JORFTEXT000000365773
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Carbuccia-Berland (Jean-Pierre)
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
afin d'occuper un emploi de sous-directeur à l'administration centrale du ministère de la justice
pour une période maximale de cinq ans
Groupe:
Sous-direction à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut
=
"
1995-12-27
"
JORFTEXT000000365773
(source JORF)
détachement
10 Mai 1996
10/05/1996