JORFTEXT000000365712

De:	Doumeizel (Jean-Marie, André, Raymond, Pierre) notaire associé membre de la société civile professionnelle Bernard Doumeizel et Jean-Marie Doumeizel, notaires associés, titulaire d'un office notarial La Ferté-sous-Jouarre (Seine-et-Marne)
Objet:	déchu de sa qualité de notaire associé
Groupe:	Démission d'office de notaires (officiers publics ou ministériels)

cessation de fonction