JORFTEXT000000364791

De: Onno (Eugène, Joseph, Jean-Marie)
trésorier-payeur général de 4e catégorie en service détaché
Objet:
sur place, à titre personnel
trésorier-payeur général de 3e catégorie, dans les conditions définies à l'article 14 (3e alinéa) du décret du
1er février 1954
modifié précité
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promotion
18 Mars 199418/03/1994
De: Le Bret (André, Georges)
trésorier-payeur général du département des Deux-Sèvres (4e catégorie)
Objet:
sur place, à titre personnel
trésorier-payeur général de 3e catégorie, dans les conditions définies à l'article 14 (3e alinéa) du décret du
1er février 1954
modifié précité
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promotion
18 Mars 199418/03/1994
De: Corrèze (Jean, Marcel, François)
trésorier-payeur général du département du Var (2e catégorie)
Objet:
sur place, à titre personnel
trésorier-payeur général de 1re catégorie, dans les conditions définies à l'article 14 (3e alinéa) du décret du
1er février 1954
modifié relatif au statut particulier du corps des trésoriers-payeurs généraux
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promotion
18 Mars 199418/03/1994
De: Betoulle (Jean, René)
trésorier-payeur général du département de la Marne (2e catégorie), trésorier-payeur général de la région Champagne-Ardenne
Objet:
sur place, à titre personnel
trésorier-payeur général de 1re catégorie, dans les conditions définies à l'article 14 (3e alinéa) du décret du
1er février 1954
modifié précité
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promotion
18 Mars 199418/03/1994
De: Ripert (Edouard, Louis, Alfred, Henry)
trésorier-payeur général du département de l'Aisne (2e catégorie)
Objet:
trésorier-payeur général du département du Var (2e catégorie)
Remplace:
M. Corrèze
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nomination
18 Mars 199418/03/1994
De: Muller (Jacques, Pierre, Edmond)
trésorier-payeur général du département de l'Orne (4e catégorie)
Objet:
trésorier-payeur général du département d'Eure-et-Loir (3e catégorie)
Remplace:M. Mas
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nomination
18 Mars 199418/03/1994
De: Mas (Pierre, Michel)
trésorier-payeur général de 4e catégorie en service détaché
Objet:
trésorier-payeur général du département d'Eure-et-Loir (3e catégorie)
Remplace:M. Gatin
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nomination
18 Mars 199418/03/1994
De: Laferrière (Georges)
préfet
Objet:
trésorier-payeur général du département des Hautes-Pyrénées (5e catégorie)
Remplace:M. Ravier
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nomination
18 Mars 199418/03/1994
De: Gosselin (Bernard)
administrateur civil hors classe au ministère de l'économie
Objet:
trésorier-payeur général du département de l'Aisne (2e catégorie)
Remplace:M. Ripert
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nomination
18 Mars 199418/03/1994
De: Gatin (Patrick, Christian, Maurice)
trésorier-payeur général du département d'Eure-et-Loir (3e catégorie)
Objet:
trésorier-payeur général du département de la Marne (2e catégorie), trésorier-payeur général de la région Champagne-Ardenne
Remplace:
M. Betoulle
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nomination
18 Mars 199418/03/1994
De: Fraisse (Auguste, Jean)
trésorier-payeur général du département de la Haute-Corse (5e catégorie)
Objet:
trésorier-payeur général du département de l'Orne (4e catégorie)
Remplace:M. Muller
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nomination
18 Mars 199418/03/1994
De: Espaignet (Jean-Pierre, Gilbert)
receveur particulier des finances de 1re classe en service détaché
Objet:
trésorier-payeur général du département de la Haute-Corse (5e catégorie)
Remplace:M. Fraisse
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nomination
18 Mars 199418/03/1994
De: Camy (Albert, Jules, Victor)
receveur particulier des finances de 1re classe de l'arrondissement de Dunkerque (département du Nord, 1re catégorie)
Objet:
trésorier-payeur général du département de la Haute-Corse (5e catégorie)
Remplace:M. Espaignet
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nomination
18 Mars 199418/03/1994
De: Barreteau (Léon, Robert, Pierre, Gabriel)
trésorier-payeur général du département des Hautes-Pyrénées (5e catégorie)
Objet:
trésorier-payeur général du département des Deux-Sèvres (4e catégorie)
Remplace:M. Le Bret
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nomination
18 Mars 199418/03/1994