JORFTEXT000000365795

De: Neret (Jacques)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
commissaire divisionnaire de la police nationale
Groupe:
date_debut="1994-12-10"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
16 Septembre 199416/09/1994
De: Moussaoui (Mohand)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
commissaire divisionnaire de la police nationale
à compter du 10 décembre 1994
Groupe:
a_sa_demande
depart_retraite
admission
16 Septembre 199416/09/1994