JORFTEXT000000366514
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Henri Paul
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
auprès du ministère des départements et territoires d'outre-mer
directeur des affaires économiques, sociales et culturelles de l'outre-mer
Groupe:
Direction des affaires économiques, sociales et culturelles de l'outre-mer (DAESC)
date_debut
=
"
1994-04-01
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duree
=
"
cinq ans
"
cour_comptes
JORFTEXT000000366514
(source JORF)
disponibilité
13 Septembre 1994
13/09/1994