JORFTEXT000000366494
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Laporte (Fabienne)
Objet:
membre de la Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentant du ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville
membre titulaire
Remplace:
Mme Combot-Blanchard (Danielle)
Groupe:
Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
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(source JORF)
nomination
28 Juillet 1994
28/07/1994