18 Mars 1994

JORFTEXT000000730421 (source JORF)

De:	Lesaunier (Anne-Marie) secrétaire administratif chef de section
Objet:	régisseur d'avances et de recettes auprès de la direction du commissariat de la marine à Paris
Remplace:	M. Jouart (Robert)
Groupe:	Commissariat de la marine

date_debut="1994-04-01"

nomination

JORFTEXT000000730417 (source JORF)

De:	Bordeaux (Gironde) cadastré section IE, no 40, pour une superficice totale de 8 698 mètres carrés, tel, au surplus, que ledit ensemble figure délimité par un liséré rose sur le plan annexé audit arrêté (1)
Objet:	à titre définitif, au ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville, et attribué à titre de dotation à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale un ensemble immobilier situé 146, rue Léo-Saignat, à
Groupe:	Institut national de la santé et de la recherche médicale un ensemble immobilier situé 146, rue Léo-Saignat, à

affectation

date_debut="1994-01-01"
date_fin="1994-12-31"
tribunal="aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau"

De:	Trimaille-Adynowski (Françoise) président de chambre à la cour d'appel de Colmar
Objet:	pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau Président
Groupe:	Tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau

désignation

date_debut="1994-01-01"
date_fin="1994-12-31"
magistrat="Président de chambre"
tribunal="aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau"
suppleant

De:	Lieber (Jean-Pierre) conseiller à la cour d'appel de Colmar
Objet:	pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau Présidents de chambre suppléants
Groupe:	Tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau

désignation

date_debut="1994-01-01"
date_fin="1994-12-31"
magistrat="Président de chambre"
tribunal="aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau"
suppleant

De:	Garrabos (Vincent) conseiller à la cour d'appel de Nancy
Objet:	pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau Présidents de chambre suppléants
Groupe:	Tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau

désignation

date_debut="1994-01-01"
date_fin="1994-12-31"
magistrat="Président de chambre"
tribunal="aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau"
suppleant

De:	Favre (Chantal) conseiller à la cour d'appel de Metz
Objet:	pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau Présidents de chambre suppléants
Groupe:	Tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau

désignation

date_debut="1994-01-01"
date_fin="1994-12-31"
magistrat="Président de chambre"
tribunal="aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau"

De:	Malherbe (Christian) conseiller à la cour d'appel de Nancy
Objet:	pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau Présidents de chambre
Groupe:	Tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau

désignation

date_debut="1994-01-01"
date_fin="1994-12-31"
magistrat="Président de chambre"
tribunal="aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau"

De:	Dannenberger (Jean-Marc) conseiller à la cour d'appel de Metz
Objet:	pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau Présidents de chambre
Groupe:	Tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau

désignation

De:	Turrillot (Bernard) premier juge au tribunal de grande instance de Mulhouse
Objet:	pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau Assesseurs suppléants
Groupe:	Tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau

date_debut="1994-01-01"
date_fin="1994-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau"
suppleant

désignation

De:	Mollard (Philippe) juge au tribunal de grande instance de Metz, chargé du service du tribunal d'instance de Metz
Objet:	pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau Assesseurs suppléants
Groupe:	Tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau

date_debut="1994-01-01"
date_fin="1994-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau"
suppleant

désignation

De:	Meunier (Marc) juge au tribunal de grande instance de Verdun
Objet:	pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau Assesseurs suppléants
Groupe:	Tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau

date_debut="1994-01-01"
date_fin="1994-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau"
suppleant

désignation

De:	Gérard (Jean-Paul) président du tribunal de grande instance de Saint-Dié
Objet:	pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau Assesseurs suppléants
Groupe:	Tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau

date_debut="1994-01-01"
date_fin="1994-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau"
suppleant

désignation

De:	Daeschler (Olivier) juge au tribunal de grande instance de Colmar, chargé du service du tribunal d'instance de Guebwiller
Objet:	pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau Assesseurs suppléants
Groupe:	Tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau

date_debut="1994-01-01"
date_fin="1994-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau"
suppleant

désignation

De:	Bailly (Hubert) juge au tribunal de grande instance de Colmar, chargé du service du tribunal d'instance de Colmar
Objet:	pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau Assesseurs suppléants
Groupe:	Tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau

date_debut="1994-01-01"
date_fin="1994-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau"
suppleant

désignation

De:	Raux (Brigitte) juge d'instruction au tribunal de grande instance de Nancy
Objet:	pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau Assesseurs suppléants
Groupe:	Tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau

date_debut="1994-01-01"
date_fin="1994-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau"
suppleant

désignation

De:	Bertrand (Dominique), épouse Lehn premier juge au tribunal de grande instance de Colmar
Objet:	pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau Assesseurs suppléants
Groupe:	Tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau

date_debut="1994-01-01"
date_fin="1994-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau"
suppleant

désignation

De:	Stoll (Jacques) vice-président au tribunal de grande instance d'Epinal
Objet:	pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau Assesseurs titulaires
Groupe:	Tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau

date_debut="1994-01-01"
date_fin="1994-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau"

désignation

De:	Petitdemange (Michel) juge au tribunal de grande instance de Sarreguemines, chargé du service du tribunal d'instance de Forbach
Objet:	pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau Assesseurs titulaires
Groupe:	Tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau

date_debut="1994-01-01"
date_fin="1994-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau"

désignation

De:	Mathis (Pascal) juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:	pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau Assesseurs titulaires
Groupe:	Tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau

date_debut="1994-01-01"
date_fin="1994-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau"

désignation

De:	Legrand (François) vice-président au tribunal de grande instance de Metz
Objet:	pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau Assesseurs titulaires
Groupe:	Tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau

date_debut="1994-01-01"
date_fin="1994-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau"

désignation

De:	Hahn (Alain) juge des enfants au tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:	pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau Assesseurs titulaires
Groupe:	Tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau

date_debut="1994-01-01"
date_fin="1994-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau"

désignation

De:	Guary (Jean) juge d'instruction au tribunal de grande instance de Briey
Objet:	pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau Assesseurs titulaires
Groupe:	Tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau

date_debut="1994-01-01"
date_fin="1994-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau"

désignation

De:	Creton (Claude) premier juge au tribunal de grande instance de Thionville
Objet:	pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau Assesseurs titulaires
Groupe:	Tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau

date_debut="1994-01-01"
date_fin="1994-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau"

désignation

De:	Blanchet (Jean-François) premier juge au tribunal de grande instance de Nancy
Objet:	pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau Assesseurs titulaires
Groupe:	Tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau

date_debut="1994-01-01"
date_fin="1994-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau"

désignation

De:	Birgert (Alfred) juge au tribunal de grande instance de Metz
Objet:	pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau Assesseurs titulaires
Groupe:	Tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau

date_debut="1994-01-01"
date_fin="1994-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau"

désignation

De:	Thomas-Lehmann (Nicole) juge d'instruction au tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:	pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau Assesseurs titulaires
Groupe:	Tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau

date_debut="1994-01-01"
date_fin="1994-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau"

désignation

De:	Imassi (Béatrice) juge d'instruction au tribunal de grande instance de Nancy
Objet:	pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau Assesseurs titulaires
Groupe:	Tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau

date_debut="1994-01-01"
date_fin="1994-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau"

désignation

De:	Greff-Bohnert (Dominique) vice-président au tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:	pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau Assesseurs titulaires
Groupe:	Tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau

date_debut="1994-01-01"
date_fin="1994-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau"

désignation

De:	Brigouleix (Anne), épouse Hussenet juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Thionville
Objet:	pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau Assesseurs titulaires
Groupe:	Tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau

date_debut="1994-01-01"
date_fin="1994-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau"

désignation

De:	Bresch (Idelette) juge des enfants au tribunal de grande instance de Sarreguemines
Objet:	pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau Assesseurs titulaires
Groupe:	Tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau

date_debut="1994-01-01"
date_fin="1994-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau"

désignation

JORFTEXT000000729241 (source JORF)

De:	Xavier Darcos inspecteur général de l'éducation nationale, conseiller auprès du ministre
Objet:	directeur du cabinet du ministre de l'éducation nationale

cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"

nomination

JORFTEXT000000729238 (source JORF)

De:	Gachelin (Nancy)
Objet:	valable pour l'année 1993 pour le grade d'attaché d'administration centrale de 1re classe

promotion

JORFTEXT000000729238 (source JORF)

De:	Bonnin (Jane)
Objet:	valable pour l'année 1993 pour le grade d'attaché d'administration centrale de 1re classe

promotion

conseil_des_ministres
prefet

De:	Georges Laferrière préfet de l'Orne
Objet:	préfet hors cadre
Groupe:	Prefecture hors cadre

JORFTEXT000000547462 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000000547425 (source JORF)

De:	Guy Bourgeois
Objet:	directeur du cabinet du ministre de l'éducation nationale

cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"

cessation de fonction

JORFTEXT000000547133 (source JORF)

De:	Boiteux-Pelletier (Catherine) agent contractuel
Objet:	du service de l'information et de la communication du ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville
Groupe:	Service de l'information et de la communication du ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville

date_debut="1994-01-01"

charge

JORFTEXT000000547129 (source JORF)

De:	Ligier (Elisabeth, Marie), épouse de Mauroy
Objet:	avoué près la cour d'appel de Lyon
Remplace:	M. Magnillat (René, Marie, Jean)
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

cour_appel="Lyon"

nomination

JORFTEXT000000547128 (source JORF)

De:	Jaroslaw Zaremba
Objet:	professeur des universités associé à temps plein (disciplines scientifiques) à l'université d'Angers de nationalité polonaise
Groupe:	Université d'Angers

date_debut="1993-11-01"
duree="douze mois"
professeur="De nationalité polonaise"
professeur_discipline="disciplines scientifiques"

nomination

De:	Follmi (Jean-Pol, Yves, Marie) Général de brigade
Objet:	dans la 1re section du cadre des officiers généraux Au grade de général de division

promotion

De:	Ruer (Roland, Marie, Charles, Louis) Colonel maintenu dans ses fonctions
Objet:	dans la 1re section du cadre des officiers généraux Au grade de général de brigade

promotion

De:	Marcille (Gérard, Clément, François, Marcel) Colonel
Objet:	dans la 1re section du cadre des officiers généraux Au grade de général de brigade

promotion

De:	Rufin (Michel, Victor, Clément) Colonel du corps technique et administratif
Objet:	dans la 1re section du cadre des officiers généraux avec maintien dans leurs fonctions Au grade de général de brigade

promotion

De:	Fauchier (Bernard, Jean, Pierre) Général de brigade
Objet:	dans la 1re section du cadre des officiers généraux avec maintien dans leurs fonctions Au grade de général de division

promotion

De:	Paveau (Gérard, Denis, Henri) Colonel des troupes de marine
Objet:	dans la 1re section du cadre des officiers généraux avec maintien dans leurs fonctions Au grade de général de brigade

promotion

De:	Matrullo (Pierre, Gilbert, Dominique) Ingénieur en chef de l'armement maintenu dans ses fonctions
Objet:	dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement Au grade d'ingénieur général de 2e classe

promotion

De:	Goullet de Rugy (Olivier, François, Jacques) Ingénieur en chef de l'armement maintenu en service détaché
Objet:	dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement Au grade d'ingénieur général de 2e classe

promotion

De:	Clamen (Michel, Germain) Ingénieur général de 2e classe de l'armement maintenu dans ses fonctions
Objet:	dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement Au grade d'ingénieur général de 1re classe

promotion

De:	La Batie (Alexis, Ernest, Edouard, Marie, Joseph) Colonel de l'infanterie
Objet:	dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre au grade de général de brigade

date_debut="1994-06-29"
conseil_des_ministres

nomination

De:	Hussenot-Desenonges (Guy, Marie, Henri) Colonel de l'armée blindée et de la cavalerie
Objet:	dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre au grade de général de brigade

date_debut="1994-06-11"
conseil_des_ministres

nomination

De:	Cler (Jean-Pierre, Charles, Auguste) Colonel de l'infanterie
Objet:	dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre au grade de général de brigade

date_debut="1994-06-01"
conseil_des_ministres

nomination

De:	Gérardin (Jean-Claude, Louis) Ingénieur en chef de 1re classe des études et techniques d'armement maintenu dans ses fonctions
Objet:	dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux des études et techniques d'armement Au grade d'ingénieur général de 2e classe

date_debut="1994-06-01"
conseil_des_ministres

nomination

De:	Reydellet (Daniel, Auguste, René) Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:	chef du service technique des systèmes navals
Groupe:	Service technique des systèmes navals

date_debut="1994-05-15"
conseil_des_ministres

nomination

De:	Remon (Philippe, Marie, Antoine, Jacques) Ingénieur général de 1re classe de l'armement
Objet:	directeur des constructions navales de Brest
Groupe:	Direction des constructions navales (DCN)

date_debut="1994-05-15"
conseil_des_ministres

nomination

De:	Follmi (Jean-Pol, Yves, Marie) Général de division
Objet:	commandant la circonscription de gendarmerie d'Ile-de-France
Groupe:	Gendarmerie d'Ile-de-France

nomination

De:	Delorme (François, Gaston, André) Médecin général, médecin chef des services de classe normale
Objet:	directeur du service de santé de la force d'action rapide
Groupe:	Direction du service de santé de la force d'action rapide

nomination

De:	Charlot (Gérard, André) Général d'armée
Objet:	inspecteur général des armées

date_debut="1994-04-21"
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Armées"

nomination

De:	Aschehoug (Niels, Pierre) Ingénieur général de 1re classe de l'armement
Objet:	adjoint au directeur des armements terrestres
Groupe:	Direction des armements terrestres

date_debut="1994-03-23"
conseil_des_ministres

nomination

De:	Thauvin (Bernard, Marcel) Ingénieur général de 1re classe de l'armement
Objet:	adjoint au directeur des personnels et des affaires générales de l'armement
Groupe:	Direction des personnels et des affaires générales de l'armement

date_debut="1994-03-15"
conseil_des_ministres

nomination

De:	Servantie (Bernard, Marie, Félix) Médecin général, médecin chef des services hors classe
Objet:	dans la 1re section du cadre des officiers généraux du service de santé des armées, avec maintien dans ses fonctions
Groupe:	Service de santé des armées

conférés

De:	Leroy (Jean, Pierre, Marie, François) Médecin chef des services de classe normale
Objet:	dans la 1re section du cadre des officiers généraux du service de santé des armées, avec maintien dans leurs fonctions
Groupe:	Service de santé des armées

conférés

De:	Chabanne (Jean-Philippe, Noël) Médecin chef des services de classe normale
Objet:	dans la 1re section du cadre des officiers généraux du service de santé des armées, avec maintien dans leurs fonctions
Groupe:	Service de santé des armées

conférés

De:	Brillac (Jacky, Max) Médecin chef des services de classe normale
Objet:	dans la 1re section du cadre des officiers généraux du service de santé des armées, avec maintien dans leurs fonctions
Groupe:	Service de santé des armées

conférés

De:	Charlot (Gérard, André) Général de corps d'armée
Objet:	dans la 1re section du cadre des officiers généraux

date_debut="1994-04-21"
conseil_des_ministres

conférés

De:	Itié (Daniel, René) Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:	la sous-direction des programmes à la direction des constructions navales
Groupe:	Direction des constructions navales (DCN)

date_debut="1994-05-15"
conseil_des_ministres

charge

De:	Marcille (Gérard, Clément, François, Marcel) Général de brigade
Objet:	des fonctions de sous-directeur du personnel de la gendarmerie nationale
Groupe:	Sous-direction du personnel de la gendarmerie nationale

charge

De:	Moreau (Jean-Pierre, François) Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:	la sous-direction des personnels militaires à la direction des personnels et des affaires générales de l'armement
Groupe:	Sous-direction des personnels militaires à la direction des personnels et des affaires générales de l'armement

date_debut="1994-03-15"
conseil_des_ministres

charge

De:	Lopez (Lucien, Vincent) Ingénieur général de 2e classe des études et techniques d'armement
Objet:	dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux des études et techniques d'armement par anticipation et

date_debut="1994-06-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres

admission

JORFTEXT000000546848 (source JORF)

De:	Nicole Barbier de nationalité française
Objet:	professeur associé à temps plein (disciplines littéraires et sciences humaines) à l'université Paris-X
Groupe:	Université Paris-X

date_debut="1994-01-01"
duree="un an"

nomination

JORFTEXT000000546844 (source JORF)

De:	Jean-Jacques Velly de nationalité française
Objet:	professeur associé à mi-temps (disciplines littéraires et sciences humaines) à l'université Paris-IV
Groupe:	Université Paris-IV

date_debut="1993-09-01"
duree="trente-six mois"

nomination

autorite_delegation="Ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Bruno Cathala sous-directeur
Objet:	au nom du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de ses attributions, tous actes, arrtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

JORFTEXT000000546842 (source JORF)

délégation de signature

JORFTEXT000000546841 (source JORF)

De:	Saint Leger (Stéphane) chirurgien des hôpitaux, gynécologie et obstétrique: centre hospitalier de Montreuil
Objet:	praticiens hospitaliers à temps plein chargés des fonctions de chef de service dans les établissements suivants

duree="cinq ans"

nomination

JORFTEXT000000546841 (source JORF)

De:	Arpurt (Jean-Pierre) médecin des hôpitaux, gastro-entérologie et hépatologie: centre hospitalier d'Avignon
Objet:	praticiens hospitaliers à temps plein chargés des fonctions de chef de service dans les établissements suivants

duree="cinq ans"

nomination

JORFTEXT000000546840 (source JORF)

De:	Scheiber (Robert)
Objet:	Conseil supérieur des Français de l'étranger
Remplace:	M. Lledos (Jean-François)
Groupe:	Conseil supérieur des Français de l'étranger

nomination

JORFTEXT000000546824 (source JORF)

De:	Boeglin (Jacques)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite radié des cadres directeur d'établissement social et médico-social public, directeur de l'institut médico-éducatif Bariquand-Alphand, à Menton (Alpes-Maritimes)
Groupe:	Direction d'établissement social et médico-social public, directeur de l'Institut médico-éducatif Bariquand-Alphand, à Menton (Alpes-Maritimes)

date_debut="1994-12-26"
depart_retraite

admission

De:	Rizzo (Jean-Jacques) médecin des hôpitaux, médecine polyvalente: centre hospitalier de Perpignan
Objet:	dans les établissements suivants

nomination

De:	Poisat (Jean-Louis) psychiatre des hôpitaux, psychiatrie polyvalente, centre hospitalier de Saint-Cyr-au-Mont-d'Or, secteur 69 G 21
Objet:	dans les établissements suivants

nomination

De:	Olive (Bernard) chirurgien des hôpitaux, chirurgie polyvalente: centre hospitalier de Fontenay-le-Comte
Objet:	dans les établissements suivants

nomination

De:	Chiaroni (Pierre) psychiatre des hôpitaux, psychiatrie polyvalente, centre hospitalier universitaire de Marseille, secteur 13 G 02
Objet:	dans les établissements suivants

nomination

De:	Boucquey (Bernard) chirurgien des hôpitaux, chirurgie générale et digestive: centre hospitalier de Lannion
Objet:	dans les établissements suivants

nomination

De:	Tardieu, née Croiset (Hélène) médecin des hôpitaux, médecine polyvalente: centre hospitalier de Parthenay
Objet:	dans les établissements suivants

nomination

De:	Sayegh, née Bouchet-Haguenauer (Pascale) psychiatre des hôpitaux, psychiatrie polyvalente: centre hospitalier de Poissy, secteur 78 G 05
Objet:	dans les établissements suivants

nomination

De:	Mohr (Martine) pharmacien des hôpitaux, pharmacie hospitalière: centre hospitalier spécialisé de Plaisir
Objet:	dans les établissements suivants

nomination

De:	Jésus, née Roumy (Michelle) psychiatre des hôpitaux, psychiatrie polyvalente: centre hospitalier spécialisé de Fleury-les-Aubrais, secteur 45 I 01
Objet:	dans les établissements suivants

nomination

De:	Guillard, née Dubernet (Catherine) psychiatre des hôpitaux, psychiatrie polyvalente: centre hospitalier spécialisé de Colson de Fort-de-France, secteur 97 I 01
Objet:	dans les établissements suivants

nomination

De:	Baron, née Rosander (Gumilla) spécialiste des hôpitaux, anesthésiologie-réanimation chirurgicale: centre hospitalier de Carhaix-Plouguer
Objet:	dans les établissements suivants

nomination

JORFTEXT000000546650 (source JORF)

De:	Arnaud Teyssier inspecteur adjoint de l'administration, secrétaire général de l'inspection générale de l'administration
Objet:	les pièces relatives à la gestion courante du service

délégation de signature

De:	Koutsomanis (Demetrios) médecin des hôpitaux, médecine polyvalente, centre hospitalier de Fécamp, service Médecine C
Objet:	praticiens hospitaliers dans les établissements suivants

nomination

De:	Arnaud (François) psychiatre des hôpitaux, psychiatrie polyvalente, centre hospitalier spécialisé d'Aix-en-Provence, secteur 13 G 16
Objet:	praticiens hospitaliers dans les établissements suivants

nomination

De:	Dupre (Marie-Claude) médecin des hôpitaux, radiothérapie: centre hospitalier de Saintes
Objet:	praticiens hospitaliers dans les établissements suivants

nomination

De:	Dhelemme (Christine) pharmacien des hôpitaux, pharmacie hospitalière: centre hospitalier spécialisé de Mont-de-Marsan
Objet:	praticiens hospitaliers dans les établissements suivants

nomination

De:	Pierre-René Lemas directeur, adjoint au délégué
Objet:	tous les documents visés à l'article 1er

délégation de signature

De:	Jean-Louis Guigou directeur
Objet:	tous les documents visés à l'article 1er

délégation de signature

De:	Jean-Louis Guigou directeur à la délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale
Objet:	tous les documents visés à l'article 1er

délégation de signature

De:	Bruno Chavanat administrateur civil
Objet:	tous les documents visés à l'article 1er

délégation de signature

De:	Pierre-René Lemas directeur, adjoint au délégué
Objet:	tous les documents visés à l'article 1er.”

délégation de signature

De:	Jean-Louis Guigou directeur, et de
Objet:	tous les documents visés à l'article 1er.”

délégation de signature

De:	Bruno Chavanat administrateur civil
Objet:	tous les documents visés à l'article 1er.”

délégation de signature

De:	Nathalie Colin attaché principal d'administration centrale
Objet:	tous les documents visés à l'article 1er.”

délégation de signature

De:	Onno (Eugène, Joseph, Jean-Marie) trésorier-payeur général de 4e catégorie en service détaché
Objet:	sur place, à titre personnel trésorier-payeur général de 3e catégorie, dans les conditions définies à l'article 14 (3e alinéa) du décret du 1er février 1954 modifié précité

promotion

De:	Le Bret (André, Georges) trésorier-payeur général du département des Deux-Sèvres (4e catégorie)
Objet:	sur place, à titre personnel trésorier-payeur général de 3e catégorie, dans les conditions définies à l'article 14 (3e alinéa) du décret du 1er février 1954 modifié précité

promotion

De:	Corrèze (Jean, Marcel, François) trésorier-payeur général du département du Var (2e catégorie)
Objet:	sur place, à titre personnel trésorier-payeur général de 1re catégorie, dans les conditions définies à l'article 14 (3e alinéa) du décret du 1er février 1954 modifié relatif au statut particulier du corps des trésoriers-payeurs généraux

promotion

De:	Betoulle (Jean, René) trésorier-payeur général du département de la Marne (2e catégorie), trésorier-payeur général de la région Champagne-Ardenne
Objet:	sur place, à titre personnel trésorier-payeur général de 1re catégorie, dans les conditions définies à l'article 14 (3e alinéa) du décret du 1er février 1954 modifié précité

promotion

De:	Ripert (Edouard, Louis, Alfred, Henry) trésorier-payeur général du département de l'Aisne (2e catégorie)
Objet:	trésorier-payeur général du département du Var (2e catégorie)
Remplace:	M. Corrèze

nomination

De:	Muller (Jacques, Pierre, Edmond) trésorier-payeur général du département de l'Orne (4e catégorie)
Objet:	trésorier-payeur général du département d'Eure-et-Loir (3e catégorie)
Remplace:	M. Mas

nomination

De:	Mas (Pierre, Michel) trésorier-payeur général de 4e catégorie en service détaché
Objet:	trésorier-payeur général du département d'Eure-et-Loir (3e catégorie)
Remplace:	M. Gatin

nomination

De:	Laferrière (Georges) préfet
Objet:	trésorier-payeur général du département des Hautes-Pyrénées (5e catégorie)
Remplace:	Mme Ravier

nomination

De:	Gosselin (Bernard) administrateur civil hors classe au ministère de l'économie
Objet:	trésorier-payeur général du département de l'Aisne (2e catégorie)
Remplace:	M. Ripert

nomination

De:	Gatin (Patrick, Christian, Maurice) trésorier-payeur général du département d'Eure-et-Loir (3e catégorie)
Objet:	trésorier-payeur général du département de la Marne (2e catégorie), trésorier-payeur général de la région Champagne-Ardenne
Remplace:	M. Betoulle

nomination

De:	Fraisse (Auguste, Jean) trésorier-payeur général du département de la Haute-Corse (5e catégorie)
Objet:	trésorier-payeur général du département de l'Orne (4e catégorie)
Remplace:	M. Muller

nomination

De:	Espaignet (Jean-Pierre, Gilbert) receveur particulier des finances de 1re classe en service détaché
Objet:	trésorier-payeur général du département de la Haute-Corse (5e catégorie)
Remplace:	M. Fraisse

nomination

De:	Camy (Albert, Jules, Victor) receveur particulier des finances de 1re classe de l'arrondissement de Dunkerque (département du Nord, 1re catégorie)
Objet:	trésorier-payeur général du département de la Haute-Corse (5e catégorie)
Remplace:	M. Espaignet

nomination

De:	Barreteau (Léon, Robert, Pierre, Gabriel) trésorier-payeur général du département des Hautes-Pyrénées (5e catégorie)
Objet:	trésorier-payeur général du département des Deux-Sèvres (4e catégorie)
Remplace:	M. Le Bret

nomination

date_debut="1993-09-01"
professeur
professeur_discipline="disciplines littéraires et sciences humaines"

De:	Claudine Branciard, épouse Larcher
Objet:	professeur des universités (disciplines littéraires et sciences humaines) à l'Institut national de recherche pédagogique
Groupe:	Institut national de recherche pédagogique

JORFTEXT000000364768 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000000364767 (source JORF)

De:	Gustave Defrance
Objet:	membre du conseil d'administration du Laboratoire national d'essais représentant du ministre chargé de l'environnement
Remplace:	M. Henri Legrand
Groupe:	Laboratoire national de métrologie et d'essais

conseil_administration

nomination

JORFTEXT000000364766 (source JORF)

De:	Chicard (Christian)
Objet:	membre suppléant de la commission spécialisée en matière de prévention des risques spécifiques au secteur du bâtiment et des travaux publics du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels représentant des salariés pour la Confédération générale du travail Force ouvrière (C.G.T.-F.O.)
Groupe:	Force ouvrière

date_debut="1994-02-14"
suppleant

nomination

JORFTEXT000000364766 (source JORF)

De:	Roy (Christian)
Objet:	membre titulaire de la commission spécialisée en matière de prévention des risques spécifiques au secteur du bâtiment et des travaux publics du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels représentant des salariés pour la Confédération générale du travail Force ouvrière (C.G.T.-F.O.)
Remplace:	M. Langlet (Bernard)
Groupe:	Force ouvrière

date_debut="1994-02-14"

nomination

JORFTEXT000000364765 (source JORF)

De:	Philippe Sanson administrateur civil
Objet:	dans les mêmes conditions dans la limite de ses attributions

délégation de signature

JORFTEXT000000364765 (source JORF)

De:	Alain Riou attaché principal d'administration centrale.”
Objet:	dans les mêmes conditions dans la limite de ses attributions

délégation de signature

commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"

De:	Xavier Pretot conseiller hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:	commissaire du Gouvernement près le tribunal administratif de Versailles à compter de la date de publication du présent décret
Groupe:	Tribunal administratif de Versailles

JORFTEXT000000364655 (source JORF)

désignation

JORFTEXT000000364655 (source JORF)

De:	Jean-Christophe Sciberras
Objet:	commissaire du Gouvernement exercées près le tribunal administratif de Versailles par
Groupe:	Commissariat du Gouvernement exercées près le tribunal administratif de Versailles par

date_debut="1994-01-01"
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"

cessation de fonction

autorite_delegation="Ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Olivier Douvreleur sous-directeur
Objet:	au nom du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

JORFTEXT000000364618 (source JORF)

délégation de signature

JORFTEXT000000182686 (source JORF)

De:	Hiebel (François) directeur des études et des stages
Objet:	membres de la Commission nationale chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois de direction et d'agent comptable des organismes de sécurité sociale du régime général Représentants du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale Suppléant
Remplace:	M. Barry (Daniel)
Groupe:	École nationale supérieure de sécurité sociale

suppleant

nomination

JORFTEXT000000182686 (source JORF)

De:	Briet (Raoul) directeur
Objet:	membres de la Commission nationale chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois de direction et d'agent comptable des organismes de sécurité sociale du régime général Représentants de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés Titulaire
Remplace:	Mme Ruellan (Rolande)
Groupe:	Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)

nomination

JORFTEXT000000182686 (source JORF)

De:	Ruellan (Rolande) directeur de la sécurité sociale
Objet:	membres de la Commission nationale chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois de direction et d'agent comptable des organismes de sécurité sociale du régime général Représentants de la direction de la sécurité sociale Titulaire
Remplace:	M. Lagrave (Michel)
Groupe:	Direction de la sécurité sociale

nomination

JORFTEXT000000182684 (source JORF)

De:	Rouch (Georges) directeur d'établissement social et médico-social public, directeur de 1re classe de la maison d'accueil spécialisée de Châlons-sur-Marne (Marne)
Objet:	à l'externat médico-pédagogique intercommunal de Saint-Cyr-l'Ecole (Yvelines)
Groupe:	École (Yvelines)

a_sa_demande
ecole="Ecole"

mutation

JORFTEXT000000182292 (source JORF)

De:	Deforge (Henri, Camille)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur des travaux des eaux et forêts de classe exceptionnelle, en fonctions à l'Office national des forêts (direction régionale de la Réunion)
Groupe:	Office national des forêts (direction régionale de la Réunion)

date_debut="1994-05-16"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000182288 (source JORF)

De:	Bruno Chavanat administrateur civil
Objet:	au nom du Premier ministre, tous arrêtés et décisions relatifs au recrutement et à la gestion des agents non titulaires et agents sur contrat de la Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale
Groupe:	Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale

autorite_delegation="Premier ministre"

délégation de signature

JORFTEXT000000182288 (source JORF)

De:	Lysiane Orsero agent contractuel
Objet:	au nom du Premier ministre, tous arrêtés et décisions relatifs au recrutement et à la gestion des agents non titulaires et agents sur contrat de la Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale
Groupe:	Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale

autorite_delegation="Premier ministre"

délégation de signature

JORFTEXT000000182012 (source JORF)

De:	Marchesseau (Patrick) spécialiste des hôpitaux, anesthésiologie-réanimation chirurgicale: centre hospitalier de Saint-Martin (hôpital Marigot)
Objet:	dans l'établissement suivant pour une période probatoire d'un an

nomination

JORFTEXT000000182003 (source JORF)

De:	Devys (Christophe) maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:	de longue durée auprès de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris directeur de cabinet du directeur général
Groupe:	Assistance publique-hôpitaux de Paris Conseil d'État

date_debut="1994-03-01"
cabinet="Directeur général"
grade="Directeur"

détachement

JORFTEXT000000182002 (source JORF)

De:	Marc Oberlé sous-directeur de l'ingénierie, de l'équipement et de l'exploitation
Objet:	à signer tous actes, décisions et pièces dans la limite de ses attributions
Groupe:	18 février 1994 portant délégation de signature

habilitation

JORFTEXT000000181724 (source JORF)

De:	Caulin (Charles) président de la commission d'autorisation de mise sur le marché
Objet:	experts auprès de la Commission de la transparence: M.le professeur
Groupe:	Commission de la transparence

duree="deux ans"

nomination

JORFTEXT000000181722 (source JORF)

De:	Le Dolley (Vincent) ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, directeur départemental de l'agriculture et de la forêt de l'Yonne, à Auxerre
Objet:	directeur départemental de l'agriculture et de la forêt de Vaucluse, à Avignon
Remplace:	M. Mesnil (Jean-Jacques)
Groupe:	Direction départementale de l'agriculture et de la forêt de Vaucluse, à Avignon

date_debut="1994-04-11"

nomination

De:	Michel Dessaigne de nationalité française, université Strasbourg-II
Objet:	professeur associé à mi-temps (disciplines littéraires et sciences humaines) dans les établissements 19e section: Sociologie, démographie

date_debut="1993-10-01"
duree="trois ans"

nomination

De:	Juan Carlos Durant de nationalité française, université Strasbourg-II
Objet:	professeur associé à mi-temps (disciplines littéraires et sciences humaines) dans les établissements 14e section Langues et littératures romanes espagnol

date_debut="1993-10-01"
duree="trois ans"

nomination

De:	Hélène Dykins, épouse Schwelzauer-Sontag de nationalité franco-britannique, université Strasbourg-II
Objet:	professeur associé à mi-temps (disciplines littéraires et sciences humaines) dans les établissements 11e section: Langues et littératures anglaises, et anglo-saxonnes

date_debut="1993-10-01"
duree="trois ans"

nomination

De:	Michel Dessaigne de nationalité française, université Strasbourg-II
Objet:	professeur associé à mi-temps (disciplines littéraires et sciences humaines) dans les établissements 19e section: Sociologie, démographie

date_debut="1993-10-01"
duree="trois ans"
a_sa_demande

nomination

De:	Alfredo Luzi
Objet:	professeur associé à temps plein (disciplines littéraires et sciences humaines) à l'université Strasbourg-II
Groupe:	Université Strasbourg-II

date_debut="1993-10-01"
duree="douze mois"

nomination