JORFTEXT000000365811


De: Eric de la Moussaye
attachés principaux d'administration centrale
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre délégué à la coopération, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relatifs au recrutement et à la gestion des fonctionnaires, auxiliaires et agents sur contrat des services du ministère des affaires étrangères (Coopération) et toutes pièces justificatives relatives aux questions de pension ou de validation des services
autorite_delegation="Ministre délégué à la coopération"
délégation de signature
26 Juin 199626/06/1996
De: Jacques Raison
inspecteur d'académie
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre délégué à la coopération, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relatifs au recrutement et à la gestion des fonctionnaires, auxiliaires et agents sur contrat des services du ministère des affaires étrangères (Coopération) et toutes pièces justificatives relatives aux questions de pension ou de validation des services
autorite_delegation="Ministre délégué à la coopération"
délégation de signature
26 Juin 199626/06/1996
De: Jean Laglace
chargé de mission
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre délégué à la coopération, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relatifs au recrutement et à la gestion des fonctionnaires, auxiliaires et agents sur contrat des services du ministère des affaires étrangères (Coopération) et toutes pièces justificatives relatives aux questions de pension ou de validation des services
autorite_delegation="Ministre délégué à la coopération"
délégation de signature
26 Juin 199626/06/1996
De: Alfred Hamm
professeur certifié
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre délégué à la coopération, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relatifs au recrutement et à la gestion des fonctionnaires, auxiliaires et agents sur contrat des services du ministère des affaires étrangères (Coopération) et toutes pièces justificatives relatives aux questions de pension ou de validation des services
autorite_delegation="Ministre délégué à la coopération"
délégation de signature
26 Juin 199626/06/1996
De: Jacky Cuzzi
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre délégué à la coopération, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relatifs au recrutement et à la gestion des fonctionnaires, auxiliaires et agents sur contrat des services du ministère des affaires étrangères (Coopération) et toutes pièces justificatives relatives aux questions de pension ou de validation des services
autorite_delegation="Ministre délégué à la coopération"
délégation de signature
26 Juin 199626/06/1996
De: Pierre Blanchard
attaché d'administration centrale
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre délégué à la coopération, tous actes, arrêtés, décisions et contrats visés à l'article 123 du code des marchés publics, à l'exclusion des décrets.”
autorite_delegation="Ministre délégué à la coopération"
délégation de signature
26 Juin 199626/06/1996
De: Jean-Bernard Thiant
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre délégué à la coopération, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.”
autorite_delegation="Ministre délégué à la coopération"
délégation de signature
26 Juin 199626/06/1996
De: Marc Janet
administrateur civil hors classe
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre délégué à la coopération, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.”
autorite_delegation="Ministre délégué à la coopération"
délégation de signature
26 Juin 199626/06/1996
De: Jean-Pierre Destouesse
sous-directeurs
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre délégué à la coopération, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.”
autorite_delegation="Ministre délégué à la coopération"
délégation de signature
26 Juin 199626/06/1996
De: Denis Bossard
professeur agrégé
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre délégué à la coopération, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.”
autorite_delegation="Ministre délégué à la coopération"
délégation de signature
26 Juin 199626/06/1996
De: Philippe Autié
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre délégué à la coopération, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.”
autorite_delegation="Ministre délégué à la coopération"
délégation de signature
26 Juin 199626/06/1996
De: Monique Tari
chargé de mission
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre délégué à la coopération, tous actes, arrêtés, décisions et contrats visés à l'article 123 du code des marchés publics, à l'exclusion des décrets.”
autorite_delegation="Ministre délégué à la coopération"
délégation de signature
26 Juin 199626/06/1996

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.