à Bussy-Saint-Georges

président de la prévention routière formation

membre titulaire du Conseil supérieur de l'enseignement de la conduite automobile et de l'organisation de la profession

au titre des personnalités choisies

en raison de leur compétence particulière et

à compter de la date de publication du présent arrêté

sous-préfet de 1re classe, secrétaire général de la préfecture de l'Aveyron

sous-préfet de Mayenne

administrateur civil détaché

secrétaire général de la préfecture de l'Aveyron

sous-préfet de 2e classe, sous-préfet de Figeac

administrateur civil hors classe

sous-préfet hors classe, sous-préfet d'Aix-en-Provence (1re catégorie)

trésorier principal de 1re classe

agent comptable de l'Agence de l'eau Seine-Normandie

receveur particulier des finances de 1re classe

agent comptable du fonds de solidarité vieillesse (création)

magistrat

chargé de mission à temps plein auprès du préfet de la région Nord - Pas-de-Calais

sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet des Côtes-d'Armor

sous-préfet de Saint-Jean-d'Angély

membre du conseil d'administration de la Société immobilière de la Martinique (Simar)

représentant du ministre de l'économie

à faire valoir ses droits à la retraite

professeur de l'enseignement supérieur agricole de classe exceptionnelle, en fonctions à l'Ecole nationale supérieure agronomique de Montpellier (Hérault)

directeur de 1re classe à la direction régionale des services pénitentiaires de Bordeaux

au grade de directeur hors classe

de nationalité française

professeur associé à mi-temps (disciplines littéraires et sciences humaines, 11e section)

à compter de la date de son installation à l'université Nancy-I

à rechercher et constater par procès-verbal les infractions prévues par les dispositions du chapitre III, du titre Ier du livre II du code des postes et télécommunications et des textes pris pour leur application

Pour les départements suivants: Ardennes, Aube, Doubs, Marne, Haute-Marne

Meurthe-et-Moselle, Meuse, Moselle, Bas-Rhin, Haut-Rhin, Haute-Saône, Vosges, territoire de Belfort

à rechercher et constater par procès-verbal les infractions prévues par les dispositions du chapitre III, du titre Ier du livre II du code des postes et télécommunications et des textes pris pour leur application

Pour les départements suivants: Ardennes, Aube, Doubs, Marne, Haute-Marne

Meurthe-et-Moselle, Meuse, Moselle, Bas-Rhin, Haut-Rhin, Haute-Saône, Vosges, territoire de Belfort

à rechercher et constater par procès-verbal les infractions prévues par les dispositions du chapitre III, du titre Ier du livre II du code des postes et télécommunications et des textes pris pour leur application

Pour les départements suivants: Aisne, Calvados, Cher, Essone, Eure

Eure-et-Loir, Hauts-de-Seine, Indre, Indre-et-Loire, Loiret, Loir-et-Cher

Manche, Nièvre, Nord, Oise, Orne, Paris, Pas-de-Calais, Seine-et-Marne

Seine-Maritime, Seine-Saint-Denis, Somme, Val-d'Oise, Val-de-Marne, Yonne

Yvelines

à cette date régisseur d'avances auprès du directeur des services fiscaux de son département d'affectation pour le compte de la direction du personnel et des services généraux du ministère de l'économie et du ministère du budget (services sociaux)

contrôleur des impôts

délégué départemental des services sociaux du territoire de Belfort

D.R.A.S.S. d'Ile-de-France

à compter du 1er février 1994

en application de l'article R. 5089-16 du code de la santé publique, les pharmaciens inspecteurs de santé publique

directeur de 1re classe à la direction régionale des services pénitentiaires de Lille

au grade de directeur hors classe

à faire valoir ses droits à la retraite

administrateur des postes et télécommunications de 1re classe

agrégé de lettres, inspecteur pédagogique régional - inspecteur d'académie de l'académie de Lille

inspecteur général de l'éducation nationale (4e tour)

directeur de 1re classe à la direction régionale des services pénitentiaires de Toulouse

au grade de directeur hors classe

inspecteur central du Trésor hors métropole

agent comptable de l'Agence de développement rural et d'aménagement foncier

administrateur civil hors classe

membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger

représentants du ministre des affaires étrangères

en application de l'article 2 du décret no 90-1037 du

Membre suppléant

conseiller des affaires étrangères

membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger

représentants du ministre des affaires étrangères

en application de l'article 2 du décret no 90-1037 du

Membre titulaire

directeur de 1re classe à la direction régionale des services pénitentiaires de Lyon

au grade de directeur hors classe

directeur de 1re classe à la direction régionale des services pénitentiaires de Rennes

au grade de directeur hors classe

professeur à l'université Paris-XIII

membres du Conseil national de l'information statistique

chercheurs en sciences économiques ou sociales

membres suppléants

professeur à l'Ecole normale supérieure de Cachan

membres du Conseil national de l'information statistique

chercheurs en sciences économiques ou sociales

membres suppléants

professeur à l'université d'Evry

membres du Conseil national de l'information statistique

chercheurs en sciences économiques ou sociales

membres titulaires

professeur à l'université Paris-I

membres du Conseil national de l'information statistique

chercheurs en sciences économiques ou sociales

membres titulaires

Médecin général

membre titulaire de la commission des prisonniers du Viet-Minh

représentant de l'Association nationale des anciens prisonniers internés d'Indochine (A.N.A.P.I.)

directeur de 1re classe à la mission des services pénitentiaires de l'outre-mer

au grade de directeur hors classe

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile