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De:	Georges Consolo secrétaire général
Objet:	MM

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délégation de signature

08 Septembre 1994 08/09/1994

De:	Georges Consolo
Objet:	secrétaire général, et de

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délégation de signature

08 Septembre 1994 08/09/1994

De:	Pierre Soubie
Objet:	inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:	Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

inspecteur_general="Institut national de la statistique et des études économiques"

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délégation de signature

08 Septembre 1994 08/09/1994

De:	Jean-Pierre Behmoiras inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:	au nom du ministre de l'économie dans la limite de ses attributions, les décisions résultant des dispositions de l'article 20 et celles prévues par l'article 22 du décret no 84-628 du 17 juillet 1984 portant application de la loi no 51-711 du 7 juin 1951 modifiée sur l'obligation, la coordination et le secret en matière de statistique

autorite_delegation="Ministre de l'économie"

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délégation de signature

08 Septembre 1994 08/09/1994

De:	Michel Zampa agent contractuel de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:	au nom du ministre de l'économie dans la limite des attributions du groupe des écoles nationales d'économie et statistique, tous actes, décisions et conventions, à l'exclusion des arrêtés et décrets, concernant les recettes et dépenses visées à l'article précédent, à l'exclusion des marchés publics
Groupe:	Groupe des écoles nationales d'économie et statistique (GENES)

autorite_delegation="Ministre de l'économie"

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délégation de signature

08 Septembre 1994 08/09/1994

De:	Alain Trognon directeur des enseignements supérieurs et de la recherche
Objet:	au nom du ministre de l'économie dans la limite des attributions du groupe des écoles nationales d'économie et statistique, tous actes, décisions et conventions, à l'exclusion des arrêtés et décrets, concernant les recettes et dépenses visées à l'article précédent, à l'exclusion des marchés publics
Groupe:	Groupe des écoles nationales d'économie et statistique (GENES)

autorite_delegation="Ministre de l'économie"

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délégation de signature

08 Septembre 1994 08/09/1994

De:	Alain Trognon la passation des marchés dont le montant excède un million de francs
Objet:	au nom du ministre de l'économie dans la limite des attributions du groupe des écoles nationales d'économie et statistique, tous actes, décisions et conventions, à l'exclusion des arrêtés et décrets, concernant les dépenses relatives aux bourses de recherche et d'entretien ainsi que le chapitre et article d'imputation budgétaire des recettes et dépenses exécutées dans le cadre du contrat d'initiative et de responsabilité 1993-1995 passé le 21 septembre 1992 entre l'Institut national de la statistique et des études économiques et le groupe des écoles nationales d'économie et statistique; est exclue de la compétence de
Groupe:	Groupe des écoles nationales d'économie et statistique (GENES) Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

autorite_delegation="Ministre de l'économie"

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délégation de signature

08 Septembre 1994 08/09/1994

De:	Alain Trognon administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, directeur des enseignements supérieurs et de la recherche, directement placé sous l'autorité de
Objet:	au nom du ministre de l'économie dans la limite des attributions du groupe des écoles nationales d'économie et statistique, tous actes, décisions et conventions, à l'exclusion des arrêtés et décrets, concernant les dépenses relatives aux bourses de recherche et d'entretien ainsi que le chapitre et article d'imputation budgétaire des recettes et dépenses exécutées dans le cadre du contrat d'initiative et de responsabilité 1993-1995 passé le 21 septembre 1992 entre l'Institut national de la statistique et des études économiques et le groupe des écoles nationales d'économie et statistique; est exclue de la compétence de
Groupe:	Groupe des écoles nationales d'économie et statistique (GENES) Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

autorite_delegation="Ministre de l'économie"

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délégation de signature

08 Septembre 1994 08/09/1994

De:	Champsaur
Objet:	au nom du ministre de l'économie dans la limite des attributions du groupe des écoles nationales d'économie et statistique, tous actes, décisions et conventions, à l'exclusion des arrêtés et décrets, concernant les dépenses relatives aux bourses de recherche et d'entretien ainsi que le chapitre et article d'imputation budgétaire des recettes et dépenses exécutées dans le cadre du contrat d'initiative et de responsabilité 1993-1995 passé le 21 septembre 1992 entre l'Institut national de la statistique et des études économiques et le groupe des écoles nationales d'économie et statistique; est exclue de la compétence de
Groupe:	Groupe des écoles nationales d'économie et statistique (GENES) Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

autorite_delegation="Ministre de l'économie"

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délégation de signature

08 Septembre 1994 08/09/1994

De:	Pierre Soubie inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:	au nom du ministre de l'économie dans la limite des attributions de la direction de la diffusion et de l'action régionale, tous devis relatifs à la cession de travaux et de publications de l'Institut national de la statistique et des études économiques, toutes conventions de recettes et mémoires dans la limite de 100 000 F par opération ainsi que tous bons et lettres de commande

autorite_delegation="Ministre de l'économie"

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délégation de signature

08 Septembre 1994 08/09/1994

De:	Georges Consolo secrétaire général
Objet:	au nom du ministre de l'économie dans la limite des attributions de la direction de la diffusion et de l'action régionale, tous devis relatifs à la cession de travaux et de publications de l'Institut national de la statistique et des études économiques, toutes conventions de recettes et mémoires dans la limite de 100 000 F par opération ainsi que tous bons et lettres de commande

autorite_delegation="Ministre de l'économie"

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délégation de signature

08 Septembre 1994 08/09/1994

De:	Jean-Claude Spindler administrateur civil
Objet:	au nom du ministre de l'économie dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, conventions et arrêtés de débet, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre de l'économie"

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délégation de signature

08 Septembre 1994 08/09/1994

De:	Georges Consolo secrétaire général
Objet:	au nom du ministre de l'économie dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, conventions et arrêtés de débet, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre de l'économie"

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délégation de signature

08 Septembre 1994 08/09/1994

De:	Tanneguy de Jouvencel
Objet:	au nom du ministre de l'économie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions et conventions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre de l'économie"

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délégation de signature

08 Septembre 1994 08/09/1994

De:	Henri Hébrard agent contractuel de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:	au nom du ministre de l'économie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions et conventions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre de l'économie"

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délégation de signature

08 Septembre 1994 08/09/1994

De:	Jacques Garagnon inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:	au nom du ministre de l'économie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions et conventions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre de l'économie"

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délégation de signature

08 Septembre 1994 08/09/1994

De:	Pierre-Alain Gall administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques, et à
Objet:	au nom du ministre de l'économie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions et conventions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre de l'économie"

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délégation de signature

08 Septembre 1994 08/09/1994

De:	Georges Consolo secrétaire général, et de
Objet:	au nom du ministre de l'économie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions et conventions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre de l'économie"

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délégation de signature

08 Septembre 1994 08/09/1994