JORFTEXT000000365132

De:
Chabrerie)
de sa commission permanente
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté membre suppléant du Conseil supérieur de la marine marchande et membre suppléant (de
Groupe:
Conseil supérieur de la marine marchande
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000365132(source JORF)
nomination
19 Mai 199419/05/1994