JORFTEXT000000364869

De: Danielle Gozard
conseiller de 1re classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date de son intégration dans le corps des administrateurs civils
date_debut="1993-09-01"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000364869(source JORF)
radiation
23 Juillet 199423/07/1994