
2. Représentants du ministre d'Etat, ministre de la défense
Groupe:
Commission d'experts
JORFTEXT000000364742(source JORF)
désignation
20 Mars 199420/03/1994
De: Denis (Guy)
directeur honoraire de l'inspection générale de la police nationale
Objet:
la commission d'experts
instituée par l'article L. 253 bis du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre
B. -
représentants des administrations concernées
1. Représentant du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Groupe:
Commission d'experts
JORFTEXT000000364742(source JORF)
désignation
20 Mars 199420/03/1994
De: Fillere (André)
Association républicaine des anciens combattants et victimes de guerre
Objet:
la commission d'experts
instituée par l'article L. 253 bis du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre
A. -
représentants des anciens combattants
Maroc et Tunisie
Groupe:
Commission d'experts
JORFTEXT000000364742(source JORF)
désignation
20 Mars 199420/03/1994
De: Biancotto (Jean)
Union fédérale des associations françaises des anciens combattants et victimes de guerre
Objet:
la commission d'experts
instituée par l'article L. 253 bis du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre
A. -
représentants des anciens combattants
Maroc et Tunisie
Groupe:
Commission d'experts
JORFTEXT000000364742(source JORF)
désignation
20 Mars 199420/03/1994
De: Tardieu (Jacques)
maison des anciens combattants de la 2e D.B
Objet:
la commission d'experts
instituée par l'article L. 253 bis du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre
A. -
représentants des anciens combattants
2. Anciens combattants des autres conflits
Groupe:
Commission d'experts
JORFTEXT000000364742(source JORF)
désignation
20 Mars 199420/03/1994
De: Jacquier (Georges)
Général
association Rhin et Danube
Objet:
la commission d'experts
instituée par l'article L. 253 bis du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre
A. -
représentants des anciens combattants
2. Anciens combattants des autres conflits
Groupe:
Commission d'experts
JORFTEXT000000364742(source JORF)
désignation
20 Mars 199420/03/1994
De: Jabet (Georges)
Union nationale des anciens combattants français de confession islamique
Objet:
la commission d'experts
instituée par l'article L. 253 bis du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre
A. -
représentants des anciens combattants
2. Anciens combattants des autres conflits
Groupe:
Commission d'experts
JORFTEXT000000364742(source JORF)
désignation
20 Mars 199420/03/1994
De: Goetz (François)
Fédération nationale des combattants volontaires des guerres 1914-1918, 1939-1945, des T.O.E. et des forces de la Résistance
Objet:
la commission d'experts
instituée par l'article L. 253 bis du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre
A. -
représentants des anciens combattants
2. Anciens combattants des autres conflits
Groupe:
Commission d'experts
JORFTEXT000000364742(source JORF)
désignation
20 Mars 199420/03/1994
De: Dalin (Louis)
Union nationale des évadés de guerre
Objet:
la commission d'experts
instituée par l'article L. 253 bis du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre
A. -
représentants des anciens combattants
2. Anciens combattants des autres conflits
Groupe:
Commission d'experts
JORFTEXT000000364742(source JORF)
désignation
20 Mars 199420/03/1994
De: Buteau (François)
Union nationale des anciens combattants d'Indochine, des T.O.E. et d'Afrique du Nord
Objet:
la commission d'experts
instituée par l'article L. 253 bis du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre
A. -
représentants des anciens combattants
2. Anciens combattants des autres conflits
Groupe:
Commission d'experts
JORFTEXT000000364742(source JORF)
désignation
20 Mars 199420/03/1994
De: Sicart (Maurice)
Fédération nationale des anciens combattants en Algérie, Maroc et Tunisie
Objet:
la commission d'experts
instituée par l'article L. 253 bis du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre
A. -
représentants des anciens combattants
1. Anciens d'Afrique du Nord
Groupe:
Commission d'experts
JORFTEXT000000364742(source JORF)
désignation
20 Mars 199420/03/1994
De: Huet (Michel)
Fédération nationale des anciens combattants en Algérie
Objet:
la commission d'experts
instituée par l'article L. 253 bis du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre
A. -
représentants des anciens combattants
1. Anciens d'Afrique du Nord
Groupe:
Commission d'experts
JORFTEXT000000364742(source JORF)
désignation
20 Mars 199420/03/1994
De: Dalleau (Hugues)
Union nationale des combattants
Objet:
la commission d'experts
instituée par l'article L. 253 bis du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre
A. -
représentants des anciens combattants
1. Anciens d'Afrique du Nord
Groupe:
Commission d'experts
JORFTEXT000000364742(source JORF)
désignation
20 Mars 199420/03/1994
De: Cougy (Daniel)
Fédération nationale des combattants prisonniers de guerre et combattants d'Algérie, Maroc et Tunisie
Objet:
la commission d'experts
instituée par l'article L. 253 bis du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre
A. -
représentants des anciens combattants
1. Anciens d'Afrique du Nord
Groupe:
Commission d'experts
JORFTEXT000000364742(source JORF)
désignation
20 Mars 199420/03/1994
De: Bohly (Henry)
Union nationale des combattants
Objet:
la commission d'experts
instituée par l'article L. 253 bis du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre
A. -
représentants des anciens combattants
1. Anciens d'Afrique du Nord
Groupe:
Commission d'experts
JORFTEXT000000364742(source JORF)
désignation
20 Mars 199420/03/1994
De: Allanet (Yves)
Fédération nationale des combattants prisonniers de guerre et combattants d'Algérie, Maroc et Tunisie
Objet:
la commission d'experts
instituée par l'article L. 253 bis du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre
A. -
représentants des anciens combattants
1. Anciens d'Afrique du Nord
Groupe:
Commission d'experts
JORFTEXT000000364742(source JORF)
désignation
20 Mars 199420/03/1994
De: Prom (Jeannine)
Lieutenant-colonel
du service historique de l'armée de terre
Objet:
la commission d'experts
instituée par l'article L. 253 bis du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre
B. -
représentants des administrations concernées
2. Représentants du ministre d'Etat, ministre de la défense
Groupe:
Commission d'experts
JORFTEXT000000364742(source JORF)
désignation
20 Mars 199420/03/1994
De: Alain Erlande-Brandenburg
directeur des Archives de France
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la culture et de la francophonie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la culture et de la francophonie"
JORFTEXT000000182189(source JORF)
délégation de signature
20 Mars 199420/03/1994
De: Michel Vallentien
directeur départemental des impôts
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels des services territoriaux de la direction générale des impôts.”
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
JORFTEXT000000182187(source JORF)
délégation de signature
20 Mars 199420/03/1994
De: Jean-Claude Laval
à
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels des services territoriaux de la direction générale des impôts.”
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
JORFTEXT000000182187(source JORF)
délégation de signature
20 Mars 199420/03/1994
De: Henri Depeyre
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels des services territoriaux de la direction générale des impôts.”
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
JORFTEXT000000182187(source JORF)
délégation de signature
20 Mars 199420/03/1994
De: Jean-Pierre Conrié
chef de service, et de
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels des services territoriaux de la direction générale des impôts.”
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
JORFTEXT000000182187(source JORF)
délégation de signature
20 Mars 199420/03/1994
De: André Barilari
directeur, de
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels des services territoriaux de la direction générale des impôts.”
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
JORFTEXT000000182187(source JORF)
délégation de signature
20 Mars 199420/03/1994
De: Michèle Fejoz
administrateurs civils, et à
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels des services territoriaux de la direction générale des impôts.”
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
JORFTEXT000000182187(source JORF)
délégation de signature
20 Mars 199420/03/1994
De: Henri Paul
directeur des affaires économiques, sociales et culturelles de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre des départements et territoires d'outre-mer, tous actes, arrêtés, marchés, décisions et pièces comptables, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des départements et territoires d'outre-mer"
JORFTEXT000000182186(source JORF)
délégation de signature
20 Mars 199420/03/1994
De: Henri Paul
Objet:
au nom du ministre des départements et territoires d'outre-mer, les décisions relatives à l'exécution des dépenses en capital des budgets des départements d'outre-mer, des collectivités territoriales et des territoires d'outre-mer, y compris le fonds d'investissement des départements d'outre-mer et le fonds d'investissement de développement économique et social
autorite_delegation="Ministre des départements et territoires d'outre-mer"
JORFTEXT000000182186(source JORF)
délégation de signature
20 Mars 199420/03/1994
De: Christian Bodin
sous-directeur, adjoint au directeur pour la coordination des affaires économiques
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des départements et territoires d'outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des départements et territoires d'outre-mer"
JORFTEXT000000182186(source JORF)
délégation de signature
20 Mars 199420/03/1994
De: Catherine Delmas-Comolli
administrateur civil hors classe
Objet:
préfet
Groupe:
Prefecture et radiation du corps des administrateurs civils
date_debut="1994-01-25"
a_sa_demande
prefet
JORFTEXT000000182184(source JORF)
titularisation
20 Mars 199420/03/1994

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.