JORFTEXT000000365409
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Lucien Lellouche
sous-directeur
Objet:
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
JORFTEXT000000365409
(source JORF)
délégation de signature
05 Octobre 1994
05/10/1994
De:
Martine Saguet
conseiller d'administration scolaire et universitaire
dans la limite des attributions du département du personnel, de la formation et des affaires financières
Objet:
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
JORFTEXT000000365409
(source JORF)
délégation de signature
05 Octobre 1994
05/10/1994
