à rechercher et constater par procès-verbal les infractions prévues par les dispositions du chapitre III, du titre Ier du livre II du code des postes et télécommunications et des textes pris pour leur application

Pour les départements suivants: Ardennes, Aube, Doubs, Marne, Haute-Marne

Meurthe-et-Moselle, Meuse, Moselle, Bas-Rhin, Haut-Rhin, Haute-Saône, Vosges, territoire de Belfort

à rechercher et constater par procès-verbal les infractions prévues par les dispositions du chapitre III, du titre Ier du livre II du code des postes et télécommunications et des textes pris pour leur application

Pour les départements suivants: Ardennes, Aube, Doubs, Marne, Haute-Marne

Meurthe-et-Moselle, Meuse, Moselle, Bas-Rhin, Haut-Rhin, Haute-Saône, Vosges, territoire de Belfort

à rechercher et constater par procès-verbal les infractions prévues par les dispositions du chapitre III, du titre Ier du livre II du code des postes et télécommunications et des textes pris pour leur application

Pour les départements suivants: Aisne, Calvados, Cher, Essone, Eure

Eure-et-Loir, Hauts-de-Seine, Indre, Indre-et-Loire, Loiret, Loir-et-Cher

Manche, Nièvre, Nord, Oise, Orne, Paris, Pas-de-Calais, Seine-et-Marne

Seine-Maritime, Seine-Saint-Denis, Somme, Val-d'Oise, Val-de-Marne, Yonne

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