05 Octobre 1994

De:	Levy (Manuel)
Objet:	en première année à l'Ecole normale supérieure de Lyon à la suite des épreuves du deuxième concours ouvert en 1994 sous réserve qu'ils aient fourni les titres exigés par la réglementation en vigueur et satisfait à l'examen médical prévu par l'article 3 du décret no 78-1101 du 21 novembre 1978 relatif à l'aptitude physique des candidats aux concours d'entrée dans les écoles normales supérieures, Deuxième concours
Groupe:	Ecole normale supérieure de Lyon

admission

De:	Gerigne (Antoine)
Objet:	en première année à l'Ecole normale supérieure de Lyon à la suite des épreuves du deuxième concours ouvert en 1994 sous réserve qu'ils aient fourni les titres exigés par la réglementation en vigueur et satisfait à l'examen médical prévu par l'article 3 du décret no 78-1101 du 21 novembre 1978 relatif à l'aptitude physique des candidats aux concours d'entrée dans les écoles normales supérieures, Deuxième concours
Groupe:	Ecole normale supérieure de Lyon

admission

De:	Coudert (David)
Objet:	en première année à l'Ecole normale supérieure de Lyon à la suite des épreuves du deuxième concours ouvert en 1994 sous réserve qu'ils aient fourni les titres exigés par la réglementation en vigueur et satisfait à l'examen médical prévu par l'article 3 du décret no 78-1101 du 21 novembre 1978 relatif à l'aptitude physique des candidats aux concours d'entrée dans les écoles normales supérieures, Deuxième concours
Groupe:	Ecole normale supérieure de Lyon

admission

De:	Chevalier (Yannick)
Objet:	en première année à l'Ecole normale supérieure de Lyon à la suite des épreuves du deuxième concours ouvert en 1994 sous réserve qu'ils aient fourni les titres exigés par la réglementation en vigueur et satisfait à l'examen médical prévu par l'article 3 du décret no 78-1101 du 21 novembre 1978 relatif à l'aptitude physique des candidats aux concours d'entrée dans les écoles normales supérieures, Deuxième concours
Groupe:	Ecole normale supérieure de Lyon

admission

De:	Servant (Géraldine)
Objet:	en première année à l'Ecole normale supérieure de Lyon à la suite des épreuves du deuxième concours ouvert en 1994 sous réserve qu'ils aient fourni les titres exigés par la réglementation en vigueur et satisfait à l'examen médical prévu par l'article 3 du décret no 78-1101 du 21 novembre 1978 relatif à l'aptitude physique des candidats aux concours d'entrée dans les écoles normales supérieures, Deuxième concours
Groupe:	Ecole normale supérieure de Lyon

admission

JORFTEXT000000732985 (source JORF)

De:	Fournier (Pascal) notaire Sermaises du Loiret (Loiret)
Objet:	attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté
Groupe:	Office de notaire (officiers publics ou ministériels)

désignation

notaire_suppression_office
notaire
notaire_residence="Erceville (Loiret)"
notaire_residence_departement_code="45"

De:	Barillet (André, Louis, Albert)
Objet:	notaire

JORFTEXT000000732985 (source JORF)

cessation de fonction

De:	Michel Charlier président hors classe de tribunal administratif, président de chambre à la cour administrative d'appel de Paris
Objet:	président de section au tribunal administratif de Paris à compter du 15 octobre 1994
Groupe:	Tribunal administratif de Paris

tribunal
tribunal_administratif="Paris"
president

affectation

De:	Jean-Claude Darras président hors classe de tribunal administratif, président de section au tribunal administratif de Paris
Objet:	président du tribunal administratif de Marseille à compter du 15 octobre 1994
Groupe:	Tribunal administratif de Marseille

tribunal
tribunal_administratif="Marseille"
president

affectation

De:	Yves Philippoteaux président hors classe de tribunal administratif, président de chambre à la cour administrative d'appel de Nancy
Objet:	président du tribunal administratif de Châlons-sur-Marne
Groupe:	Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne

date_debut="1994-12-20"
tribunal
tribunal_administratif="Châlons-sur-Marne"
president

affectation

De:	Roland Beyssac président hors classe de tribunal administratif, président de chambre à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Objet:	président de chambre à la cour administrative d'appel de Paris à compter du 15 octobre 1994
Groupe:	Cour administrative d'appel de Paris

cour_administrative_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
president

affectation

De:	Boleslaw Lukaszewicz président hors classe de tribunal administratif, président du tribunal administratif de Châlons-sur-Marne
Objet:	président de chambre à la cour administrative d'appel de Lyon à compter du 20 décembre 1994
Groupe:	Cour administrative d'appel de Lyon

cour_administrative_appel="Lyon"
magistrat="Président de chambre"
president

affectation

JORFTEXT000000732981 (source JORF)

De:	Valette (Jean-François) conseiller des affaires étrangères de 2e classe
Objet:	sous-directeur à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
Groupe:	Sous-direction à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères

date_debut="1994-08-24"
a_sa_demande

cessation de fonction

JORFTEXT000000732281 (source JORF)

De:	Hamon-Connan (Viviane) adjoint administratif
Objet:	régisseur suppléant du tribunal de grande instance de Guingamp
Remplace:	Mme Le Rallec
Groupe:	Tribunal de grande instance de Guingamp

date_debut="1994-09-01"
tribunal
tribunal_grande_instance="Guingamp"
suppleant

nomination

JORFTEXT000000732281 (source JORF)

De:	Lecrubier (Catherine), épouse Le Rallec agent administratif
Objet:	régisseur titulaire du tribunal de grande instance de Guingamp
Remplace:	M. Jourden
Groupe:	Tribunal de grande instance de Guingamp

date_debut="1994-09-01"
tribunal
tribunal_grande_instance="Guingamp"

nomination

JORFTEXT000000732145 (source JORF)

De:	Durand (Evelyne), épouse Mazella di Ciaramma greffier divisionnaire
Objet:	régisseur titulaire du tribunal d'instance de Lyon
Remplace:	Mme Chapas.”
Groupe:	Tribunal d'instance de Lyon

tribunal
tribunal_instance="Lyon"

nomination

De:	Mailly (Franck)
Objet:	en première année à l'Ecole normale supérieure à la suite des épreuves du deuxième concours ouvert en 1994 sous réserve qu'ils aient fourni les titres exigés par la réglementation en vigueur et satisfait à l'examen médical prévu par l'article 2 du décret no 78-1101 du 21 novembre 1978 relatif à l'aptitude physique des candidats aux concours d'entrée dans les écoles normales supérieures, Deuxième concours
Groupe:	École normale supérieure

admission

De:	Dumollard (Rémi)
Objet:	en première année à l'Ecole normale supérieure à la suite des épreuves du deuxième concours ouvert en 1994 sous réserve qu'ils aient fourni les titres exigés par la réglementation en vigueur et satisfait à l'examen médical prévu par l'article 2 du décret no 78-1101 du 21 novembre 1978 relatif à l'aptitude physique des candidats aux concours d'entrée dans les écoles normales supérieures, Deuxième concours
Groupe:	École normale supérieure

admission

De:	Assie (Guillaume)
Objet:	en première année à l'Ecole normale supérieure à la suite des épreuves du deuxième concours ouvert en 1994 sous réserve qu'ils aient fourni les titres exigés par la réglementation en vigueur et satisfait à l'examen médical prévu par l'article 2 du décret no 78-1101 du 21 novembre 1978 relatif à l'aptitude physique des candidats aux concours d'entrée dans les écoles normales supérieures, Deuxième concours
Groupe:	École normale supérieure

admission

De:	Laclef (Christine)
Objet:	en première année à l'Ecole normale supérieure à la suite des épreuves du deuxième concours ouvert en 1994 sous réserve qu'ils aient fourni les titres exigés par la réglementation en vigueur et satisfait à l'examen médical prévu par l'article 2 du décret no 78-1101 du 21 novembre 1978 relatif à l'aptitude physique des candidats aux concours d'entrée dans les écoles normales supérieures, Deuxième concours
Groupe:	École normale supérieure

admission

JORFTEXT000000732110 (source JORF)

De:	Philippe de Caigny avocat général à la Cour de cassation
Objet:	commissaire du Gouvernement suppléant près le tribunal des conflits
Groupe:	Tribunal des conflits

commissaire_gouvernement
tribunal="des conflits"
suppleant

nomination

JORFTEXT000000732110 (source JORF)

De:	Roger Gaunet avocat général à la Cour de cassation
Objet:	commissaire du Gouvernement près le tribunal des conflits
Groupe:	Tribunal des conflits

commissaire_gouvernement
tribunal="des conflits"

nomination

notaire
notaire_residence="Caudebec-en-Caux (Seine-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="76"

De:	Papeil (Jacques, Georges, Romain)
Objet:	notaires associés

JORFTEXT000000550180 (source JORF)

nomination

notaire
notaire_residence="Caudebec-en-Caux (Seine-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="76"

De:	Eveillard (Yann, Louis, Marie)
Objet:	notaires associés

JORFTEXT000000550180 (source JORF)

nomination

notaire
notaire_residence="Caudebec-en-Caux (Seine-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="76"

De:	Papeil (Jacques, Georges, Romain)
Objet:	notaire

JORFTEXT000000550180 (source JORF)

cessation de fonction

JORFTEXT000000550098 (source JORF)

De:	Largillet (Claudine), épouse Machavoine
Objet:	à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel régisseur suppléant du tribunal d'instance de Joigny
Groupe:	Tribunal d'instance de Joigny

tribunal
tribunal_instance="Joigny"
suppleant

cessation de fonction

JORFTEXT000000549064 (source JORF)

De:	Quigis (Martine), épouse Vallée agent administratif
Objet:	régisseur suppléant du tribunal de grande instance de Bernay
Remplace:	Mme Chantereau
Groupe:	Tribunal de grande instance de Bernay

tribunal
tribunal_grande_instance="Bernay"
suppleant

nomination

JORFTEXT000000549064 (source JORF)

De:	Chantereau (Colette) premier greffier
Objet:	régisseur titulaire du tribunal de grande instance de Bernay
Remplace:	Mme Nouchet
Groupe:	Tribunal de grande instance de Bernay

tribunal
tribunal_grande_instance="Bernay"

nomination

JORFTEXT000000549063 (source JORF)

De:	Cassereau (Stéphane) ingénieur en chef des mines
Objet:	directeur adjoint de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes
Remplace:	M. Scherrer (Jean)
Groupe:	École nationale supérieure des mines de Nantes

date_debut="1994-06-20"
ecole

nomination

date_debut="1994-09-01"
cour_appel="Angers Pour Une Période Maximum de Six Mois"
suppleant

De:	Rocher (Michèle), épouse Viaux agent administratif
Objet:	compte tenu de la mutation du régisseur titulaire et de l'indisponibilité du régisseur suppléant, régisseur intérimaire de la cour d'appel d'Angers pour une période maximum de six mois
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

JORFTEXT000000549062 (source JORF)

nomination

De:	Jean-Pierre Monier
Objet:	à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

délégation de signature

De:	François Louis
Objet:	à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

délégation de signature

De:	Jean-Louis Devaux de
Objet:	à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

délégation de signature

De:	Jean-Louis Devaux de
Objet:	à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

délégation de signature

De:	Jean-Louis Devaux
Objet:	à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

délégation de signature

De:	Jean-Louis Devaux
Objet:	de

délégation de signature

De:	Roger-François Gauthier
Objet:

délégation de signature

De:	Marie-France Moraux de
Objet:	à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

délégation de signature

De:	Marie-France Moraux de
Objet:	à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

délégation de signature

De:	Marie-France Moraux de
Objet:	à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

délégation de signature

De:	Marie-France Moraux chef de service
Objet:	à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions faisant l'objet de la délégation de signature qui lui est accordée

délégation de signature

De:	Marie-France Moraux
Objet:	de

délégation de signature

notaire
notaire_residence="La Mailleraye-sur-Seine (Seine-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="76"

De:	Mails (Jean-Louis, François)
Objet:	notaire

JORFTEXT000000549058 (source JORF)

cessation de fonction

JORFTEXT000000365972 (source JORF)

De:	Montpellier (Hérault) 125, avenue de Lodève, mandataire de gestion des immeubles locatifs de la Réunion des musées nationaux
Objet:	régisseur d'avances et régisseur de recettes
Groupe:	Réunion des musées nationaux

nomination

JORFTEXT000000365580 (source JORF)

De:	Leandri (Max, Alain)
Objet:	greffier de tribunal de commerce associé membre de la société civile professionnelle Henri Nappi et Max Leandri, greffiers de tribunal de commerce associés, titulaire de l'office de greffier du tribunal de commerce de Bastia (Haute-Corse)

greffier
tribunal
tribunal_commerce="Bastia"

cessation de fonction

JORFTEXT000000365579 (source JORF)

De:	Boulay (Serge) adjoint administratif
Objet:	régisseur suppléant du tribunal d'instance de Courbevoie
Remplace:	Mme Malvaux
Groupe:	Tribunal d'instance de Courbevoie

date_debut="1994-09-05"
tribunal
tribunal_instance="Courbevoie"
suppleant

nomination

JORFTEXT000000365579 (source JORF)

De:	Malvaux (Brigitte) agent administratif
Objet:	régisseur titulaire du tribunal d'instance de Courbevoie
Remplace:	M. Mairesse
Groupe:	Tribunal d'instance de Courbevoie

date_debut="1994-09-05"
tribunal
tribunal_instance="Courbevoie"

nomination

huissier
huissier_residence="Barbezieux (Charente)"
huissier_residence_departement_code="16"

De:	Coffre-Lacaze (Jocelyne)
Objet:	huissier de justice en remplacement de la société dissoute

JORFTEXT000000365445 (source JORF)

nomination

huissier
huissier_residence="Barbezieux (Charente)"
huissier_residence_departement_code="16"

De:	Coffre-Lacaze (Jocelyne)
Objet:	huissier de justice associé membre de la société civile professionnelle Jocelyne Coffre-Lacaze, huissier de justice associé, titulaire d'un office d'huissier de justice

JORFTEXT000000365445 (source JORF)

cessation de fonction

president
conseil_administration

De:	Grammont (André) ingénieur général d'agronomie
Objet:	président du conseil d'administration du Conseil supérieur de la pêche
Remplace:	M. Servat (Jean)
Groupe:	Conseil supérieur de la pêche (CSP)

JORFTEXT000000365442 (source JORF)

nomination

cabinet="Ministre de la fonction publique"
cabinet_ministeriel

De:	Laurent Nunez
Objet:	au cabinet du ministre de la fonction publique

JORFTEXT000000365410 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000000365409 (source JORF)

De:	Lucien Lellouche sous-directeur
Objet:	à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

délégation de signature

JORFTEXT000000365409 (source JORF)

De:	Martine Saguet conseiller d'administration scolaire et universitaire dans la limite des attributions du département du personnel, de la formation et des affaires financières
Objet:	à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

délégation de signature

De:	Galiana (Eric) docteur de l'université Paris-VI
Objet:	après concours, chargés de recherche stagiaires de l'Institut national de la recherche agronomique les agents ci-après désignés, dans les conditions suivantes Au titre de la 1re classe
Groupe:	Institut national de la recherche agronomique (INRA)

date_debut="1994-10-01"

nomination

De:	Martin (Jean-Charles) docteur de l'université de Tours
Objet:	après concours, chargés de recherche stagiaires de l'Institut national de la recherche agronomique les agents ci-après désignés, dans les conditions suivantes Au titre de la 2e classe
Groupe:	Institut national de la recherche agronomique (INRA)

nomination

De:	Laurent (Fabrice) docteur de l'université d'Aix-Marseille
Objet:	après concours, chargés de recherche stagiaires de l'Institut national de la recherche agronomique les agents ci-après désignés, dans les conditions suivantes Au titre de la 2e classe
Groupe:	Institut national de la recherche agronomique (INRA)

nomination

De:	Nelieu (Sylvie) docteur de l'I.N.P. de Toulouse
Objet:	après concours, chargés de recherche stagiaires de l'Institut national de la recherche agronomique les agents ci-après désignés, dans les conditions suivantes Au titre de la 2e classe
Groupe:	Institut national de la recherche agronomique (INRA)

nomination

De:	Julier (Bernadette) docteur de l'E.N.S.A. de Rennes
Objet:	après concours, chargés de recherche stagiaires de l'Institut national de la recherche agronomique les agents ci-après désignés, dans les conditions suivantes Au titre de la 2e classe
Groupe:	Institut national de la recherche agronomique (INRA)

nomination

De:	Dervyn (Etienne) attaché scientifique contractuel
Objet:	après concours, chargés de recherche stagiaires de l'Institut national de la recherche agronomique les agents ci-après désignés, dans les conditions suivantes Au titre de la 2e classe
Groupe:	Institut national de la recherche agronomique (INRA)

nomination

De:	Danjon (Frédéric) attaché scientifique contractuel
Objet:	après concours, chargés de recherche stagiaires de l'Institut national de la recherche agronomique les agents ci-après désignés, dans les conditions suivantes Au titre de la 2e classe
Groupe:	Institut national de la recherche agronomique (INRA)

nomination

De:	Ritz (Patrick) chercheur contractuel
Objet:	après concours, chargés de recherche stagiaires de l'Institut national de la recherche agronomique les agents ci-après désignés, dans les conditions suivantes Au titre de la 1re classe
Groupe:	Institut national de la recherche agronomique (INRA)

nomination

De:	Wrutniak (Chantal) technicienne de recherche de 3e classe
Objet:	après concours, chargés de recherche stagiaires de l'Institut national de la recherche agronomique les agents ci-après désignés, dans les conditions suivantes Au titre de la 1re classe
Groupe:	Institut national de la recherche agronomique (INRA)

nomination

De:	Planchot (Véronique) attachée scientifique contractuelle
Objet:	après concours, chargés de recherche stagiaires de l'Institut national de la recherche agronomique les agents ci-après désignés, dans les conditions suivantes Au titre de la 1re classe
Groupe:	Institut national de la recherche agronomique (INRA)

nomination

ecole
president
conseil_administration

De:	Jean Favier président de la Bibliothèque de France
Objet:	président du conseil d'administration de l'Ecole normale supérieure
Groupe:	École normale supérieure

JORFTEXT000000185178 (source JORF)

nomination

De:	Danila (Gentiana) de nationalité roumaine
Objet:	comme élèves hors cadre sous réserve qu'ils aient fourni les titres exigés par la réglementation en vigueur, à charge pour eux ou pour leur gouvernement d'acquitter leurs frais de pension et de scolarité, les candidats étrangers Troisième concours
Groupe:	École normale supérieure (troisième concours)

admission

De:	Constantin (Florin-Lucian) de nationalité roumaine
Objet:	comme élèves hors cadre sous réserve qu'ils aient fourni les titres exigés par la réglementation en vigueur, à charge pour eux ou pour leur gouvernement d'acquitter leurs frais de pension et de scolarité, les candidats étrangers Troisième concours
Groupe:	École normale supérieure (troisième concours)

admission

De:	Strick (Terence)
Objet:	en deuxième année à l'Ecole normale supérieure à la suite des épreuves du troisième concours ouvert en 1994 sous réserve qu'ils aient fourni les titres exigés par la réglementation en vigueur et satisfait à l'examen médical prévu par l'article 2 du décret no 78-1101 du 21 novembre 1978 relatif à l'aptitude physique des candidats aux concours d'entrée dans les écoles normales supérieures, Troisième concours
Groupe:	École normale supérieure

ecole

admission

De:	Rollin (Yann)
Objet:	en deuxième année à l'Ecole normale supérieure à la suite des épreuves du troisième concours ouvert en 1994 sous réserve qu'ils aient fourni les titres exigés par la réglementation en vigueur et satisfait à l'examen médical prévu par l'article 2 du décret no 78-1101 du 21 novembre 1978 relatif à l'aptitude physique des candidats aux concours d'entrée dans les écoles normales supérieures, Troisième concours
Groupe:	École normale supérieure

ecole

admission

De:	Counillon (Christian)
Objet:	en deuxième année à l'Ecole normale supérieure à la suite des épreuves du troisième concours ouvert en 1994 sous réserve qu'ils aient fourni les titres exigés par la réglementation en vigueur et satisfait à l'examen médical prévu par l'article 2 du décret no 78-1101 du 21 novembre 1978 relatif à l'aptitude physique des candidats aux concours d'entrée dans les écoles normales supérieures, Troisième concours
Groupe:	École normale supérieure

ecole

admission

notaire
notaire_residence="La Rochefoucauld (Charente)"
notaire_residence_departement_code="16"

De:	Haza (Louis, Raymond, Etienne)
Objet:	notaires associés membres de la société Claude Bodet et Henri Michel, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

nomination

notaire
notaire_residence="La Rochefoucauld (Charente)"
notaire_residence_departement_code="16"

De:	Baillet (Jean-Louis, James, Marcel)
Objet:	notaires associés membres de la société Claude Bodet et Henri Michel, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

nomination

De:	Haza (Louis, Raymond, Etienne)
Objet:	notaire

notaire
notaire_residence="Ecuras (Charente)"
notaire_residence_departement_code="16"

cessation de fonction

De:	Baillet (Jean-Louis, James, Marcel)
Objet:	notaire

notaire
notaire_residence="Chabanais (Charente)"
notaire_residence_departement_code="16"

cessation de fonction

JORFTEXT000000185103 (source JORF)

De:	Clement (Jean-Pierre)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite directeur adjoint du travail de classe normale à la direction des affaires financières et économiques au ministère de l'agriculture et de la forêt
Groupe:	Ministère de l'agriculture

date_debut="1995-01-04"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

De:	Madec (J.-Philippe)
Objet:	aux concours de commissaire de police (session d'avril-juin-juillet 1994) Second concours intérieur
Groupe:	Commissariat de police

admissibilite

De:	Vallerian (Gilles)
Objet:	aux concours de commissaire de police (session d'avril-juin-juillet 1994) Second concours intérieur
Groupe:	Commissariat de police

admissibilite

De:	Satiat (Thierry)
Objet:	aux concours de commissaire de police (session d'avril-juin-juillet 1994) Second concours intérieur
Groupe:	Commissariat de police

admissibilite

De:	Poras (Christophe)
Objet:	aux concours de commissaire de police (session d'avril-juin-juillet 1994) Second concours intérieur
Groupe:	Commissariat de police

admissibilite

De:	Ordas (Olivier)
Objet:	aux concours de commissaire de police (session d'avril-juin-juillet 1994) Second concours intérieur
Groupe:	Commissariat de police

admissibilite

De:	Mabecque (Gilbert)
Objet:	aux concours de commissaire de police (session d'avril-juin-juillet 1994) Second concours intérieur
Groupe:	Commissariat de police

admissibilite

De:	Louis (Jack)
Objet:	aux concours de commissaire de police (session d'avril-juin-juillet 1994) Second concours intérieur
Groupe:	Commissariat de police

admissibilite

De:	Kara (Yvan)
Objet:	aux concours de commissaire de police (session d'avril-juin-juillet 1994) Second concours intérieur
Groupe:	Commissariat de police

admissibilite

De:	Herole (Patrick)
Objet:	aux concours de commissaire de police (session d'avril-juin-juillet 1994) Second concours intérieur
Groupe:	Commissariat de police

admissibilite

De:	Galy (Thierry)
Objet:	aux concours de commissaire de police (session d'avril-juin-juillet 1994) Second concours intérieur
Groupe:	Commissariat de police

admissibilite

De:	Francelet (Eric)
Objet:	aux concours de commissaire de police (session d'avril-juin-juillet 1994) Second concours intérieur
Groupe:	Commissariat de police

admissibilite

De:	Dufour (Laurent)
Objet:	aux concours de commissaire de police (session d'avril-juin-juillet 1994) Second concours intérieur
Groupe:	Commissariat de police

admissibilite

De:	De Bartolo (Bruno)
Objet:	aux concours de commissaire de police (session d'avril-juin-juillet 1994) Second concours intérieur
Groupe:	Commissariat de police

admissibilite

De:	D'Hayer (Stéphane)
Objet:	aux concours de commissaire de police (session d'avril-juin-juillet 1994) Second concours intérieur
Groupe:	Commissariat de police

admissibilite

De:	Besson (Jean-Pierre)
Objet:	aux concours de commissaire de police (session d'avril-juin-juillet 1994) Second concours intérieur
Groupe:	Commissariat de police

admissibilite

De:	Wolff (Patrick)
Objet:	aux concours de commissaire de police (session d'avril-juin-juillet 1994) Premier concours extérieur
Groupe:	Commissariat de police

admissibilite

De:	Srecki (Richard)
Objet:	aux concours de commissaire de police (session d'avril-juin-juillet 1994) Premier concours extérieur
Groupe:	Commissariat de police

admissibilite

De:	Rotte (Gilles)
Objet:	aux concours de commissaire de police (session d'avril-juin-juillet 1994) Premier concours extérieur
Groupe:	Commissariat de police

admissibilite

De:	Ribeyrolle (Didier)
Objet:	aux concours de commissaire de police (session d'avril-juin-juillet 1994) Premier concours extérieur
Groupe:	Commissariat de police

admissibilite

De:	Raverat (Laurent)
Objet:	aux concours de commissaire de police (session d'avril-juin-juillet 1994) Premier concours extérieur
Groupe:	Commissariat de police

admissibilite

De:	Pizzini (Frédéric)
Objet:	aux concours de commissaire de police (session d'avril-juin-juillet 1994) Premier concours extérieur
Groupe:	Commissariat de police

admissibilite

De:	Payrard (David)
Objet:	aux concours de commissaire de police (session d'avril-juin-juillet 1994) Premier concours extérieur
Groupe:	Commissariat de police

admissibilite

De:	Morin (Emmanuel)
Objet:	aux concours de commissaire de police (session d'avril-juin-juillet 1994) Premier concours extérieur
Groupe:	Commissariat de police

admissibilite

De:	Molmy (Christophe)
Objet:	aux concours de commissaire de police (session d'avril-juin-juillet 1994) Premier concours extérieur
Groupe:	Commissariat de police

admissibilite

De:	Merrien (Joseph)
Objet:	aux concours de commissaire de police (session d'avril-juin-juillet 1994) Premier concours extérieur
Groupe:	Commissariat de police

admissibilite

De:	Mathe (Thierry)
Objet:	aux concours de commissaire de police (session d'avril-juin-juillet 1994) Premier concours extérieur
Groupe:	Commissariat de police

admissibilite

De:	Luca (Jean-Marc)
Objet:	aux concours de commissaire de police (session d'avril-juin-juillet 1994) Premier concours extérieur
Groupe:	Commissariat de police

admissibilite

De:	Loos (Philippe)
Objet:	aux concours de commissaire de police (session d'avril-juin-juillet 1994) Premier concours extérieur
Groupe:	Commissariat de police

admissibilite

De:	Lajarrige (Christian)
Objet:	aux concours de commissaire de police (session d'avril-juin-juillet 1994) Premier concours extérieur
Groupe:	Commissariat de police

admissibilite

De:	Jezequel (Loïc)
Objet:	aux concours de commissaire de police (session d'avril-juin-juillet 1994) Premier concours extérieur
Groupe:	Commissariat de police

admissibilite

De:	Harguindeguy (Olivier)
Objet:	aux concours de commissaire de police (session d'avril-juin-juillet 1994) Premier concours extérieur
Groupe:	Commissariat de police

admissibilite

De:	Guillard (Jean-Yves)
Objet:	aux concours de commissaire de police (session d'avril-juin-juillet 1994) Premier concours extérieur
Groupe:	Commissariat de police

admissibilite

De:	Gardon (Fabrice)
Objet:	aux concours de commissaire de police (session d'avril-juin-juillet 1994) Premier concours extérieur
Groupe:	Commissariat de police

admissibilite

De:	Friedman (Gil)
Objet:	aux concours de commissaire de police (session d'avril-juin-juillet 1994) Premier concours extérieur
Groupe:	Commissariat de police

admissibilite

De:	Esson (Cédric)
Objet:	aux concours de commissaire de police (session d'avril-juin-juillet 1994) Premier concours extérieur
Groupe:	Commissariat de police

admissibilite

De:	Duminy (Henri)
Objet:	aux concours de commissaire de police (session d'avril-juin-juillet 1994) Premier concours extérieur
Groupe:	Commissariat de police

admissibilite

De:	Desjardins (Arnaud)
Objet:	aux concours de commissaire de police (session d'avril-juin-juillet 1994) Premier concours extérieur
Groupe:	Commissariat de police

admissibilite

De:	Cheyre (Frédéric)
Objet:	aux concours de commissaire de police (session d'avril-juin-juillet 1994) Premier concours extérieur
Groupe:	Commissariat de police

admissibilite

De:	Cherrey (Marc)
Objet:	aux concours de commissaire de police (session d'avril-juin-juillet 1994) Premier concours extérieur
Groupe:	Commissariat de police

admissibilite

De:	Chassaing (Grégoire)
Objet:	aux concours de commissaire de police (session d'avril-juin-juillet 1994) Premier concours extérieur
Groupe:	Commissariat de police

admissibilite

De:	Chabauty (Cyrille)
Objet:	aux concours de commissaire de police (session d'avril-juin-juillet 1994) Premier concours extérieur
Groupe:	Commissariat de police

admissibilite

De:	Bonet (Jérôme)
Objet:	aux concours de commissaire de police (session d'avril-juin-juillet 1994) Premier concours extérieur
Groupe:	Commissariat de police

admissibilite

De:	Bellini (Christophe)
Objet:	aux concours de commissaire de police (session d'avril-juin-juillet 1994) Premier concours extérieur
Groupe:	Commissariat de police

admissibilite

De:	Alixant (Loïc)
Objet:	aux concours de commissaire de police (session d'avril-juin-juillet 1994) Premier concours extérieur
Groupe:	Commissariat de police

admissibilite

De:	Trabouyer (Jean-Michel)
Objet:	aux concours de commissaire de police (session d'avril-juin-juillet 1994) Liste complémentaire
Groupe:	Commissariat de police

admissibilite

De:	Sapin (Vincent)
Objet:	aux concours de commissaire de police (session d'avril-juin-juillet 1994) Liste complémentaire
Groupe:	Commissariat de police

admissibilite

De:	Moog (Joseph)
Objet:	aux concours de commissaire de police (session d'avril-juin-juillet 1994) Liste complémentaire
Groupe:	Commissariat de police

admissibilite

De:	Melot (Stéphane)
Objet:	aux concours de commissaire de police (session d'avril-juin-juillet 1994) Liste complémentaire
Groupe:	Commissariat de police

admissibilite

De:	Guyomarc'h (Jacques)
Objet:	aux concours de commissaire de police (session d'avril-juin-juillet 1994) Liste complémentaire
Groupe:	Commissariat de police

admissibilite

De:	De Franco (Franck)
Objet:	aux concours de commissaire de police (session d'avril-juin-juillet 1994) Liste complémentaire
Groupe:	Commissariat de police

admissibilite

De:	Daood (Arif)
Objet:	aux concours de commissaire de police (session d'avril-juin-juillet 1994) Liste complémentaire
Groupe:	Commissariat de police

admissibilite

De:	Termeau (Catherine)
Objet:	aux concours de commissaire de police (session d'avril-juin-juillet 1994) Second concours intérieur
Groupe:	Commissariat de police

admissibilite

De:	Morin-Paye (Patricia)
Objet:	aux concours de commissaire de police (session d'avril-juin-juillet 1994) Second concours intérieur
Groupe:	Commissariat de police

admissibilite

De:	Jan (Jacqueline) épouse Bernard
Objet:	aux concours de commissaire de police (session d'avril-juin-juillet 1994) Second concours intérieur
Groupe:	Commissariat de police

admissibilite

De:	Vuillemot (Natacha)
Objet:	aux concours de commissaire de police (session d'avril-juin-juillet 1994) Premier concours extérieur
Groupe:	Commissariat de police

admissibilite

De:	Philipps (Laetitia)
Objet:	aux concours de commissaire de police (session d'avril-juin-juillet 1994) Premier concours extérieur
Groupe:	Commissariat de police

admissibilite

De:	Gonachon (Patricia)
Objet:	aux concours de commissaire de police (session d'avril-juin-juillet 1994) Premier concours extérieur
Groupe:	Commissariat de police

admissibilite

De:	Fouilloux (Elisabeth)
Objet:	aux concours de commissaire de police (session d'avril-juin-juillet 1994) Premier concours extérieur
Groupe:	Commissariat de police

admissibilite

De:	Dondon (Marie-Hélène)
Objet:	aux concours de commissaire de police (session d'avril-juin-juillet 1994) Premier concours extérieur
Groupe:	Commissariat de police

admissibilite

De:	Blanc (Magali)
Objet:	aux concours de commissaire de police (session d'avril-juin-juillet 1994) Premier concours extérieur
Groupe:	Commissariat de police

admissibilite

De:	de Raguenel de Montmorec (Edith)
Objet:	aux concours de commissaire de police (session d'avril-juin-juillet 1994) Liste complémentaire
Groupe:	Commissariat de police

admissibilite

De:	Sol (Fabienne)
Objet:	aux concours de commissaire de police (session d'avril-juin-juillet 1994) Liste complémentaire
Groupe:	Commissariat de police

admissibilite

De:	Denizon (Laurence)
Objet:	aux concours de commissaire de police (session d'avril-juin-juillet 1994) Liste complémentaire
Groupe:	Commissariat de police

admissibilite

De:	Casaux (Chantal)
Objet:	aux concours de commissaire de police (session d'avril-juin-juillet 1994) Liste complémentaire
Groupe:	Commissariat de police

admissibilite

JORFTEXT000000184343 (source JORF)

De:	Catenos (Laurent) administrateur civil, affecté à l'administration centrale du ministère de l'économie et du ministère du budget
Objet:	auprès du service de l'expansion économique à l'étranger attaché commercial au titre de la mobilité
Groupe:	Service de l'expansion économique à l'étranger

date_debut="1994-08-22"
duree="deux ans"

détachement

JORFTEXT000000184342 (source JORF)

De:	Boin (Liliane), épouse Borzykowski adjoint administratif
Objet:	régisseur suppléant du tribunal d'instance de Soissons
Remplace:	Mme Bansard
Groupe:	Tribunal d'instance de Soissons

date_debut="1994-07-01"
duree="six mois"
tribunal
tribunal_instance="Soissons"
suppleant

nomination

JORFTEXT000000184339 (source JORF)

De:	Monneraye (Yveline) agent administratif
Objet:	régisseur titulaire du tribunal d'instance de Vannes
Remplace:	Mme Burgeot
Groupe:	Tribunal d'instance de Vannes

tribunal
tribunal_instance="Vannes"

nomination

JORFTEXT000000184338 (source JORF)

De:	Charpenteau (Joël) attaché principal d'administration scolaire et universitaire
Objet:	directeur du centre local des oeuvres universitaires et scolaires de Marseille
Groupe:	Direction du Centre local des oeuvres universitaires et scolaires de Marseille

date_debut="1994-09-01"
duree="trois ans"

nomination